Unecharte de peuplement (enlatincharta populationis, enespagnolcarta de Población),charte au peuple (en espagnolcarta puebla), ouprivilège de population (en espagnolprivilegio de población) est un document par lequel les rois chrétiens et lesseigneurs laïques etecclésiastiques de laPéninsule Ibérique accordaient une série deprivilèges à des groupes démographiques, afin d'obtenir le repeuplement de certaines zones d'intérêtéconomique oustratégique pendant laReconquista. Elle a constitué la première manifestation de droit local apparu pendant ce processus.
Les lettres au peuple sont apparues dans le contexte du processus de laReconquista et, ultérieurement, le repeuplement des secteurs récupérésmilitairement. Avec elles on prétendait assurer les nouvelles frontières - but stratégique, à travers l'installation d'une population guerrière et campagnarde, et la revitalisation des terres conquises auxMaures - objectif économique, favorisant la création de nouvelles sources de richesse et l'augmentation, conséquente, des ressources des finances royales. En outre, elles ont servi aux rois comme un instrument politique d'équilibre face au pouvoir seigneurial, en permettant la génération de noyaux urbains formés par des hommes libres, qui constituèrent une troisième force entre les seigneurs et lesmonarques.
Étant donné que leur but primordial était d'attirer des habitants, ces lettres se limitaient, en général, à fixer les conditions juridiques de l'occupation du territoire et de l'établissement dans celui-ci. Ainsi elles concernaient les relations entre ces "repeupleurs" et le seigneur de la terre, "relations" ourégime seigneurial. Elles contiennent le plus souvent moins de douze dispositions. Certaines ont compris, en outre, une ébauche de règlement juridique de la vie locale. Elles ont été fondamentalement utilisées pour le repeuplement de la zone nord et le centre de la péninsule Ibérique, secteurs généralement dépeuplés, ou avec une faible population.
Le destinataire de la lettre au peuple était le seigneur du territoire - roi chrétien ou seigneur laïque ou ecclésiastique, qui agissait par initiative propre (ou comme délégué du roi) ou, parfois, à demande des sujets eux-mêmes. Dans ce dernier cas, il donnait à ces accords un certain caractère d'accord.
Dans les lettres au peuple, on peut distinguer diverses modalités, en fonction de leur nature et contenu. Parmi elles, on peut citer :
Quelques lettres au peuple sont arrivées à contenir certaines normes deDroit civil, pénal et de procédure.
Les lettres de peuplement les plus anciennes, encore conservées, datent duIXe siècle. Parmi ces documents on trouve celui accordé parAldegastro[1] à Obona - bien que son authenticité soit mise en doute, et celle accordée parAlphonse le Chaste à Valpuesta[2] durant l'année 804.
La plus ancienne lettre de peuplement deCastille est laCarta Puebla de Brañosera[3] de 824, accordée par le comteMuño Núñez, et confirmée parFerdinand González en 968. Dans leComté de Barcelone on en a accordé plusieurs, comme celle deFreixá, accordée parWitardo en 954 et la Carta Puebla deCardona[4] de 986, accordée parBorrell II. DansLa Rioja, l'évêque deNájera en a accordé une àLongares[5] en 1065. EnAragon, on connaît laCarta de Población deBelchite[6], accordée parAlphonseIer d'Aragon en 1116. En 1614D. Jerónimo de Rocamora l'accorde à la localité deRedován (Alicante).
À partir de la fin duXe siècle, le droit local a commencé à être fixé par écrit, en reprenant les normes de diverses origines, attribuant généralement à l'octroyant de la première lettre de peuplement. Ce processus a dérivé par de nouvelles lettres qui possédaient la forme de privilèges royaux et qui étaient présentées dans une nomenclature -chartae fori,chartae libertatis,confirmationis,privilegii, entre autres. Celles-ci ont été appelées par les chercheurs commefors brefs, pour le contenu limité qui les contenait.
Les lettres de peuplement sont intimement liées avec les juridictions municipales. Dans quelques cas, la principale différence existante entre les lettres et les juridictions est donnée par la circonstance de sa concession. Certaines lettres ainsi l'expriment dans leur texte : concession du lieuad populandum, fixation des limites, spécification du nombre d'habitants et son origine. D'autres, par contre, par leur contenu ne sont pas très différentes des juridictions (Fors).
Pour un tel motif, certains historiens du Droit ne partagent pas cette terminologie et distinction, en considérant que tous les documents qui, d'une certaine manière ont réglé la vie locale, sont des juridictions[7].
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