Les capitulaires sont des actes législatifs émanés desrois francs. Sous lesMérovingiens, ces actes s'appellentdecretio, ediclum, prœceplio[1] ; le nom de capitulaire (capitulare) apparaît pour la première fois dans un décret[2] de 779.Charlemagne a décrété en tout 79 capitulaires[3], dont une vingtaine de capitulaires fondamentaux (cf. infra chronologie). En 827, un premier recueil de capitulaires fut publié parAnsegise,abbé de Fontenelle. Ce recueil, incomplet, eut un grand succès ; il fut accepté comme recueil officiel parLouis le Pieux, fils de Charlemagne.
1° Les capitulaires qui modifient ou complètent lesleges (lois d'origine romaine ;capitula legibus addenda oupro lege tenenda) et font corps avec elles. Ils exigent le concours des assemblées populaires.
2° Les capitulaires qui ne se rattachent pas auxleges (per se scribenda), ayant une valeur propre et indépendante. Ils sont faits par le roi seul, sans le concours d'aucune assemblée publique. Ils ne durent que pendant le règne de celui qui les a édictés.
3° Lescapitula missiorum sont des instructions adressées par le roi auxmissi dominici pour leurs tournées d'inspection.
Michel Parisse[4] précise que la distinction entre capitulaires qui se suffisent à eux-mêmes et capitulaires qui ajoutent quelque chose aux lois existantes n'est pas toujours pertinente car les textes sont souvent composites.
1° Les capitulaires ecclésiastiques contiennent des règles sur la religion et le clergé ; ils ne sont souvent que la reproduction fidèle des canons des conciles.
2° Les capitulaires laïcs édictent en grande partie des mesures administratives et de police ; le droit pénal et le droit privé sont peu abordés.
Par ailleurs, il existait des capitulaires à valeur territoriale générale et d'autres à valeur territoriale restreinte.
Ces lois reprenaient les décisions prises lors duChamp de mai, assemblée d'hommes libres aussi appeléeplaid.
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Il existe plus d'une centaine de capitulaires ; ceux-ci forment une source importante sur les institutions de l'empire carolingien. Voici quelques-uns des plus importants[5] :
752 : capitulaire contenant des dispositions sur les prohibitions du mariage, le divorce, l'inceste.
755 : capitulaire sur les évêchés, la convocation dessynodes, le pouvoir des évêques, la discipline des monastères, l'administration du baptême, l'excommunication et ses effets, la séparation du pouvoir séculier, la perception des péages, les causes des veuves et des orphelins, la simonie, l'administration impartiale de la justice, le recours au prince contre les jugements contraires aux lois.
756 : capitulaire sur l'inceste, le privilège des ecclésiastiques en matière criminelle, la convocation aux synodes ; ladîme.
769 : capitulaire contenant des dispositions sur la discipline ecclésiastique, sur les mœurs, la tenue des assemblées nationales...
779 :Capitulaire de Herstal. Capitulaire sur la hiérarchie et la discipline ecclésiastique, la prestation de la dîme, la punition des voleurs et des parjures, la confirmation des lois de Pépin, la sûreté des voyageurs, le déni de justice...
794 : capitulaire fait en synode sur le prix des denrées, les nouvelles monnaies, la justice ecclésiastique, la résidence des évêques, leur ordination, la destruction des bois sacrés, l'âge exigé pour la prêtrise, la faculté de prier Dieu en toute langue.
803 : capitulaire sur la tenue des plaids et l'adoption des lois, l'uniformité des mesures, la justice criminelle.
803 : capitulaires sur laloi des ripuaires ; sur la défense de vendre, la nuit, les matières d'or et d'argent, les pierreries, animaux, etc. ; sur la responsabilité des délits commis par les esclaves, le faux en écriture et le faux témoignage, sur les cas d'indignité en matière de succession, l'hospitalité due aux voyageurs ; sur le paiement des dîmes, le recélé des voleurs, le parjure et le faux témoignage.
811 : capitulaire de Boulogne-sur-Mer (Capitulare Bononiense) : sur l'organisation militaire
Les capitulaires carolingiens ne nous sont que peu connus par des originaux ; en revanche on doit beaucoup aux collections duIXe siècle, en particulier la collection deGerbald (v. 809) et le recueil d'Anségise (v.826).A contrario, il existe aussi des collections de faux capitulaires de la même époque, comme celle du diacre Benoît[6].
↑René Foignet,Manuel élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants en droit de première année, Paris, Libr. Rousseau et Cie, (réimpr. 7e, revue, corrigée et augmentée). (consultable sur Gallica)
↑Michel Parisse,Capitulaire in Dictionnaire du Moyen Âge dir. Gauvart, de Libera, Zink,P.U.F.,, 1546 p., p. 219
↑Isambert Taillandier Decrusy,Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, ...., : Belin-Leprieur (Paris), 1821-1833., 558 p.(lire en ligne)
↑Frédéric Rouvillois,Le collectionneur d'impostures, Flammarion,, d'après Bernhard Simson,Die Entstehung der Pseudo-Isidorischen Fälschungen in Le Mans, Dunker et Humblot, Leipzig 1886
