Ne doit pas être confondu avecCaisse d'escompte du commerce.
| Caisse d'escompte | |
| Création | et |
|---|---|
| Disparition | |
| Fondateurs | Isaac Panchaud |
| Forme juridique | Société en commandite |
| Siège social | Paris |
| Activité | Escompte bancaire(d) etamortissement |
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LaCaisse d'escompte est unorganisme financier français, apparu une première fois en1767 sousLouis XV, dissout deux ans plus tard, réinstitué parLouis XVI en1776 pour être définitivement dissout le sur ordre de laConvention nationale. Elle est considérée comme l'ancêtre de laBanque de France. Elle n'eut jamais ce statut ni le pouvoir d'émettre de lamonnaie papier ayantcours légal.
Initiée en tant que pendant à la caisse générale d'amortissement fondée par l'édit royal de décembre 1764, aux fins de permettre la libération des dettes de l'État, la première Caisse d'escompte est lancée suivant les conseils deFrançois de L'Averdy en en tant quesociété par actions[1],[2]. La fondation de cette première Caisse fait suite principalement aux difficultés de trésorerie et defonds de roulement de laCompagnie française des Indes orientales lourdement frappée après la fin de laGuerre de Sept Ans.
La Caisse est établie pour une durée de 10 ans. Elle compte 15 administrateurs nommés « les directeurs » et qui se réunissent en conseil : les gardes du Trésor royal que sontMicault d'Harvelay etSavalette de Magnanville ; les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerresThomas de Pange etBoullongne ; les receveurs généraux des financesMeulan père,Boutin fils, Richard,Beaujon et Pâris de Trefond ; les fermiers généraux Roslin, Douet[3], Edme Gauthier d'Hauteserve etMagon de La Balue ; et enfin le secrétaire du roi,Devin, et le banquier du roi,Jean-Joseph de Laborde[4].
Les deux caissiers dont Dollé etBertrand Dufresne. L'un de ses gros actionnaires privés est le banquier Magon, qui va récupérer ensuite l'immeuble du siège social de la Caisse, l'hôtel de Ségur[5].
Le capital est divisé en 60 000 actions de1 000 livres. La répartition du premier dixième est décidé par tirage au sort sous forme d'une loterie organisée aux Tuileries. L'intérêt annuel est de 4 %. Les actions sont numérotées et signées par Jean-Joseph du Pin et Boniface Barthelemy. Le roi s'octroyait au départ 20 000 actions, ce qui en fait l'actionnaire principal.
La liquidation de cette première caisse devient inévitable dès 1769, et ses comptes sont apurés le 30 juillet 1775.
Lafamine au Bengale de 1770 affaiblit à son tour laCompagnie britannique des Indes orientales, le tout déclencheune grave crise financière en 1772, et provoque une série de faillites en cascade partout en Europe. C'est dans ce climat que va s'imposer la création d'une nouvelle caisse.
Créée suite à la requête de Jean-Baptiste-Gabriel Besnard, par les arrêts duConseil du[7] et du[8], lesquels nomment Pierre de Mory (1716-1791) caissier général[9], qui exercera la même fonction auprès laCompagnie des Indes[10].
L'établissement appelé d'abord sous la dénomination « Caisse d'Escompte, Besnard et Compagnie » reçoit l'appui de l'administrateur des financesTurgot, et du banquier anglo-suisseIsaac Panchaud, théoricien de l’amortissement, admirateur de larévolution financière britannique, par ailleurs conseillé par le négociant écossaisThomas Sutton de Clonard : cette caisse s'inspire en grande partie de laBanque d'Angleterre et laBanque d'Écosse[11]. Le dit Besnard est bien entendu un prête-nom, un proche de Panchaud, de même que ce dernier implique les frères Pache, très investis dans le commerce maritime vers les Indes[12].
Les premiers administrateurs au nombre de sept sont : Panchaud, Sellonf, Pache de Montguyon, de Mory — également caissier —, de Lessert, de Saint-Janvier et Mark[13].
La nouvelle Caisse d'escompte a pour mission d'escompter leslettres de change et autreseffets de commerce afin de faire baisser letaux d'intérêt du crédit commercial et de fluidifier les échanges ; idéalement, elle devait servir decautionnement[14]. Elle réussit à stabiliser letaux d'intérêt (plafonnés à 4 %) desemprunts publics, qu'elle s'est mise progressivement à racheter sur lemarché, au prix d'un endettement conséquent — aupassif, sont en effet enregistrées les avances duTrésor royal.
Le capital de départ annoncé est de 15 millions delivres divisé en 5 000 actions de3 000 livres, ce qui place le montant de la souscription à un seuil relativement élevé. Les actionnaires sont réunis encommandite. Le remboursement des mises de fond est étalé sur 15 années. Secondé par le caissier et deux administrateurs, Panchaud assure la direction les premières années et rencontre de vives difficultés pour réunir le capital qui est abaissé à 12 millions en[15]. Le dividende versé se monte à 1 %, ce qui n'est pas jugé suffisant par le marché. L'ensemble des banques de la place de Paris va alors aider la Caisse en souscrivant le solde du capital resté en suspens[16].
Les premiers billets sont émis en janvier 1777. La Caisse reçoit alors le soutien deJacques Necker, nommé en juindirecteur général des finances. En avril 1778, huit nouveaux administrateurs sont élus :Le Coulteulx du Moley, Tourton, Théodore Rilliet, PierreCottin,Jean Girardot de Marigny, Jean-Baptiste Vandenyver, Pache de Montguyon et Jean-Louis Julien (1748-1792)[17]. Durant les six derniers mois de l'année 1778, plus de 33 millions en lettres de change avec intérêt annuel de 4 % sont échangées[18]. Beaucoup sont des relations de Necker : ainsi, Julien est fils d'un banquier, ancien actionnaire de la Compagnie des Indes.
La devise de la Caisse est « sureté dans la confiance ». Elle dispose d'un premier siège social,rue Neuve-des-Petits-Champs, voisin du 6rue Vivienne, à l'angle de larue Colbert en des bâtiments autrefois propriété deJohn Law, et de plusieurs branches, comptoirs ouverts dans certaines grandes villes du royaume.
En 1781, elle obtient le droit de produire ses armoiries et quitte son premier siège pour s'établir dans l'hôtel particulier du banquier Louis Julien, rue Vivienne.
Une hausse des bénéfices est constatée jusqu'en 1782, bien que les statuts de la Caisse ne prévoyaient nullement de réserve métallique conséquente : en cas de ruée aux comptoirs, le risque debanqueroute était donc réel, ce qui faillit arriver au premier trimestre 1783 quand une prise de bénéfice entraîna une chute dramatique du niveau d'encaisse, à savoir 138 000 livres pour plus de 42 millions delivres sous la forme de titres (billets) en circulation. Le plus gros débiteur était le Trésor qui devait 6 millions[19]. La crise de 1783 est en grande partie due à larévolution américaine qui se concluait par letraité de Paris ; d'où la peur des créanciers de ne pouvoir récupérer leurs avoirs auprès d'un jeune gouvernement dont la solvabilité était encore douteuse. Le 27 septembre, la suspension des paiements fut prononcée. Le 4 octobre, le Gouvernement lança un emprunt sous forme deloterie, d'un montant de 23 millions qui fut un succès : le 23 novembre, la Caisse reprit les versements. Dans l'intervalle, les actions de la Caisse d’escompte, cotées en Bourse, chutèrent : en, il passa de 5 000 à 3 000livres, laissant supposer que la banqueroute était imminente. Le problème était seulement le manque d’espèces (le « numéraire »), qui empêchait la banque d’échanger ses propres effets de commerce contre des espèces par le biais de l'escompte. Le capital fut porté à 15 millions, ce qui rassura le marché. À la suite de cette crise, Panchaud et le jeuneTalleyrand proposèrent un nouveau plan de financement aux actionnaires et le cours remonta[20].
De 1781 à 1783, et en 1791, l'administrateur principal en fut le banquierÉtienne Delessert. L'un des grands promoteur du rôle de la Caisse à un niveau national resteJacques Necker, qui dès 1783, tente de persuaderLouis XVI d'en transformer les statuts sur le modèle de laBanque d'Angleterre.
Le 27 janvier 1784, l'assemblée générale porte le bureau directorial à 13 administrateurs et impose à la Caisse un minimum de 25 % de réserves d'espèces dans ces coffres.
Lorsqu'en 1787Calonne devintcontrôleur général aux Finances, il voulut élargir le capital de la Caisse à de plus nombreux souscripteurs, afin de produire plus de liquidités pour le Trésor. Ce furent 100 millions annoncés[21] répartis ainsi : 30 % dans les coffres de la Caisse et 70 % au Trésor. En juin, le titre cotait 12 440 livres, soit plus de 4 fois le pair[22]. Durant l'été, se produisit une ruée vers les comptoirs, on échangea pour 33 millions de titres : mauvaises récoltes annoncées, rumeurs diverses autour de Calonne, firent que les coffres de la Caisse se vidèrent.
Dès le mois d' — en fait dès 1785, au moment de laréforme monétaire de Calonne et sous la plume notamment deMirabeau, adversaire acharné de la Caisse et de l'agiotage qu'elle suscite[23] —, l'idée de transformer les effets de la Caisse en papier ayant effectivementforce de monnaie avait fait son chemin tandis que le roi et son conseil envisageaient en juin puis formellement lela convocation des états généraux pour l'année suivante (). Une nouvelle crise éclate, cette fois durant l'été : un arrêt du conseil du roi est signé le déclarant lecours forcé des effets de caisse. Les conséquences furent désastreuses : d'abord parce qu'avec cette décision arbitraire, l’État reconnait ne pas avoir assez de numéraire pour couvrir les effets (on parlait alors de 70 millions nécessaires) en suspendant leur paiement à vue ; ensuite que cet arrêt, suivi de deux autres, ne font qu'amplifier la méfiance des commerçants, artisans et autres intermédiaires, alimentant les mouvements de panique conséquents ; personne n'est donc prêt à accepter ces effets comme mode de règlements entre particuliers. Se profile alors la menace debanqueroute du Trésor[24]. Le 24 aoûtDuclos du Fresnoy se fait le rapporteur des commissaires aux comptes à la suite de l'assemblée générale des actionnaires de la Caisse qui se veut rassurants. Le, le contrôleur général aux financesLoménie de Brienne démissionne.
À partir de, Necker, qui a suspendu l'émission de bons du Trésor, réclame à la Caisse de plus en plus d'avances : celle-ci devient doncde facto la banque du roi, les administrateurs n'osant refuser les demandes des Finances, qui bientôt totalisent plus de 30 millions. Au, le bilan de la Caisse laisse apparaître un numéraire évalué à 32 millions, ce qui est positif, on constate aussi une traite de 24 millions avec laBanque de Saint-Charles de Madrid, laquelle est fragilisée. Courant janvier,Jean-Marie Boscary propose que tous les actionnaires prêtent individuellement une somme à hauteur de 25 millions, afin de couvrir cette traite[25].
Administrateur principal de la Caisse[26],Lavoisier adresse par la suite à l'Assemblée nationale formée le un bilan financier positif — sur lequel on émet cependant des doutes —, en même temps qu'il plaide pour transformer celle-ci en institution nationale, projet bientôt soutenu parMirabeau qui tente ainsi d'aller dans le sens deJacques Necker, le nouveaucontrôleur général des finances.
Quand Necker est rappelé en, il peut encore compter sur les subsides de la Caisse, ce qu'il fait jusqu'au 16 novembre où il a alors l'idée de la nationaliser[27]. Son plan, largement remanié, est adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre suivant : jusqu'au1er juillet 1790, les billets de la Caisse auraientcours forcé[28].
En novembre 1789, en raison de la rareté du numéraire, la Municipalité de Paris établit un bureau où chacun pouvait demander l’échange des billets de la Caisse contre desécus ;Simon-François de La Marche est nommé à la tête de ce bureau[29]. Au moment où l'idée denationaliser les biens du clergé et la création de l'assignat émergent, Lavoisier se prononce également sur le rôle à donner à la Caisse d'escompte en matière d'émission monétaire et sur le choix entre papier-monnaie et « papier représentatif des espèces »[30]. Lecomité des finances, représenté parPierre Samuel Dupont de Nemours, examine les comptes du Trésor et de la Caisse et accorde en le remboursement par l’État d'un prêt consenti par celle-ci. Au cours de l'année 1790, le Trésor réduit considérablement les marges de manœuvre de la Caisse, en réduisant les effets d'escompte, créant un nouveau début de panique chez les commerçants, puis ces effets sont revêtus de la mention « Promesse d'assignat » afin que chaque porteur puisse échanger leurs bons de caisse, quand le système desassignats est enfin voté par la Constituante : du papier contre du papier donc. Du fait de la raréfaction des métaux précieux parthésaurisation, fruit du contexte révolutionnaire et par la suite militaire, ce profond désordre financier allait durer plus de sept ans et plonger la France dans une situation de famine monétaire, de course aux crédits et de tensionsinflationnistes.
Annulant les arrêts d', la loi du ordonne l'échange des effets de la Caisse d'escompte contre des assignats, qui deviennent ainsi le seul papier monétaire. Portée parCambon, la loi du 27 août 1792 soumet tous les porteurs d'actions à un droit d'enregistrement fort élevé, ainsi que leurs cessions et interdit à partir de janvier 1793 la circulation de billets au porteur à vue, de quelle somme qu'il soit. Il est par ailleurs interdit de souscrire ou d'émettre des actions nouvelles aux municipalités, corps administratifs, compagnies et particuliers. La Caisse tend à n'être plus alors qu'une simplebanque de dépôt[31].
En mai 1793, il ne restait en circulation que pour 2 608 610 millions en billets[32], quand la Caisse fut liquidée par décret le, après une série de procès, et les députésCambon etDelaunay d'Angers sont nommés vérificateurs des comptes placés sous scellés.
Cette liquidation décrétée le s'accompagne de celle de laCompagnie des Indes (qui prendra fin en 1795). Le même jour, Cambon instaure leGrand-livre de la dette publique avec l'idée de rallier lesrentiers à la cause de la Révolution[33].
En, Delaunay est entraîné dans une série d'erreurs, de compromis, tant du côté des actionnaires des différentes sociétés en cours de liquidation, que de celui d'autres députés. Il est arrêté pour corruption et guillotiné le. Le liquidateur principal de la Caisse nommé,André-Daniel Laffon de Ladebat ne put terminer son travail : parti en exil, il ne put achever sa mission que sous l'Empire[34].
La Caisse d'escompte fut le point de départ desgrandes spéculations boursières sous Louis XVI.
Cependant, la Caisse d'escompte permit de lancer indirectement une politique d'emprunts publics à l'époque où l'armée et l'industrie se modernisaient.Jacques Necker y fit nommer de grands banquiers français (dont l'armateurJean-Baptiste Magon de La Balue) et utilisa son réseau de contacts européens, ainsi que celui d'Isaac Panchaud, pour placer les emprunts dans l'Europe entière et faire baisser leur taux d'intérêt. Lors de laguerre d'indépendance des États-Unis, la Caisse se mit à négocier les effets publics, notamment sur le marché international.
Elle rendit de réels services au commerce et permit aussi de réaliser les emprunts du contrôleur général des finances deLouis XVI,Charles Alexandre de Calonne. Son statut ambigu d'entreprise privée, chargée du bien public mais indépendante, fut cependant critiqué au moment de la Révolution. Elle fut mise en liquidation par laConvention en 1793, un siècle exactement après la création de laBanque d'Angleterre.
Il existait dans les années 1780 une confusion quant au statut des actions de laNouvelle Compagnie des Indes, laCompagnie des Eaux de Paris, laBanque de Saint-Charles de Madrid et la Caisse d’escompte. Aucun de ces organismes ne pouvaient en définitive être considérés comme des entreprises privées : leur existence dépendait dans une certaine mesure de l’État. Ainsi, la Compagnie des Indes bénéficiait d’un monopole sur l’importation de tissus étrangers, tandis que 90 % des actions de la Compagnie des Eaux étaient entre les mains du gouvernement[35].
La Caisse d'escompte ne doit pas être confondue avec laCaisse d'escompte du commerce, qui naîtra, elle, en1797. La Caisse renaîtra en définitive de ses cendres sous le nom deCaisse des comptes courants en 1796, au moment de la vague de réorganisation et de libéralisation bancaire mise en place par leDirectoire. De par son histoire, elle peut être considérée comme l'ancêtre de laBanque de France, de la direction du Trésor et de laCaisse des dépôts et consignations. Elle n'eut cependant jamais pouvoir d'émettre de la monnaie.
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