Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Bureau centralisateur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Unbureau centralisateur est mis en place enFrance lorsque les électeurs d'une mêmecirconscription électorale sont répartis en plusieursbureaux de vote.

Depuis la mise en application de laréforme cantonale de lors desélections de, le terme s'est substitué à celui de « chef-lieu decanton ».

Histoire

[modifier |modifier le code]

Le bureau centralisateur est défini par l'article R. 69 ducode électoral qui a été rendu applicable à l'élection présidentielle par l'article 22 du décretno 2001-213 du modifié[1]. Une nouvelle version de cet article a été rédigée en à la suite du décretno 2013-938 du en application de la loino 2013-403 du relative à l'élection desconseillers départementaux, desconseillers municipaux et desconseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Elle s’applique auxélections organisées en à l'occasion du renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin[2].

Procédures

[modifier |modifier le code]

Le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau de vote et lesprocès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67 ducode électoral. Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux.

Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés. Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci, et les présidents des autres bureaux.

Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire.

Notes et références

[modifier |modifier le code]
  1. « Bureau centralisateur », surconseil-constitutionnel.fr(consulté le).
  2. « Code électoral - Section 2 : Opérations de vote - Article R. 69 », surLégifrance(consulté le).

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bureau_centralisateur&oldid=220603381 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp