Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de598 députés, dont299 élus auscrutin uninominal majoritaire à un tour dans299 circonscriptions.
Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :
la« première voix » (enallemand :Erststimme) lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription (enallemand :Direktkandidaten im Wahlkreis) ;
la« seconde voix » (enallemand :Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée dans le cadre de sonÉtat fédéré (enallemand :Landesliste).
À l'issue du dépouillement, l'intégralité des598 sièges est répartie auscrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui l'ont emporté dans au moins trois circonscriptions. Le seuil de 5 % ne s'applique cependant pas aux partis représentant l'une des minorités officiellement reconnues par le gouvernement allemand — Sorabes,Danois,Frisons etRoms — pour lesquels seul le quotient électoral s'applique[5].
Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les« premières voix » sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.
Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (enallemand :Überhangmandat) sont conservés et des mandats complémentaires (enallemand :Ausgleichsmandat) sont alors attribués aux autres partis afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors desélections fédérales du,111 sièges ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc709 députés.
Le Bundestag peut être dissous par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :
si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de laloi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne) ;
sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier :Willy Brandt, président :Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier :Helmut Kohl, président :Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser de problème du point de vue du droit constitutionnel. Lacour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du.
Le le chancelierGerhard Schröder a annoncé après la défaite duSPD aux élections régionales deRhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».
Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance àGerhard Schröder avec le vote du1er juillet (confiance :151 voix ; pas de confiance :296 voix ; abstentions :148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéralHorst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de soixante jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.
L'ancienne salle des séances duBundestag, àBonn, en2005.
Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires ditFraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement[c], etc.
Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.
Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaquegroupe parlementaire au moins.
À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 23).
Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis. Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves, puis établissent un rapport, qui sera débattu par leBundestag[7].
L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement(Fragestunde) qu'au sein des commissions.
Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entreUntersuchungsausschuss etEnquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementairead hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).
Dernière victoire de la coalition sociale-libérale. Mais en 1982, les libéraux changent de partenaire, nouvelle coalition entre les conservateurs et les libéraux derrièreHelmut Kohl.
Pour la première fois depuis laSeconde Guerre mondiale, l'extrême droite est représentée au Bundestag avec l'AfD, le FDP fait son retour et le SPD n'a jamais eu une aussi faible représentation depuis.
Le SPD mené parOlaf Scholz arrive en tête, première coalition en feu tricolore avec les écologistes et les libéraux, première coalition à trois partis depuis plus de 60 ans.
↑Un groupe informel de 5 % des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.
↑jusqu'au 25 octobre 2020 puis Dagmar Ziegler à partir du 26 novembre 2020.
↑Les graphiques correspondent à la composition du Bundestag au moment de son élection et n'incluent pas les changements ultérieurs en cours de législature.
