| Bulletin officiel du royaume du Maroc | |
| (ar) الجريدة الرسمية للمملكة المغربية BORM ou BO | |
| Pays |  Maroc |
|---|---|
| Langue | Arabe etfrançais |
| Périodicité | Bihebdomadaire/bimensuel (édition générale ;autres éditions) |
| Genre | Publication officielle |
| Date de fondation | |
| Éditeur | Secrétariat général du gouvernement |
| Ville d’édition | Rabat |
| ISSN | 0851-1195/0851-1217 |
| Site web | www.sgg.gov.ma/BulletinOfficiel.aspx |
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LeBulletin officiel du royaume du Maroc (enarabe :الجريدة الرسمية للمملكة المغربية?), en abrégéBORM ou simplementBO, anciennementBulletin officielde l'Empire chérifien, est une publication de l'État marocain, éditée — en arabe et enfrançais — par le Secrétariat général du gouvernement et consignant notamment les textes deslois, desdahirs, desdécrets et destraités internationaux. L'édition générale, en arabe, est bihebdomadaire, et celle de la traduction officielle en français bimensuelle.
Sa première édition, mise en place dans le cadre duprotectorat français dans l'Empire chérifien établi par letraité franco-marocain de Fès (30 mars 1912), remonte au. Son en-tête, qui était alors« Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc »[a], a laissé place à« Empire chérifien »[a] à la suite de l'indépendance retrouvée en 1955, et enfin à« royaume du maroc »[a] en 1957, le sultan Sidi Mohammed (benYoussef) devenant le roiMohammedV.
Initialement a été créé un« Bulletin officiel du Gouvernement chérifien et duprotectorat de la République française au Maroc, destiné à publier les décrets et décisions du Gouvernement chérifien, les lois, décrets, arrêtés et décisions du Gouvernement de la République relatifs au Maroc ainsi que les arrêtés et décisions ducommissaire résident général »[a] (article 1 de l'arrêté résidentiel du 2 septembre 1912 portant création duBulletin officiel, établi parHubert Lyautey et paru dans le premier numéro du[1], soit sept mois après l'instauration du protectorat français par letraité franco-marocain de Fès). Son en-tête était « Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc »[1]. CeBulletin officiel de l'Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc, publié àRabat, comme les suivants, et d'abord enfrançais, connut une première version enarabe l'année suivante[2],[b].
Parallèlement, le 10 avril 1913 — environ cinq mois après la naissance du premierBulletin officiel de l'Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc et quatre mois après laconvention franco-espagnole de Madrid définissant lazone d'influence espagnole au Maroc (27 novembre 1912) — fut publié àMadrid le premier « bulletin officiel de l'Espagne au Maroc », alors nomméBoletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptiséBoletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du 10 décembre 1918[3].
Sept jours après lareconnaissance de l'indépendance du Maroc par la France (2 mars 1956), leBulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc laissa place auBulletin officiel de l'Empire chérifien (no 2263 du)[4],[5], et près d'un an et demi après, auBulletin officiel du royaume du Maroc (no 2353 du)[6],[7], « Sa Majesté Sidi Mohammed (benYoussef) », sultan de l'Empire chérifien, devenant « Sa MajestéMohammedV », roi du Maroc.
Le, undécret relatif aux éditions duBulletin officiel du royaume du Maroc (BORM)[8], signé parMaati Bouabid et contresigné par Abass El Kissi, alors respectivement Premier ministre et secrétaire général du gouvernement, précise dans son article 1 qu'il existe :
La périodicité des éditions, telle que fixée le même jour par unarrêté du secrétaire général du gouvernement[9],[c] (conformément à l'article 2 du décret[8]), varie en fonction du type — édition générale ou autre — et de la langue d'édition : l'arabe — l'une des deux langues officielles avec l'amazighe, instauré en tant que telle dans laConstitution révisée de 2011[10] — ou le français — langue non officielle mais dont l'usage remonte au temps de la « période française » :
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
