Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Bulletin des lois

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est uneébauche concernant laRévolution française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.

Décret Crémieux publié auBulletin des lois en 1870.

LeBulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous laRévolution et qui perdura jusqu'à la première moitié duXXe siècle. Il a été créé par laloi du 14 frimaire an II (), en pleineTerreur révolutionnaire.

Création et histoire

[modifier |modifier le code]

Dans le désordre de laTerreur, laConvention et leComité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait àParis.

C'est pourquoi laloi du 14 frimaire an II () créa leBulletin des lois« recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent », à l'initiative notamment duMontagnardBillaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes lescommunes. Le premier numéro duBulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (). Un décret du mit fin à son existence à partir du suivant[1].

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction durégime politique de la France[2],[3].

SérieRégime politiqueDébutFinPartiesNb de bulletinsNb de lois
1re sérieConvention nationalePartie unique2051 233
2e sérieDirectoirePartie unique3453 535
3e sérieConsulatPartie unique3563 745
4e sériePremier EmpirePartie unique56610 254
5e sérieRègne deLouis XVIIIPartie unique97841
6e sérieCent-JoursPartie unique44318
7e sérieRègne de Louis XVIIIPartie unique69817 812
8e sérieRègne deCharles XPartie unique37515 810
9e sérieRègne deLouis-PhilippeIer1re Partie155358
2e Partie –1re Section1 45514 303
2e Partie –2e Section93722 889
10e sérieDeuxième RépubliquePartie principale5984 623
Partie supplémentaire2907 775
11e sérieSecond EmpirePartie principale1 85818 168
Partie supplémentaire1 59627 428
12e sérieTroisième RépubliquePartie principale3 04852 403
Partie supplémentaire4 35086 670
Nouvelle sérieTroisième RépubliquePartie principale (1re section)52939 240
Partie principale (2e section)801 743
Partie supplémentaire

Notes et références

[modifier |modifier le code]
  1. Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication duBulletin des lois,Journal officiel de la République françaiseno 77 du1er avril 1931,p. 3690.
  2. Bulletin des lois de la République française, notice bibliographiqueno FRBNF32726274, catalogue général,Bibliothèque nationale de France.
  3. Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France.

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]

Liens externes

[modifier |modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bulletin_des_lois&oldid=230366395 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp