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Bulletin des annonces légales obligatoires

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« BALO » redirige ici. Pour les autres significations, voirBalo.

EnFrance, leBulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est une publication éditée par laDirection de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière. LeBALO a été créé (juste avant leBODACC), par la loi du qui dispose dans sonarticle 3 que« l'émission, l'exposition, la mise en vente, l'introduction sur le marché en France d'actions, d'obligations ou de titres […]) devront faire insérer dans un bulletin annexe auJournal officiel une notice ».

Ce bulletin recense les informations légales des sociétés faisant publiquementappel à l'épargne et desétablissements bancaires oude crédit. On y trouve notamment la publicité descomptes annuels, desopérations financières et les convocations auxassemblées générales. Jusqu'à une date récente, leBALO intégrait également leBulletin officiel de l'Autorité des marchés financiers. Le périmètre des obligations de publicité auBALO a été redéfini par les décrets du et du.

Depuis 2005, cette publication, dont la périodicité est fixée à trois éditions par semaine (lundi, mercredi et vendredi), est exclusivement électronique (de l'acquisition à la diffusion des données).

Voir aussi

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Articles connexes

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