Pour les articles homonymes, voirBucy.
| Bucy-le-Roi | |||||
 | |||||
.svg) Héraldique | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg) France | ||||
| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Orléans | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes de la Beauce loirétaine | ||||
| Maire Mandat | Gervais Greffin 2020-2026 | ||||
| Code postal | 45410 | ||||
| Code commune | 45058 | ||||
| Démographie | |||||
| Population municipale | 177 hab.(2022 ) | ||||
| Densité | 39 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 03′ 40″ nord, 1° 55′ 05″ est | ||||
| Altitude | Min. 121 m Max. 128 m | ||||
| Superficie | 4,58 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) | ||||
| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Meung-sur-Loire | ||||
| Législatives | Deuxième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte :France
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Géolocalisation sur la carte :Loiret
Géolocalisation sur la carte :Centre-Val de Loire
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Bucy-le-Roi est unecommune française située dans ledépartement duLoiret enrégionCentre-Val de Loire.
La commune de Bucy-le-Roi se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans larégion agricole de laBeauce riche[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. Àvol d'oiseau, elle se situe à 17,4 km d'Orléans[3],préfecture du département, et à 3,7 km d'Artenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie dubassin de vie de Neuville-aux-Bois[2] dont elle est éloignée de 10,1 km[4].
Les communes les plus proches sont :Artenay (3,7 km),Trinay (4 km),Chevilly (4,8 km),Saint-Lyé-la-Forêt (5,3 km),Villereau (5,5 km),Ruan (6 km),Dambron (6,8 km, enEure-et-Loir),Poupry (7,1 km, enEure-et-Loir),Bougy-lez-Neuville (8,3 km) etAschères-le-Marché (8,5 km)[5].
La commune se situe dans le sud duBassin parisien, le plus grand des troisbassins sédimentaires français. Cette vastedépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par dessables et desargiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que descalcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession decouches géologiques[6].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées deformations superficielles duQuaternaire et deroches sédimentaires datant duCénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a66 millions d'années. La formation la plus ancienne est ducalcaire de Pithiviers remontant à l’époqueMiocène de lapériodeNéogène. La formation la plus récente est deslimons etlœss remontant à l’époquePléistocène de lapériodeQuaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°327 - Neuville-aux-Bois » et « n°363 - Orléans » de la carte géologique au1/50 000ème du département duLoiret[7],[8] et leurs notices associées[9],[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Quaternaire (0 - 2.58) | Holocène | non présent | ||||||||||
| Pléistocène |
| ||||||||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) | Pliocène | non présent | |||||||||||
| Miocène |
| ||||||||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) | Oligocène | non présent | |||||||||||
| Éocène | non présent | ||||||||||||
| Paléocène | non présent |
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 4,58 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de laBD Topo, composante duRéférentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 4,69 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque ladénivelée maximale atteint 7 mètres. L'altitude du territoire varie entre 121 m et 128 m[14].
Le réseau hydrographique communal est constitué d'un cours d'eau, le Nant (0,272 km), qui constitue une des limites extrême nord de la commune[15].
Pour des articles plus généraux, voirClimat du Centre-Val de Loire etClimat du Loiret.
En 2010, le climat de la commune est de typeclimat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude duCNRS s'appuyant sur une série de données couvrant lapériode 1971-2000[16]. En 2020,Météo-France publie une typologie desclimats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à unclimat océanique altéré et est dans la région climatiqueMoyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de11 °C, avec uneamplitude thermique annuelle de15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 658 mm, avec 10,4 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur lastation météorologique deMétéo-France la plus proche, sur la commune deTrinay à 4 km àvol d'oiseau[18], est de11,4 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 645,3 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différentsscénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
L’inventaire deszones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bucy-le-Roi ne comprend pas de ZNIEFF[22].
Au cours de laRévolution française, la commune porta provisoirement le nom deBucy-la-République[23].
| Les armes deBucy-le-Roi seblasonnent ainsi : |
Au, Bucy-le-Roi est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[24].Elle est située hors unité urbaine[25]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[25]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[26],[27].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de labase de donnéeseuropéenne d’occupationbiophysique des solsCorine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :terres arables (100 %)[28].
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : lacarte de Cassini (XVIIIe siècle), lacarte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
La commune est traversée par l'autoroute A 19 et uneroute départementale à faible trafic[Note 3] : la RD 106 (305 véhicules/jour), qui relieArtenay àSaint-Lyé-la-Forêt[29]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales etchemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
L'autoroute A19, mise en service en 2009[30], traverse la commune dans sa partie sud, mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est l'échangeur avec l'autoroute A10, au niveau de la Croix Briquet.
En 2016, aucune ligne régulière du réseauUlys, le réseau interurbain de transport parautocar duConseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[31], la ligne 11, qui reliePithiviers àMontargis et propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[32]. À compter du, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à larégion Centre-Val de Loire, consécutivement à laloi NOTRe du 7 août 2015[33]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine« Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier leréseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du[34].
La commune de Bucy-le-Roi est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel oucanicule), mouvements de terrains ousismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à unrisque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[35]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant portéreconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[36].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[37].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[38]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud du territoire de la commune est soumise à un aléa« moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par leBureau de recherches géologiques et minières (BRGM), une poche étant même en aléa « fort »[39].
Depuis le, la France dispose d’un nouveauzonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[40]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[36].
La commune est exposée au risque detransport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[35],[41].
La paroisse et bourg de Bucy-le-Roi acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[42] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de laConvention nationale du10 brumaire an II ()[43]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[44].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[45].
La commune de Bucy-le-Roi n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[46]. La commune adhère à lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cetteintercommunalité le[47]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT,PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH,OPAH), préfiguration des pays[48].
La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
La loi duportant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer unecommunauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Beauce loirétaine, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[49] et la commune de Bucy-le-Roi en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du[50].
Sous l'Ancien Régime, à la veille desÉtats généraux de 1789, la paroisse de Bucy-le-Roi était rattachée sur le plan ecclésiastique audiocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à lagénéralité d'Orléans[51].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bucy-le-Roi est alors incluse dans leArtenai, ledistrict de Neuville et ledépartement du Loiret[52].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[53]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[54]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie auxcollectivités territoriales, régions, départements et communes[55]. L'acte II intervient en 2003-2006[56], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. Laréforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de larévision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bucy-le-Roi aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Neuville | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée audistrict de Neuville de 1790 à 1795[45],[52]. LaConstitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir devendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à laTerreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[57]. |
| Canton | Artenai | 1790-1801 | Électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Bucy-le-Roi est rattachée au canton d'Artenai[45]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[57]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[58]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Neuville | 1801-1806 | Administrative et électorale | Sous leConsulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre dejustices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[59]. Bucy-le-Roi est alors rattachée au canton de Neuville par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[60],[45]. | |
| Artenay | 1806-2015 | Administrative et électorale | En 1806, la commune est rattachée aucanton d'Artenay, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[61] et y reste jusqu'en 2015[45]. | |
| Meung-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du[62] et ses décrets d'application publiés en février et[63] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[63]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement unecirconscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme deconseillers départementaux siégeant auconseil départemental[64]. | |
| Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Bucy-le-Roi est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[45],[60]. |
| Circonscription législative | 2e circonscription | 2010 | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Unnouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[65],[66]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[67]. La réforme n'affecte pas Bucy-le-Roi qui reste rattachée à la deuxième circonscription[68]. |
La commune de Bucy-le-Roi est rattachée sur le plan administratif audépartement duLoiret et à larégionCentre-Val de Loire[69], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Depuis lesélections municipales de 2014, leconseil municipal de Bucy-le-Roi, commune de moins de 1 000 habitants, est élu auscrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[70], pour unmandat de six ans renouvelable[71]. Il est composé de 11 membres[72]. L'exécutif communal, est constitué par lemaire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| avant 1981 | ? | Louis Foirien | ||
| 2001 | En cours | Gervais Greffin[73],[74] | Agriculteur sur moyenne exploitation | |
Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA), créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[75]. Un réseau de quatredéchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune d'Artenay[75].
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[76], installé àPithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchetteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchetteries ainsi que les refus du centre de tri[77].
Depuis le, la« gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de laloi NOTRe du[78].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de laloi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[80].Laloi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[81],[82].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[83]. En 2016, lacommunauté de communes de la Beauce loirétaine assure leservice public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[84],[85].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers lesrecensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[87].
En 2022, la commune comptait 177 habitants[Note 6], en évolution de +4,73 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %,France horsMayotte : +2,11 %).
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 171 | 191 | 254 | 257 | 290 | 275 | 280 | 270 | 278 |
| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 260 | 267 | 272 | 275 | 255 | 233 | 241 | 235 | 224 |
| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 219 | 193 | 194 | 187 | 189 | 193 | 190 | 191 | 180 |
| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2005 | 2006 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 165 | 137 | 136 | 127 | 156 | 177 | 186 | 185 | 191 |
| 2015 | 2020 | 2022 | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 171 | 178 | 177 | - | - | - | - | - | - |
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