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| Bpifrance | |
 Logo de Bpifrance. | |
| Création | |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme |
| Slogan | Servir l'avenir |
| Siège social | 27/31, avenue du général Leclerc 94700Maisons-Alfort .svg) France |
| Direction | Présidence (par la direction générale de la Caisse des dépôts) Nicolas Dufourcq (directeur général) |
| Actionnaires | État français, viaEPIC éponyme dédié : 50 % ; Caisse des dépôts et consignations : 50 % |
| Activité | Société d'investissement,financement,crédit-export, information d'entreprises,garantie (finance) |
| Société mère | bpifrance SA |
| Filiales | bpifrance investissement bpifrance participations bpifrance régions bpifrance financement bpifrance assurance export |
| Effectif | 2 289 |
| SIREN | 320252489 |
| Site web | www.bpifrance.fr |
| Chiffre d'affaires |  2 milliards d'euros (PNB 2023) |
| Résultat net | 1,1 milliard d'euros (2023) |
| Société précédente | Oséo,CDC Entreprises,Fonds stratégique d'investissement |
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Bpifrance est unebanque publique d'investissementfrançaise, ayant pour mission lefinancement et le développement desentreprises. Elle est née à la fin de l'année 2012 du regroupement d'Oséo, deCDC Entreprises, duFonds stratégique d'investissement (FSI) et du FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir lespetites et moyennes entreprises, lesentreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes[1] en appui des politiques publiques de l'État et desrégions[2]. Son siège est situé àMaisons-Alfort, dans le Val-de-Marne[Bpi 1].
Bpifrance est présidée par laCaisse des dépôts, représentée par sondirecteur général. Elle est dirigée depuis sa création parNicolas Dufourcq, ex-directeur de la filialeWanadoo[3] deFrance Telecom (Orange) et ex-directeur financier deCapgemini[Bpi 2].
Bpifrance est une banque directement supervisée par laBanque centrale européenne[4]. Ses ressources proviennent en majorité desmarchés financiers et d'investisseurs privés, même si son capital est détenu par la Caisse des dépôts et l'État.
Bpifrance est le résultat de nombreux regroupements, dont le premier fut, en 1995, la fusion entreCEPME (crédit PME) etSofaris (garantie)[5],[6], pour créer laBDPME, la banque des PME. Ce regroupement fut opéré sous legouvernement Alain Juppé parAlain Madelin[7] dans la suite des réformes entamées parÉdouard Balladur (qui ont notamment créé leCODEVI).
Le regroupement s'est poursuivi en 2000 sous legouvernement Jospin avecLaurent Fabius[8], et avecNicolas Sarkozy[9]en 2005-2008[10], lorsqu'ANVAR Innovation est absorbée par BDPME pour créerOséo Anvar. En 2007, Oséo Anvar est ensuite devenue Oséo Innovation.
En parallèle de la création d'Oséo, la Caisse des dépôts et consignations, créée en 1816, a vu son rôle dans le financement des entreprises françaises se renforcer. Ainsi, en 1994, la Caisse des dépôts a lancé son premier programme de financement enfonds propres des PME, appelé PME Innovation[11]. Ce programme est confié en 1998 à une filiale spécialisée, CDC PME[11], qui devient par la suiteCDC Entreprises.
Le dispositif France Investissement, mis en place en 2006 avec desinvestisseurs institutionnels privés sous l'égide de l’État, permet à la CDC Entreprises de renforcer sa force de frappe financière[12],[13].
En 2008, et alors même que l’État français dispose déjà de deux organismes de gestion d'actifs avec la Caisse des dépôts et leFonds de réserve pour les retraites, le président de la RépubliqueNicolas Sarkozy décide de la création d'un fonds souverain français, sur le modèle deTemasek Holdings, deMubadala Investment Company ou deNorges Bank[14]. Cette initiative se traduit par la naissance duFonds stratégique d'investissement[15].
Bpifrance est créée en 2012 à l'issue du rapprochement entre ses trois prédécesseurs,Oséo,CDC Entreprise et leFonds stratégique d'investissement. Son statut actuel, sous la forme de Bpifrance, a été créé sous legouvernement Ayrault par la loi du[2].
La création de ce type d'institution, pour soutenir l'économie française, qui était alors bousculée par lacrise des subprimes, figurait au programme de plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012, et notamment dans celui dusocialisteFrançois Hollande, où il déclarait :
« Je créerai une Banque publique d'investissement. À travers ses fonds régionaux, je favoriserai le développement des PME et je permettrai aux régions, pivots de l'animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l'économie sociale et solidaire[16]. »
Le pouvoir socialiste, qui contrôle à l'issue des élections de 2012 l'Elysée ainsi que l'Assemblée nationale, s'attèle à mettre en œuvre cette promesse de campagne. Le nom de la marque « Bpifrance » est ainsi évoqué pour la première fois par le président de la République le[17]. Le premier conseil d'administration du nouvel organisme se tient àDijon le[18]. Le,Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d’investissement, annonce la disparition des marquesOséo (anciennement BDPME, Anvar et Sofaris),Fonds stratégique d'investissement (FSI) et CDC Entreprises, au profit d’une marque unique, Bpifrance[19]. Le, la Banque publique d'investissement adopte le nom Bpifrance[Bpi 3] et se dote d'un nouveau logo[20]. Le, la réalisation des apports de l'État et de la Caisse des dépôts à Bpifrance est achevée, et l'organisme est désormais doté d'un capital de21 milliards d'euros[Bpi 4].
LeParti socialiste espère alors que Bpifrance fournisse aux entreprises françaises un important effort financier indirect, en soutenant l'investissement. Il est ainsi prévu initialement d'investir environ 12 Md€ d'ici 2017 dans les entreprises françaises[Bpi 5]. Bpifrance doit intervenir dans un contexte de resserrement du crédit bancaire, avec pour objectif de soutenir en priorité les PME exportatrices et les entreprises innovantes, en complément de l'offre desbusiness angels (ou « capitaux risqueurs »).
Dans le cadre du Pacte de compétitivité, Bpifrance lance plusieurs produits bancaires à destination des entreprises, comme le préfinancement ducrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi[21] et ducrédit d’impôt recherche ou la garantie renforcement de latrésorerie. Bpifrance a continué de préfinancer le CICE jusqu'à sa suppression, malgré la proposition faite en par François Hollande d'une baisse directe des charges aux entreprises à hauteur de50 milliards d'euros, sur recommandation duMEDEF et moyennant des contreparties pour l'emploi. L'efficacité du CICE était déjà débattue à l'époque[22].
LePlan Juncker entré en vigueur en 2015[23] et la très forte baisse des taux d'intérêt bancaires[24] initiée par laBanque centrale européenne (BCE) permettent désormais aux entreprises d'emprunter à des taux proches de 0 % auprès de Bpifrance, mais aussi auprès de l'ensemble des établissements de crédit privés. Le positionnement de Bpifrance est donc en question : doit-elle par conséquent soutenir davantage les secteurs en difficulté qu'elle ne le fait actuellement, comparativement aux banques privées[25]? Il est finalement envisagé en 2016 que les hausses successives de financements accordés laissent place à davantage de garanties à l'export et à de l'accompagnement[26].
L’article 103 de la loi de finances rectificativeno 2015-1786 du prévoit le transfert de la gestion des procédures de garanties publiques au commerce extérieur de laCompagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) à Bpifrance Assurance Export[27],[28]. Cette activité est progressivement transférée entre 2015 et[29],[30]. Elle engendre des risques nouveaux en particulier en Asie[31].
Mi-2017, Bpifrance crée un fonds d'investissement doté de100 millions d'euros pour aider, à hauteur de 500 000 à6 millions d'euros, les PME et ETI impliquées dans la transition énergétique et écologique, et en particulier dans l'efficacité énergétique et l'économie circulaire. Bpifrance, qui a en 2016 aidé 1 400 entreprises œuvrant à la transition énergétique pour un total d'1,4 milliard d'euros, commence ainsi à se concevoir comme« la banque de l'économie verte »[32].
De nouveaux débats apparaissent sur Bpifrance à l'aube de l'élection présidentielle de 2017. Ainsi,Arnaud Montebourg etEmmanuel Macron, anciens ministres de l'Économie aux ambitions présidentielles, expriment leur souhait de voir Bpifrance s'impliquer dans lecapital-retournement pour sauver certaines entreprises stratégiques[33],[34].Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite et du centre, propose quant à lui de rationaliser davantage les interventions de la banque[35],[36]. Les succès électoraux d'Emmanuel Macron puis de son partiLa République En Marche en 2017 conduisent plutôt à une expansion de son périmètre d'intervention.
En, Bpifrance et laCaisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) signent un partenariat pour identifier les start-ups les plus prometteuses du monde de la santé connectée[37].
Début 2020, Bpifrance lance un fonds d'investissement destiné à soutenir les sociétés du secteur de la culture. Une aide qui avait été promise parEmmanuel Macron quelques mois plus tôt afin que les industriels français de la culture puissent lutter contre les géants américains et chinois[38]. Ainsi, près de225 millions d'euros seront débloqués en faveur du cinéma, de la musique, de l'édition, de la mode, du luxe ou encore des cosmétiques.
En 2020, face à lapandémie de Covid-19 et aux difficultés financières qui en résultent pour les entreprises, la BPI est mobilisée au travers d'un plan de soutien économique d’urgence. Elle assure notamment le dispositif deprêts garantis par l'État (PGE)[Bpi 6], qui permet de soutenir les TPE et PME en manque de trésorerie dans leurs demandes de financement bancaire grâce à l'octroi d'unegarantie. L'établissement est aussi mobilisé dans le cadre du renforcement des fonds propres des entreprises lancé par lePlan de relance sur deux aspects[Bpi 7] : le déploiement d'une garantie publique d'1 milliard d'euros pour les placements financiers qui obtiennent le labelFrance Relance, ainsi qu'une garantie de 10 à20 milliards d'euros pour des prêts participatifs accordables par les banques et assimilables à des quasi-fonds propres pour les entreprises.
En, Bpifrance et laBanque des territoires lancent un « plan climat » de40 milliards d'euros sur5 ans destiné à soutenir les entreprises françaises dans leurtransition écologique. La priorité est donnée auxrénovations de bâtiments et au développement d'énergies renouvelables, dotés chacun de plus de14 milliards d'euros. Le reste du budget devrait être consacré à l'innovation (5,6 milliards d'euros), à la mobilité (3,5 milliards d'euros) et à l'industrie (1,5 milliard d'euros)[39].
Le, Bpifrance lance son premier fonds dePrivate equity ouvert aux investisseurs particuliers[40]. BaptiséBPIEntreprises 1, ceFCPR ambitionne d'inciter les particuliers à investir dans l'économie réelle. Il s'agit d'un fonds de fonds, qui doit détenir une participation de 5 % dans un portefeuille de145 fonds d'investissement ayant investi dans 1 500 entreprises entre 2005 et 2016, pour la plupart françaises et non cotées.
Par un arrêté du, la fusion par voie d'absorption de la société anonyme Bpifrance par sa filiale la société anonyme Bpifrance Financement est autorisée[41]. L'actif net de la société Bpifrance apporté à sa filiale est évalué à21,8 milliards euros. L'article 4 de l'arrêté indique qu'à l'issue de l'opération, le capital social de la société Bpifrance Financement sera détenu par l'EPIC Bpifrance à hauteur de 49,3 % du capital, par la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 49,3 % du capital, et par des actionnaires minoritaires à hauteur de 1,4 % du capital.
En, Bpifrance investit100 millions de dollars dansTechnip Energies[42].
En, Bpifrance lance un troisième fonds grand public à destination des particuliers[43].
LaCour des comptes relève dans un rapport de 2023 que« plus de200 collaborateurs de Bpifrance, dont les dirigeants » ont massivement investi dans le fonds BpifranceEntreprises 1 et doublé leur mise en moins de deux ans et demi, soit un gain d’un peu plus de100 millions d’euros. La cour souligne que cette situation soulève « des questionsdéontologiques » et pourrait engager la responsabilité pénale de Bpifrance et de certains personnels pourprise illégale d’intérêts[44].
En, Bpifrance lance un nouveau fonds à destination des particuliers : Bpifrance Défense[45]. Ce Private equity a pour objectif d'aider l'investissement dans des entreprises françaises du secteur de la défense, notamment dans les PME et startups[46].
Bpifrance agit la plupart du temps en partenariat avec les acteurs privés, en tant que prêteur comme dans ses investissements en direct. Ses missions sont :
Concernant le financement de l'innovation, Bpifrance a mis en place des dispositifs d'aide etsubventions pour chaque stade de maturité du projet avec pour chacun des critères d'éligibilité spécifiques. À noter toutefois que dans l'appréciation du dossier de demande d'aide, BPI accorde une importance toute particulière auxfonds propres de l'entreprise. Bpifrance propose par exemple la bourseFrench Tech pour soutenir les créateurs. Elle est réservée auxstartups innovantes de moins d'un an. La startup auvergnateWhisperies l'a par exemple obtenue[49], au même titre que plateforme de prêts et d'emprunts d'objets entre particuliers Mutum[50], ou encore la plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans du bâtiment VraimentPro[51].
En, Bpifrance signe un accord de partenariat avec leFonds de solidarité africain (FSA), une institution financière multilatérale degarantie. L'objectif général de ce partenariat est de promouvoir le développement du secteur privé et du secteur public marchand dans les pays membres du FSA. Bpifrance veut ainsi renforcer les capacités du FSA pour mieux répondre aux besoins des investisseurs dans sa zone d'intervention[52].
En, Bpifrance renforce son partenariat avecMubadala, fonds souverain émirati, qui s'engage à investir dans le fonds Lac d'Argent destiné à soutenir les entreprises françaises cotées[Bpi 9]. Un nouveau protocole d'accord en matière de co-investissement en Afrique est conclu en, suivi en décembre d'une allocation conjointe supplémentaire de4 milliards d'euros dans le Franco Emirati Fund et les technologies françaises innovantes[53].
Bpifrance est détenu à parts égales par l'État et la Caisse des dépôts. Il regroupe en son sein les services auparavant assurés par plusieurs établissements financiers :Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien à l'innovation), CDC Entreprises (dotation de fonds de capital investissement), FSI Régions (investissement direct dans les PME régionales) et leFonds stratégique d'investissement (FSI) créé en 2008 parNicolas Sarkozy. Elle dispose d'un budget de42 milliards d'euros, dont 20 destinés à être prêtés et 10 consacrés à des investissements en fonds propres sur le quinquennat[54].
Un texte officiel[55] prévoit que leConseil d’administration sera composé de15 administrateurs[Bpi 10] :
Représentants des régions :
Bpifrance comprend six entités, dont bpifrance SA,société faîtière détenue à 50 % chacun par l’État et laCaisse des Dépôts, qui assure le pilotage de l’ensemble du groupe. Bpifrance a42 implantations régionales[Bpi 8].
Les données présentées ci-après sont issues du document d'enregistrement universel de Bpifrance jusqu'en 2021 puis des résultats financiers pour les années suivantes[Bpi 11],[Bpi 12].
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs sous gestion | 36 065 | 41 604 | 44 412 | 50 300 | 52 000 |
| Produit net bancaire | 1 454 | 1 239 | 2 916 | 2 131 | 2 014 |
| Résultat net | 1 018 | -121 | 1 829 | 1 503 | 1 114 |
Parmi les participations cotées notables de Bpifrance au, il faut compter :
Au, Bpifrance détient également des participations dans les sociétés non cotées suivantes :
Bpifrance a également eu par le passé une participation dansEiffage[56].
Au moment de l'annonce de la création de Bpifrance, plusieurs critiques sont émises :Bernard Accoyer (UMP) estime notamment que la banque publique pourrait devenir« le lieu de possiblesconflits d'intérêts » du fait que« des élus régionaux pourraient avoir leur mot à dire »[57], tandis queJean-Louis Borloo (UDI) qualifie le projet de« fausse bonne idée » qui mêlerait« conflit d'intérêts »,« chantage politique » et pourrait finir en« nouveauCrédit lyonnais »[57]. Le manque de contrôle parlementaire de la structure fait l'objet de critiques récurrentes[58].
Avec la crise économique consécutive à lapandémie de Covid-19, les critiques sur les liens entre Bpifrance et le monde politique ressurgissent, l'établissement financier se lançant dans le retournement et le sauvetage d'entreprises, une activité risquée et exposée à des pressions au nom de l'emploi ou de l'indépendance nationale[59]. Jusqu'alors, Bpifrance s'était refusée à intervenir pour secourir les canards boiteux, et notamment l'usineArcelorMittal deFlorange, ce qui avait conduit à une confrontation entreNicolas Dufourcq etSégolène Royal[60],[61].
L'influence de l’État sur Bpifrance et son instrumentalisation dans les conflits entre actionnaires font de nouveau l'objet de polémiques en 2022, lorsqu'une crise de gouvernance secoueSoitec, déchirée entre sonconseil d'administration et soncomité exécutif[62]. Aux yeux des critiques, Bpifrance semble davantage servir les intérêts stratégiques de l'Etat français dans le secteur dessemiconducteurs que celui de l'entreprise elle-même[62].
À l'inverse, certaines organisations syndicales et sociétés de presse considèrent que Bpifrance tend à faire primer des intérêts financiers de court-terme sur l'intérêt général[58], notamment en tant qu'actionnaire deVerallia. Bpifrance a ainsi approuvé la fermeture d'un four de l'entreprise àChâteaubernard ainsi qu'unplan de sauvegarde de l'emploi se traduisant par d'importantes suppressions de postes, tout comme l'utilisation d'uneholding auLuxembourg à des fins fiscales ainsi que des délocalisations dans des pays étrangers[58]. Des critiques similaires sont adressées à la banque publique pour sa gestion de sa participation dansArjowiggins[58].
L'été 2023, leParquet national financier ouvre une enquête préliminaire au sujet d'un fonds deprivate equity de Bpifrance pour les particuliers, dans lequel200 salariés de la banque publique, dont ledirecteur général, ont eux-mêmes investi[63]. Or ils pouvaient disposer d’informations privilégiées, ce qui aurait dû les écarter de la souscription[64].
A l'occasion de la création de Bpifrance, soixante cadres de CDC Entreprises bénéficient d'un plan d'attribution d'actions gratuites leur permettant de récupérer la somme de7,2 millions d’euros. Ce mécanisme, appliqué couramment dans les sociétés d'investissement à capitaux privés, est une forme de rémunération complémentaire « qui, d'après un rapport de la Cour des comptes, s’est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux », le système, selonLe Monde, « échappant à tout contrôle ou presque »[65],[66],[67].
En, laCour des comptes pointe du doigt la forte hausse de rémunérations des dirigeants, causant une augmentation des charges d'exploitation susceptible de diminuer les capacités d'investissement[54].
En 2021, plusieurs partenariats entre Bpifrance etAmazon, qui sponsorise des évènements de la banque publique et héberge les attestations des prêts garantis par l'Etat, sont pointés du doigt[68],[69],[70],[71]. La sénatriceNathalie Goulet (UDI) juge ainsi que ces partenariats porte atteinte à lasouveraineté numérique française et permettent au groupe américain d'accéder à desdonnées sensibles sur la santé financière des entreprises françaises. En vertu duCLOUD Act, loi américaine à portée extra-territoriale, lesservices de renseignement des Etats-Unis peuvent en effet accéder aux données hébergées par des entreprises américaines, en ce comprisAmazon Web Services[68],[70],[71]. Pour accélérer la numérisation des TPE et PME françaises, Bpifrance a également conclu un partenariat avec la firme américaine, critiqué par le président de la Confédération des commerçants de France qui rappelle que lamarketplace d'Amazon fait concurrence aux commerces locaux[68],[70].
Bpifrance et le secrétaire d’État au numérique,Cédric O, répondent à ces critiques en soulignant que les données transmises sont chiffrées et que seul Amazon avait les capacités techniques suffisantes pour héberger les données en cause et aider les entreprises françaises dans leur numérisation[68],[69].
Bpifrance est également critiquée pour son omniprésence et son omnipotence supposées dans l'écosystème desjeunes pousses en France[60]. Un article du magazineChallenges en 2019 cite ainsi François Véron, fondateur de Newfund, mentionnant le risque de voir l'action de la banque publique alimenter unebulle spéculative dans le capital-risque, tandis que l'absence de Bpifrance dans une levée de fonds est interprétée par certains investisseurs privés comme unsignal négatif, les dissuadant de procurer des fonds[60].
L’agence Saguez & Partners est retenue pour réaliser l’identité de lamarque[72].
Bpifrance est inscrite, depuis 2013, au registre de transparence desreprésentants d'intérêts auprès de laCommission européenne. Elle déclare, en 2017, pour cette activité, des dépenses annuelles d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[73].
Pour l'année 2017, Bpifrance déclare à laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros[74].
[PDF], surbankingsupervision.europa.eu(consulté le).Sur les autres projets Wikimedia :
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