Lesbonnes pratiques de fabrication (BPF, en anglaisGood Manufacturing Practices ouGMP) sont une notion d'assurance de la qualité.
Établies par des États ou par laCommission européenne dans le cadre du développement des « démarches qualité », les BPF sont la traduction française deGood Manufacturing Practice ou GMP et s'appliquent à lafabrication de médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Des textes similaires existent pour les produitscosmétiques, et de nombreux secteursindustriels (par exemple lesindustries agro-alimentaires) emploient le vocable de bonnes pratiques de fabrication.
Dans le domaine cosmétique, ces bonnes pratiques sont encadrées par la normeGMP ISO 22716, référence internationale qui garantit la qualité, la traçabilité et la sécurité des produits. Cette norme couvre l’ensemble des étapes de production, depuis la sélection des matières premières jusqu’au conditionnement final, et s’impose comme un standard incontournable pour toutlaboratoire cosmétique en France souhaitant assurer une conformité réglementaire optimale[1].
L'article qui suit s'adresse de façon plus restrictive aux BPF (GMP) appliquées aux produits pharmaceutiques pour lesquels elles constituent un référentiel réglementaire opposable lors des inspections des établissements pharmaceutiques par leurs autorités de tutelle.
En 1992, pour répondre à un déficit de confiance induit par plusieurs crises sanitaires ou alimentaires, certains représentants de l'industrie alimentaire ont mis en place un processus de certification ditGMP+ ou « GMP+ Feed Safety Assurance scheme (GMP+ FSA) »[2], géré par une association internationalead hoc[3].
En Europe : EUDRALEXThe rules governing Medicinal Products in the EU vol. 4 - EU guidelines to GMP Medicinal Products for Human and Veterinary Use[4].
Aux États-Unis : GMP 21CFR Parts 210 and 211 (Food and Drug Administration).
Le détenteur d'une autorisation de fabrication doit fabriquer un produit adapté à l'usage, conforme à ses spécifications définies dans l'autorisation de mise sur le marché et ne devant pas exposer un patient à un risque remettant en cause la sécurité, la qualité ou l'efficacité du produit.
Dans cet esprit, les BPF s'attachent à limiter deux catégories de risques :
Elles insistent sur les pratiques d'hygiène et d'organisation qui doivent être mises en place à tous les niveaux.
Lors de leur mise en place en France en 1978, certains pharmaciens d'industrie auraient préféré qu'on les nomme « pratiques de bonne fabrication » (PBF), ce qui aurait été, selon eux, une traduction plus fidèle du texte originalGood Manufacturing Practice. Cependant, la version actuelle du texte français est intituléeBonnes pratiques de fabrication. Elle est parue auBulletin officiel, n° 2015/12 bis. Elle s'appuie sur le texte européen, en y ajoutant quelques particularités.En France, ces BPF constituent le référentiel qualité applicable par l'Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) lors de ses inspections. L'Afssaps a été remplacée au par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).
L'internationalisation de ces démarches, rendue nécessaire par lamondialisation des échanges, un contexte de normalisation croissante et de demande de qualité, se heurte encore à quelques difficultés liées aux différences culturelles et au manque d'harmonisation (plusieurs « lignes directrices » duConseil international d'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain — ICH — tentent de gommer cet écueil).
La fabrication des principes actifs (composant supportant l'activité du médicament) fait l'objet d'un texte harmonisé (ICH Q7) de bonnes pratiques de fabrication enchimie pharmaceutique. Ce texte est maintenant repris dans la partie II des BPF sous le titre « Bonnes Pratiques de Fabrication des Substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments ».
D'autres textesICH existants et en cours de définition (ICH Q8, Q9, Q10) tendent à replacer les BPF dans un système qualité plus large visant à intégrer la qualité dès la conception — QbD Quality by Design (ICH Q8) —, à maitriser les risques — QRMQuality Risk Management (ICH Q9) —, à promouvoir un système d'amélioration continue dans la ligne d'ISO 9000 v2000 — PQSPharmaceutical Quality System (ICH Q10).
Note : un texte ICH Q11Guideline on Development and Manufacture of Drug Substances faisant l'écho de l'ICH Q8 pour les principes actifs (nouvelles entités chimiques ou biologiques) entre dans la phase de mise en place (step5).
Ces principes sont souvent résumés autour des « 5M » :
Décision du 7 août 2023 modifiant la décision du 29 décembre 2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication.Les BPF sont actuellement organisées en 4 parties :
La partie 1 comporte neuf chapitres généraux :
La partie 2 reprend les travaux d'harmonisation de l’ICH Q7GMP for Active Pharmaceutical Ingredient. Cette partie relative aux principes actifs est harmonisée au niveau des acteurs majeurs de l'ICH (Europe, États-Unis, Japon notamment), à la différence de la réglementation du produit fini (cf. partie 1) où des référentiels spécifiques s'appliquent en fonction des pays (BPF 2014/1bis en France, 21CFR210,211 aux États-Unis par exemple) ; le chapitre 19 du texte détaille les exigences pour les principes actifs destinés à la fabrication des médicaments expérimentaux.
La partie 3 reprend les textes de l'ICH Q9 (management du risque), de l'ICH Q10 (Système qualité pharmaceutique) et donne des recommandations sur les exigences internationales pour la certification des lots.
Les annexes et lignes directrices particulières, applicables aux 4 parties, viennent compléter et renforcer le guide :
