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Bonnée

47° 47′ 52″ nord, 2° 22′ 59″ est
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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voirBonnée (homonymie).

Bonnée
Bonnée
La mairie.
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret
ArrondissementOrléans
IntercommunalitéCommunauté de communes du Val de Sully
(siège)
Maire
Mandat
Michel Auger
2020-2026
Code postal45460
Code commune45039
Démographie
GentiléBonnéens, Bonnéennes[1]
Population
municipale
698 hab.(2022en évolution de −2,51 % par rapport à 2016)
Densité60 hab./km2
Géographie
Coordonnées47° 47′ 52″ nord, 2° 22′ 59″ est
AltitudeMin. 111 m
Max. 118 
m
Superficie11,61 km2
TypeCommune rurale à habitat dispersé
Unité urbaineSully-sur-Loire
(banlieue)
Aire d'attractionSully-sur-Loire
(commune de la couronne)
Élections
DépartementalesCanton de Sully-sur-Loire
LégislativesTroisième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte :France
Voir sur la carte topographique de France
Bonnée
Géolocalisation sur la carte :France
Voir sur la carte administrative de France
Bonnée
Géolocalisation sur la carte :Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Bonnée
Géolocalisation sur la carte :Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Bonnée
Liens
Site webwww.mairie-bonnee.frVoir et modifier les données sur Wikidata
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Bonnée est unecommune française, située dans ledépartement duLoiret enrégionCentre-Val de Loire.

Géographie

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Localisation

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Carte de la commune de Bonnée et des communes limitrophes

La commune de Bonnée se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans larégion agricole duVal de Loire[2] et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire[3]. Àvol d'oiseau, elle se situe à 37,6 km d'Orléans[4],préfecture du département, et à 7,8 km d'Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie dubassin de vie de Sully-sur-Loire[3] dont elle est éloignée de 3,8 km[5].

Les communes les plus proches sont :Les Bordes (2,3 km),Saint-Père-sur-Loire (2,8 km),Bray-en-Val (3,8 km),Sully-sur-Loire (3,8 km),Saint-Benoît-sur-Loire (6 km),Bouzy-la-Forêt (6,1 km),Saint-Aignan-des-Gués (6,8 km),Saint-Aignan-le-Jaillard (7,2 km),Ouzouer-sur-Loire (7,8 km) etGuilly (8,2 km)[6].

Lieux-dits et écarts

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Champagne.

Géologie et relief

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Géologie

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La commune se situe dans le sud duBassin parisien, le plus grand des troisbassins sédimentaires français. Cette vastedépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par dessables et desargiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que descalcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession decouches géologiques[7].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées deformations superficielles duQuaternaire. La formation la plus ancienne est de lamolasse du Gâtinais remontant à l’époqueMiocène de lapériodeNéogène. La formation la plus récente est desalluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époqueHolocène de lapériodeQuaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au1/50 000ème du département duLoiret[8],[9] et sa notice associée[10].

Carte géologique de la commune
ÈrePériodeÉpoqueFormations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Fz :alluvions récentes des lits mineurs,Holocène
Fy :alluvions récentes des levées et montilles de laLoire et des basses terrasses du Loing,Holocène
Pléistocène non présent
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène non présent
Miocène non présent
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène non présent
Éocène non présent
Paléocène non présent

Relief

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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,61 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de laBD Topo, composante duRéférentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,81 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque ladénivelée maximale atteint 7 mètres. L'altitude du territoire varie entre 111 m et 118 m[14].

Hydrographie

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Réseau hydrographique de Bonnée.

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 14,31 km, comprend un cours d'eau notable, laBonnée (2,396 km), qui traverse la commune d'est en ouest, et divers petits cours d'eau dont le Dureau (5,453 km)[15].

La Bonnée, d'une longueur totale de 27,4 km, prend sa source dans la commune deMontereau et se jette dans laLoire àGermigny-des-Prés, après avoir traversé d'est en ouest 9 communes[16].Sur le plan piscicole, la Bonnée est classée endeuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement depoissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet,sandre etperche). Depuis lesannées 1990 ce type derivières est également peuplé desilures[17].

Histoire

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Bonnée est situé sur une butte insubmersible qui en a fait un site privilégié pour l'établissement humain dans le val de Saint-Benoit : cette butte est la cause d'installation d'habitations aux époques antiques, médiévales et modernes, et du passage des voies romaines à cet endroit.

Unthéâtre gallo-romain était situé au cœur du village immédiatement au sud-ouest de l'église actuelle, adossé à une pente naturelle. Découvert en 1830, les restes furent quasiment intégralement détruit à la même époque pour en récupérer les matériaux[18]. En 1976 il était en grande partie enfoui sous une friche sauf pour son coin nord recouvert de constructions. En 1982, lors de la construction d'un parking, deux sections de murs droits furent redécouverts[18].

Une zone d'habitations se trouvait au nord-est de village, aux alentours de laquelle on a trouvé des débris de céramique et des monnaies datant duIer auIVe siècle. On a également trouvé une nécropole à 2 km au sud-ouest de Bonnée. Le tout indique un développement principalement pendant les deux premiers siècles de l'empire. Noter qu'à seulement 7 km de Bonnée on trouve l'amphithéâtre gallo-romain rural deBouzy-la-Forêt[19].
Depuis 2001 plusieurs diagnostics archéologiques ont permis de renouveler profondément les connaissances concernant le centre-bourg avec de nombreuses découvertes datables du Bronze final IIIB, de la période gallo-romaine et du haut Moyen Âge.

Jean Moulin y est passé durant laSeconde Guerre mondiale et y est resté une dizaine de jours afin de préparer un attentat contre lesNazis àLorris.[réf. nécessaire]

Climat

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Pour des articles plus généraux, voirClimat du Centre-Val de Loire etClimat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de typeclimat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude duCNRS s'appuyant sur une série de données couvrant lapériode 1971-2000[20]. En 2020,Météo-France publie une typologie desclimats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à unclimat océanique altéré et est dans la région climatiqueCentre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[21].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de10,9 °C, avec uneamplitude thermique annuelle de15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 704 mm, avec 11,5 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[20]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur lastation météorologique deMétéo-France la plus proche, sur la commune deSaint-Benoît-sur-Loire à 6 km àvol d'oiseau[22], est de12,0 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 687,0 mm[23],[24]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différentsscénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[25].

Urbanisme

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Typologie

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Au, Bonnée est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[26].Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire[Note 2], une agglomération intra-départementale regroupant six communes, dont elle est une commune de labanlieue[Note 3],[27],[28]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire, dont elle est une commune de la couronne[Note 4],[28]. Cette aire, qui regroupe 8 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[29],[30].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de labase de donnéeseuropéenne d’occupationbiophysique des solsCorine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (78,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (82,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :terres arables (68,6 %), forêts (11 %), prairies (9,1 %),eaux continentales[Note 5] (5,5 %), zones urbanisées (5,4 %), zones agricoles hétérogènes (0,4 %)[31].

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : lacarte de Cassini (XVIIIe siècle), lacarte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
  • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
    Carteorthophotographique de la commune en 2016.

Planification

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Plan local d'urbanisme

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La commune prescrit l'élaboration d'unplan d'occupation des sols en octobre 1984. Le document est approuvé en février 1989 puis révisé en mars 1994[32].

Laloi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par laloi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment lesplans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : leplan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et lesorientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre un projet deplan local d'urbanisme est arrêté le 5 octobre 2007. Après une enquête publique qui se déroule en juillet 2008, le document est approuvé le 30 octobre 2008[32],[33].

Documents d'orientations intercommunaux

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La commune est membre dupays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les PaysForêt d'Orléans Val de Loire,Loire Beauce etSologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas deschéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence« élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 11 décembre 2015 pour Bonnée), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016[34]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[35], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[36]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[37].

Logement

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Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Bonnée (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

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La commune est traversée par troisroutes départementales : la RD 948 (4 422 véhicules/jour en 2014 au nord du bourg et 9 058 au sud), qui relieMalesherbes àCerdon[38], la RD 961 (3 370 véhicules/jour), qui relie la commune àMontargis[38] et la RD 148 (968 véhicules/jour), qui la relie àSaint-Aignan-des-Gués[38]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales etchemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

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En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseauUlys, le réseau interurbain de transport parautocar duConseil départemental du Loiret[39] : La ligne 12 qui relieDampierre-en-Burly -Ouzouer-sur-Loire -Sully-sur-Loire -Lorris -Montargis[40] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans[41]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à larégion Centre-Val de Loire, consécutivement à laloi NOTRe du 7 août 2015[42].

Infrastructures ferroviaires

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La sectionBeaune-la-Rolande -Argent-sur-Sauldre de la ligneÉtampes-Bourges est ouverte à la circulation le mais fermée au trafic de voyageurs après guerre et deferrée entre Beaune-la-Rolande et Les Bordes. Destrains de marchandises en provenance d'Orléans circulent toujours sur cette ligne entreLes Bordes etAubigny-sur-Nère[43].

Risques naturels et technologiques majeurs

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La commune de Bonnée est vulnérable à différents aléas naturels :inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ousismique. Elle est également exposée à deuxrisques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses[44]. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant portéreconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Bonnée pour des inondations et coulées de boue[45].

Risque d'inondation

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Zone inondable de la commune de Bonnée.
Article détaillé :Risque d'inondation dans le Loiret.

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques[46].

Le val d’Ouzouer, s’étendant sur 22 km de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire àChâteauneuf-sur-Loire, est protégé par unelevée de 22 km de long ouverte à l’aval sur 1,5 km au débouché de laBonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans lesannées 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de 878 m dont 800 m au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de 1,20 mètre environ[47]. Le val est exposé au risque d’inondation[47],[48]:

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais duPlan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le 8 octobre 2001 et pour lequel une révision a été prescrite le 15 mars 2016[49]. La totalité du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel trois secteurs d’aléas sont présents. L’urbanisation du territoire communal est répartie entre les différents secteurs d’aléas moyen et faible. Les secteurs d’aléa moyen englobent plus de la moitié de l’urbanisation. En secteur d’aléa moyen se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune deSaint-Père-sur-Loire. Le secteur d’aléa fort est présent le long de la Bonnée. En amont, ce secteur s’élargit en intégrant un cours d’eau, le Ravoir[50].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, leDispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL[Note 6], et au niveau communal leplan communal de sauvegarde[51].

Risque de mouvements de terrain

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Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[52].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[53]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La totalité du territoire de la commune est soumis à un aléa« faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par leBureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[54].

Risque sismique

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La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »[55]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »[56].

Transport de matières dangereuses

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Le risque detransport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Bonnée, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune[44].

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse de Bonnée acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[57] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de laConvention nationale du10 brumaire an II ()[58]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[59].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[60].

La commune est membre de lacommunauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le jusqu'en 2016. Cetteintercommunalité est renomméeCommunauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du 18 mai 2004[61]. Depuis le, la commune est membre de lacommunauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion descommunautés de communes duSullias et deVal d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune deVannes-sur-Cosson[62].

Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille desÉtats généraux de 1789, la paroisse de Bonnée était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire aubailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à lagénéralité d'Orléans,élection d'Orléans[63].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bonnée est alors incluse dans le canton de Saint Benoit, ledistrict de Gien et ledépartement du Loiret[64].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[65]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[66]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie auxcollectivités territoriales, régions, départements et communes[67]. L'acte II intervient en 2003-2006[68], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bonnée aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

CirconscriptionNomPériodeTypeÉvolution du découpage territorial
DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée audistrict de Gien de 1790 à 1795[60],[64]. LaConstitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir devendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à laTerreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[69].
CantonSaint Benoit1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Bonnée est rattachée au canton de Saint Benoit[70],[60]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[69]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[71]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Ouzouer-sur-Loire1801-2015Sous leConsulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre dejustices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[72]. Bonnée est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton d'Ouzouer-sur-Loire, sous le nom de Bonnie[73],[60].
Sully-sur-Loire2015-ÉlectoraleLa loi du[74] et ses décrets d'application publiés en février et[75] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire[75]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement unecirconscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme deconseillers départementaux siégeant auconseil départemental[76].
ArrondissementGien1801-1926AdministrativeBonnie est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[60],[73].
Orléans1926-Sous laTroisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour lareconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État,Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux deGien et dePithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[77]. Bonnée est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[78],[79].
Circonscription législative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Unnouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[80],[81]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[82]. La réforme n'affecte pas Bonnée qui reste rattachée à la troisième circonscription[83].

Collectivités de rattachement

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La commune de Bonnée est rattachée audépartement duLoiret et à larégionCentre-Val de Loire[84], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis lesélections municipales de 2014, leconseil municipal de Bonnée, commune de moins de 1 000 habitants, est élu auscrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[85], pour unmandat de six ans renouvelable[86]. Il est composé de 15 membres[87]. L'exécutif communal est constitué par lemaire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
Les données manquantes sont à compléter.
19711989Olivier de Bourdoncle de Saint-Salvy Général
20012014Roger Parizet Responsable commercial
mars 2014En coursMichel Auger[88],[89] ancien cadre

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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Article détaillé :Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre duSICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 7], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[90]. Un réseau de dixdéchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Ouzouer-sur-Loire[91]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II àSaint-Aignan-des-Gués ainsi qu'uneusine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[90].

Depuis le, la« gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de lacommunauté de communes du Val de Sully en application de laloi NOTRe du[92].

Production et distribution d'eau

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Article détaillé :Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de laloi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[93]. Au, l’eau potable fournie à Bonnée provient du forage de la commune des Bordes, sa distribution est réalisée par la commune de Bonnée[94],[95].Laloi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers lescommunautés de communes sera obligatoire à compter du. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[96],[97].

Assainissement

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La compétenceassainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration deseaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[98], est assurée par la commune elle-même[99].La commune est raccordée à unestation d'épuration située sur le territoire de la communedes Bordes, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 2 433 EH, soit 505 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « àboues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par Les Bordes[100],[101].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[102]. Depuis le, lacommunauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes duSullias et deVal d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune deVannes-sur-Cosson, assure leservice public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[103],[104]

Population et société

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Démographie

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Article détaillé :Démographie de Bonnée.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers lesrecensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[105]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[106].

En 2022, la commune comptait 698 habitants[Note 8], en évolution de −2,51 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %,France horsMayotte : +2,11 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
179318001806182118311836184118461851
225223227210229258246253281
Évolution de la population  [ modifier ], suite (1)
185618611866187218761881188618911896
311318361365366380390375402
Évolution de la population  [ modifier ], suite (2)
190119061911192119261931193619461954
374345372365394353360354374
Évolution de la population  [ modifier ], suite (3)
196219681975198219901999200620112016
523570590651638658672671716
Évolution de la population  [ modifier ], suite (4)
20212022-------
702698-------
De 1962 à 1999 :population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes :population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[78] puisInsee à partir de 2006[107].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine

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L'église Saint-Martin.

Voir aussi

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Bibliographie

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Ouvrages

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  • Camille Bloch,Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,(lire en ligne)
  • Camille Bloch,Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,(lire en ligne)
  • Collectif,Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,, 319 p.(ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron,Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p.(ISBN 978-2-909112-01-5 et2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse,Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,, 408 p.(ISBN 978-2-7332-1028-4,présentation en ligne)
  • Jean-LouisMasson,Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore,, 703 p.(ISBN 2-85157-003-X,lire en ligne).

Rapports

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  • Plan de prévention des risques d'inondations dans le val de Sully : Rapport de présentation,(lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[12],[13]
  2. Une unité urbaine est, en France, une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de200 mètres entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. Une commune doit avoir plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
  3. Dans une agglomération multicommunale, une commune est dite de banlieue lorsqu'elle n'est pas ville-centre, à savoir que sa population est inférieure à 50 % de la population de l’agglomération ou de la commune la plus peuplée. L'unité urbaine de Sully-sur-Loire comprend une ville-centre et cinq communes de banlieue.
  4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.
  6. ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.
  7. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  8. Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.
  • Cartes
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Références

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