Labiodiversité en France est constituée d'un grand nombre d'écosystèmes qui hébergent une grande part de labiodiversité européenne enFrance métropolitaine, auquel se rajoute la grande diversité biologique dans lescollectivités d'outre-mer et dans sondomaine maritime.
La France métropolitaine est concernée par 4 des 6zones biogéographiques répertoriées au sein de l'Union européenne (zones ditesatlantique, continentale, méditerranéenne, alpine). Ceci en fait le pays le plus diversifié d'Europe en matière d'écologie du paysage. De plus, plusieurspoints chauds de biodiversité se situent sur le territoire français en outre-mer et, globalement, lescollectivités d'outre-mer présentent un nombre d'espèces bien plus importants pour tous les groupes taxonomiques par rapport à la France métropolitaine. Enfin, le domaine maritime français est le2e plus important au monde. Par ces enjeux, la France a donc une responsabilité particulièrement importante en termes deprotection de la nature et depatrimoine naturel.
Depuis2004, la gestion de la biodiversité en France est encadrée par lastratégie nationale pour la biodiversité qui s'inscrit elle-même dans les objectifs fixés par laconvention sur la diversité biologique. À partir de 2014, dans le cadre de la simplification administrative et de la mise en œuvre de la stratégie nationale, les parlementaires ont débattu du projet deloi sur la biodiversité[1] qui a notamment intégré la création d'uneAgence française pour la biodiversité. Il existe aussi unCentre d'échange français pour la Convention sur la diversité biologique (CHM) promouvant la coopération scientifique et technique entre les parties à la convention et qui facilite l'accès à l'information sur la diversité biologique dans le monde[2].
En France, la biodiversité est encadrée par lastratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui fixe les grands objectifs nationaux en matière de biodiversité à destination de tous les acteurs de la société civile. Ces objectifs s’inscrivent eux-mêmes dans les objectifs de laconvention sur la diversité biologique. Instaurée en2004, la SNB termine sa première phase en2010 et est mis à jour l’année suivante avec des objectifs pour la décennie suivante (2011-2020).
La biodiversité a également tenu un rôle central dans les discussions duGrenelle Environnement en 2007-2008 ce qui aboutit à plusieurs mesures, notamment le projet de restauration des continuités écologiques à travers latrame verte et bleue (TVB). À la suite de cela, leSchéma régional de cohérence écologique (SRCE) a été créé afin de garantir une cohérence dans les actions en faveur de la biodiversité au sein de chaque région et comme appui dans la construction de la TVB.
Contrairement à la plupart despays développés, la politique française en matière de biodiversité n'est pas pilotée de manière centralisée. De nombreux organismes sont financés ou agréés par l’État pour participer à la préservation de la biodiversité. En 2011, on en dénombrait 45 auxquels se rajoutent 45parcs naturels régionaux, 164réserves naturelles nationales, 160réserves naturelles régionales, 21conservatoires régionaux des espaces naturels et 8 conservatoires départementaux[3].
En2012, laconférence environnementale organisée par l'État aboutit à différentes mesures sur la biodiversité. Il est notamment prévu uneloi-cadre sur la biodiversité, ainsi que la création d'une agence nationale de la biodiversité.
Le 26 mars 2014, leConseil des ministres a examiné un projet de loi[4] relatif à la biodiversité (72 articles articulés autour de " 6 mesures phares ") encourageant une prise en compte globale et améliorée de la biodiversité qui« nous soigne, nous nourrit, nous habille... elle est partout, indispensable à notre vie quotidienne », créer uneAgence française pour la biodiversité, vise à redistribuer plus équitablement les bénéfices issus de découvertes prenant racine dans la diversité biologique, vise à mieux protéger le cycle biologique de certaines espèces (de poissons notamment) et à mieux lutter contre lebraconnage et labiopiraterie, toute en donnant un nouveau sens au paysage dans les projets de développement et d'aménagement et via laCharte européenne du paysage.
Ce projet reconnait que la biodiversité est une« richesse patrimoniale et moteur économique, est menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions »[5], que la législation existante n'a pas suffi à la protéger et qu'« une vision dynamique des écosystèmes, ainsi que le concept de solidarité écologique » doivent être intégrés dans ledroit de l'environnement.
La protection des espaces naturels et des espèces sauvages doit être modernisée« en supprimant des dispositifs devenus obsolètes et en simplifiant certaines procédures. L’action des parcs naturels régionaux et du Conservatoire du littoral est facilitée. Les moyens de protéger et de valoriser les milieux marins sont renforcés. Le projet de loi ouvre notamment la voie au développement d’activités en mer, au-delà du domaine public maritime, et sécurise également l’activité de pêche dans des zones sensibles »[5].
Il s'agit aussi d'appliquer leprotocole de Nagoya et respecter lerèglement communautaire qui régira, dans toute l'Europe les conditions d’utilisation desressources génétiques.
En septembre 2020, leConseil d'analyse économique (CAE) constate que« les indicateurs convergent sur l'effondrement de la biodiversité » mais que les politiques publiques de préservation sont décevantes : les moyens manquent, les incitations fiscales à la protection de l'environnement sont faibles, voire dommageables, et la gouvernance à revoir. Le CAE préconise d'intégrer réellement les actifs liés à la biodiversité, le « capital nature », dans les comptes des entreprises, et de valoriser les efforts via un système incitatif d'aides publiques. Il recommande de généraliser l'obligation de compensation des atteintes prévisibles à la biodiversité à toutes les opérations d'aménagement, en s'appuyant notamment sur des crédits transférables qui seraient conditionnés à des engagements de long terme. Il suggère de réorienter les budgets agricoles vers des contrats de conservation rémunérateurs, de réviser la fiscalité pour une meilleure utilisation des sols, et de mieux réguler les échanges internationaux, à commencer par les inspections sanitaires, avec une coordination à l'échelle européenne. La biodiversité ne représente que 5 % des crédits accordés à la transition écologique et la protection des espaces naturels 3 %. Le secteur privé fait encore moins bien. Selon le CAE, le plan de relance « donne une opportunité inédite » d'investir davantage, par exemple pour des projets de renaturation de rivières, de haies, de zones humides tampon, de plantations diversifiées et des projets d'ingénierie écologique[6].
La loi du 8 août 2016[7] comporte un titre II intitulé "gouvernance de la biodiversité". Celle-ci est explicitée dans les articles 13 à 17, il est suivi par le titre III "Agence Française de la biodiversité ".
Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) :préalablement à la description des institutions relatives à la biodiversité, le premier organe énoncé dans la loi (article 13) est le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Le rôle de celui est d'être consulté sur toutes les politiques qui ont une conséquence directe ou indirects sur la chasse ; "le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse." . Cette disposition n'était pas prévu lors du projet de loi. C'est le sénat qui l'a introduite par amendement ; celui-ci il a été validé par l'Assemblée Nationale, bien qu'il y ait eu un débat portant sur la pertinence de maintenir l'existence même de ce Conseil[8].
Le Comité national de la biodiversité : il est une instance d'information et d'échanges pouvant être consultée par le gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité : "Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci. Il peut également se saisir d'office."
Le champ de compétence, la composition du conseil et les modalités de son fonctionnement seront précisés par décret. en Conseil d'État. La loi donne cependant un cadrage : sur la composition du conseil : "Le Comité national de la biodiversité est composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics nationaux œuvrant dans le champ de la biodiversité, des organismes socio-professionnels concernés, des propriétaires fonciers, des usagers de la nature, des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et des gestionnaires d'espaces naturels, de scientifiques ou de représentants d'organismes de recherche et de personnalités qualifiées. La composition du comité assure la représentation de chaque département et collectivité d'outre-mer, en tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité".
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ; il a pour mission d'apporter, une expertise scientifique et technique. La loi précise qu'"il peut être consulté sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret concernant ses domaines de compétence et les travaux scientifiques et techniques y afférents".
Un décret en Conseil d'État précisera les compétences, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la protection de la nature, ainsi que les conditions dans lesquelles sa composition concourt à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
La loi indique qu'un sujet peut être soumis aux deux instances (Comité National et CNPN) et que, dans ce cas, "s'ils sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public".
L'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
À compter de 2018, seules lesagences de l'eau financeront l'Agence française pour la biodiversité[9].
Selon le l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) porté par leMuséum national d'histoire naturelle, 186 000 espèces françaises, outremer compris, sont inventoriées en 2019 dans le référentiel TaxRef v13 (référentiel national de la taxonomie française,13e version)[10].
Depuis2007, leSystème d’information sur la nature et les paysages (SINP) organise la structuration des données sur le patrimoine naturel français. L'Observatoire national de la biodiversité (ONB) est chargé d'évaluer l'état de la biodiversité en produisant desindicateurs qualitatifs et quantitatifs fiables.
Inscrit dans le SINP, l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) synthétise toute la connaissance produite sur le patrimoine naturel français depuis2003, en collaboration avec l'État, les scientifiques, les collectivités territoriales, les naturalistes et les associations de protection de la nature.
La France est également membre duSystème mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) et, à travers le GBIF France au sein de l'équipe de l'UMS PatriNat (AFB, CNRS, MNHN) ,s'engage à promouvoir un accès libre et ouvert aux données sur la biodiversité.
Créée en2008, laFondation pour la recherche pour la biodiversité vise à mobiliser et à coordonner l’ensemble des acteurs de la biodiversité et diffuser et valoriser les travaux de recherche français sur le sujet. En2010, elle lance le Centre de synthèse et d'analyse sur la biodiversité (CESAB) afin de mutualiser plus efficacement les travaux et les compétences des scientifiques.
Selon un état des lieux établi en 2019 par un rapport de laListe rouge nationale des espèces menacées[12] enFrance métropolitaine, sur les 4 982 espèces de plantes indigènes recensées, 742 espèces (dont 63 espèces[13]endémiques) sont menacées[14], 321 quasi menacées, ce qui correspond à 15 % de laflore vasculaire, 22 espèces ont disparu de métropole et 2 se sont totalementéteintes (violette de Cry etcarline à gomme)[15]. Les causes de cetteperte de biodiversité sont l'artificialisation des terres, l'agriculture intensive, la dégradation et la destruction deshabitats naturels[16].
Dans le cadre de ladirective habitats, tous lesétats-membres ont mené une première évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus menacés d'Europe, couvrant la période 2001-2006. Cette évaluation a révélé une situation préoccupante pour la France puisque, parmi les habitats et les espèces concernés, seulement un habitat sur six et une espèce sur cinq étaient en bon état de conservation[17].
En2012, l'Afnor publie la premièrenorme française sur les projets degénie écologique,NF X10-900.
Selon l’Observatoire national de la biodiversité, 30 % des populations d'oiseaux des champs ont disparu entre 1989 et 2017[18].
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