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Uneffet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement[1]. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l'escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont lalettre de change et lebillet à ordre.
Lechèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.
L'effet de commerce est un moyen de paiement qui peut s'échanger et partager la garantie de paiement, car il n'est pas attaché à un compte bancaire.
Son usage remonte auMoyen Âge où les changeurs remettaient ce type de document à leurs clients commerçants pour éviter letransport de fonds à une époque dangereuse. Le change consistait à changer la monnaie d'un pays à un autre. Ce service a été mis au point par lesTempliers (XIIe et XIIIe siècles) dans le cadre de leur mission de protection et d'accompagnement des pèlerins chrétiens pourJérusalem.
Aujourd'hui, le billet à ordre permet surtout à un petit commerçant de ne payer physiquement une marchandise à son grossiste que lorsqu'il en a vendu une partie suffisante pour pouvoir le faire. Dans le cas des supermarchés qui vendent ces marchandises bien avant d'honorer ces billets, ils sont en revanche une source de trésorerie.
L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur.
Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé lecédant, le débiteur est appelé lecédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par desagios (ou intérêts) et des commissions.
Cette opération est appelée "escompte d'un effet de commerce " et letaux d'intérêt appliqué par la banque sur le montant de l'effet en fonction de la période qui reste à courir jusqu'à la date du paiement (appelée l'échéance) du montant de l'effet par ledébiteur est dit "taux d'escompte "[2]
L'acceptation est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire.
L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ougage). Les effets de commerce (traites) et leschèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier. L'endossement des chèques a été considéré en France comme un moyen d'évasion fiscale puisque celui qui encaisserain fine le chèque ne connait pas l'émetteur ni la justification initiale du paiement et n'a pas à en expliquer le bien-fondé, et vice-versa. Les chèques sont aujourd'hui par défaut « barrés », c'est-à-dire non endossables. L'endossement de traite se réduit à la transmission par le bénéficiaire d'une traite à son banquier pour obtenir le crédit.
La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur (fournisseur), donne à une autre personne appelée tirée (le client), l'ordre de payer à une époque déterminée une somme d'argent à lui-même ou à un tiers alors appelé bénéficiaire.
Le billet à ordre est un document qui présente certaines caractéristiques d'une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'unchèque : c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire.
Il existe également des billets à ordre relevé ou BOR, forme dématérialisée des billets à ordre.
La clause "à ordre" ou la dénomination du titre doit figurer sur le titre dans la langue de rédaction.La promesse pure et simple de payer une somme doit figurer sur le billet à ordre.
Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a des provisions, c'est un simple accord entre le tireur et le tiré.La différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue, alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l'accepter partiellement).
Il s'agit d'un billet à ordre dématérialisé, normalisé par leCFONB. Ce fichier envoyé à la banque peut s'apparenter à une remise de chèques en banque.
Le billet à ordre papier doit exister préalablement au BOR.
Dans tous les cas, comme dans le cas d'unelettre de change relevé, le BOR doit être accepté par le tiré (qui reçoit un relevé de la part de sa banque) avant d'être exécuté.
Les enregistrements suivant utilisent des comptes duplan comptable français.
Paiement de lafacture du client par lettre de change de 100 € :
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 413 | Clients effets à recevoir | 100 € | |
| 411 | Clients | 100 € |
Alors il y a deux possibilités :
1) "Vente" de la lettre de change à la banque contre un intérêt.
à la remise
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5114 | Effets à l'escompte | 100 € | |
| 413 | Clients effets à recevoir | 100 € |
+ encaissement (seules les commissions sont soumises à la TVA).
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 89 € | |
| 661 | Intérêts | 6 € | |
| 627 | Commission | 4 € | |
| 44566 | TVA sur biens et services | 1 € | |
| 5114 | Effets à l'escompte | 100 € |
2) ou l'entreprise récupère son argent à l'échéance
à la remise
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5113 | Effets à l'encaissement | 100 € | |
| 413 | Clients effets à recevoir | 100 € |
+ encaissement
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 95 € | |
| 44566 | TVA sur biens et services | 1 € | |
| 627 | Commission | 4 € | |
| 5113 | Effets à l'encaissement | 100 € |
Si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus nécessaires.
Lorsque je donne ma lettre de change
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 | Fournisseur | 100 € | |
| 403 | Fournisseurs effets à payer | 100 € |
Lorsque l'argent est prélevé
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 403 | Fournisseurs effets à payer | 100 € | |
| 512 | Banque | 100 € |
