Ne doit pas être confondu avecempreinte carbone.
Lebilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité degaz à effet de serre (GES) qu'uneorganisation émet du fait de son activité. Il peut être utilisé pour évaluer lesimpacts climatiques de la fabrication d’unbien, d'unservice, d'un territoire, d’un individu, d’un projet, d’un événement ou d’une filièreindustrielle. Généralement, six gaz à effet de serre sont inclus dans la comptabilité carbone. Trois niveaux d'impact sont alors définis, nommésscopes d'émissions et correspondant aux émissions allant des plus directes aux plus indirectes.
De nombreux gouvernements à travers le monde imposent la publication de rapports aux organisations, encourageant ainsi une diminution de leurs émissions. Ces techniques offrent un cadre rigoureux pour mesurer l’empreinte carbone associée à des produits ou services, facilitant des choix d’acquisition ou de conception plus durables et fondés sur des données vérifiables.
En France, le Bilan Carbone est une marque déposée qui définit une méthode initialement élaborée par l'ADEME et qui est désormais gérée et diffusée par l'Association pour la transition bas carbone (ABC). Cette méthode, comme les autres citées, peut être utilisée pour répondre à l'obligation réglementaire française duBilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), qui impose à certaines structures de mesurer et déclarer leurs émissions. Les organisations peuvent aussi s'appuyer sur des méthodologies internationales reconnues, dont le protocoleGreenhouse Gas Protocol et la normeISO 14064 constituent les principaux exemples.
Lesixième rapport d'évaluation du GIEC, dont la parution se termine en 2023 et structuré en trois volets, confirme avec certitude unchangement climatique d'origine anthropique, dû notamment aux émissions degaz à effet de serre (GES) croissantes produites par les activités humaines. Ces émissions sont majoritairement dues à la combustion desénergies fossiles que sont le pétrole, le charbon et le gaz fossile. Le deuxième volet du rapport, intitulé « Impacts, adaptation et vulnérabilité »[1], détaille les conséquences du réchauffement climatique sur l'humanité. Parmi celles-ci se trouvent l'augmentation des événements climatiques extrêmes, l'acidification et la hausse du niveau des océans, débouchant eux-mêmes sur une pauvreté et des inégalités accrues, de l'insécurité alimentaire, de la perte de biodiversité et d'écosystèmes, un stress hydrique et un risque de conflits accru, etc.
Afin de répondre à ce défi, l’Accord de Paris, rédigé lors de la21e Conférence des parties à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21 –CCNUCC), propose de réduire les émissions des sociétés humaines afin de limiter l’élévation des températures àErreur d’expression : caractère de ponctuation « , » non reconnu.+1,5°C unité manquante. La France dispose d’uneloi relative à la transition énergétique pour la croissance verte visant à réduire son utilisation d’énergies fossiles. Celle-ci identifie deux axes d'actions principaux, la transition vers les énergies à bas carbone et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les organisations sont identifiées comme ayant un rôle à jouer, et de plus en plus de réglementations se mettent en place, en France[2] comme en Europe[3], pour inciter ou obliger ces dernières à changer leurs pratiques.
La comptabilité carbone est un outil structurant dans la lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’identifier les sources d’émissions de GES afin de pouvoir les réduire. Une fois les émissions connues, une organisation peut ou doit les déclarer (reporting) et bâtir un plan de transition adapté. Les actions détaillées dans ce plan de transition peuvent suivre deux approches complémentaires : l’atténuation (réduction des émissions) et l’adaptation (préparation aux impacts du changement climatique).
La comptabilité carbone émerge à partir de 1995 avec laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques puis leprotocole de Kyoto. Plusieurs méthodes de comptabilité carbone vont alors voir le jour. C'est le cas duGreenhouse Gas Protocol[4] en 2001 puis de la normeISO 14064[5] en 2006.
En France, la méthode Bilan Carbone est créée en 2004 à l'initiative del'ADEME et deJean-Marc Jancovici[6]. Les loisGrenelle I (2008) etGrenelle II (2010) rendent obligatoire la réalisation d'unbilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les plus grosses entreprises, les collectivités territoriales et les établissements publics. En 2011,l'ADEME et l'Association des Professionnels Conseil Climat (APCC) créent l'ABC dans le but de poursuivre le développement de la méthode Bilan Carbone ainsi que le maintien, l'amélioration et l'animation des outils et formations associés[7]. La version 8 de cette méthode est publiée en 2018[8]. Celle-ci approfondit différents points de la démarche, et fait le lien avec d'autres initiatives qui se développent, comme laScience Based Targets initiative oules méthodes ACT.
La méthode Bilan Carbone version 8, en vigueur depuis 2017, a évolué vers la version 9, expérimentée depuis et officiellement entrée en application le. Cette version apporte plusieurs clarifications et améliorations, notamment le renforcement de l’implication des parties prenantes, ainsi que le développement du plan et de la stratégie de transition de l'organisation concernée[9].
Le principe du Bilan Carbone est de quantifier de manière exhaustive toutes les émissions de GES induites par une organisation pour pouvoir mieux cibler les actions de réduction à entreprendre, créer un plan de transition, et appliquer celui-ci[10]. Le Bilan Carbone prend en compte les six gaz ou familles de gaz désignés par leprotocole de Kyoto (ledioxyde de carbone ou CO2, leméthane, leprotoxyde d'azote, leshydrofluorocarbures, lesperfluorocarbures et l'hexafluorure de soufre[2]) ainsi que letrifluorure d'azote. La méthode recommande également de prendre en compte la vapeur d'eau, notamment pour les activités de transport aérien[11],[12].
Le but de cette démarche est d'estimer, de suivre et de réduire la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis par une organisation[13]. Le principe d’action qui en découle veut que les organisations définissent un niveau de référence pour leurs émissions, fixent des objectifs de réduction de ces émissions et effectuent un suivi des progrès réalisés dans ce sens. Disposer d’une méthode formalisée leur permet de le faire de manière plus cohérente et plus transparente. La méthode peut également être utilisée pour quantifier les émissions de GES de certains projets ou d'actions visant à réduire les émissions. La philosophie du Bilan Carbone n'est en aucun cas de produire un jugement moral sur le résultat obtenu, mais au contraire de se servir de ces données comme d'un point de départ pour imaginer une démarche de transition globale pour l'organisation. Il est important de renouveler la démarche de manière régulière, ce qui permet un suivi des émissions et de la mise en œuvre du plan de transition. Le plan de transition définit la stratégie de réduction des émissions de l'organisation concernée à travers plusieurs composantes[14] :
La démarche est pilotée par un coordinateur ou une coordinatrice dédié(e), responsable de l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan.
Les sept gaz pris en compte sont les gaz identifiés par le GIEC comme ayant un effet de serre direct (en sus de lavapeur d'eau). Les quantités émises sont dans un premier temps évaluées, puis dans un deuxième temps, converties en tonnes équivalent de CO2 ( tCO2e) en fonction de leur pouvoir de réchauffement global (PRG)[15]. Le CO2, gaz le plus répandu, sert de référence ; les six autres gaz intervenant dans le bilan sont convertis en équivalent carbone selon leur impact respectif, et le résultat cumule est exprimé en tonnes équivalent CO2[2]. Les PRG sont évalués sur une durée de100 ans. Ils tiennent compte de l’impact plus ou moins important des différents GES sur le climat.
Demeurent cependant plusieurs possibilités de mesure, intégrant de plus en plus d'émissions non directes. Pour répondre à cette difficulté, une répartition en trois scopes des sources d’émission de GES a été prévue :
Les trois scopes sont nécessaires pour une évaluation complète des émissions de GES d'une organisation, car ils couvrent à la fois les émissions directes et indirectes associées à ses activités. Le scope 3 est le plus complexe à évaluer; or ces émissions peuvent être plusieurs fois supérieures aux émissions des scope 1 et 2[16], parce que des émissions liées à des sources amont et aval peuvent aller plus ou moins en profondeur, ce qui influence les estimations finales[17],[18].
La comptabilité carbone se différencie de l'empreinte écologique par le fait qu'elle se concentre sur l'impact climatique desgaz à effet de serre, plutôt que sur les effets directs environnementaux.
La comptabilité carbone n'est pas nécessairement associée à un objectif deneutralité carbone, notion qui fait l'objet de débats[19], l'objectif premier du Bilan carbone étant de pousser à une modification des habitudes et aux investissements structurants pour l'avenir.
La mesure est complexe pour les collectivités locales, qui font face à une multiplicité d'acteurs sur leur territoire. Les mesures à l’échelle locale sont rarement disponibles, dès lors les calculs se fondent sur l’agrégation d’estimations et de valeurs moyennes (liées à l’alimentation, à l’habitat, au modes de mobilité, ...) parfois non disponibles au niveau régional, donc transposées du national, puis convertie selon des facteurs d’émissions. De plus, les chiffres officiels ne prennent en compte que les émissions produites sur le territoire, mais pas les flux de GES[20]. Les mesures ont été pensées et normalisées d’abord pour une entreprise.
À l'échelle plus globale des États[21], les bilans d'émissions de GES territoriaux doivent être interprétés avec précaution. Selon la fondation de recherche Carnegie Institution of Washington, qui a étudié les émissions de CO2 liées à la consommation, les émissions liées aux échanges de produits manufacturés entre pays devraient prendre en compte le carbone « importé », i.e. associé à des produits importés. On estime que 23 % des émissions de CO2 liées à la consommation de biens dans les pays développés ont été émises dans un pays exportateur (Chine, Inde...). Parallèlement, 22,5 % des émissions chinoises sont liées à de la production destinée à l'exportation[22].
En France, le « Bilan Carbone » désigne un ensemble de méthodes diffusé initialement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui en a fait unemarque déposée[23]. Depuis, le Bilan Carbone a été transféré à l'Association Bilan Carbone[7] (aujourd'hui Association pour la transition Bas Carbone, ABC), créée dans ce but en et qui entend le compléter d'une approche stratégique de la mesure des émissions degaz à effet de serre et l'établir comme un référentiel international. Le Bilan Carbone permet une évaluation assez précise des émissions directes ou induites par une activité (économique ou non) ou un territoire. Il est régulièrement mis à jour et est personnalisable si nécessaire[24].
Le « Bilan Carbone » est donc un outil permettant de tenir unecomptabilité carbone, selon des règles qui sont publiques. Le guide méthodologique[8] et le guide des facteurs d'émission sont téléchargeables sur le site de l'Association pour la transition Bas Carbone[25] et compatibles avec les normes déjà en vigueur (ISO 14064 notamment).
Deux cadres internationaux portant sur la comptabilité carbone ont acquis une importante notoriété. Il s’agit d’abord de la normeISO 14064[26], publiée en 2006 et révisée en 2018[5] sur la publication des chiffres des émissions et les initiatives de réduction des organismes (partie 1), des projets (partie 2) et des produits (partie 3). Le second correspond à une initiative privée, leGreenhouse Gas Protocol (GHG)[4]. Parmi les financeurs du projet on compte leBezosEarth Fund, leClimate Finance Fund,Google,Meta,Amazon etIkea. Ses principes méthodologiques sont inspirés de ceux duBilan Carbone de l'ABC. C’est le protocole d’évaluation le plus utilisé au niveau mondial[27]. Le GHG a été porté par leWorld Business Council for Sustainable Development (WBCSD) coalition de 190 compagnies associées pour le développement durable et la contribution technique duWorld Resources Institute (WRI).
Les principales différences entre leGreenhouse Gas Protocol et le Bilan carbone concernent la prise en compte de certaines émissions indirectes, l'exhaustivité du périmètre, le calcul de l'amortissement des bien immobilisés, le caractère obligatoire duplan d'action, la présentation des résultats, la prise en compte des investissements[28][source secondaire souhaitée].
En outre, La norme ISO 14064 s’appuie directement sur le protocole GHG.
Il y a par ailleurs des initiatives internationales pour pousser les entreprises à publier des données, comme leCarbon Disclosure Projet (CDP)[29] et l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC)[30].
On confond parfois le bilan carbone ou la comptabilité carbone avec d'autres concepts, tels que l'effet de serre ou laperformance énergétique. La comptabilité carbone est un outil d'évaluation des émissions de GES, tandis que l'effet de serre est le phénomène climatique naturel qu'elle tente de mesurer et d'atténuer. Ainsi, bien qu'elle soit associée à la consommation d'énergie, elle se différencie de la performance énergétique en mesurant l'impact total (les émissions) et pas uniquement l'efficience dans l'usage de l'énergie.
En France, les entreprises de plus de500 personnes et les administrations ont obligation de réaliser leur BEGES et un plan d’action volontaire visant à réduire leurs émissions tous les trois ou quatre ans[13]. C’est l'article 26 du texte de laloi Grenelle II qui a rendu obligatoire et cadre un première fois les obligations légales en matière de bilan carbone, ce dès 2010.
Ce BEGES porte sur les émissions directes de GES, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, et toutes les autres émissions indirectes liées au transport, aux produits achetés, aux produits vendus, etc. Les émissions qui doivent être déclarées sont les émissions directes, les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur, et les autres émissions indirectes significatives pour les organisations soumises à la DPEF[31].
Le code de l’environnement[32] rend actuellement obligatoire l’établissement d’un BEGES (bilan des gaz à effet de serre) tous les trois ans pour :
Pour ce qui concerne les entreprises, ce sont les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole et 250 personnes en outre-mer qui sont astreintes à cette obligation, avec une périodicité de quatre ans.
En 2025, les structures soumises au BEGES peuvent utiliser différentes méthodologies conformes aux normes en vigueur (ISO 14064, GHG Protocol, Bilan Carbone). Les structures contraintes à réaliser ces bilans sont en outre astreintes à une obligation de publication de leur bilan, ceci en vue de rendre possible une politique de réduction. Les rapports d'émissions de GES obligatoires BEGES déposés par les entreprises sont consultables sur le site de l'ADEME[34].
Parallèlement aux obligations de reporting (BEGES), la France propose en outre un Label Bas Carbone depuis 2018 pour encourager le financement de projets volontaires de réduction d'émissions sur le territoire national[35].
Le journalLe Monde note toutefois que« 65 % des 4 970 organisations soumises à cette obligation ne l’ont pas fait » pour l’année 2021[36]. Cela vaut pour de grands groupes comme Dassault Systèmes, Leclerc, Eiffage, Vivendi. L’État n'a appliqué aucune sanction à ce sujet. D'autres sources d'information que l’ADEME visent les émissions des entreprises françaises, dontCarbone 4, qui publie chaque année un classement des 250 plus grandes entreprises françaises en fonction de leurs émissions.
L’ADEME propose également, à destination des particuliers, une méthodologie pour évaluer leur empreinte carbone individuelle[37], outil qui existe depuis 2007. Les paramètres pris en compte dans cette évaluation sont l’alimentation, les transports, le logement, ainsi que l’usage des services publics et l’empreinte liée au numérique. En décembre 2020, l'ADEME et l'ABC ont notamment lancé le simulateur en ligne « Nos Gestes Climat » pour faciliter cette évaluation personnelle[38].
Avec leCarbon Trust (en), la recherche d'un « étiquetage carbone » s'est développée avec le soutien notable deTesco. Depuis début mars 2010 dans le cadre d'une approche "Smart packaging" qui poursuit le projet "Courtauld Commitment"[39] dans sa phase 2 soutenu par le WRAP[40], les industriels de l'agro-alimentaire britannique (Asda,Nestlé,Morrisons, Tesco,Sainsbury's,Unilever,Danone, etc.) se sont engagés à baisser le bilan carbone de leurs emballages de 10 % d'ici 2012 en vue de réduire le coût des aliments et surtout du gaspillage. La réduction du poids, l'augmentation du taux de recyclage par le choix de matériaux adaptés font partie des pistes recherchées.
LeCarbon Trust propose également une grille de méthodes de calcul de l'empreinte carbone.
Outre une méthode générale, des méthodes particulières sont proposées suivant certains types d'activité (utilisation d'un véhicule, voyage d'affaires...) et sur la base de certaines factures (gaz et électricité).
La démarche est partagée avec leCarbon Trust britannique, puisque les paramètres de calcul ont conjugué les efforts de la Direction des affaires environnementales, sanitaires et rurales britannique (DEFRA ou Department for Environment, Food and Rural Affairs) et de l'Agence de la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency) américaine.
L'EPA propose aux citoyens américains une comptabilité carbone individuelle avec un calculateur d'émissions personnelles[41], et de nombreux retours d'expérience de méthodes utilisées par des majors américainescase studies[42].
Lesstart‑ups de comptabilité carbone sont critiquées pour le manque de normes harmonisées et de fiabilité des données (erreurs de classification, facteurs d’émission génériques)[57],[58], ce qui alimente les risques degreenwashing et de déclarations environnementales trompeuses[59]. Elles font aussi face à des critiques sur le manque de transparence et l’absence de vérification indépendante de leurs calculs[60].
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