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Bernard Pons

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Pour les articles homonymes, voirPons.

Bernard Pons
Illustration.
Bernard Pons en 1969.
Fonctions
Député français

(5 ans et 6 jours)
Élection25 mai 1997
Circonscription16e de Paris
LégislatureXIe(Cinquième République)
Groupe politiqueRPR
PrédécesseurPierre Rémond
SuccesseurFrançoise de Panafieu

(6 ans, 11 mois et 26 jours)
Élection5 juin 1988
Réélection21 mars 1993
Circonscription16e de Paris
LégislatureIXe etXe(Cinquième République)
Groupe politiqueRPR
PrédécesseurProportionnelle par département
SuccesseurPierre Rémond
son suppléant

(4 ans et 9 mois)
Élection14 juin 1981
Réélection16 mars 1986
Circonscription22e de Paris(1981-1986)
Paris(1986)
LégislatureVIIe etVIIIe(Cinquième République)
Groupe politiqueRPR
PrédécesseurMaurice Druon
SuccesseurRené Béguet

(3 ans, 1 mois et 19 jours)
Élection19 mars 1978
Circonscription2e de l'Essonne
LégislatureVIe(Cinquième République)
Groupe politiqueRPR
PrédécesseurMichel Boscher
SuccesseurJacques Guyard

(5 ans)
Élection11 mars 1973
Circonscription2e du Lot
LégislatureVe(Cinquième République)
Groupe politiqueUDR(1973-1976)
RPR(1976-1978)
PrédécesseurGuy Murat
SuccesseurMartin Malvy

(2 ans, 3 mois et 19 jours)
Élection12 mars 1967
Réélection30 juin 1968
Circonscription2e du Lot
LégislatureIIIe etIVe(Cinquième République)
Groupe politiqueUD-Ve(1967-1968)
UDR(1968-1969)
PrédécesseurGeorges Juskiewenski
SuccesseurGuy Murat
Ministre de l'Équipement, duLogement, desTransports, et duTourisme

(2 ans et 15 jours)
PrésidentJacques Chirac
GouvernementJuppé I etII
PrédécesseurBernard Bosson
SuccesseurJean-Claude Gayssot
Président dugroupe RPR
à l'Assemblée nationale

(6 ans, 11 mois et 28 jours)
PrédécesseurPierre Messmer
SuccesseurMichel Péricard
Ministre desDépartements et
territoires d'outre-mer

(2 ans, 1 mois et 19 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
GouvernementChirac II
PrédécesseurGeorges Lemoine
SuccesseurOlivier Stirn
Secrétaire d'État auprès du ministre
de l'Agriculture

(3 ans, 9 mois et 6 jours)
PrésidentGeorges Pompidou
GouvernementChaban-Delmas
Messmer I
Biographie
Nom de naissanceBernard Claude Pons
Date de naissance
Lieu de naissanceBéziers (France)
Date de décès (à 95 ans)
Lieu de décèsAigues-Mortes (France)
NationalitéFrançaise
Parti politiqueUNR(1967)
UD-Ve(1967-1968)
UDR(1968-1976)
RPR(1976-2002)
UMP(2002-2008)
Diplômé deFaculté de médecine de Montpellier
ProfessionMédecin généraliste
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Bernard Pons, né le àBéziers (Hérault) et mort le àAigues-Mortes (Gard), est unhomme politiquefrançais.

Membre successivement de l’Union des démocrates pour la République (UDR) et duRassemblement pour la République (RPR), il occupa plusieurs fois les fonctions desecrétaire d'État etministre et les mandats dedéputé dans leLot, l’Essonne et àParis,conseiller général ducanton de Cajarc etconseiller de Paris. Il est également secrétaire général du RPR de 1979 à 1984.

Biographie

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Origines et vie familiale

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Bernard Claude Pons est né le àBéziers dans l’Hérault[1],[2]. Son père, Claude Pons, était agrégé d'espagnol et censeur puis proviseur de divers lycées, dont lelycée Henri-IV (Béziers) et ensuite lelycée Thiers de Marseille.

Il a quatre filles avec sa femme qu'il a connue lorsqu'il était étudiant à Montpellier, dont Isabelle Secrétan, femme politique[3], et Frédérique Pons, avocate[4].

Études et formation

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Bernard Pons est élève aulycée Thiers lorsque son père y est proviseur[5]. Engagé volontaire en mars 1944 dans lesFFI, il a été dans la résistance et pris le maquis dans lesFTPF deLauzès (Lot).

Élève de première au lycée deCahors en 1944, il a suivi en mars 1944 ses frères Jacques et André, plus âgés que lui et réfractaires au STO (Service du travail obligatoire) pour s’engager avec eux dans laRésistance. Ils ont intégré tous les trois le maquis FTP du causse de Lauzès dans le Lot[6], sous les ordres du capitaine François (André du Bois de Gaudusson) puis après la libération de Cahors, le 17 août 1944, ont été regroupés avec d’autres maquis, au camp Saint-Georges à Cahors puis transférés à lacaserne Niel, à Toulouse avant, pour Jacques et André, d’être envoyés à lapointe de Grave.

Bernard Pons a été hospitalisé fin août 1944 à l’hôpital militaire Larrey àToulouse puis démobilisé. Il a repris ses études le 2 octobre 1944 comme pensionnaire élève de première au collège de Revel, Haute-Garonne. En février 1945, il a été admis au titre de résistant à se présenter au lycée d'Albi à la première partie du baccalauréat en « session spéciale » réservée aux anciens résistants ayant arrêté leurs études. Après avoir obtenu la première partie du baccalauréat, il est entré en classe de philo au lycée de Tarbes et a présenté avec succès la deuxième partie à la fin de l’année scolaire. En novembre 1945, il intégrait la faculté des sciences de Toulouse pour préparer sonPCB. En 1946, il entrait en première année de médecine à lafaculté de médecine de Montpellier.

Étudiant à Montpellier, il a été un an président de l'Association générale des étudiants de Montpellier (Agem), puis vice-président de l'UNEF[7],[8]. Il a passé sa thèse de docteur en médecine en 1952, puis s’est installé comme médecin généraliste dans le Lot. En 1965, il a été élu adjoint au maire de Cahors (Lucien Bénac) et en 1967 député de la2e circonscription du Lot[6] (Figeac) puis quelques mois plus tard conseiller général de Cajarc.

Carrière professionnelle

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Bernard Pons estmédecin généraliste dans le département duLot de 1952 à 1967.

Parcours politique

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Proche du Premier ministreGeorges Pompidou, un tempsconseiller municipal deCajarc, Bernard Pons s’engage en politique en1967 en devenantdéputé de la2e circonscription duLot (Figeac -Souillac) etconseiller général ducanton de Cajarc. Il est avecJacques Chirac l'un des deux « jeunes loups » élus dans le Centre-ouest à cette occasion ; ils deviennent amis[6].

Il est nommé en juin1969secrétaire d'État à l’Agriculture dans legouvernement Chaban-Delmas, puis reconduit dans ces mêmes fonctions dans lepremier gouvernement Messmer de juillet1972 à avril1973, alors que Chirac est son ministère de tutelle[6].

Réélu en 1968 et 1973 député du Lot, il défend le projet deloi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.

C'est à Souillac, qu'Alain Chastagnol a commencé sa carrière politique en 1977, pour ravir à 32 ans la mairie jusqu'alors communiste, qui comptait parmi ses conseillers d'opposition Bernard Pons, alors secrétaire d'État à l'Agriculture et qui avait appuyé la création du lycée hôtelier[9].

Fidèle deJacques Chirac, il participe à la fondation duRPR et en devient le secrétaire général entre1979 et1984[6]. Député de l’Essonne en1978, il se fait élire àParis comme député en juin1981 etconseiller de Paris en mars1983. Lorsque Jacques Chirac devientPremier ministre, il confie à Bernard Pons le ministère desDépartements et Territoires d’Outre-Mer. Il attache alors son nom à la loi pour encourager l’investissement dans les DOM-TOM en1986. Il est chargé par le ministre de l'IntérieurCharles Pasqua de la redéfinition des circonscriptions électorales des DOM-TOM cette même année[10].

Il est envoyé àNouméa pour gérer laprise d’otages de la grotte d’Ouvéa. Le journal d'investigationMediapart le considère comme l'incarnation de la « raison d’État » et du « mensonge officiel » qui ont à l'époque couvert « tortures, atrocités et sévices » et assassinats commis par leGIGN en mai 1988, actes que le journal qualifie de « crime d'État »[11].

Jacques Chirac éluprésident de la République en mai1995, Bernard Pons intègre legouvernement Juppé comme ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement et des Transports, puis de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.

Il est le seul député dedroite élu au premier tour deslégislatives de 1997, après l’échec de la majorité sortante.

Il se retire de la vie politique nationale en2002 à la suite de la candidature dissidente dans sa circonscription (la16e de Paris) deFrançoise de Panafieu, députée sortanteRPR de la moitié nord du17e arrondissement de Paris (17e circonscription) et menacée de ne pas être réélue (le candidatPatrick Stefanini sera d'ailleurs battu en deux temps par lasocialisteAnnick Lepetit), et qui le devance au premier tour (40 % pour elle contre 20 % pour lui). Françoise de Panafieu est élue[6].

Il demeure conseillerUMP de Paris jusqu'en2008.

Il est le président-fondateur de l’Association des Amis de Jacques Chirac fondée le 18 juin 1988[12],[13].

En 2010, il s'installe àAigues-Mortes, auprès de sa fille Isabelle Secrétan[14].

En 2011, il sort momentanément de sa retraite politique pour exprimer« son indignation »[15] dans les médias du traitement non véridique selon lui du réalisateurMathieu Kassovitz dans son filmL'Ordre et la Morale, qui narre les événements tragiques de la grotte d'Ouvéa.

Fonctions politiques

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Mandats européens

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Député européen

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Il fut éludéputé européen lors desélections européennes de 1984 mais abandonna son poste en avril1985. Le suivant de liste,Alain Marleix, reprend son poste.

Fonctions ministérielles

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Secrétaire d’État à l’Agriculture

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Bernard Pons fut nommésecrétaire d'État auprès duministre de l’Agriculture le, auprès deJacques Duhamel puis deMichel Cointat, dans legouvernement Chaban-Delmas. Il fut confirmé dans ces fonctions dans legouvernement Messmer le jusqu’au[16].

Ministre de l’Outre-Mer

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À la suite de la victoire de la droite aux législatives de 1986, Bernard Pons est nomméministre desDépartements et Territoires d’Outre-Mer le dans legouvernement Chirac et occupe sa fonction jusqu'au 10 mai 1988, date de la réélection du présidentFrançois Mitterrand[16]. Il conteste le « statut Pisani-Fabius » voté en 1985 qui créait notamment unconseil exécutif de Nouvelle-Calédonie et prévoyait un référendum d’autodétermination en 1987. Il affirme dans un discours au Sénat qu'« il n’y a pas de peuple Kanak » et que « la notion de peuple Kanak est un sous-produit de la dialectique marxiste et de l’idéologie tiers-mondiste », ce qui contribue à faire montée les tensions[17]. Bernard Pons fut envoyé àNouméa le 25 avril 1986 pour « régler » laprise d’otages de la grotte d’Ouvéa[18]. Dès son arrivée sur l'île, il déclare : « Je ne tiendrai absolument pas compte des revendications de terroristes et de criminels ». Le 5 mai, refusant de négocier, le gouvernement ordonne l’assaut contre la grotte où sont retenus les otages ; dix-neuf indépendantistes et deux gendarmes sont tués[17].

Il fait passer la première loi de défiscalisation dédiée à l'outre-mer. À l'origine de détournements, elle est abrogée en 2000[6].

Ministre des Transports et de l’Équipement

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Bernard Pons est nommé ministre del’Aménagement du territoire,de l’Équipement etdes Transports le dans legouvernement Juppé[19]. Il conserve ses fonctions avec les attributions de ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme à partir du dans lesecond gouvernement Juppé[20] jusqu’au[16].

Au cours de cette période, il signa les décrets de concession à laCofiroute fixant les conditions financières et industrielles de réalisation des autoroutesA28 entreAlençon etTours,A85 entre Tours etVierzon et le duduplex A86[21] et renouvela les concessions de lasociété des Autoroutes Rhône-Alpes, de lasociété des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de lasociété des autoroutes Paris-Normandie[22] et desautoroutes Paris-Rhin-Rhône[23]. Il participa à la convention bilatéralefranco-italienne pour la réalisation de laligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin[24] et à la convention franco-espagnole pour la réalisation de laligne de Perpignan à Figueras[25]. Il négocia l'accord entre la France et laBulgarie sur les transports routiers[26]. Le 15 juillet 1996, Bernard Pons, ministre de l’Équipement, annonce à la presse qu’il vient d’entériner la décision du jury présidé parChristian Leyrit, directeur des routes, qui a choisi pour la construction duviaduc de Millau le projet à piles multi haubanées de Sogelec et du cabinet d’architectesNorman Foster and Partner.

Mandats nationaux

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Député de la2e circonscription du Lot

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Bernard Pons fut élu ledéputé de ladeuxième circonscription du Lot pour laIIIe législature[27], il fut réélu le pour laIVe législature et conserva son mandat jusqu’à sa nomination au gouvernement le[28]. Il fut réélu le pour laVe législature[29]. Lors de cette mandature, il a défendu à l'Assemblée nationale le texte visant à légaliser l'IVG en prononçant le discours suivant : « Je suis confronté quotidiennement au drame de l'avortement » ; il y dénonçait également « l'archaïsme de l'ordre des médecins créé par Pétain, l'ordre des médecins est une chapelle et un clergé qui n'a plus de fidèles, 1 000 femmes par jour se font avorter, sur ces 1000 une femme en meurt, depuis que le garde des SceauxTaittinger a présenté son projet de loi, 349 jours se sont écoulés 349 femmes sont mortes, comment réagiriez vous si une de ces femmes mortes vous touchait de près ? ».

Député de la2e circonscription de l’Essonne

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Bernard Pons fut élu député de ladeuxième circonscription de l’Essonne le pour laVIe législature et conserva son siège jusqu’au[30].

Député de la22e circonscription de Paris

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Bernard Pons fut élu député de lavingt-deuxième circonscription de Paris le pour laVIIe législature[31], il fut réélu le pour laVIIIe législature et conserva son mandat jusqu’à sa démission le à la suite de sa nomination au gouvernement[32].

Député de la16e circonscription de Paris

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Bernard Pons fut élu député de la nouvelleseizième circonscription de Paris le pour laIXe législature[33], il fut réélu le pour laXe législature[34] puis le pour laXIe législature jusqu’au.

À l'Assemblée nationale, il était membre de lacommission des Affaires culturelles, familiales et sociales de1988 à 1993, de lacommission de la Défense nationale et des Forces armées de 1993 à 1995, de lacommission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République en1992 et de lacommission de la production et des échanges[16]. En décembre1990, il participa à la saisine duConseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 1991[35]. En avril1991, il fit partie des parlementaires qui saisirent le Conseil constitutionnel concernant la loi portant statut de laCollectivité territoriale de Corse[36]. En décembre1997, il faisait partie des parlementaires qui saisirent le Conseil constitutionnel concernant laloi de financement de la sécurité sociale[37] et laloi de finances pour1998[38]. En juillet1998, il participa à la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions[39]. En décembre1998, il participa à la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi de financement de la sécurité sociale[40] et la loi de finances pour1999[41]. En octobre 1999, il saisit le même conseil concernant la loi relative auPacte civil de solidarité[42]. En décembre 1999, il participa à la saisine concernant la loi de finance de la sécurité sociale[43] et la loi de finances pour 2000[44] et à laloi relative à la réduction négociée du temps de travail[45]. En novembre 2000, il saisit le conseil constitutionnel concernant laloi relative à la solidarité et au renouvellement urbains[46] et en décembre 2000 concernant les la loi de financement de la sécurité sociale[47] et la loi de finances pour 2001[48]. Il participa en2001 à la saisine concernant la loi de finances pour 2002[49] et concernant laloi de modernisation sociale[50].

Fonctions partisanes

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Bernard Pons fut de 1988 à 1995 président dugroupe parlementaire duRassemblement pour la République à l’Assemblée nationale[6],[51].

Mandats locaux

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Conseiller général du canton de Cajarc

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Bernard Pons fut éluconseiller général ducanton de Cajarc le, puis réélu en1973 jusqu’en 1978, après avoir démissionné pour se présenter aux élections législatives dans l'Essonne.

Conseiller de Paris

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Bernard Pons fut éluconseiller de Paris le puis en1989,1995 et2001 jusqu’au.

Ouvrage

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  • Aucun combat n’est jamais perdu, L'Archipel, 2018.

Décorations

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France

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Notes et références

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  1. Insee, « Extrait de l'acte de décès de Bernard Claude Pons », surMatchID
  2. Fiche personnelle sur le site du Who's Who France. Consulté le 22/02/2010.
  3. « Aigues-Mortes: un ancien ministre au côté de sa fille candidate », midilibre.fr
  4. « Une équipe d’avocats indépendants et rigoureux | Pons & Carrère », surwww.pons-carrere.com(consulté le).
  5. ThierryDesjardins,Les chiraquiens, La Table ronde (réédition numérique FeniXX),, 332 p.(ISBN 978-2-7103-8496-0,présentation en ligne).
  6. abcdefg ethPatrick Roger, « Bernard Pons, ancien ministre, est mort », surlemonde.fr,(consulté le).
  7. ThierryDesjardins,Les chiraquiens, La Table ronde (réédition numérique FeniXX),(ISBN 978-2-7103-8496-0,lire en ligne).
  8. BernardPons,Aucun combat n'est jamais perdu, L'Archipel,(ISBN 978-2-8098-2431-5,lire en ligne).
  9. B.-H. Saint-Paul et C. Arnal., « Maire de Souillac de 1977 à 2008 : Alain Chastagnol est mort »,La Dépêche,‎(lire en ligne, consulté le).
  10. Favier, Pierre, (1946- ...).,La décennie Mitterrand. 2, Les épreuves : 1984-1988, Paris, Editions Points, dl 2016, cop. 1991, 962 p.(ISBN 978-2-7578-5799-1 et2757857991,OCLC 941084320,lire en ligne).
  11. Carine Fouteau et François Bonnet, « Réussir un long processus de paix et d'autodétermination »,Mediapart,‎(lire en ligne, consulté le).
  12. Les Amis de Jacques Chirac dans l'attente d'une initiative,Le Monde', 9 mai 1998.
  13. « ASSOCIATION LES AMIS DE JACQUES CHIRAC (PARIS 8) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 433027760 », sursociete.com(consulté le).
  14. William Kromwel, « Les mémoires de Bernard Pons, ancien ministre des DOM-TOM - Outre-mer la 1ère », surfrancetvinfo.fr,(consulté le).
  15. AFP, « Ouvéa : Pons critique le film de Kassovitz », sureurope1.fr,
  16. abc etdFiche de Bernard Pons sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  17. a etbDiego Chauvet, « Bernard Pons, figure de la droite Chiraquienne, est mort », surL'Humanité,
  18. ArticleBernard Pons : « Le drame d’Ouvéa, un des moments les plus douloureux de ma vie » du 13 mai 2008 sur le site du quotidienLes Nouvelles Calédoniennes. Consulté le 22/02/2010.
  19. Texte du décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  20. Texte du décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  21. Texte du décret du 27 décembre 1995 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  22. Texte du décret du 3 novembre 1995 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  23. Décret du 7 janvier 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  24. Texte du décret du 18 mai 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  25. Texte du décret du 21 février 1998 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  26. Texte du décret du 8 novembre 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  27. Fiche de Bernard Pons pour laIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  28. Fiche de Bernard Pons pour laIVe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  29. Fiche de Bernard Pons pour laVe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  30. Fiche de Bernard Pons pour laVIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  31. Fiche de Bernard Pons pour laVIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  32. Fiche de Bernard Pons pour laVIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  33. Fiche de Bernard Pons pour laIXe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  34. Fiche de Bernard Pons pour laXe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  35. Texte de la décisionno 90-285 du 28 décembre 1990 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  36. Texte de la décisionno 91-290 du 9 mai 1991 du Conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  37. Texte de la décisionno 97-393 du 18 décembre 1997 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  38. Texte de la décisionno 97-395 du 30 décembre 1997 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  39. Texte de la décisionno 98-403 du 29 juillet 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  40. Texte de la décisionno 98-404 du 18 décembre 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  41. Texte de la décisionno 98-405 du 29 décembre 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  42. Texte de la décisionno 99-419 du 9 novembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  43. Texte de la décisionno 99-422 du 21 décembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  44. Texte de la décisionno 99-424 du 29 décembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  45. Texte de la décisionno 99-423 du 13 janvier 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  46. Texte de la décisionno 2000-436 du 7 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  47. Texte de la décisionno 2000-437 du 19 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  48. Fiche de la décisionno 2000-441 du 28 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  49. Texte de la décisionno 2001-456 du 27 décembre 2001 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  50. Fiche de la décisionno 2001-455 du 12 janvier 2002 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  51. ArticleTrotskistes, gaullistes et francs-maçons rivalisent pour contrôler FO du 6 février 2010 sur le site d'informationBella Ciao. Consulté le 22 février 2010.
  52. Texte du décret du 21 mars 2008 portant promotion et nomination sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  53. « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°02 du 25 avril 2022 - Légifrance », surwww.legifrance.gouv.fr(consulté le)
  54. « Ordre de Tahiti Nui - Liste des titulaires », surwww.france-phaleristique.com(consulté le).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Gouvernement Chaban-Delmas(20 juin 1969 – 5 juillet 1972)
Sous laprésidence deGeorges Pompidou
Ministres d'État


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Ministres d'État


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Affaires étrangères
Intérieur
Économiques etFinancesValéry Giscard d'Estaing
Éducation nationaleJoseph Fontanet
Équipement,Logement, Aménagement du territoire etTourismeOlivier Guichard
Affaires culturelles
Agriculture et Développement rural
Développement industriel et scientifique
Santé publique et Sécurité sociale
Transports
Postes et Télécommunications
Anciens combattants et Victimes de GuerreAndré Bord
Commerce et Artisanat
Réformes administrativesAlain Peyrefitte
Protection de la nature et de l’Environnement
Relations avec le Parlement
Information
Outre-MerBernard Stasi
Fonction publiquePhilippe Malaud
Ministres délégués
Liste des secrétaires d’État
(← CHABAN-DELMAS) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (CHIRAC I →)
v ·m
GouvernementJacques ChiracII()
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Économie, Finances et Privatisation
Édouard Balladur,ministre d'État
Ministre délégué chargé du Budget :Alain Juppé,porte-parole du gouvernement
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur :Michel Noir
Ministre délégué chargé de la Privatisation, puis supprimé (2) :Camille Cabana
Ministre délégué chargé du chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services (1) :Georges Chavanes (1)
Secrétaire d'État chargé de la Consommation et de la Concurrence (4) puischargé de la Consommation et de la Concurrence et de la Participation (7) :Jean Arthuis (4)

Jacques Chirac
Premier ministre
Justice,garde des sceauxAlbin Chalandon
Défense
André Giraud
Secrétaire d'État (1) :Jacques Boyon (2)
Culture et Communication
François Léotard
Secrétaire d'État :Philippe de Villiers (dém) (5)puisAndré Santini (6)
Affaires étrangères
Jean-Bernard Raimond
Ministre délégué chargé des Affaires européennes (2) :Bernard Bosson (2)
Secrétaire d'État :Didier Bariani
Intérieur
Charles Pasqua
Ministre délégué chargé de la Sécurité :Robert Pandraud
Secrétaire d'État chargé des Collectivités locales puis ministre délégué (2) :Bernard BossonpuisYves Galland (2)
Équipement,Logement,Aménagement du territoire etTransports
Pierre Méhaignerie
Ministre délégué chargé des Transports :Jacques Douffiagues
Ministre délégué chargé de l'Environnement :Alain Carignon
Départements et Territoires d'outre-mer
Bernard Pons
Secrétaire d'État chargé des Problèmes du Pacifique Sud :Gaston Flosse
Éducation nationale
René Monory
Ministre délégué chargé de la Recherche etde l'Enseignement supérieur :Alain Devaquet (dém) (3)puisJacques Valade (4)
Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement :Michèle Alliot-Marie
Secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle :Nicole Catala
Affaires sociales etEmploi
Philippe Séguin
Ministre délégué chargé de la Santé etde la Famille (1) :Michèle Barzach (1)
Secrétaire d'État chargé de la Sécurité sociale :Adrien Zeller
Secrétaire d'État, puis supprimé (4) :Jean Arthuis
Industrie,P. etT. etTourisme
Alain Madelin
Secrétaire d'État chargé desP. etT. puisministre délégué chargé desP. etT. (2) :Gérard Longuet
Secrétaire d'État chargé du Tourisme (1) :Jean-Jacques Descamps (1)
AgricultureFrançois Guillaume
CoopérationMichel Aurillac
Relations avec le ParlementAndré Rossinot
Anciens CombattantsSecrétaire d'État chargé des Anciens Combattants :Georges Fontès
RapatriésSecrétaire d'État chargé des Rapatriés :André Santini
MerSecrétaire d'État chargé de la Mer :Ambroise Guellec
Ministre délégué etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué chargé de la Fonction publique etdu Plan :Hervé de Charette
Ministre délégué chargé de la Réforme administrative (2) puisministre délégué chargé des Rapatriés etde la Réforme administrative (6) :Camille Cabana
Secrétaire d'État chargé de la Francophonie :Lucette Michaux-Chevry
Secrétaire d'État chargé des Droits de l'homme :Claude Malhuret
Secrétaire d'État chargé de la Jeunesse et des Sports :Christian Bergelin
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
  • (2) Remaniement du
  • (3) Remaniement du
  • (4) Remaniement du
  • (5) Remaniement du
  • (6) Remaniement du
  • (7) Ajustement du
( FABIUS) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (ROCARD I)
v ·m
Gouvernement Alain Juppé I()
Sous laprésidence deJacques Chirac
Justice,garde des sceauxJacques Toubon
Alain Juppé
Premier ministre
Économie et Finances
Alain Madelin (dém) (2)puisJean Arthuis (2)
Secrétaire d'État au Budget :François d'Aubert
Secrétaire d'État aux Finances :Hervé Gaymard
Éducation nationale,Enseignement supérieur,Recherche et Insertion professionnelle
François Bayrou
Secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur :Jean de Boishue
Secrétaire d'État à la Recherche :Élisabeth Dufourcq
Secrétaire d'État à l'Enseignement scolaire :Françoise Hostalier
Aménagement du territoire,Équipement etTransports
Bernard Pons
Secrétaire d'État aux Transports :Anne-Marie Idrac
Secrétaire d'État au Développement rural :Raymond-Max Aubert
Affaires étrangères
Hervé de Charette
ministre délégué à la Coopération :Jacques Godfrain
ministre délégué aux Affaires européennes :Michel Barnier
Secrétaire d'État chargé de la Francophonie :Margie Sudre
DéfenseCharles Millon
IntérieurJean-Louis Debré
Relations avec le ParlementRoger Romani
Travail, Dialogue social et ParticipationJacques Barrot
CulturePhilippe Douste-Blazy
Développement économique et Plan
puis supprimé (2)
Jean Arthuis
Réforme de l'État, Décentralisation et Citoyenneté
Claude Goasguen
Secrétaire d'État à la Décentralisation :Nicole Ameline
Fonction publiqueJean Puech
Santé publique etAssurance maladieÉlisabeth Hubert
Intégration et Lutte contre l'exclusion
Éric Raoult
Secrétaire d'État aux Quartiers en difficulté :Françoise de Veyrinas
Solidarité entre les générationsColette Codaccioni
Agriculture et Alimentation
puisAgriculture, Pêche et Alimentation (1)
Philippe Vasseur
Industrie
Yves Galland
Secrétaire d'État au Commerce extérieur :Christine Chauvet
LogementPierre-André Périssol
Petites et moyennes entreprises,Commerce et ArtisanatJean-Pierre Raffarin
Technologies de l'information etPosteFrançois Fillon
Outre-merJean-Jacques de Peretti
EnvironnementCorinne Lepage
Jeunesse et SportsGuy Drut
TourismeFrançoise de Panafieu
Anciens Combattants et Victimes de guerrePierre Pasquini
Secrétaires d'État auprès duPremier ministre
Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence :Xavier Emmanuelli
Secrétaire d'État pour l'Emploi :Anne-Marie Couderc
Secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement :François Baroin
( BALLADUR) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (JUPPÉ II)
v ·m
Gouvernement Alain Juppé II()
Sous laprésidence deJacques Chirac
Justice,garde des sceauxJacques Toubon
Alain Juppé
Premier ministre
Éducation nationale,Enseignement supérieur
etRecherche
François Bayrou
Secrétaire d'État à la Recherche :François d'Aubert
DéfenseCharles Millon
Équipement,Logement,Transports etTourisme
Bernard Pons
Ministre délégué au Logement :Pierre-André Périssol
Secrétaire d'État aux Transports :Anne-Marie Idrac
Affaires étrangères
Hervé de Charette
ministre délégué à la Coopération :Jacques Godfrain
ministre délégué aux Affaires européennes :Michel Barnier
Secrétaire d'État chargé de la Francophonie :Margie Sudre
Travail etAffaires sociales
Jacques Barrot
Ministre délégué pour l'Emploi :Anne-Marie Couderc
Secrétaire d'État à la santé età la Sécurité sociale :Hervé Gaymard
IntérieurJean-Louis Debré
Économie et Finances
Jean Arthuis
Ministre délégué au Budget :Alain Lamassoure,porte-parole du Gouvernement
Ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur :Yves Galland
Relations avec le ParlementRoger Romani
EnvironnementCorinne Lepage
CulturePhilippe Douste-Blazy
Industrie,Poste et Télécommunications
Franck Borotra
Ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace :François Fillon
Agriculture, Pêche et AlimentationPhilippe Vasseur
Aménagement du territoire,Ville et Intégration
Jean-Claude Gaudin
Ministre délégué à la Ville et à l'intégration :Éric Raoult
Petites et moyennes entreprises,Commerce
et Artisanat
Jean-Pierre Raffarin
Fonction publique,Réforme de l'État
et Décentralisation
Dominique Perben
Secrétaires d'État auprès duPremier ministre
Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :Pierre Pasquini
Ministre délégué à l'Outre-mer :Jean-Jacques de Peretti
Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports :Guy Drut
Secrétaire d'État à l'Action humanitaire d'urgence :Xavier Emmanuelli
Ordonnancement parordre de préséance
( JUPPE I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (JOSPIN)
v ·m
Ministres

Ministère des Outre-mer
Ministres délégués ou secrétaires d'État
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