| Bassin Adour-Garonne | |
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| Pays | France |
|---|---|
| Régions françaises | Auvergne-Rhône-Alpes,Nouvelle-Aquitaine,Occitanie |
| Départements français | 26 |
| Superficie approximative | 117 650 km2 |
| Cours d'eau | Charente -Dordogne -Lot -Tarn -Aveyron -Garonne -Adour - Côtiers aquitains et charentais. |
| Communes | 6 769 |
| Population totale | 7 000 000 hab.(2012) |
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Lebassin Adour-Garonne est à la fois unbassin hydrographique et unecirconscription administrative de bassin en France, territoire de compétence des « instances de bassin » regroupant lecomité de bassin Adour-Garonne et l'agence de l'eau Adour-Garonne, chargés de gérer l'eau à l'échelle de ce bassin. Les limites territoriales de la circonscription sont les limites des communes qui la composent alors que les limites du bassin hydrographique sont les limites physiques de ce domaine, c'est-à-dire la ligne des crêtes qui sépare le bassin des bassins limitrophes, appelée aussiligne de partage des eaux.
Le comité de bassin Adour-Garonne est un forum de discussion réunissant diverses parties prenantes du secteur de l'eau, qu’elles soient publiques ou privées. On y compte des collectivités locales, l’État, des utilisateurs, des experts, des milieux professionnels ainsi que le préfet coordonnateur de bassin. Il élabore leSDAGE Adour-Garonne, définit la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels, donne un avis sur les grands aménagements et oriente les politiques d’intervention de l'agence de l’eau Adour-Garonne. Celle-ci constitue l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre la politique définie par le comité de bassin. Entre autres, elle soutient financièrement et techniquement les travaux d’amélioration desmilieux aquatiques et de réduction des pollutions, contribue à la production des données qualitatives sur l’eau et met en œuvre la gestion intégrée de la ressource en eau.
Le territoire du bassin hydrographique comprend lesbassins versants des principaux cours d'eau suivants : laGaronne, l'Adour, laDordogne, laCharente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains. La circonscription de bassin est composée des communes drainées par ces cours d'eau.
Le bassin couvre en grande partie deux des nouvellesrégions créées le, laNouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, et plus marginalement l’Auvergne-Rhône-Alpes, soit26 départements en tout ou partie et 6 917 communes. Il forme un territoire d'une superficie de 117 650 km2, bordé par unlittoral de 630 km, par lesPyrénées et par leMassif central, correspondant à laligne de partage des eaux des bassins de lamer Méditerranée et de l'océan Atlantique[1].
Outre lesfleuves côtiers et les espaces du littoral, il comprend, lescours d'eau desbassins versants de l'Adour, de laCharente, de laDordogne, de laGaronne, duLot, duTarn et de l'Aveyron. Il est ainsi fractionné en sept sous-bassins : lebassin de l'Adour, lebassin de la Charente, lebassin versant de la Dordogne, lebassin versant de la Garonne, lebassin du Lot, lebassin du Tarn (et de son affluent l'Aveyron) et les côtiers aquitains et charentais[1].
Les grands principes de la politique de l’eau ont été posés par les lois des et, codifiées aujourd’hui dans lecode de l'environnement.
Laloi de 1964 crée six bassins hydrographiques sur le territoire métropolitain dans chacun desquels est institué un comité de Bassin, couramment appelé le « Parlement local de l’eau », et une agence de l’Eau. Elle a également lancé les bases d’une gestion qualitative et quantitative des milieux aquatiques par bassin (politique décentralisée) : Adour-Garonne,Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin - Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. La Corse deviendra ultérieurement un bassin à part entière.
L'arrêté du définit les circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est formée d'un ensemble decantons suivant le découpage des bassins versants des cours d'eau situés dans la circonscription[2].
La composition du bassin Adour-Garonne définie dans l'arrêté du[3] est la suivante (sur la base des limites cantonales en vigueur en 1964) :
Ladirective-cadre sur l'eau (DCE) du vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective dedéveloppement durable. Cette DCE reprend le principe français de gestion par bassin hydrographique datant de 1966. Elle est transposée en droit français avec[4] :
Le décret du est complété avec l'arrêté du portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Le groupement de bassins associé au bassin Adour-Garonne est dénommé « Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d’eau côtiers charentais et aquitains ». La liste des communes est définie en annexe 2[6]. Cet arrêté est ensuite modifié par les arrêtés suivants :
Le bassin comprend sept sous-bassins administratifs : Charente - Dordogne - Lot - Tarn-Aveyron - Garonne - Adour - Côtiers aquitains et charentais. Ils constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre lamasse d'eau et le bassin Directive cadre de l'eau, à savoir ledistrict hydrographique. Ils ont été mis en œuvre fin 2008 à la demande de laCommission européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe)[11].
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Le bassin hydrographique est découpé en cinqrégions hydrographiques, correspondant aux bassins versants des principaux grands fleuves (Charente,Dordogne,Garonne,Adour et le bassin des fleuves côtiers), secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques.
Par ailleurs un découpage hydrographique spécifique au bassin Adour Garonne a été défini pour les eaux de surface par leSDAGE 1996 et conservés dans le SDAGE 2010 puis 2016 : les unités hydrographiques de référence (UHR). La logique de définition repose sur les trois points suivants[12] :
| Région | Sous-bassin | UHR | Surface (en km2) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| UHR | Sous-bassin | Région | |||
| Charente | Charente | Charente amont | 2 349 | 9 892 | 9 892 |
| Touvre Tardoire Karst La Rochefoucauld | 1 591 | ||||
| Charente aval | 3 645 | ||||
| Boutonne | 1 325 | ||||
| Marais de Charente | 983 | ||||
| Dordogne | Dordogne | Dordogne amont | 6 580 | 23 926 | 23 926 |
| Dordogne aval[13] | 4 984 | ||||
| Vézère | 3 725 | ||||
| Isle | 3 742 | ||||
| Dronne | 2 795 | ||||
| Dordogne Atlantique | 2 100 | ||||
| Garonne | Garonne | Garonne | 6 898 | 28 927 | 56 198 |
| Neste | 871 | ||||
| Rivières de Gascogne | 6 757 | ||||
| Salat Arize | 2 374 | ||||
| Ariège Hers Vif | 4 142 | ||||
| Hers Mort Girou | 1 532 | ||||
| Séoune | 1 056 | ||||
| Dropt | 1 343 | ||||
| Avance | 471 | ||||
| Garonne Atlantique | 3 483 | ||||
| Tarn-Aveyron | Tarn amont | 2 476 | 15 753 | ||
| Tarn Dourdou Rance | 1 800 | ||||
| Tarn aval | 2 724 | ||||
| Agout | 3 499 | ||||
| Aveyron | 5 254 | ||||
| Lot | Lot amont | 2 179 | 11 518 | ||
| Truyère | 3 290 | ||||
| Lot aval | 4 760 | ||||
| Célé | 1 288 | ||||
| Adour | Adour | Adour | 6 039 | 17 004 | 17 004 |
| Midouze | 3 148 | ||||
| Les Gaves | 5 496 | ||||
| Adour Atlantique | 2 320 | ||||
| Littoral et espaces côtiers | Littoral et espaces côtiers | Estuaire Gironde | 2 260 | 10 632 | 10 632 |
| Étangs, lacs et littoral girondin | 1 195 | ||||
| Leyre | 2 307 | ||||
| Étangs, lacs et littoral landais | 3 086 | ||||
| Côtiers basques | 648 | ||||
| Seudre Baie de Marennes Oléron | 1 136 | ||||
| Total | 117 652 | ||||
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La qualité de l'eau est suivie grâce à un ensemble de stations de mesure réparties sur le territoire.
Tous les six ans environ, une synthèse est réalisée à l'occasion du renouvellement du SDAGE.
Le comité de bassin Adour-Garonne est une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Il a pour missions[14],[15] :
Le comité de bassin Adour-Garonne comprend 135 membres, élus ou désignés pour 6 ans, selon des modalités définies par des textes réglementaires. Le mandat des membres du9e Comité court de juillet 2014 à juillet 2020. Il est réparti en trois collèges : 54 représentants des collectivités territoriales, 54 représentants des usagers et des personnes qualifiés et 27 représentants de l'État et de ses établissements publics[16],[17].
Un conseil scientifique a été mis en place en octobre 2010, composé de spécialistes des sciences et techniques, y compris des sciences sociales et humaines[18].
L'agence de l'eau Adour-Garonne est une des sixagences de l'eau françaises. Il s'agit d'unétablissement public à caractère administratif de l’État dont le siège est àToulouse[19]. Placée sous la tutelle de la direction de l'eau du Ministère chargé de l'Environnement, elle a pour mission de faciliter les diverses actions des intérêts communs dans le bassin hydrographique Adour-Garonne[14],[20] :
Le préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne est le préfet de larégionNouvelle-Aquitaine dans laquelle le comité de bassin a son siège. Il anime la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau et coordonne l'action des préfets des départements et des régions du bassin. Ses attributions résultent, pour l’essentiel, des lois sur l’eau du et du (ainsi que de leurs décrets d’application) et de laloi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du et de ses décrets d’application, notamment celui du[21]. Il assure la cohérence et l’homogénéité des décisions[22].
Le directeur de la DREAL Nouvelle-Aquitaine assure la fonction de délégué de bassin Adour-Garonne. À ce titre, il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Pour cela, il s’appuie sur la délégation de bassin[14],[23].
La délégation de bassin est chargée, à l’échelle du bassin de l’application de la législation relative à l’eau, de l’évaluation des besoins en eau, de l’élaboration du suivi des documents de planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques. Elle assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’État intervenant dans le domaine de l’eau. Elle apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin (comité de bassin et conseil d’administration de l’agence de l’eau).
Dans chaque bassin est créée une commission administrative de bassin, présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle l'assiste dans l'exercice de ses compétences ; elle est notamment consultée sur les projets de SDAGE, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues. Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs de pôle régionaux Environnement - Développement Durable (EDD), du délégué de bassin, du trésorier payeur général de la région siège du comité de bassin et du directeur de l’Agence de l’eau[22],[24].
A compter du, les communes sont compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations[Note 1]. Dans ce cadre, le décret du 28 juillet 2014 crée des missions d'appui technique constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin afin d'accompagner la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » par les communes et en fixe la composition, l'objet et le fonctionnement[25]. Une mission d'appui technique du bassin Adour-Garonne est ainsi créée par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du[26],[27].
| Les sous-affluents (affluents d'affluents) sont indiqués entre parenthèses. | |
| Adour | |
| Charente | |
| Dordogne | |
| Garonne | |
| Fleuves côtiers | |
| Instances de bassin | |
|---|---|
| Cours d'eau de 100 km et plus | |
| Réseaux hydrographiques | |
| Listes de cours d'eau | |
Bassin hydrographique en France | |
|---|---|
| France métropolitaine | |
| Outre-mer | |
