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Barreau

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Pour les articles homonymes, voirBarreau (homonymie).

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Pour les articles ayant des titres homophones, voirBareau,Barot,Barrau,Barraud,Barrault,Barraux etBarrot.

Lebarreau est l'ordre professionnel desavocats. C'est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un barreau.

Par pays

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Canada

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Il peut se situer au niveau provincial, comme auQuébec[1],[2] ou au niveau local. L'Ordre des avocats au Québec se nomme leBarreau du Québec, duquel tous les avocats sont membres, en plus d'unbarreau de section.

Suisse

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EnSuisse, le barreau est organisé au niveaucantonal et l'on parle plus couramment du registre cantonal[3].

France

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EnFrance, l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux desorganismes de droit privé chargé d'une mission de service public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique).

L'Ordre comprend l'ensemble des avocats, y compris honoraires(de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004)[pas clair]. Le Barreau ne rassemble que les avocats inscrits, donc en exercice. C'est l'Ordre qui rassemble les votants désignant le Conseil de l'Ordre, organisme professionnel.

Photographie (prise en) figurant le barreau parisien, présidé parAlexandre Millerand, qui reçoit les délégués des barreauxbelge etluxembourgeois.

Il existe un barreau auprès de chaquetribunal judiciaire[4]. Sonbâtonnier, avocat élu par ses confrères et consœurs, est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat. Ledroit français admet cependant desstructures d'exercice inter-barreaux. LeConseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics, d'unifier les règles et usages de la profession d'avocat (Code de déontologie des avocats), et d'en organiser la formation[5].

Chaque avocat peut se faire omettre du barreau, c'est-à-dire qu'il reste membre de l'Ordre mais ne peut plus faire état de son titre d'avocat ni exercer cette profession ; cette procédure est employée notamment pour pouvoir exercer des activités incompatibles avec celle d'avocat ou bien pour des raisons de santé[6].

Le mot barreau vient d'une barre de fer ou d'une barrière en bois qui séparait le lieu où se tenaient les plaideurs de celui qui était réservé aux juges, et c'était à cette barrière que se plaçaient ceux-ci pour recevoir les mémoires et les requêtes qu'on avait à leur présenter[7].

Lobbying auprès de l'Assemblée nationale

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L'ordre des avocats de Paris est inscrit commereprésentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre en 2013 un budget global de 59 798 384 euros, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 1 000 000 et 1 250 000 euros[8].

Belgique

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EnBelgique il y a vingt-six barreaux regroupés en deux ordres communautaires ; ainsi :

  1. L'ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG - officieusement, AVOCATS.BE), qui regroupe les dix barreaux francophones (y compris lebarreau de Bruxelles français et lebarreau de Liège-Huy) et le seul barreaugermanophone (Eupen),
  2. L'ordre des barreaux flamands (Orde van vlaamse balies - OVB - officieusement, ADVOCAAT.BE), qui regroupe les huit barreaux flamands (y compris celui de Bruxelles flamand).

et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.

Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, unconseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers.La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux conseils de discipline d'appel (un par communauté),

Histoire

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La profession d'avocat fait son apparition en France auXIIIe siècle. Le premier texte réglementant la profession date de1274. L'avocat est alors tenu d'être inscrit sur une liste officielle, dont la première conservée est celle de Paris et date de1340[9].

Vers1789, le barreau deParis compte 607 avocats, celui deNancy 260[10], celui deToulouse 222, celui deRouen 178, celui deBordeaux 159, celui deRennes 152, celui deMetz 73, celui deLyon 67, celui deMarseille 52[11].

SelonL'Encyclopédie, « barreau,en termes de Palais, signifiait dans l’origineune barre de fer oufermeture de bois à hauteur d’appui, qui séparait l’enceinte où étaient assis les juges d’avec les parties extérieures du tribunal où étaient les avocats, et autres praticiens »[12].

Notes et références

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  1. Barreau du Québec
  2. Loi sur le Barreau
  3. Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), art. 5, spéc al. 1
  4. Loi no71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 15
  5. Loi no71-1130 du portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, article 21-1
  6. « Modification de l'article P73.2 du RIBP - Effets de l’omission », surBarreau de Paris(consulté le).
  7. Tableau historique et pittoresque de Paris, Volume 2 page 562
  8. « Tableau des représentants d'intérêts », surwww.assemblee-nationale.fr(consulté le)
  9. « Un peu d'histoire », surOrdre des Avocats de Paris
  10. Jean-Louis Halpérin,L'impossible réforme du code civil, PUF,(ISBN 9782130668121,lire en ligne).
  11. H. Leuwers,L'Invention du barreau français, éd. EHESS, 2006,p. 341.
  12. D’Alembert, Diderot, « Barreau »,L'Encyclopédie,,‎,p. 93 (tome 2)(lire en ligne)

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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