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L'expression découle de l'italien banca rotta oubancarotta, debanca, banque, etrotta, rompu (deruptus, rompu derumpere, rompre) : mot à mot, « banc rompu » ; pour la raison que l'on cassait le banc qu'avait le commerçant sur les marchés.
L'Encyclopédie renseigne que les banquiers avaient autrefois des bancs dans les places publiques et dans les lieux où se tenaient les foires ; c’était là qu'ils faisaient leur commerce d’argent et de lettres de change. Quand un banquier faisait faillite, on rompait son banc, comme pour avertir le public que celui à qui avait appartenu le banc rompu n’était plus en état de continuer son négoce ; et comme cet usage était très ordinaire en Italie, on pense que le terme de banqueroute, dont on se sert en France, vient des mots italiens « banco rotto », qui signifient banc rompu[1].
Le droit canadien de la faillite d'aujourd'hui est une évolution par rapport au droit anglais et au droit colonial bas-canadien du début duXIXe siècle, qui ne traitaient pratiquement que de la banqueroute, c'est-à-dire que les lois de l'époque avaient tendance à présumer que les faillis s'étaient rendus coupables de comportements frauduleux, alors que ce n'était pas nécessairement vrai dans tous les cas[3],[4].
La faillite de la Compagnie du Mississippi (1720).
En termes de jurisprudence, c'est la faillite coupable et punie par la loi ; banqueroute simple, lorsqu'il y a faute seulement ; banqueroute frauduleuse, lorsqu'il y a fraude : distinction introduite par leCode de commerce de 1808. Banqueroute se dit spécialement de l'État, lorsque la loi abolit tout ou partie de la dette publique, volontairement ou forcément.
La banqueroute est l'état d'un commerçant failli qui se trouve dans un cas dedol ou de faute grave prévu par la loi ; on le dit dans le langage ordinaire au lieu de déconfiture et faillite.
Ladéconfiture est l'état d'insolvabilité d'un débiteur, non commerçant ; on le dit dans le langage ordinaire pour banqueroute etfaillite. Lafaillite est l'état de cessation des paiements d'un commerçant ; on le dit abusivement pour déconfiture et banqueroute
↑Kolish, E. (1986). L’introduction de la faillite au Bas-Canada : conflit social ou national ? Revue d'histoire de l'Amérique française, 40(2), 215–235.https://doi.org/10.7202/304444ar
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