Pour les articles homonymes, voirBDF.
| Banque de France | |
  Siège social de la banque. | |
| Siège | Hôtel de Toulouse 39rue Croix-des-Petits-Champs .svg) Paris,France |
|---|---|
| Coordonnées géographiques du siège | 48° 51′ 52″ nord, 2° 20′ 21″ est |
| Création | |
| Gouverneur | François Villeroy de Galhau |
| Zone monétaire |  Zone euro |
| Devise | Euro |
| CodeISO 4217 | EUR |
| Réserves | 272 693 millions dedollars[1] |
| Site officiel | www.banque-france.fr |
modifier  | |
LaBanque de France est labanque centrale de laFrance. Une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le sous leConsulat par le général Bonaparte, elle est devenue propriété de l'État le lors de sa nationalisation par legénéral de Gaulle[2].
Indépendante depuis1994, mais pour autant toujours propriété de l'État français, la Banque de France devient membre de l’Eurosystème (ainsi que duSystème européen de banques centrales) en 1999[3].
Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement dusurendettement,droit au compte, cotation des entreprises,médiation du crédit, accompagnement desTPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière[4]…). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, laBanque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire.
Legouverneur de la Banque de France est, depuis le,François Villeroy de Galhau.
La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme unétablissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous latutelle duPremier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l'article 13, ainsi que de l'article 21, de laConstitution française du, le Premier ministre étant chef administratif, lui conférait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité deservice public administratif.
En 1994, par une loi de 1993, la banque de France devient « indépendante » du gouvernement[5], un an après la signature du Traité de Maastricht.
Membre duSystème européen de banques centrales, le principal objectif de la Banque de France est la stabilité des prix[6].
Les trois grandes missions de la Banque de France sont[7] :
La Banque de France a un stock d'or de 7 tonnes en 1811, 2 500 tonnes en 1929, 5 083 tonnes le (son niveau historique le plus élevé), 2 435 tonnes en 2012 (dont 100 de pièces, le reste sous forme de barres de 12,5 kg et de lingots d'1 kg), 2 437 tonnes en 2025. Ce qui fait de la France, en 2025, le4e pays détenteur d'or au monde. Ce stock est conservé dans une immense cave de 11 000 m2 dans le sous-sol de l'hôtel de Toulouse, surnommée « la Souterraine ». Construite de mai 1924 à novembre 1927 par 1 200 ouvriers, cette « salle souterraine » à 26 mètres de profondeur et aux 658 piliers a nécessité 10 000 tonnes d'acier, 20 000 tonnes de ciment, 150 000 tonnes de sable, 150 000 m3 de remblais et constitue à l'époque le plus grand coffre-fort du monde[8],[9].
Face à la volatilité de l'or,Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, demande à la Banque de France de vendre en 2004 plus de 580 tonnes d'or, vente échelonnée entre 2004 et 2009, mais sa pertinence est remise en cause par la Cour des comptes qui fait remarquer que lacrise financière de 2007 a provoqué une envolée du cours de l'or[10].
La Banque de France traite aussi les demandes dedroit au compte. En 2018, elle a exercé 55 979 droits au compte auprès d'établissements de crédit[11].
La Banque de France maintient des fichiers d'incidents de paiement comme :
Elle a signé 26 conventions avec des académies et a sensibilisé 13 567 collégiens à ces questions en 2018. Elle propose aussi des services d'information comme le site « Mes questions d'argent »[13]. Elle forme les travailleurs sociaux et organise des stages de découverte de l'entreprise pour les collégiens[14].
LaCité de l'Économie, lieu de sensibilisation du grand public aux questions économiques, conçue sur un modèle proche de laCité des sciences et de l'industrie, qui a ouvert ses portes en juin 2019, contribue à cette mission de la Banque de France[15]. La Cité de l'économie est en effet exploitée par l'association Citéco, créée par la Banque de France conjointement avec sa filialeInstitut d’émission des départements d’outre-mer.
La Banque de France a aussi une activité d'inclusion sociale afin de favoriser l'insertion des personnes en situation de fragilité économique et participe au développement dumicrocrédit. Elle s'est engagée en octobre 2018 à apporter 5 millions d'euros auFonds de cohésion sociale, en garantie des opérations de microcrédit, en accord avec leministre de l'Économie[16].
La Banque de France réalise des enquêtes de conjoncture et de statistiques nationales et régionales. Elle couvre également la cotation des entreprises (appréciation sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un à trois ans[17]). En 2018, 266 730 entreprises non financières (essentiellement des PME) bénéficient d'une cotation Banque de France, qui leur est utile par exemple pour l'obtention de crédits auprès de leur banque.
Elle collecte et met à disposition des informations financières (fichierFIBEN) sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d'organisme externe d'évaluation de crédit (OEEC). La base FIBEN recense 7,6 millions d'entreprises.
Elle gère également lamédiation du crédit (médiation entre les entreprises et leur banque, leur assureur crédit[18]…). En 2018, la Banque de France a conforté 757 entreprises dans leur activité, qui représentent 10 565 emplois préservés ou confortés[11].
La Banque de France propose enfin des services d'accompagnement des TPE (conseil des TPE pour leur développement et leurs besoins[19]).
La Banque de France offre un certain nombre de services bancaires à l'État. Parmi eux, elle cogère lecompte du Trésor et gère les moyens de paiements duTrésor et de quelques entreprises publiques. Avec l'Agence France Trésor, elle gère des adjudications de titres publics. Enfin, elle élabore labalance des paiements.
La banque centrale française, à certains moments de son histoire, coopère avec des banques centrales étrangères afin de prévenir des situations dangereuses pour l'économie nationale ou la stabilité de sa monnaie. C'est par exemple le cas lors de l'épisode de lasterling trap[20].
Enfin, une fonction qui a pris de l'ampleur sur la période contemporaine concerne la participation de la Banque à la coopération financière internationale, notamment en représentant les intérêts de la France dans des institutions internationales comme leFonds monétaire international, et deux composantes de laBanque mondiale : laBanque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale de développement.
Il convient également de noter la présence de représentants de la Banque dans d'autres instances internationales : le Comité monétaire de l'Union européenne, laBanque européenne d'investissement, laBanque des règlements internationaux et leComité monétaire de la zone euro.
Le, une nouvelle institution a été créée, laBanque centrale européenne (BCE), chargée de conduire lapolitique monétaire unique de lazone euro. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue leSystème européen de banques centrales (SEBC).
La Banque de France a depuis perdu le monopole de la définition de la politique monétaire de la France. Elle est dorénavant articulée par la BCE[21], en s'appuyant sur le Conseil des gouverneurs des banques centrales nationales :« Le Système européen de banques centrales (SEBC) est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire dans l’Union monétaire. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des pays de l’Union européenne, dont la Banque de France »[22].
Dans le cadre du projet de création d'uneuro numérique avec la banque centrale européenne[23], la Banque de France lance unappel d'offres en[24] pour réaliser unemonnaie numérique utilisant unechaîne de blocs[25]. Huit projets sont retenus par la Banque de France en[26].
LesCahiers anecdotiques de la Banque de France, revue trimestrielle créée en 1997 (aujourd'hui interrompue) par Didier Bruneel, alors secrétaire général de la Banque de France, visaient à remettre en mémoire l’histoire de l’entreprise. Chaque numéro comportait des études ou des témoignages mais aussi de nombreux documents inédits puisés dans les archives de la Banque. Ils contribuaient ainsi à illustrer, du Consulat à la fin duXXe siècle, des évènements qui touchent aussi bien à l’histoire économique et financière que politique et sociale.
La démarche d'innovation de la Banque de France est notamment conduite au niveau de son « Lab », un espace de 350 m2 situérue Réaumur à Paris et qui associe une vingtaine de start-ups avec qui la Banque travaille, dans les domaines de lablockchain, de l'intelligence artificielle, desobjets connectés et de laréalité virtuelle[27]. La Banque de France est notamment la première banque centrale au monde à mettre en place une blockchain, afin de délivrer les identifiants SEPA aux banques commerciales[28].
Les activités demécénat de la Banque de France incluent du mécénat de recherche, du mécénat culturel et du mécénat musical.
En matière de recherche, la Banque de France soutient le département d'économie deSciences Po pour promouvoir la recherche française en sciences économiques, laToulouse School of Economics (séminaires de recherche en macroéconomie monétaire et d’ateliers de stabilité financière) et le projet d'open data DB.nomics[14],[29].
Le mécénat culturel inclut :
En ce qui concerne le mécénat musical, la Banque de France soutient leConcert de la Loge, le Quator Combini, et donne la possibilité à l'Association des Anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de se produire dans la Galerie Dorée[31].
La Banque de France est inscrite commereprésentant d'intérêts auprès del'Assemblée nationale. Elle indique en 2014 que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à 178 801 euros. Le gouverneur de la Banque de France est auditionné une fois par an par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
| Date de la loi | Nom spécifique | Date de début | Date de fin | Régime politique | Réf. |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 germinal anXI () | — | 1er vendémiaire anXII () | 1er vendémiaire anXXVII () | Consulat | [32] |
| — | Premier Empire | [33] | |||
| Portant prorogation du privilège de la Banque de France | Monarchie de Juillet | [34] | |||
| Prorogeant le privilège de la Banque de France et l’autorisant à faire des avances sur les obligations du Crédit Foncier, ainsi qu’a abaisser à cinquante francs la moindre coupure de ses billets | Second Empire | [35] | |||
| Portant prorogation du privilège de la Banque de France | IIIe République | [36] | |||
| Portant renouvellement du privilège de la Banque de France | IIIe République | [37] | |||
| Relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit | Sans limitation | GPRF | [38] |
La loi du, reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus commemonnaie légale sur le territoiremétropolitain. Elle précise également que la banque veille à la bonne qualité de lacirculation fiduciaire.
Depuis son origine, la Banque de France porte la plus grande attention à sesbillets. Très vite, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication de billets européens.
Aujourd'hui encore, la Banque de France figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication dupapier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire.
Les deux sites industriels les fabriquant sont maintenant situés àVic-le-Comte (papeterie) etChamalières (imprimerie), dans lePuy-de-Dôme (Auvergne). AuXIXe siècle et jusqu'en 1923, les billets de banque étaient fabriqués àJouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), mais la proximité du front en 1914 rendait la situation dangereuse.
L'imprimerie de Chamalières devait être intégrée à l'usine de Vic-le-Comte à l'horizon 2022-2023, à la suite d'une décision du conseil général de la Banque de France, le 28 novembre 2016[39] mais cette date est ensuite repoussée à 2026[40].
Ce déménagement fera suite à la modernisation en cours (en 2017) de la papeterie existante et permettra de disposer de l'outil de production de billets le plus moderne de lazone euro, et du seul qui soit intégré (production du papier et imprimerie sur le même site).
Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques[41], appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées parla Monnaie de Paris (anciennedirection des Monnaies et Médailles) (ministère de l'Économie) àPessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.
La répartition des billets et des pièces sur l'ensemble du territoire est assurée par le siège à Paris et les succursales en région. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer, alimentés en coupures par la Banque de France, assurent cette distribution dans laFrance d'outre-mer. Le premier assure sa fonction dans lesDROM ainsi qu'àSaint-Barthélemy, àSaint-Martin et àSaint-Pierre-et-Miquelon. Le second s'occupe deWallis-et-Futuna de laPolynésie française et laNouvelle-Calédonie.
Après avoir circulé, les billets rentrent dans les caisses de la banque. Ils sont rapidement reconnus à l'unité, afin de vérifier leur nombre et leur authenticité, et soumis à un triage destiné à éliminer ceux qui ne peuvent pas être remis en circulation en raison de leur mauvais état (billets tachés, déchirés, revêtus d'inscriptions, usés…). Ces deux opérations, reconnaissance et triage, sont le plus souvent simultanées, grâce à l'emploi de matériels de tri automatisés.
En 1996, un peu plus de 4,3 milliards de coupures ont été reversées aux guichets de la banque et triées. Cette activité permet de faire face aux besoins du public qui ne pourraient être satisfaits au seul moyen des billets neufs.
La banque entretient également la circulation des monnaies divisionnaires qui rentrent dans ses caisses. Les pièces sont vérifiées pour en extraire celles qui ne peuvent être remises en circulation (pièces fausses, détériorées, étrangères…).
La circulation fiduciaire connaît des fluctuations qui suivent un rythme mensuel et un rythme saisonnier. Le paiement dessalaires provoque, dans la dernière décade de chaque mois et les premiers jours du mois suivant, une sortie importante de coupures. Au contraire, entre le 10 et le 20 du mois, a lieu un reflux. Lesbanques et lescomptables publics versent quotidiennement à la Banque de France les billets qu'ils ont reçus à leur caisse, mais ces versements sont plus importants au cours de cette décade.
L'amplitude des variations mensuelles est accrue par des facteurs saisonniers. La circulation augmente au moment des départs en vacances et à l'occasion des achats de fin d'année. Elle se contracte au mois de janvier et lors des principales échéances fiscales.
Ces fluctuations ne sont pas tout à fait identiques d'une année à l'autre. Elles peuvent cependant être prévues avec suffisamment d'exactitude sur une brève période de temps. Il est en revanche difficile d'évaluer de façon précise l'évolution probable, sur moyenne ou longue période, de la circulation fiduciaire. En effet, l'évolution économique générale, de même que les changements d'habitudes en matière de moyens de paiement, peuvent avoir sur celle-ci un impact non négligeable. Par ailleurs, les flux de monnaie fiduciaire varient géographiquement. Dans certaines régions, les entrées de billets à la banque excèdent les sorties alors que dans d'autres le processus est complètement inversé. La Banque de France doit donc tenir compte de ces disparités pour ses prévisions et l'approvisionnement de ses succursales.
Grâce à de nouveaux équipements plus performants, dont les capacités de production peuvent atteindre 1 500 millions de vignettes par an, la Banque de France a entrepris, dans les années 1990, le renouvellement de la gamme desbillets commandé àRoger Pfund.
Le lancement de la coupure de 50 francs à l'effigie d'Antoine de Saint-Exupéry, le, a marqué le départ de cette opération qui a été poursuivie, le, par l'émission du 500 francsPierre etMarie Curie. Le billet de 200 francs à l'effigie deGustave Eiffel a été mis en circulation le et, enfin, le billet de 100 francsPaul Cézanne à partir du.
Depuis le, la circulation des billets eneuro a remplacé les billets de la Banque de France. Les billets en euro imprimés en France comportent la lettre « U » devant leur numéro de série.
Legouverneur est nommé par le président de la république. Legouverneur actuel estFrançois Villeroy de Galhau depuis le[42]. François Villeroy de Galhau siège aussi à la Banque centrale européenne (BCE)[43].
Denis Beau est premier sous-gouverneur depuis le[44].Agnès Bénassy-Quéré est la seconde sous-gouverneure depuis le 27 février 2023[45].
Ces postes offrent des conditions particulièrement avantageuses ; la rémunération totale du second sous-gouverneur s’élève à 292 215 euros brut par an, soit 24 351,25 euros par mois, avec une garantie de salaire d'une durée de trois ans en cas de départ à la retraite ou pour une activité non rémunérée, comme le gouverneur et le premier sous-gouverneur, selon l'article L142-8 du Code monétaire et financier[46].
Le comité de direction est placé sous la présidence du gouverneur. Cinq comités assurent la gestion opérationnelle de la Banque de France.
La Banque de France est organisée en 95 succursales départementales, auxquelles sont rattachées 19 antennes économiques et 2 centres de traitement du surendettement. Elle compte également 74 bureaux d’accueil et d’information du public dans des villes où elle ne dispose pas d'une implantation permanente.
La gouvernance de la Banque de France, relativement aux risques psycho-sociaux, est mise en cause par un rapport d'experts en avril 2024[47],[48].
La banque de France compte notamment dans son périmètre :
Les principaux chiffres-clé de la Banque de France en 2019[49] :
L'évolution des effectifs de la Banque de France est connue à travers les rapports annuels de l'institution, qui détaillent le nombre de salariés au 31 décembre de chaque année, exprimé enéquivalent temps plein.
,BFMTV,(consulté le))))))Sur les autres projets Wikimedia :
: : : : : :
