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Association des responsables de copropriété

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Association des responsables de copropriétés
Logo de l'Association des responsables de copropriété.
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Forme juridique
Domaine d'activité
Action sociale sans hébergement n.c.a.Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
RNA
SIREN
TVA européenne
OpenCorporates

modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

L'Association des responsables de copropriété (ARC) est uneassociation loi de 1901 au service dessyndicats de copropriétés et descopropriétaires.

Elle travaille à l'amélioration du fonctionnement général de la copropriété, avec pour objectif principal de défendre les intérêts des conseils syndicaux, des syndics bénévoles et des copropriétaires individuels.

Présentation

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Fondée en 1987, L'Association des responsables de copropriété (ARC) est uneassociation à but non lucratif indépendante des professionnels, syndicats, collectivités territoriales ou partis politiques.

Depuis mars 1995, l'ARC créé, avec d'autres associations de copropriétaires, l'UNARC – Union nationale des associations des responsables de copropriété – qui couvre toute la France.

L'ARC est l'une des trois associations nationales siégeant comme membre permanent de la commission nationale relative à la copropriété qui compte12 membres (supprimée par décret du 18 février 2014[1]).

Les adhérents de l'ARC sont :

  • desconseils syndicaux, dans des copropriétés gérées par des professionnels ;
  • des syndics non professionnels ;
  • des copropriétaires à titre individuel confrontés à des problèmes personnels.

Références

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  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028613558&categorieLien=id

Liens externes

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v ·m
Immobilier (Droit)
Copropriété etSyndicat de copropriété
Droit français
Glossaire de l'immobilier
Normes anti-risques naturels
Logement social
Historique français
٭ Le système de copropriété dépend de la législation.
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