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| Assemblée parlementaire de la francophonie | |
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| Situation | |
|---|---|
| Création | |
| Siège | Paris (France) |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Président | Hilarion Etong |
| Déléguée générale | Amal Amélia Lakrafi |
| Secrétaire général | Jean-Baptiste Leclère |
| Organisations affiliées | Organisation internationale de la francophonie |
| Site web | apf-francophonie.org |
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L’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), née en 1967, est une organisation interparlementaire qui fédère 95 adhérents issus de parlements ou d'organisations interparlementaires des cinq continents, présentant la particularité d'avoir le français en partage. C'est un espace politique de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres.
L’APF, reconnue comme assemblée représentative et consultative de la francophonie, adopte des résolutions sur des sujets intéressant la communauté francophone dans les domaines politique, économique, social, culturel, éducatif et environnemental, en particulier à destination des organes exécutifs de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) : les sommets des chefs d’État et de gouvernement ; les conférences ministérielles de la francophonie ; les conseils permanents de la francophonie.
Le président est le Premier vice-président de l'Assemblée nationale du CamerounHilarion Etong et le délégué général est la députée françaiseAmal Amélia Lakrafi[1].
L’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) est créée en sur une proposition deLéopold Sédar Senghor et avec le soutien actif deCharles Helou,Habib Bourguiba,Norodom Sihanouk etHamani Diori[2].
« Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faudrait réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français. »Léopold Sédar Senghor (février 1966)
À l'initiative deXavier Deniau,député français, l'assemblée constitutive, réunissant des délégués de vingt-trois parlements d'Europe, d'Afrique, d'Amérique et d'Asie se tient àLuxembourg en. Elle place à sa présidenceVictor Bodson, Président de laChambre des députés duGrand-Duché de Luxembourg, tandis que Xavier Deniau est nommé secrétaire général parlementaire.
Tout en œuvrant pour le rayonnement de la langue française, son premier objectif, l’AIPLF alors constituée de 23 sections issues de parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie, se veut être le reflet et le témoin du pluralisme culturel des peuples de la francophonie.
Dès sa création, l’AIPLF préconise la mise en place d’une institution intergouvernementale de la francophonie. Elle joue un rôle important dans la naissance, en 1970, de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue depuis l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
En juillet1989, lors de la17e session àParis, l’AIPLF devient l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, affirmant ainsi sa vocation à devenir l’organisation interparlementaire des pays de la francophonie, telle que l’avait reconnu leSommet des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français, àDakar en mai précédent. Cette évolution place l’AIPLF comme une instance politique de la francophonie, ce qui la distingue des opérateurs directs.
Lors du Sommet deMaurice d’, les chefs d’État et de gouvernement, après avoir réaffirmé la place éminente de l’institution parlementaire au cœur de la démocratie représentative et de l’État de droit, considèrent que l’AIPLF, seule organisation interparlementaire de la francophonie, constitue le lien démocratique entre les gouvernements et les peuples francophones. En conséquence, l’AIPLF est reconnue comme l’Assemblée consultative de la francophonie.
La Charte de la francophonie, adoptée àHanoï en, qui modifie les institutions de la francophonie en créant notamment le poste desecrétaire général de la Francophonie, reconnaît le nouveau statut de l’AIPLF.
Afin de se mettre en conformité avec la Charte adoptée à Hanoï, l’Assemblée décide, lors de sa session d’Abidjan en, d’adopter le nom d’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Au fur et à mesure que l'architecture des instances politiques de la francophonie prenait forme, l'APF s'est efforcée d'y faire reconnaître son rôle d'interlocuteur privilégié, notamment vis-à-vis :
Une première étape importante a été franchie à l'occasion duIIIe Sommet, réuni àDakar en, qui a adopté une résolution reconnaissant « le rôle éminent que l'APF, seule organisation interparlementaire des pays francophones, joue dans la construction et le développement de la francophonie. »
Le processus de reconnaissance de l'APF a trouvé son aboutissement en, au Sommet de l'Île Maurice, qui lui a accordé le statut d'« Assemblée consultative de la francophonie ». Cette consécration n'a pu être acquise qu'à l'issue d'une vaste refonte de ses structures et de son règlement, avalisée par son assemblée générale, réunie àLibreville, en.
En vue de lui permettre d'exercer concrètement les nouvelles responsabilités que lui conférait ce statut d'Assemblée consultative, l'APF a manifesté le souhait que soient précisées les relations l'unissant aux autres instances politiques de la francophonie. Ce souhait fut pris en compte à l'occasion de la réforme des institutions de la francophonie, réforme qui a donné lieu à la rédaction d'une charte, approuvée lors de la Conférence ministérielle deMarrakech en, et adoptée définitivement par le Sommet deHanoï en.
Ce document prévoit, s'agissant de l'APF :
95 parlements ou organisations sont actuellement représentés à l'APF :
57 sections membres (dont 4 suspendues) :
Arménie
Andorre
Angola
Bénin
Burkina Faso (section suspendue depuis 2022)
Burundi
Cambodge
Cameroun.svg)
Canada
Cap-Vert
Comores.svg)
Belgique (Communauté française)
République du Congo
Côte d'Ivoire
Djibouti
Égypte.svg)
France
Gabon
Grèce
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Haïti
Jersey
Jura
Laos
Liban
Luxembourg
Madagascar
Mali (section suspendue depuis 2020)
Manitoba
Maroc
Maurice
Mauritanie
Monaco
Niger (section suspendue depuis 2024)
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Écosse
Ontario
Polynésie française
Québec
République centrafricaine
République démocratique du Congo
Roumanie
Rwanda
Sénégal
Seychelles
Suisse.svg)
Syrie (section suspendue depuis 2011)
Tchad.svg)
Togo
Tunisie
Vallée d’Aoste
Vanuatu
Vaud
Vietnam
Wallis-et-Futuna19 sections associées :
19 observateurs :
La liste des parlements adhérents à l'APF diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la francophonie.
En effet, les parlements des États membres de l'OIF suivants n'ont pas adhéré à l'APF :
À l’inverse, les parlements des territoires infra-étatiques suivants sont adhérents à l'APF alors que leurs autorités exécutives n’ont pas rejoint l’OIF :
La composition de l'APF évolue au gré des nouvelles adhésions. Elle s'est considérablement élargie depuis le début desannées 1990, avec l'accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, notamment en Europe de l'Est. Cette vitalité témoigne de l'attrait, tant politique que culturel, que l'APF continue d'exercer, plus de cinquante ans après sa création, parmi l'ensemble des communautés francophones.
L’Assemblée nationale d’Angola, la Chambre des représentants de Chypre, l’Assemblée législative de Pondichéry et l’Assemblée nationale de Sao Tomé-et-Principe viennent de déposer leur candidature en vue d’une adhésion en 2024 ou 2025. Des discussions sont en cours avec plusieurs autres parlements dont les pays sont déjà membres de l’OIF, sur quatre continents[3].
| Mandat | Nom | Pays | Fonction |
|---|---|---|---|
| 1967-1982 | Xavier Deniau | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 1982-1986 | André Delehedde | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 1986-1988 | Jacques Legendre | France | Sénateur |
| 1988-1993 | André Delehedde | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 1993-1995 | Franck Borotra | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 1995-2013 | Jacques Legendre | France | Sénateur |
| 2013-2017 | Pascal Terrasse | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 2017 | Michèle André | France | Sénateur |
| 2018-2022 | Jacques Krabal | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 2022-2025 | Bruno Fuchs | France | Député à l'Assemblée nationale |
| 2025- | Amal Amélia Lakrafi | France | Députée à l'Assemblée nationale |
La vie démocratique de l'APF est organisée autour des structures délibérantes suivantes :
Le Secrétariat général est à Paris au 235 boulevard Saint-Germain, dans le7e arrondissement, à Paris.
Les commissions conditionnent leurs thèmes de travail en établissant des rapports sur les questions étudiées, en cohérence avec le cadre stratégique et en coordination avec le Secrétariat général. Elles ont la possibilité de se réunir avec d'autres commissions ou réseaux et il leur est également possible de soumettre des motions, résolutions, avis et recommandations à la session plénière. Enfin, les commissions peuvent adopter des déclarations entre deux sessions plénières et également, assurer le suivi des résolutions adoptées par la session plénière.
L'élection de chaque membre des commissions a lieu pendant la session plénière. Les commissions sont composées d'un président, de deux vice-présidents et de quatre rapporteurs. Ces derniers sont choisis parmi les représentants de sections membres, selon une représentation régionale équilibrée.
La Commission des affaires économiques, sociales et environnementales examine les questions relatives au développement humain, durable et économique autour desquelles elle émet des rapports et des résolutions. Elle a été à l'origine de nombreux partenariats entre l'APF et des organisations internationales comme laBanque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou encore l'Institut de la francophonie pour le développement durable (IFDD).
Ses thématiques de travail sont diverses et plurielles : la dette despays en développement, lasécurité alimentaire, les impacts socio-économiques de la mondialisation au sein de la francophonie.
La présidence est vacante.
La Commission de l'éducation, de la culture et de la communication traite des questions relatives à l'expression culturelle en langue française, à l'éducation, à la formation, à la communication mais aussi aux politiques de prévention des maladies transmissibles et de lutte contre les pandémies.
Elle est présidée par le conseiller nationalLaurent Wehrli (Suisse).
La Commission traite également de l'éducation au développement durable et assure un suivi régulier du manuel relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales.
En 2000, la lutte contre leVIH/Sida a été définie comme priorité de l'APF. Cela a conduit à la création du Réseau parlementaire de lutte contre leVIH/Sida, latuberculose et lepaludisme, qui relève la Commission.
La Commission des affaires parlementaires étudie les questions concernant la législation, le contrôle et l'évaluation des politiques publiques. Elle étudie également les questions relatives à l'organisation des parlements et à la participation citoyenne à la vie publique.
Elle est présidée par le députéJoël Godin (Canada).
Elle est à l'initiative de l'adoption de plusieurs rapports et de résolutions :
La Commission assure également le suivi d'actions de coopération interparlementaires menés conjointement avec l'OIF.
Présidée par le sénateurChristophe-André Frassa (France), la Commission politique traite les questions de nature politique de l'espace francophone. Ses champs d'expertise s'étendent à l'Etat de droit et processus électoraux, les enjeux de sécurité, la question de lapeine de mort dans les pays membres ou encore les orientations générales de l'Assemblée. Elle s'occupe également de la révision et de l'application des statuts juridiques de l'APF.
Le suivi de crise dans l'espace francophone, des relations de l'APF avec les institutions francophones et l'accompagnement des Etats en sortie de crise et en transition démocratique font partie des travaux de la Commission. Une veille de la protection et de la promotion desDroits de l'Homme au sein de lafrancophonie est aussi assurée. Concernant les sections suspendues ou mises sous observation par l'Assemblée, la Commission s'affaire à établir un rapport permanent aboutissant à l'élaboration de résolutions ou recommandations soumises à l'APF.
Finalement, la commission est appelée à se prononcer sur les orientations générales de l’APF et à examiner les questions juridiques relatives au règlement de l’APF et à ses dispositions d’application.
Les réseaux participent à la réflexion menée dans les autres instances de l’Assemblée sur les questions relevant de leurs compétences. De ce fait, ils adoptent des rapports, déclarations ou autres documents transmis aux commissions de l’Assemblée pour information. Ils peuvent soumettre des motions, résolution, avis et recommandations à la Session plénière, présentés par leur président ou un rapporteur. Enfin, leurs thèmes de travail est déterminé en cohérence avec le cadre stratégique et en coordination avec le secrétaire général.
Comme les commissions, chaque réseau élit son Bureau, également composé d’un Président et d’autres membres. Les Réseaux se réunissent pendant la Session plénière.
Depuis 2002, le Réseau des femmes parlementaires promeut, dans l'ensemble de l'espace francophone, une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle. Le Réseau contribue également à la défense desdroits des femmes et de l'enfant.
Il est présidé par la députéeChantal Soucy (Québec).
Le Réseau œuvre à renforcer la place et le rôle des femmes parlementaires dans les parlements membres et les organisations internationales, favoriser les échanges d'expérience et encourager la solidarité entre femmes parlementaires.
La Francophonie parlementaire s’est dotée en d’un Réseau des jeunes parlementaires lors de la44e session de l’APF à Québec.
Le Réseau des jeunes parlementaires, présidé par Pascal Sawa (député,Nouvelle-Calédonie), a pour objectifs de :
Depuis le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la francophonie àMoncton (1999), l’APF est chargé de la mise en place du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Il s’agit d’animer un événement international rassemblant de jeunes francophones, des délégués et des experts œuvrant dans le domaine de la jeunesse et de la francophonie.
Cette conférence bisannuelle réunit des jeunes de tous horizons pour discuter de questions pertinentes, partager leurs idées et expériences et élaborer des recommandations sur des sujets d’actualité touchant la francophonie. Au cours de l’évènement, les participants prennent part à des sessions interactives, ateliers, débats et conférences sur des thèmes tels que la diversité, l’inclusion, l’éducation, la culture, l’environnement et bien d’autres.
Chaque section envoie deux participants, une fille et un garçon, dont le niveau de français est vérifié en amont. En fonction des différents sujets abordés par les commissions, les jeunes sélectionnés devront choisir une question parmi les 4 proposées en corpus de texte.
La IXe édition du Parlement francophone des jeunes s’est tenue àTirana,Albanie en 2022.
A l’occasion de cette édition, les jeunes sélectionnés ont eu à traiter quatre questions, qui ont été réparties selon leur commission respective ; à savoir :
Les sessions plénières de l'Assemblée parlementaire de la francophonie se sont tenues aux villes et dates suivantes :
