Ne doit pas être confondu avecDéputés représentant les Français établis hors de France à l'Assemblée nationale.
Pour les articles homonymes, voirAFE.
| Présidente | Hélène Degryse(d) |
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| Vice-présidents | Ramzi Sfeir Alexandre Bezardin |
| Membres du Bureau | Warda Souihi Daphna Poznanski-Benhamou Gaelle Lecomte Cécilia Gondard(d) Ellen Bouveret Thierry Consigny Franck Barthelemy |
| Membres | 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger |
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| Groupes politiques |
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| Dernier scrutin | 4 et 5 décembre 2021 |
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Paris
| Site web | assemblee-afe.fr |
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| Voir aussi | conseil consulaire,Élections consulaires françaises de 2021 |
L'Assemblée des Français de l'étranger (abrégée enAFE) est l'une des deux instances politiques consultatives représentant lesFrançais établis hors de France, l'autre étant leconseil consulaire.
Créée par la loino 2004-805 du[1], elle succède auConseil supérieur des Français de l'étranger (en abrégé : CSFE) créé par le décretno 48-1090 du[2]. Les membres de l'Assemblée étaient jusqu'en 2014 en majeure partie élus directement par les Français de l'étranger (155 conseillers, et, depuis 2012, 11 députés), auxquels s'ajoutaient les sénateurs (élus par l'Assemblée) et des « personnalités qualifiées » désignées par leministre chargé des Affaires étrangères.
La loi du[3], qui crée desconseillers consulaires auprès des ambassadeurs et consuls généraux — au niveau de chaquecirconscription consulaire — modifie en profondeur ce régime. Lesconseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, dont le nombre est réduit à 90, sont désormais élus pour six ans au suffrage universel indirect par les 442conseillers des Français de l'étranger au sein de 15 circonscriptions électorales mondiales.
Le, Hélène Degryse, conseillère indépendante des Français desPays-Bas, est élue présidente de l'Assemblée des Français de l'étranger avecAlexandre Bezardin, conseiller de le Groupe Union des Républicains, des Centres et des Indépendants des Français desEurope du Sud, et Ramzi Sfeir, conseiller de le Groupe Ecologie & Solidarité des Français desCanada comme vice-présidents.
La question de lacitoyenneté française à l'étranger s'est posée très tôt dans l'histoire de la France. Elle a même contribué à définir la notion denationalité. En effet, sous l'Ancien Régime, les Français désirant vivre à l'étranger perdent la qualité de sujet du roi de France et surtout la faculté d'hériter. Leurs biens sur le territoire duroi sont frappés dudroit d'aubaine, au même titre que les étrangers résidant en France. Car ledroit de la nationalité, encore flou, est marqué par lejus soli : c'est la résidence qui détermine la nationalité ; le fait de quitter le territoire est alors assimilé à un refus de faireallégeance au roi[4]. Cependant, dès l'arrêt Mabile pris par le parlement de Paris de 1576, il fut établi que les Français ou descendants de Français vivant ou nés sous une sujétion étrangère, conservaient la naturalité française, se soustrayant ainsi en France au statut d'aubain. Ainsi se distinguait sur le plan des principes juridiques, jusqu'en 1804 l'état de sujet puis citoyen et celle de naturel français. À partir de la promulgation duCode civil en 1804, la « qualité de français », héritière de la naturalité et bientôt renommée nationalité, se perd automatiquement lorsqu'on acquiert la qualité de sujet étranger [art. 17][a 1].
Colbert, grand artisan de l'expansion coloniale de la France, institue en 1669 lesdéputés de la nation[5], dans les pays d'Orient, en particulier en Inde et en Égypte[a 2]. Ceux-ci sont élus chaque année par et parmi les membres de la colonie afin d'assister le consul[6] et exprimer les doléances auprès du pouvoir.
En 1787 sont créées des assemblées coloniales, sur le modèle desassemblées provinciales[note 1] et inspirées par lesassemblées coloniales de l'Empire britannique. Elles sont composées de fonctionnaires et de députés élus par et parmi les colons, avec des compétences essentiellement fiscales ou d'aménagement du territoire, et désignent chacune un délégué à l'assemblée des États à Paris[a 3].
Laconvocation desétats généraux, en date du 8 août 1788, ne prévoit aucune représentation des colonies. Après une bataille juridique, des représentants deSaint-Domingue sont admis à participer aux états généraux[note 2] ; mais, bien que tous issus de la noblesse, ils sont rejetés par leurs pairs de métropole et siègent alors avec leTiers état. La délégation est d'ailleurs présente lors duserment du Jeu de paume[note 3]. Durant la session de l'Assemblée constituante, les six députés de Saint-Domingue siègent au côté de deux représentants de la Martinique et deux de la Guadeloupe. Toutes les colonies, sauf la Guyane, sont ensuite représentées à l'Assemblée nationale par 17 sièges[a 3],[12]. LaConstitution de 1791, qui évoque« des députés qui pourraient être accordés aux colonies »[13], écarte les « colonies et possessions françaises » de son champ d'application dans son tout dernier article ; de ce fait, aucun siège ne leur est attribué[12].
Jusqu'à la fin duPremier Empire, l'idée que les colonies font partie du territoire français se renforce mais celles-ci ne sont plus représentées au parlement. Lamonarchie de Juillet, par la loi du, introduit un nouveau statut pour les quatre colonies de laMartinique, de laGuadeloupe, de l'île Bourbon et de laGuyane et les dote d'unconseil colonial composé de membres élus parsuffrage censitaire[14]. UnConseil des délégués des colonies, issu de ces conseils coloniaux, est composé de sept membres, puis onze à partir de 1840, qui se réunissent auministère de la Marine : deux représentants de la Guadeloupe, deux de la Martinique, deux deBourbon, un de Guyane, deux desétablissements français de l'Inde et deux duSénégal[15] ;Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Algérie restent administrés directement par le pouvoir royal qui agit par voie d'ordonnance.
Si laDeuxième République, qui abolit l'esclavage en 1848, supprime les conseils coloniaux au motif qu'ils ne sont pas représentatifs, elle rétablit en théorie la représentation des colonies à l'Assemblée nationale[b 1]. L'Algérie et les colonies sont déclarées territoires français par l'article 109 de laConstitution du 4 novembre 1848 mais aucun décret d'application ne permet de mettre en place une représentation parlementaire ; un décret organique du 2 février 1852 stipule au contraire que l'Algérie et les colonies ne sont pas représentées directement et qu'il est nécessaire d'être inscrit dans une commune de métropole pour pouvoir y voter[16]. Lesénatus-consulte du 3 mai 1854 représente une première mesure d'assimilation, avec la création deconseils généraux dans les trois colonies de Guadeloupe, Martinique et La Réunion[b 1]. Alors que l'expansion coloniale s'affirme en Afrique noire et dans le Pacifique, les colons français établis en Algérie confirment leur souhait de posséder des droits politiques équivalents à ceux de leurs compatriotes de métropole.Napoléon III remplace, le 21 novembre 1858, leComité consultatif de l'Algérie créé le 2 avril 1850 et leConseil consultatif des colonies du 24 juillet 1854 par unConseil supérieur de l'Algérie et des colonies qui devient deux ans plus tardConseil supérieur de gouvernement[17]. Même si son rôle n'est que « consultatif » et s'il ne peut prendre « l'initiative d'aucune délibération », il représente une première approche formelle d'une représentation des Français établis hors de métropole[a 4].
Dans cette première partie duXIXe siècle, seuls les Français établis dans les colonies bénéficient graduellement d'un droit de consultation indirect, au travers de conseils élus ou désignés, et le rôle de ceux qui résident en Algérie, qui revendiquent des droits comparables à ceux de métropole, est déterminant[b 1]. Mais c'est laTroisième République qui instaure une représentation directe au parlement français.
Laloi du 24 février 1875 relative à l'organisation duSénat attribue, sur les trois cents qui doivent composer cette assemblée, un siège à chacun des territoires suivants : « Leterritoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie[note 4], les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et desIndes françaises »[18],[b 1]. Ces dispositions sont confirmées par laloi du 9 décembre 1884.
Le 19 octobre 1883, leprésidentJules Grévy, sur proposition duvice-amiralAlexandre Peyron,ministre de la Marine et des Colonies, instaure par décret leConseil supérieur des colonies, simple assemblée consultative métropolitaine composée de« personnalités élues ou choisies pour leur expérience des problèmes intéressant les possessions lointaines du domaine colonial français »[a 4], des sénateurs et députés des colonies et de délégués élus pour trois ans par les résidents, depuis six mois au moins, des territoires suivants : d'abord limités aux colonies deSaint-Pierre-et-Miquelon, deMayotte–Nossi-Bé, de laNouvelle-Calédonie et deTahiti, ils sont étendus aux autres possessions françaises par le décret du 29 mai 1890[19],[20]. Considéré comme un« organisme démesuré, lent à se mouvoir »[a 4], le Conseil supérieur des colonies pâtit de l'accroissement à 145 du nombre de ses membres et continue d'être peu sollicité par les autorités centrales[21]. Le projet de réforme esquissé en 1909 est abandonné en raison de la guerre. Tombé en léthargie, il est réorganisé parAlbert Sarraut,ministre des Colonies, par décret du 28 septembre 1920[22] qui le divise en trois corps consultatifs : le Haut conseil est formé des anciens ministres des colonies, des anciens gouverneurs généraux et parfois de représentants des ministères de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères ; le Conseil économique rassemble les sénateurs et députés des colonies et les délégués élus dans les colonies ainsi que des membres désignés par le gouvernement en raison de leur expérience des affaires et des données économiques; enfin, le Conseil de législation est constitué de magistrats et fonctionnaires qualifiés par leur expérience administrative et juridique[a 5],[23],[21]. La France prend alors conscience des ressources, tant humaines que matérielles, que peuvent apporter les colonies.
La loi du 29 juillet 1913 instaurant lesecret et laliberté du vote pour la première fois permet l'inscription sur les listes électorales communales des Français dont le domicile n'est pas en France[24],[25]. Ceux-ci doivent être immatriculés au consulat et prouver un certain attachement avec la commune de métropole, notamment en matière fiscale ou au regard de l'accomplissement des obligations militaires[b 2]. Cette disposition est l'ancêtre de l'actuel article 12 ducode électoral qui définit les conditions d'inscription des non-résidents sur la liste électorale d'une commune française. Cependant, cette loi ne permet pas un droit de vote effectif à l'étranger, la majorité des électeurs n'ayant pas la possibilité matérielle de se rendre dans leur commune d'origine le jour du scrutin[b 2].
Le paradoxe des Français de l'étranger ne s'atténue pas au sortir de laPremière Guerre mondiale. En effet, alors qu'ils sont sollicités par l'appel de la Nation, leurs enfants ne peuvent pas êtrepupilles de la Nation s'ils tombent au champ d'honneur[26] ; de même, pour lesdommages de guerre, ces Français sont écartés de la loi du 17 avril 1919, y compris les sinistrés demeurant en Belgique, particulièrement touchés[a 6].
La présence des Français établis hors de France « sur les champs de bataille » leur avait permis d’obtenir deux représentants parmi les membres de l’Assemblée constituante de 1946. Cette participation aux travaux préparatoires a naturellement conduit à instaurer une représentation des Français établis hors de France au Parlement français, après l’adoption d’un amendement défendu par monsieur Augarde.
Par une résolution du de l’Assemblée nationale, trois sièges desénateurs doivent être confiés à des personnalités aux fins de représenter les Français résidant enEurope, enAmérique et enAsie-Océanie.
Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) est institué par leprésident du ConseilRobert Schuman et sonministre des Affaires étrangères,Georges Bidault, par le décret du[27]. Le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) a été créé « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française »[28]. La mission de cet organisme consultatif n’est pas la représentation des Français établis hors de France, mais d’apporter au ministre une expertise sur la France à l’étranger. Le conseil a compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Dès lors, il a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu’il s’agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.
Le conseil est ainsi composé :
L'arrêté définit aussi les circonscriptions au sein desquelles se déroule le scrutin en 1950 qui désigne les 38 premiers membres[30].
À l’origine, le Conseil doit être réuni en plénière au moins une fois par an. Rapidement, seul le Bureau permanent, organe délibérant, est convoqué deux fois par an. Ce n'est donc qu’un organisme consultatif, encadré par un régime juridique marqué par une grande instabilité.
De sa constitution en 1948, jusqu’à sa réforme en 1982 – soit 34 ans –, les élections au suffrage indirect des représentants de ces « organismes français à l’étranger » ont été modifiées par quinze décrets et vingt et un arrêtés. La carte électorale a été modifiée seize fois, soit en moyenne une fois tous les deux ans, alors que le mandat était de quatre ans. Sur huit renouvellements du conseil, les mandats des membres du CSFE ont été prorogés sept fois.
L’Assemblée des Français de l’étranger était composée de :
Son président était le ministre des Affaires étrangères en poste.
Depuis la loi du[3], l'Assemblée des Français de l’Étranger est composée de 90 conseillers des Français de l'étranger élus par leurs pairs pour 6 ans dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier[31]. Ses président, vice-présidents et membres du bureau sont élus par et parmi ses membres. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.
L'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger, est chargée de défendre les intérêts des 2 100 000 Français établis hors de France. Ses membres sont chargés de relayer les voix de leurs administrés auprès des organes administratifs et politiques français (Assemblée nationale,Sénat,gouvernement). L'Assemblée a une mission de conseil auprès du gouvernement français et est donc consultative.
Elle peut également émettre des avis de son propre chef. L’Assemblée adopte les avis, études, résolutions et motions prévues par les articles 10 à 12 de la loi du 22 juillet 2013 et l'article 29 de son règlement intérieur[32].
Les conseillers des Français de l'étranger siégeant à l'AFE tiennent aussi le rôle d'élus locaux pour les Français dépendant de leur circonscription. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l'État à l'étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils peuventprésenter un candidat à l'élection présidentielle.
L'Assemblée des Français de l'étranger est composée de 90Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par et parmi les 442conseillers des Français de l'étranger.
Les conseillers à l'AFE travaillent au sein de commissions thématiques, sur le modèle des commissions des assemblées parlementaires :
Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par les 442 conseillers des Français de l'étranger.
Jusqu'en 2014 les élections avaient lieu tous les 3 ans, alternativement dans chaque moitié du monde : le pour la zone Europe-Levant-Asie (B)[33] et le pour la zone Amériques-Afrique (A)[34]. Néanmoins, en raison d'un calendrier électoral chargé en 2012, les élections des conseillers des Français de l'étranger furent reportées à juin 2013, pour les pays de la série B et à juin 2016 pour ceux de la série A[35].
La loi du 22 juillet 2013, annula les élections prévues en 2013 et 2016 et reforma en profondeur la représentation des Français établis hors de France. De nouvelles élections eurent lieu en mai 2014.
Les élections des conseillers des Français de l'étranger se font soit à la représentation proportionnelle soit au scrutin majoritaire. Voirconseil consulaire pour plus de détails.
Depuis la loi du 22 juillet 2013[3], les 15 circonscriptions électorales[36] pour les 90 sièges à pourvoir sont fixées ainsi :
Dans les circonscriptions avec un ou deux sièges à pourvoir, l'élection se fait selon le mode majoritaire, tandis que dans celles devant pourvoir au moins 3 sièges, elle se fait selon la représentation proportionnelle.
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