Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirAssemblée nationale.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voirAssemblée constituante.
Pour les articles homonymes, voirAssemblée nationale constituante etAssemblée nationale française (homonymie).
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2 ans, 2 mois et 21 jours |
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| Créateur | Députés desÉtats généraux |
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| Règne | |
| Cause |
| Type | |
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| Lieu |
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| Régime |
| Système électoral | Députés auxÉtats généraux de 1789 élus par les assemblées de bailliage des trois ordres (Clergé, Noblesse, Tiers état) |
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| Législature | Unique |
| Date des élections | Du 24 janvier au 5 mai 1789(désignation pour les États généraux) |
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| Nombre de présidents successifs | 60 |
|---|---|
| Premier président | |
| Dernier président |
| Nombres de députés |
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| Groupes politiques |
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 Assemblée nationale législative (1791-1792) |
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L'Assemblée nationale constituante est la premièreassemblée constituante de l'histoire deFrance. Elle est instituée par les députés dutiers état auxétats généraux de 1789, qui, après leserment du jeu de paume et avec le soutien de quelques députés de la noblesse et du clergé, s'érigent d'abord en « Assemblée nationale » le, puis en « Assemblée nationale constituante » le.
L'Assemblée nationale constituante gouverne le pays dans le cadre d'un système de monarchie constitutionnelle jusqu'à la promulgation de laConstitution de septembre 1791 : elle est alors remplacée par l'Assemblée nationale législative ( -).
Ces deux années de gouvernement sont marquées par des événements cruciaux : laprise de la Bastille le (président :abbé Grégoire), lanuit du 4 Août, lesdécrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, le retour du roi à Paris (), laconstitution civile du clergé, lafuite du roi à Varennes (), lafusillade du Champ-de-Mars (juillet 1791).
L'Assemblée, traversée par des conflits entre la « droite » et la « gauche » (notions qui apparaissent alors), voit apparaître les premiers chefs de la Révolution :Mirabeau, Bailly,Barnave,Robespierre, etc.
L'Assemblée nationale voit le jour dans un contexte d'agitation politique, survenue à la faveur de la convocation desÉtats généraux. Deux questions animent alors les débats : celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote — par tête ou par ordre. À leur ouverture, àVersailles, le, les États généraux devaient se composer de308 députés duclergé, 285 de lanoblesse et 621 dutiers état.
Le, le tiers état prend le nom d'Assemblée des communes, et demande la vérification des pouvoirs en commun. La noblesse et le clergé refusent de siéger avec le tiers : le11 mai, les députés de la noblesse se réunissent en assemblée d'ordre, autonome. Le clergé temporise tandis que le tiers refuse tout compromis. L'absence du roi interdit tout arbitrage.
Le, une motion est déposée par l'abbé Sieyès, l'auteur deQu'est-ce que le Tiers-État ? ; elle invite noblesse et clergé à rejoindre les « députés des Communes ». Deux jours plus tard, trois curés duPoitou dontJacques Jallet etRené Lecesve, puis, le16 juin, dix-neuf ecclésiastiques, rejoignent les Communes.
Le, les Communes ayant achevé la vérification des pouvoirs, Sieyès présente une motion sur la constitution des Communes en « Assemblée des représentants connus et vérifiés de la Nation française »[1].Mirabeau propose que les Communes prennent le nom d'« Assemblée des représentants du peuple français »[2].Jean-Joseph Mounier recommande « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie »[3]. Il est appuyé parBarnave[3].
Devant l'absence de réaction de la majeure partie des privilégiés, les députés du tiers-état se constituent d'eux-mêmes en assemblée délibérante, et, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation »[4], ils prennent le nom d'« Assemblée nationale », appellation proposée le17 juin par le députéJérôme Legrand, avocat d'unbailliage duBerry.
LouisXVI, constatant que les états généraux sont en train de lui échapper complètement, décide d'ajourner les travaux, et fait fermer la salle où se réunissaient les députés à Versailles. Le, devant les portes closes, le députéGuillotin propose de se réunir à lasalle du Jeu de paume[5], dans lequartier Saint-Louis àVersailles.149 représentants du clergé et deux représentants de la noblesse se joignent aux députés du tiers état. Au coup de force du roi répond ainsi un véritablecoup d'État : les députés jurent de ne se séparer qu'après avoir donné une constitution à laFrance ; c'est leserment du Jeu de paume[6]. Le roi, désespérant de vaincre leur résistance, invite les deux autres ordres à se joindre à eux (27 juin)[7].
Cette assemblée se proclame, le, Assemblée nationale constituante.
L’Assemblée compte près de1 200 députés et siège du au, d’abord àVersailles, puis, après lesjournées des 5 et 6 octobre 1789 — au cours desquelles, d’une part l’Assemblée obtient du roi la signature des premiers articles de laConstitution et de laDéclaration des droits, et d’autre part les Parisiens ramènentLouisXVI et la famille royale aupalais des Tuileries, à Paris — dans lemanège des Tuileries, à Paris.
Parmi les députés réunis quotidiennement, trois grandes tendances, assez mouvantes, finissent par se dessiner : les monarchistes, les constitutionnels (les plus nombreux), et les patriotes radicaux, encore très minoritaires.
Les débats de l'Assemblée sont publiés parLe Moniteur universel. Après l’abolition de laféodalité en lesdécrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, et laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen le, l’Assemblée vote, dès la fin de l’année, les grands principes de laConstitution de 1791 qui, sur la base de lasouveraineté nationale et de laséparation des pouvoirs, organise la limitation du pouvoir royal et la fin de l’exclusion du peuple des décisions politiques.
En dehors de son œuvre constitutionnelle, l'Assemblée procède à des réformes fondamentales touchant à :
Sur les questions religieuses, l'Assemblée constituante adopte les mesures suivantes :
Elle vote la première Constitution du 3 au. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre, le roi l'accepte.
Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. Ainsi,Louis XVI choisit ses ministres (non responsables devant l’Assemblée), dirige la politique extérieure et peut, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif4 ans au plus). Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée unique, élue pour deux ans ausuffrage censitaire. Celle-ci a l'initiative et le vote des lois, établissant et contrôlant l’impôt, décidant de la guerre et de la paix et se réunissant d’elle-même sans convocation. L’indépendance du pouvoir judiciaire est assurée par l’élection des magistrats.
L'Assemblée constituante se sépare le30 septembre 1791 et est immédiatement remplacée par l'Assemblée législative.
Parmi ses membres les plus influents, on compte entre autresRobespierre,Mirabeau,Barnave,Cazalès, l’abbé Maury,Duport-Dutertre,Lafayette, lesLameth,d'Arnaudat.
Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l’insurrection du10 août 1792. Les difficultés depuis la grande fraternité manifestée lors de lafête de la Fédération (14 juillet1790), se sont en effet accumulées :
À la faveur de l'insurrection du10 août, un « Conseil exécutif » issu de députés de l'Assemblée prend la direction du pouvoir ; quoique dépourvu de statut juridique et d'un réel appui de l'opinion publique, il organise denouvelles élections au suffrage universel masculin. Plusieurs des députés de l'Assemblée nationale constituante et de la Législative sont reconduits au sein du nouveauparlement, laConvention nationale. Réunie en séance le, elle devientde facto le nouveau gouvernement français : une de ses premières mesures est d'abolir la monarchie.
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