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Arrondissement judiciaire du Hainaut

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Localisation de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014.

Cetarticle court présente un sujet plus développé dans :Arrondissement judiciaire de Charleroi,Arrondissement judiciaire de Mons etArrondissement judiciaire de Tournai.

L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le l'un des 12arrondissements judiciaires deBelgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires deCharleroi,Mons etTournai et dépend du ressort de laCour d'appel deMons. Il comprend 23cantons judiciaires[1], 69communes et ses limites territoriales coïncident avec laprovince de Hainaut[2].

Notes et références

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  1. Les 11 de Charleroi, les 7 de Mons et les 5 de Tournai, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
  2. Loi du1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au1er avril 2014.
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