Pour un article plus général, voirArrondissement.
Pour l’article homonyme, voirArrondissement municipal (France).
| Arrondissement | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Type | circonscription administrative |
| Division supérieure | département |
| Division inférieure | canton |
| Nombre de subdivisions | 333 (2022) |
| Autorité administrative | Sous-préfet |
| Création | 1800 |
| Localisation | |
 Carte des arrondissements | |
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L'arrondissement est unecirconscription administrative de laFrance, à savoir une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Apparu en l'anVIII (1800), il constitue une subdivision intermédiaire entre ledépartement et lecanton, et se trouve rapidement assimilé à la sous-préfecture. Dépourvu de personnalité juridique depuis1940 (abolition duconseil et duscrutin), il sert de cadre à l'action de l'État sur ce territoire et devient, depuis la réduction cantonale de2015, une division supra-communale[1].
Un arrondissement porte généralement le nom de sonchef-lieu (lasous-préfecture, sauf s'il s'agit de lapréfecture du département) et est administré par unsous-préfet (sauf l'arrondissement dont le chef-lieu est également celui du département, qui est administré par lesecrétaire général de préfecture).
Depuis le[2], on dénombre 333 arrondissements enFrance[3].
L'arrondissement est unecirconscription administrativedéconcentrée de l'Étatfrançais dont l'existence est prévue par l'article 2 de la loi du relative à l'administration territoriale de la République[4],[5]. Son administration est confiée à unsous-préfet qui assiste lepréfet de la circonscription départementale.
Dans la plupart des cas, le territoire de l'arrondissement correspond à une subdivision dudépartement mais ce principe connaît quelques exceptions :
Par ailleurs, depuis 2015, ledépartement du Rhône reste divisé en deux arrondissements, mais il est également administré par deux collectivités territoriales exerçant les compétences départementales : leDépartement du Rhône et laMétropole de Lyon.
Desconseils d'arrondissement — aux prérogatives réduites — ont existé jusqu'en1940 mais ont été supprimés et aucunecollectivité territoriale correspondant à l'arrondissement n'a été créée lors des différentes réformes dedécentralisation.
Historiquement, lescirconscriptions législatives et lescantons étaient découpés au sein des arrondissements mais, depuis lesredécoupages de 2010 etde 2014, les découpages électoraux ne tiennent plus nécessairement compte des frontières des arrondissements.
Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'Ancien Régime, notamment par l'intendant deBretagneGaspard Henri de Caze de La Bove dans sonMémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en1775.
Les arrondissements ont été créés par laloi du 28 pluviôse an VIII (), en remplacement desdistricts créés lors de ladépartementalisation du territoire et supprimés par laConstitution du 5 fructidor an III ().
Chaque arrondissement est alors doté d'un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisent àfixer les impôts de répartition et à émettre des vœux que lesous-préfet transmet auconseil général. La loi du les autorise à lever des contributions extraordinaires pour lestravaux publics et le décret du leur transfère la propriété dessous-préfectures[6]. L'ordonnance du portant suppression des sous-préfectures des chefs-lieux de département confie l'administration des arrondissements, dont le chef-lieu est la préfecture, directement ausecrétaire général de préfecture.
Dès laRestauration monarchique, les prérogatives des arrondissements sont réduites au profit de celles du département. En 1837, puis en 1871, leur suppression est envisagée[7].
Sous laTroisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux. Les fonctions de conseiller d'arrondissement n'étaient pas rémunérées, et elles pouvaient être cumulables avec un mandat parlementaire.
Les arrondissements servirent de circonscription législative en 1815, de façon systématique, et de 1875 à 1919, pendant la Troisième République. On parlait alors descrutin d'arrondissement, même si dès le départ moins de la moitié des circonscriptions coïncidèrent avec un arrondissement entier, les autres étant divisés autant de fois qu'ils contenaient 100 000 habitants. Ce scrutin fut très critiqué au tournant duXIXe siècle, quand il apparut que certains arrondissements ruraux perdaient sensiblement en population, introduisant une inégalité de représentation des Français au Parlement, au bénéfice notamment de minuscules arrondissements de montagne, pérennisés par la loi alors qu'ils perdaient constamment en population. Beaucoup de parlementaires réclamèrent dès la fin duXIXe siècle la suppression de ces arrondissements dépeuplés. Après les pertes dramatiques de population dues à la Première Guerre mondiale, le cruel bilan démographique des régions de montagne força le gouvernement à modifier le mode de scrutin, en attendant une réforme devenant de plus en plus probable du mode de découpage électoral. Mais c'est seulement le qu'undécret-loi supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leur nombre de 386 à 280[8],[9], sous prétexte d'économies dans l'administration. Cette réforme n'empêcha pourtant pas d'avoir à regrouper certains des arrondissements incriminés avant guerre dans le nouveau découpage électoral, adopté en 1927, plusieurs arrondissements n'atteignant pas le minimum de 40 000 habitants par circonscription fixé alors par la loi.
Ces 106 arrondissements étaient :
L'activité des conseils d'arrondissements, déjà peu importante, se trouve encore réduite par le développement des impôts de quotité[6]. En1940, la loi du « suspend » les conseils d'arrondissements mais ils ne sont jamais remis en activité[10].
En1962, les arrondissements deCorbeil-Essonnes,Saint-Denis etSceaux sont supprimés : ces deux derniers cessent d'être administrés par un sous-préfet dès le pour passer sous l'autorité directe du préfet de laSeine, mais ne sont jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faut attendre1962 pour qu'ils soient implicitement supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements qui intervient en1964.
Depuis lesannées 1960, les événements suivants se sont produits :
Depuis les réformes de l'État engagées à partir de2007, l'État tend à réduire le nombre d'arrondissements ou à en rationaliser les frontières :
La plupart des départements sont découpés en trois ou quatre arrondissements. Les départements duTerritoire de Belfort et deParis n'en ont qu'un seul, tandis que lePas-de-Calais en a sept etMayotte n'est pas découpée en arrondissements. Le département deSeine-et-Oise a été subdivisé en onze arrondissements en1966-1967, juste avant sa suppression, ce qui constitue le maximum jamais atteint. Jusqu'en2015, laMoselle comptait neuf arrondissements mais ce nombre a été réduit à six en2015 puisfinalement cinq en 2016.
| Date | Nombre d'arrondissements | Observations |
|---|---|---|
| 318 | ||
| 322 | ||
| 323 | ||
| 323 | ||
| 324 | ||
| 327 | ||
| 328 | ||
| 330 | ||
| 331 | ||
| 332 | ||
| 332 | ||
| 333 | ||
| 335 | ||
| 336 | ||
| 335 | ||
| 336 | ||
| 1er novembre 1981 | 337 | |
| 338 | ||
| 1er mai 1988 | 339 | |
| 1er mars 1993 | 341 | |
| 13 mai 1995 | 342 | |
| 1er janvier 2007 | 343 | |
| 23 février 2007 | 342 | |
| 1er janvier 2015 | 335 | |
| 1er janvier 2016 | 334 | |
| 1er janvier 2017 | 333 | |
| 1er avril 2017 | 332 | |
| 26 octobre 2022 | 333 |
