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Cet article est uneébauche concernant ledroit et lecommerce.
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Lesarrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constitue l’abandon d'un contrat. Dans le cas d'une vente, l’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement). La renonciation est discrétionnaire et ne doit pas obligatoirement être motivée.
En France, les arrhes sont régies par l'article 1590 duCode civil :« Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, celui qui les a données, en les perdant et celui qui les a reçues, en restituant le double. »
En droit québécois, la convention d'arrhes est régie par l'article 1711 duCode civil du Québec (a contrario) : « Toute somme versée à l’occasion d’une promesse de vente est présumée être un acompte sur le prix, à moins que le contrat n’en dispose autrement. »
L'acompte est un paiement partiel du prix, qui impose aux parties d'exécuter l'intégralité du contrat. Si l'on désire rompre le contrat et qu'un arrangement amiable ne peut être trouvé, le seul recours est d'aller en justice.
Les arrhes sont également un paiement partiel du prix, mais qui permet de se désister et de renoncer au contrat. Pour le client, en abandonnant le montant des arrhes au prestataire. Pour le prestataire, en reversant au client le double du montant.
Exemple : je suis client, j'achète un chauffe-eau pour 1 000 euros. Je verse une somme de 200 euros lors de la signature du contrat.
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