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L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé. Si cette appellation d'origine fait l'objet d'une préservation dans le cadre d'échanges commerciaux, c'est un élément important de lapropriété intellectuelle dans lessecteurs économiques de l'agriculture, de l'industrie agroalimentaire ou de l'artisanat.
En 1716,CosmeIII de Médicis définit les territoires où l'appellationchianti peut être utilisée, premier exemple de protection d'une appellation d'origine[1]. En France, la loi du (dite loiChaptal) condamne le fait d'apposer sur un produit« le nom d'un lieu autre que celui de la fabrication »[2]. La loi du reconnait comme fraude une« origine faussement attribuées » (article1er) et utilise les termes d'« appellations régionales et de crus particuliers » (article 11)[3]. La loi du emploi, elle, les notions de« dénominations des boissons » et d'« appellation de provenances »[4]. Dans les décrets de délimitation des années 1908 à 1911, il s'agit d'« appellation régionale » (pour lechampagne), de« dénominations » ou de« qualifications ». C'est avec leprojet de loi du du ministreJules Pams qu'apparaissent les« appellations d'origine » (AO), reconnues officiellement par la loi du[5]. Depuis son introduction[6],[7], le terme s'est popularisé dans le langage courant, et est employé aussi bien par l'administration, la population ou pour le marketing et la commercialisation[8].
Les cinq traités de paix clôturant en 1919-1920 laPremière Guerre mondiale intègrent des clauses de protection des appellationsalliées : articles 274 & 275 dutraité de Versailles[9] pour l'Allemagne ; articles 226 & 227 dutraité de Saint-Germain[10] pour l'Autriche ; articles 154 & 155 dutraité de Neuilly pour la Bulgarie[11] ; article 210 dutraité de Trianon pour la Hongrie[12] ; articles 266 & 267 dutraité de Sèvres pour l'État ottoman[13].
Le, un décret-loi créé en France la notion d'appellation d'origine contrôlée (AOC), reconnaissant la validité des AO antérieures[14]. La loi du impose les AOC en remplacement des AO (ne subsistent que les AO d'eau-de-vie). En 1958 est adopté l'arrangement de Lisbonne, un traité international pour l'harmonisation, la protection, et l'enregistrement des AO. L'Arrangement définit les AO comme « dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains »[15],[16]. Dans le cadre de l'harmonisation européenne, sont créé en 1992 lesappellations d'origine protégée (AOP) ; de 2009 à 2011, toutes les AOC françaises deviennent des AOP européennes, les deux pouvant coexister comme équivalentes. En 2014-2015, les dernières AO (lesrhums) ainsi que les appellations d'origine réglementée (AOR du décret du, utilisées pour les eaux-de-vie), sont remplacées par des AOP ou desindications géographiques protégées (IGP)[17].
L'« appellation d'origine protégée » (AOP) est unlabel de l'Union européenne, mais aussi deSuisse. L'« appellation d'origine contrôlée » (AOC) est un label français.
L'arrangement de Lisbonne signé le et revu à plusieurs reprises, ainsi que son acte de Genève le, sont deux traités internationaux qui établissent un système d'enregistrement, de reconnaissance et de protection mutuelles des appellations d'origine, entre les États signataires.
« Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »
— Article L115-1 (créé par la loino 66-482 du)[18], puis article L431-1 (créé par l'ordonnanceno 2016-301 du) duCode de la consommation[19].
Cette définition est reprise dans laréglementation européenne[20]. Dans le cas desvins et spiritueux, l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce peut procurer certaines protections aux AO.
Propriété intellectuelle etagriculture sont deux éléments clés desnégociations dans le cadre de l'OMC.
Un certain nombre d'AO sont répertoriées dans la base de données[21] du registre international des appellations d'origine et indications géographiques (Système de Lisbonne)[22] administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)[23]. Les AO peuvent concerner aussi bien des produits alimentaires que des produits de santé, cosmétiques, produits artisanaux, ou tout type de produit spécifique à une origine et unterroir particuliers.
Pour le secteur viticole il existe plusieurs niveaux d'appellation en France :
Il en existe deux types :
On nomme généralement une appellation d'origine sur le mode :
[type de produit]de (ou du, des…)[nom du lieu]
Ce qui donne :un vin de Champagne.
Mais on utilise souvent une contraction, où le nom du lieu devient le nom du produit même parantonomase :du champagne.
Lorsque le nom désigne l'objet (le produit, le fromage, le vin, etc.), il devient unnom commun et s'écrit avec une minuscule[27],[28],[29] :
On garde la majuscule si le lieu est cité en tant que tel :
Ce qui fait que pour certaines appellations, ces deux règles s'appliquent simultanément :
Pour les références à un nom de marque, la majuscule est conservée :
On y ajoute des traits d'union le cas échéant : unvin descoteaux duLanguedoc devient uncoteaux-du-languedoc.
Sous la forme contractée, l'appellation prend legenre du produit, et non du lieu :
Ces noms communs s'accordent normalement au pluriel :
Cependant, certains ouvrages ne font pas l’accord ou seulement pour certains produits (Girodet 1988, Impr. nat. 1990, Larousse 1992, Lexis 1989, Robert 1985, Robert 1993, Grevisse 1986, Hanse 1987, Thomas 1971)[28].
DansLa majuscule, c'est capital !, Jean-Pierre Colignon indique :« L'usage est très flottant dès qu'il s'agit de noms composés. [Leur] complexité […] fait souvent opter en faveur de l'invariabilité :des saint-pourçain, des pouilly-fuissé, etc. »[30].
