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Unapanage est, endroit féodal, une concession defief faite par un seigneur à un de ses enfants, en général un enfantpuîné exclu de la succession par ledroit d'aînesse.
Ce système est surtout connu pour les apanages dans la famille royale de France, dont le premier a lieu sous le règne (1031-1060) deHenriIer. Un des plus importants dans l'histoire duroyaume résulte de l'attribution duduché de Bourgogne par le roiJean le Bon à son filsPhilippe (1363), apanage à l'origine de la puissante lignée desducs de Bourgogne duXVe siècle, maîtres sous le règne deCharles le Téméraire non seulement de la Bourgogne (duché etcomté) mais aussi desPays-Bas bourguignons. Les apanagessont alors considérés[Par qui ?] comme une part d'héritage transmise aux jeunes fils, voire à certaines filles, évitant ainsi qu'ils se révoltent et affaiblissent le pouvoir royal.
À l'époque de lamonarchie absolue, un certain nombre d'apanages sont attribués, mais ils sont honorifiques, le pouvoir réel restant aux mains des administrateurs royaux. Le système de l'apanage est supprimé formellement en 1789 par l'Assemblée nationale constituante, qui établit le système de laliste civile des membres de la famille royale.
Le mot « apanage » vient dulatin médiévalapanagium[1],formé à partir des motsad panem (littéralement :« pour le pain »).
Par l'apanage, le roi concède unfief à un de ses enfants.Quand le roi meurt, les droits sur ce fief ne reviennent pas au fils aîné du roi, qui hérite de la royauté, mais restent aux mains du bénéficiaire, désormais oncle du nouveau roi. L'apanage est transmis à l'héritier du bénéficiaire à la mort de celui-ci.
La coutumefranque prévoyait que les fils survivants d'un roi se partagent à parts égales les biens du défunt, en particulier le territoire sur lequel il avait régné.
De tels partages ont eu lieu tant sous lesMérovingiens que sous lesCarolingiens : par exemple à la mort deClovis en 511, mais aussi après la mort deLouis le Pieux fils deCharlemagne : l'empire franc est alors partagé en trois parties après une période de guerre civile par letraité de Verdun (843) : laFrancie médiane (puisLotharingie), laFrancie occidentale et laFrancie orientale. La Francie occidentale est à l'origine duroyaume de France desCapétiens ; la Francie orientale et la Lotharingie deviennent ensuite leSaint-Empire romain germanique.
Le système de l'apanage vise à éviter le démembrement du royaume et les guerres et luttes entre héritiers, qui ont plusieurs fois suivi de tels partages. Le système de l'apanage détourne les fils puînés de prétentions sur la couronne et garantit l’unité du domaine royal.
HenriIer, fils deRobert le Pieux et petit-fils d'Hugues Capet, est le premier roi des Francs à y recourir, en 1032. Il donne alors leduché de Bourgogne à son frèreRobert, dont les descendants conservent le duché jusqu'à la mort en 1361 de sondernier descendant, Philippe de Rouvres).
Louis VIII etLouis IX créent aussi des apanages.
Le roi qui a le plus recours à la création de puissants apanages pour ses fils estJean II le Bon, de lamaison capétienne de Valois, dont le plus jeune fils,Philippe le Hardi, fonde lamaison des Valois de Bourgogne en 1363 (Philippe le Hardi,Jean sans Peur,Philippe le Bon,Charles le Téméraire,Marie de Bourgogne).
Le succès du système des apanages dans les derniers siècles duMoyen Âge tient au fait qu'ils constituent un moyen de faciliter le gouvernement du royaume. L'octroi en apanage d'un fief récemment soumis permet une intégration progressive audomaine royal : pendant le temps que règne la nouvelle dynastie princière, le territoire conserve une certaine autonomie, mais son retour à la couronne est garanti par les clauses de réversion en cas d'extinction de la lignée.
Autre avantage : l'administration des terres concédées est à la charge de l'apanagiste et la couronne est déchargée des frais de cette gestion. Pour autant, les princes apanagés ont tout intérêt à bien gérer leurs domaines et développent souvent un système de gouvernement efficace au sein de leur principauté. Des régions entières du royaume sont ainsi dotées d'institutions efficaces sans investissement de la couronne. Lors des réunions au domaine, ces institutions sont souvent conservées.
Les ducs de Bourbon ont été ainsi de solides soutiens de l'autorité royale. Ils se sont mis pendant des siècles au service de la politique royale et constituent par donations royales et alliances personnelles une importante principauté. C'est la rupture decette alliance[Laquelle ?] par François Ier qui pousseCharles III de Bourbon à la trahison et provoque la mise sous séquestre en 1527 du dernier grand apanage, qui est intégré au domaine royal sans exprimer dans les années qui suivent ce rattachement une quelconque velléité de rébellion.
Ce mode de gouvernement a cependant un inconvénient : les apanagistes peuvent avoir tendance à se comporter comme des princes souverains et à tenter de s'affranchir de l'autorité royale. C'est le cas desducs de Bourgogne et d'Anjou qui mènent leur propre politique à un niveau européen. C'est pourquoi certains rois, notammentLouis XI, neutralisent les lignées les plus puissantes de princes apanagistes :
L'époque moderne est marquée par l'extinction de nombreux apanages. La plupart disparaissent à la fin duXVe siècle avec la disparition de la plupart des lignées entre 1477 et 1527. Par ailleurs, plusieurs apanages sont résorbés par l'accession de leurs titulaires à la couronne :
DepuisCharles V, par ailleurs, l'octroi de titres aux fils de France ne correspond plus forcément à un apanage effectif. Ainsi, le duc d'Anjou, petit-fils deLouis XIV, n'a jamais possédé l'Anjou et n'a jamais reçu un quelconque revenu de cette province. Le roi attend alors que le prince atteigne l'âge adulte avant de procéder pour lui à une véritable constitution d'apanage. Par ailleurs, le prince n'a pas d'autorité réelle sur le fief donné en apanage. Les officiers qui y prélèvent l'impôt et rendent la justice sont des officiers royaux et non des employés du prince apanagé.
Dans ces conditions, seulement sept apanages ont été constitués de 1515 à 1789 pour des cadets de la maison royale. En revanche, le système est régulièrement employé pour fournir des revenus à des femmes de la famille royale : épouses, mères ou filles de roi qui n'ont pas le statut de reine. Louis XII constitue ainsi le duché de Berry en apanage pour sa première femme, Jeanne de France, lorsqu'il la répudie en 1498. Il servira régulièrement de douaire ou d'apanage pour des reines ou des filles de France. De même, François Ier donne à sa mère le duché d'Angoulême en montant sur le trône en 1515, puis le duché de Touraine en 1525. Il s'agit ici d'assurer à celle qui n'est que la douairière d'Angoulême, et pas la reine-mère, des revenus dignes d'une mère de roi. Ce même duché de Touraine est ensuite constitué en apanage pour la seconde épouse du roi,Éléonore de Habsbourg, au titre de sondouaire, à la mort du roi en 1547.
Dès le début de laRévolution, l'Assemblée nationale constituante introduit le concept de « liste civile » (), sur le modèle de la monarchie anglaise, à laquelle a été ajoutée en 1791 une « dotation immobilière de la Couronne ».
La loi du indique dans article 16 : « il ne sera concédé, à l'avenir, aucun apanage réel ; les fils puînés de France seront élevés et entretenus aux dépens de la liste civile, jusqu'à ce qu'ils se marient, ou qu'ils aient atteint l'âge de 25 ans accomplis : alors, il leur sera assigné sur le trésor royal des rentes apanagères, dont la quotité sera déterminée à chaque époque par la législature en activité ». La loi du a fixé le taux des rentes apanagères dont devaient jouir les princes de la maison régnante. Elles ont été supprimées par la loi du, après la proclamation de laPremière République française[2].
Napoléon Bonaparte rétablit la liste civile et la dotation immobilière de la Couronne, dispositions qui sont conservées par le roiLouis XVIII.Charles X a rétabli l'apanage de la Maison d'Orléans. Le dernier des apanages, l'Orléanais, est réincorporé à la couronne de la France quand le duc d'Orléans,Louis-PhilippeIer, devient roi des Français en1830.
On trouve cinq édits principaux constitutifs d'apanage, dont les deux premiers ont constitué l'apanage d'Orléans :
Les règles de transmission des apanages connurent de nombreuses évolutions. L'accroissement du pouvoir royal mais aussi la personnalité des rois et des apanagistes jouèrent beaucoup dans la façon dont ces terres purent ou non se transmettre. C'est seulement à la fin duXVIe siècle et avec l'édit de Moulins que la situation se fixa.
AuXIIIe siècle, la querelle entrePhilippe III le Hardi etCharles Ier de Sicile à propos de la succession d'Alphonse de Poitiers établit les premiers principes. Le roi de Sicile — qui avait reçu deSaint Louis l'apanage d'Anjou en succession de son frère Jean — espérait en effet hériter des biens de cet autre frère. En1283, un parlement statua que seule la descendance directe d'un apanagiste pouvait recueillir sa succession. Ses frères et sœurs n'y avaient aucun droit[3].
Jusqu'àPhilippe le Bel, les apanages étaient successibles tant par les hommes que par les femmes, comme dans le cas de l'Artois. À la mort deRobert II d'Artois en 1302, c'est ainsi sa fille aînéeMahaut d'Artois qui s'empare du comté, au détriment de ses deux frères cadets. Par la suite, le comté est transmis par les femmes àPhilippe de Rouvres en 1347, puis àLouis de Mâle en 1382.
À partir de Philippe le Bel, les dispositions excluant le droit des filles à hériter des nouveaux apanages sont de plus en plus fréquentes. Elles n'ont cependant rien de systématiques.JeanIer de Berry transmet, par sa fille, Marie, le duché d'Auvergne aux Bourbons. Les rapports politiques entre le roi et les princes apanagistes prennent souvent le pas sur les règles juridiques[4].
En 1361,PhilippeIer de Bourgogne meurt sans aucun héritier en ligne masculine : ni fils, ni frère, ni oncle, ni cousin. Son testament prévoit que ses biens seront dévolus à ses plus proches parents en fonction des coutumes respectives de chaque fief. Le roi Jean II, qui connaît bien le duché pour en avoir été le co-régent entre 1350 et 1355, s'empare de cette terre à la faveur d'un accord avec deux des autres héritiers :Marguerite de France pour l'Artois et le comté de Bourgogne etJean de Boulogne pour le comté de Boulogne. Tous trois craignent de voir le duché tomber entre les mains deCharles II de Navarre, allié de l'Angleterre. Jean II, fils d'une fille cadette deRobert II de Bourgogne, est donc déclaré plus proche parent de Philippe de Bourgogne, devant Charles de Navarre, petit-fils de la fille aînée de Robert II.
Le roi proclame l’incorporation du duché au domaine royal en novembre 1361 mais annule cette décision après les remontrances des états de la province en décembre. Le, le roi octroie le duché à son fils cadetPhilippe le Hardi en pleine propriété et non sous forme d'apanage. Aux termes de cette donation, le duché est successible dans l'ensemble de la descendance de Philippe le Hardi, sans clauses de masculinité. L'acte est confirmé par Charles V le[5].
Pourtant, à la disparition deCharles le Téméraire, arrière-petit-fils de Philippe le Hardi, en1477, la couronne refuse la dévolution du duché à la fille unique du duc,Marie de Bourgogne. La Bourgogne est donc envahie et Louis XI proclame la réunion du duché au domaine royal, faute d'hériter.
Pour le parti bourguignon, cette décision est inadmissible pour deux raisons. Tout d'abord, le duché n'aurait jamais constitué un apanage. Jean II n'aurait pas recueilli la Bourgogne par déshérence mais par héritage : c'est comme plus proche parent qu'il en aurait hérité. Il aurait ensuite légué ce duché à un de ses fils après l'avoir conservé seulement deux ans et sans l'avoir réuni à la couronne. Une argumentationhéraldique est développée à cette occasion, en montrant que Philippe le Hardi avait porté, dès son investiture comme duc de Bourgogne, des armes non pas simplement brisées comme c'était le cas lorsqu'il était comte apanagier de Tours, mais écartelées, montrant sa possession personnelle, pleine et entière du duché[6]. La seconde ligne d'argumentation est que le roi de France avait été mis en situation de donner ce duché à son fils cadet par des femmes (sa mèreJeanne de Bourgogne et sa première femmeJeanne d'Auvergne). Refuser la dévolution àMarie de Bourgogne, au nom du principe de masculinité, est non seulement contraire à ce qui s'était produit pour Philippe le Hardi, mais revient à affirmer que le duché n'aurait même pas dû arriver entre les mains du roi Jean II.
Du point de vue deLouis XI comme deFrançoisIer, lors dutraité de Madrid, l'extinction de la descendance masculine dePhilippe le Hardi présente l'occasion de réunir au domaine royal la Bourgogne ducale et de neutraliser une dynastie devenue menaçante. Ils se comportent comme si cette province était revenue une première fois au domaine par absence d'héritier mâle sous Jean II le Bon, ce dernier se contentant de créer aussitôt un nouvel apanage qui doit suivre la règle de succession par les mâles. Il semble aujourd'hui que la saisie du duché n'ait été qu'un coup de force infondé en droit[7]. Louis XI et ses successeurs ne pouvaient laisser échapper cette province stratégique, sise aux portes de l'Île-de-France[8]. Par la suite, l'exclusion de la descendance féminine des apanagistes allait cependant devenir une norme légale.
Le caractère essentiellement opportuniste de la couronne et la faiblesse de sa position juridique dans l'affaire bourguignonne se révèlent particulièrement quand on compare la situation de 1477 avec celle de la branche aînée desBourbons.
C'est seulement avec l'édit de Moulins, en 1566, qu'un régime fixe et universel est établi en matière d'apanages.
L'article1er déclare que ledomaine royal ne peut pas être aliéné, excepté dans deux cas : en cas d'urgence financière, avec une option perpétuelle pour racheter le domaine ; et pour former un apanage, qui doit retourner à la couronne à l'extinction de la ligne masculine en son état original. L'apanagiste ne peut donc pas se séparer de son apanage de quelque façon.
L'article 2 définit le domaine selon deux critères.
AuRoyaume-Uni le prince héritier bénéficie des revenus duduché de Cornouailles, l'un des deuxduchés royaux en Angleterre[10].
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