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Août 1802

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Août1802
Nombre de jours31
Premier jourDimanche1er août1802
7e jour de lasemaine 30
Dernier jourMardi31 août1802
2e jour de lasemaine 35
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1802Années 1800XIXe siècle

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Événements

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  • 2 août, France (14 thermidor an X) : à la suite d'unplébiscite,Napoléon Bonaparte devientConsul à vie (3,5 millions de oui, 8 374 non).
  • 4 août, France (16 thermidor an X) : proclamation de laConstitution de l'An X. UnSénatus-consulte (2 août) modifie laConstitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés dudépartement. Les collèges proposent au choix duPremier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs duSénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de laLégion d'honneur désignés par le Premier Consul). LeTribunat est réduit à 50 membres.
  • 26 août (8 Fructidor an X) : senatus-consulte rattachant l'île d'Elbe à la France[1]. L'île a un député auCorps législatif, ce qui porte les membres de ce corps à 301[2].
  • 30 août : constitution de laRépublique rhodanienne formée par leValais membre alors de laRépublique helvétique. La République rhodanienne disparaît le par son annexion à l'Empire français[3].

Naissances

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Voir la catégorie :Naissance en août 1802.

Décès

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Voir la catégorie :Décès en août 1802.

Notes et références

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  1. André Ponsde l'Hérault et Christophe Bourachot,Napoléon, empereur de l'île d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'Hérault, Les éditeurs libres,, 416 p.(ISBN 978-2-916399-00-3,présentation en ligne)
  2. Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique,vol. 11,(présentation en ligne)
  3. Jean-Baptiste-Joseph Champagnac,Manuel des dates en forme de dictionnaire, Périsse frères,(présentation en ligne)

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