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Anicet Le Pors

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Anicet Le Pors
Illustration.
Anicet Le Pors en 2020.
Fonctions
Conseiller général des Hauts-de-Seine

(13 ans et 5 jours)
Élection17 mars 1985
Réélection29 mars 1992
CirconscriptionCanton de Nanterre-Sud-Est
PrésidentPaul Graziani
Charles Pasqua
PrédécesseurCanton créé
SuccesseurNadine Garcia
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publiqueet des Réformes administratives

(1 an, 3 mois et 23 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
Premier ministrePierre Mauroy
Gouvernement Mauroy III
PrédécesseurLui-même(ministre délégué)
SuccesseurJean Le Garrec
Ministre délégué chargé de la Fonction publiqueet des Réformes administratives

(1 an, 8 mois et 27 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
Premier ministrePierre Mauroy
GouvernementMauroy II
PrédécesseurCatherine Lalumière(secrétaire d'État)
SuccesseurLui-même(secrétaire d'État)
Sénateur français

(3 ans, 9 mois et 28 jours)
Élection25 septembre 1977
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueCOM
SuccesseurMonique Midy
Biographie
Date de naissance(94 ans)
Lieu de naissanceParis13e (France)
NationalitéDrapeau de la FranceFrançaise
Parti politiquePCF(1958-1994)
SyndicatCFTC
CGT
Diplômé deÉcole nationale de la météorologie
ProfessionIngénieur,économiste etconseiller d'État
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Anicet Le Pors, né le dans le13e arrondissement deParis, est unhomme politique etconseiller d'Étatfrançais.

Ingénieur de laMétéorologie nationale et économiste de formation, Anicet Le Pors estdocteur d'État ensciences économiques et diplômé du Centre d’étude des programmes économiques[1].

Il est l'un des quatreministrescommunistes desdeuxième ettroisième gouvernements dePierre Mauroy de 1981 à 1984. Détenteur du portefeuille de laFonction publique et des Réformes administratives, il engage une réforme comprenant un nouveau statut des fonctionnaires, tendant à unifier les troisfonctions publiques (d'État,territoriale ethospitalière) et privilégiant l'accès aux emplois publics par la voie duconcours. Il estconseiller d’État honoraire.

Biographie

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Carrière professionnelle

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Ancien élève de l'École nationale de la météorologie, promotion 1950[2], sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à laMétéorologie nationale àMarrakech, puis àCasablanca, de 1957 à 1965, il effectue l’essentiel de sa carrière au service central de la Météorologie,quai Branly àParis.

En 1953, il adhère à laCFTC, puis en 1955 prend sa carte à laCGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) àLéopoldville (ex-Congo belge).

De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision duministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de lasection du contentieux et de lasection des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.

Carrière politique

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De 1953 à 1954, il est membre deJeune République avant d’adhérer en 1958 auParti communiste français (PCF) au lendemain duréférendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour auMaroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.

Élu aucomité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation duParti communiste français. Il se présente auxélections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite parJean-Pierre Chevènement,Gisèle Halimi et Anicet Le Pors, se réclame de l'opposition de gauche autraité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % (494 986 voix).

Mandats politiques

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En 1977, il est élu sénateur desHauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978[3].

Le, il est nommé ministre de laFonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le. En 1985, il est éluconseiller général desHauts-de-Seine, élu dans lecanton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Fonctions gouvernementales

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Anicet Le Pors estMinistre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives dugouvernement Pierre Mauroy II (du au), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives dugouvernement Pierre Mauroy III (du au).

Il donne en 1983 son nom à la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi approfondit la conception du fonctionnaire citoyen de plein droit  et généralise le système de la carrière. Elle sera complétée par trois autres lois, l’ensemble identifiant le statut d’une fonction publique unifiée « à trois versants » (État, collectivités territoriales, établissement publics hospitaliers). Il supprime les notions de « bonnes mœurs » et de « bonne moralité » du statut général des fonctionnaires. Un intérêt particulier est apporté au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi est fortement réduit le nombre de concours distincts entre femmes et hommes en  raison de la nature ou des conditions déterminantes de l’exercice des fonctions. Une troisième voie d’accès à l’École nationale d’administration (ENA) est ouverte aux élus locaux, syndicalistes, dirigeants d’associations reconnues d’utilité publique ayant exercé des fonctions de haut niveau pendant une durée minimale. Dans le cadre des réformes administratives, si diverses initiatives et réformes ont pu être introduites, une charte prévue des relations entre l’administration et les citoyens n’a pu être menée à bien en raison de l’accentuation du caractère néolibéral du contexte général qui a provoqué un changement d’orientation politique sur le sujet.

Autres fonctions officielles et missions

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Il est chargé en 1975 d’une mission interministérielle sur le rôle de l’immigration dans le développement économique et social. En raison de cette expertise, il est nommé au Haut conseil à l’intégration lors de la création de ce dernier en 1990. Il en démissionne en 1993 pour ne pas cautionner la politique de la nationalité du gouvernement. De 2000 à 2013, il est président de section à laCour nationale du droit d'asile[4], anciennementCommission des recours des réfugiés[5], où selon l'hebdomadaireTélérama il est« surnommé « Annulator » car il annule fréquemment les refus de l'OFPRA »[6].

Il a mené une action soutenue pour l'égalité entre les femmes et les hommes centrée sur les rémunérations, les droits et l'accès aux postes de responsabilité. Au sein de la Météorologie nationale, il a œuvré pour permettre aux femmes d’accéder aux corps techniques, ce qui n’a pu être réalisé qu’en 1971. Suite à son activité sur le sujet au cours de sa période ministérielle, il a présidé de 2000 à 2005 le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques[7].

Travaux actuels

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Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public[8] et la Fonction publique[9], des collectivités locales[10],[11], institutionnelles[12], la laïcité et sur le droit d’asile[13].

En 2017, Il annonce qu'ilvotera blanc au second tour de l'élection présidentielle de 2017 estimant qu'Emmanuel Macron constitue : « le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, duMEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, de la totalité des médias »[14].

Il considère que la société actuelle est engagée dans une décomposition sociale  profonde depuis la fin du XXe siècle. Dans ces conditions, le service public paradigme de l’intérêt général, a vocation à être l’instrument d’une recomposition sociale et politique de la société tout entière[15].

Activités associatives

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Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives[16] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres duConseil d'État de 2002 à 2011.

De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)[17],[18].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi[19], deHandicap International[20], duSecours populaire français[21] et de l’Institut International des Droits de l'Homme[22].

Par ailleurs, il est membre de l’association des amis de la Commune de Paris (1871)[23], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand[24], de l’Institut du Tout-Monde[25] et deATTAC[26].

Il est Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France (USBIF)[27] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)[28].

Enfin, il est membre de l’Association des anciens de la météorologie[29], duCercle généalogique du Finistère[30] et de laSociété des amis du Louvre[31].

Distinctions

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Ouvrages et publications

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Publications d’Anicet Le Pors

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PrésentationLes Racines et les Rêves à l’Assemblée nationale en mai 2010.

Dans ce livre, qui répond à un souci de mémoire, Anicet Le Pors raconte la vie de ses parents, François Le Pors et Gabrielle Croguennec.

  • Moments d'histoire de la Fonction publique,, Édition privée hors commerce[37]

Pour marquer l'anniversaire du70e anniversaire du statut général des fonctionnaires, Anicet Le Pors s'interroge sur les pratiques et les mentalités de 2016 et trace des perspectives pour le futur de la Fonction publique.

Publications avec la collaboration ou une contribution d'Anicet Le Pors

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Entretiens deLouisette Blanquart, journaliste àL'Humanité avec Anicet Le Pors,Paul Boccara,Claude Quin etPhilippe Herzog. L’entretien d’Anicet Le Pors est intitulé « Une gestion démocratique et des nationalisations ».

Publications préfacées par Anicet Le Pors

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Publication postfacée par Anicet Le Pors

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Publication sur Anicet Le Pors

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Philippe Lefait, journaliste àFrance 2, dans son livreQuatre ministres et puis s’en vont…Éditions de l'Atelier, 1995,(ISBN 2-7082-3105-7), revient sur l'itinéraire d'Anicet Le Pors et des 3 autres ministres communistes de 1981 à 1984Charles Fiterman,Jack Ralite etMarcel Rigout pendant la période ministérielle et celle qui l'a suivie.

Notes et références

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  1. Site du Centre d’étude des programmes économiques.
  2. « L'ENM fête ses 100 ans | Météo-France », surmeteofrance.fr(consulté le).
  3. « proposition de résolution tendant à la création d'une Commission d’enquête parlementaire sur les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’échouement de l’Amoco-Cadiz et ses conséquences pour la population et la région concernée », sursenat.fr.
  4. Site de la Cour Nationale du Droit d’Asile.
  5. « Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de section à la commission de recours des réfugiés »,Légifrance.
  6. Télérama 26 mars 2014p. 49.
  7. a etbTéléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors.
  8. Émission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Le démantèlement du Service public 23 mars 2008 (durée : 18 minutes).
  9. Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? Face à face Le Pors - Sauvadet la gazette.fr - 15 décembre 2014.
  10. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 27 minutes).
  11. Vidéo sur Dailymotion - colloque du CIDEFE, collectivité, quel sera ton avenir ? - 29 octobre 2009 (durée : 18 minutes).
  12. Agora de L'Humanité 30 janvier 2016.
  13. Nos frontières doivent protéger les demandeurs d'asile, pas les exclure Interview sur le site de l'Humanité.fr - 15 décembre 2014 (durée : 13 minutes).
  14. « Emmanuel Macron : cet homme est dangereux », surLe Monde(consulté le).
  15. RobertCastel et AnicetLe Pors, « Qu'est-ce que la propriété sociale ? Robert Castel répond à Anicet Le Pors »,Raison présente,vol. 173,no 1,‎,p. 99–108(ISSN 0033-9075,DOI 10.3406/raipr.2010.4214,lire en ligne, consulté le)
  16. Site de l'Institut français des sciences administratives.
  17. Communiqué de presse de l’AFJA.
  18. Les juges de l’asile s’organisent -L'Humanité, 29 juin 2011.
  19. Organigramme de l'Association Primo Levi.
  20. Site de Handicap International.
  21. Site du Secours populaire français.
  22. Site de l’Institut International des Droits de l'Homme.
  23. Site de l’Association des Amis de la Commune de Paris.
  24. Site de l’Association des amis de l’Institut François Mitterrand.
  25. Site de l’Institut du Tout-Monde.
  26. Site de ATTAC France.
  27. Site de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France.
  28. Site de l’Association républicaine des anciens combattants.
  29. Site de l’Association des anciens de la météorologie.
  30. Site du cercle généalogique du Finistère.
  31. Site de la Société des amis du Louvre.
  32. Décret du 13 juillet 2016.
  33. Vidéo sur You Tube – 5 questions à Anicet Le Pors, Librairies dialogues.fr – Brest 7 mai 2010 (durée : 6 minutes)].
  34. Analyse de Jacques Fournier, haut fonctionnaire, ancien secrétaire général du gouvernement.
  35. Emission sur France-culture de l’Union rationaliste sur Les racines et les rêves 27 juin 2010 (durée : 18 minutes).
  36. Critique de Libération du 12 août 2010.
  37. Consultable sur le site d'Anicet Le Pors.
  38. Site des Presses Universitaires de Rennes.
  39. Téléchargeable sur le site d'Anicet Le Pors.
  40. Présentation du recueil sur le site de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  41. La fonction publique du XXIe siècle Site des Éditions de l'Atelier.
  42. ,LaGazette.fr 14 janvier 2015.
  43. L'Humanité.fr 23 janvier 2015.
  44. Présentation du livre sur BFM-TV, émission La parole aux auteurs, 6 février 2015.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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v ·m
Gouvernement Mauroy II()
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Intérieur et Décentralisation
Gaston Defferre,ministre d'État
Secrétaire d'État chargé des Départements et Territoire d'outre-mer :Henri Emmanuelli
Secrétaire d'État chargé de la Sécurité publique (2) :Joseph Franceschi

Pierre Mauroy
Premier ministre
Commerce extérieurMichel Jobert,ministre d'État
TransportsCharles Fiterman,ministre d'État
Plan etAménagement du territoireMichel Rocard,ministre d'État
Recherche et Technologie
puisIndustrie etRecherche (1)
Jean-Pierre Chevènement,ministre d'État
Solidarité nationale
Nicole Questiaux (dém) (1)puisPierre Bérégovoy (1)
Secrétaire d'État chargé de la Famille :Georgina Dufoix
Secrétaire d'État chargé des Personnes âgées, puis suspendu (2), puis réactivé (3) :Joseph FranceschipuisDaniel Benoist (3)
Secrétaire d'État chargé des Immigrés :François Autain
Justice,garde des sceauxRobert Badinter
Relations extérieures
Claude Cheysson
Ministre délégué chargé des Affaires européennes :André Chandernagor
Ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement :Jean-Pierre Cot (dém) (3)puisChristian Nucci (3)
Défense
Charles Hernu
Secrétaire d'État :Georges Lemoine
Économie et Finances
Jacques Delors
Ministre délégué chargé du Budget :Laurent Fabius
Éducation nationaleAlain Savary
Agriculture
Édith Cresson
Secrétaire d'État :André Cellard
Industrie
puismin. remplacé (1)
Pierre Dreyfus (dém) (1)
Ministre délégué chargé de l'Énergie, puis délégué auprès du ministre de l'Industrie et de la Recherche (1) :Edmond Hervé
Commerce et ArtisanatAndré Delelis
CultureJack Lang
TravailMinistre du Travail, puis ministre délégué aux Affaires sociales, chargé du Travail (1) :Jean Auroux
SantéJack Ralite
Temps libre
André Henry
Ministre délégué chargé de la Jeunesse et des Sports :Edwige Avice
Secrétaire d'État chargé du Tourisme :François Abadie
Urbanisme etLogementRoger Quilliot
EnvironnementMichel Crépeau
MerLouis Le Pensec
CommunicationGeorges Fillioud
PTTLouis Mexandeau
Anciens combattantsJean Laurain
ConsommationCatherine Lalumière
Formation professionnelleMarcel Rigout
Ministres etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué, ministre des Droits de la femme :Yvette Roudy
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :André Labarrère
Ministre délégué chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives :Anicet Le Pors
Ministre délégué chargé de l'Emploi (1) :Jean Le Garrec (1)
Secrétaire d'État chargé de l'Extension du secteur public, puis supprimé (1) :Jean Le Garrec
Secrétaire d'État chargé des Rapatriés :Raymond Courrière
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
  • (2) Remaniement du
  • (3) Remaniement du
( MAUROY I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (MAUROY III)
v ·m
Gouvernement Mauroy III()
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Économie, Finances etBudget
Jacques Delors
Secrétaire d'État chargé du Budget :Henri Emmanuelli
Secrétaire d'État chargé de la Consommation :Catherine Lalumière

Pierre Mauroy
Premier ministre
Affaires sociales et Solidarité nationale
Pierre Bérégovoy
Ministre délégué chargé de l'Emploi :Jack Ralite
Secrétaire d'État chargé de la Santé :Edmond Hervé
Secrétaire d'État chargé de la Famille, de la Population etdes Travailleurs immigrés :Georgina Dufoix
Secrétaire d'État chargé des Personnes âgées :Daniel Benoist
Secrétaire d'État chargé des Rapatriés :Raymond Courrière
Intérieur et Décentralisation
Gaston Defferre
Secrétaire d'État chargé de la Sécurité publique :Joseph Franceschi
Secrétaire d'État chargé des Départements et Territoire d'outre-mer :Georges Lemoine
Transports
Charles Fiterman
Secrétaire d'État chargé de la Mer :Guy Lengagne
Justice,garde des sceauxRobert Badinter
Relations extérieures
Claude Cheysson
Ministre délégué chargé des Affaires européennes, puis supprimé (2) :André Chandernagor (dém) (2)
Ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement :Christian Nucci
Affaires européennes (3)Roland Dumas (3),puisporte-parole du Gouvernement (4)
Défense
Charles Hernu
Secrétaire d'État :François Autain (dém) (1)puisJean Gatel (1)
Secrétaire d'État chargé des Anciens combattants :Jean Laurain
Agriculture
Michel Rocard
Secrétaire d'État chargé de l'Agriculture et de la Forêt :René Souchon
Industrie etRecherche
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Ministre délégué chargé des PTT :Louis Mexandeau
Secrétaire d'État chargé de l'Énergie :Jean Auroux
Éducation nationale
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Secrétaire d'État :Roger-Gérard Schwartzenberg
Commerce extérieur etTourisme
Édith Cresson
Secrétaire d'État chargé du Tourisme :Roland Carraz
Urbanisme etLogementRoger Quilliot (dém) (1)puisPaul Quilès (1)
Commerce et ArtisanatMichel Crépeau
Formation professionnelleMarcel Rigout
CultureMinistre délégué :Jack Lang
Temps libre,Jeunesse et SportsMinistre délégué :Edwige Avice
Porte-parole du Gouvernement,puis supprimé (4)Secrétaire d'État :Max Gallo (dém) (4)
Ministres etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué chargé des Droits de la femme :Yvette Roudy
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :André Labarrère
Secrétaire d'État :Jean Le Garrec
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives :Anicet Le Pors
Secrétaire d'État chargé des Techniques de la communication :Georges Fillioud
Secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie :Huguette Bouchardeau
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
  • (2) Remaniement du
  • (3) Remaniement du
  • (4) Remaniement du
( MAUROY II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (FABIUS)
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