| Alexia.fr | |
 Logo d'Alexia.fr | |
| Création | 2012 |
|---|---|
| Fondateurs | Benoît Chancerel |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Slogan | Trouvez votre avocat |
| Siège social | Paris.svg) France |
| Société mère | Jurisystem |
| SIREN | 502 494 396 |
| Site web | https://www.alexia.fr/ |
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Alexia.fr (typographies commerciales :Alexia ouAlexia.fr) est un comparateur d’avocats en ligne édité depuis 2012 par la société Jurisystem[1], agence web créée en 2007 et spécialisée dans le domaine juridique.
L'objet principal du site (comparer des avocats) a fait l'objet d'un conflit juridique entre la société Jurisystem et leConseil national des barreaux (CNB), qui a amené la société Jurisystem à préciser les critères de comparaison, de manière plus transparente, et à lever certaines ambiguïtés (comme le nom de domaine utilisé initialement,Avocat.net, qu'elle a du rétrocéder au CNB).
Alexia.fr a été créé en 2012[2] par Benoît Chancerel via la société Jurisystem[2],[3], sous le nomAvocat.net[2].
Craignant que la comparaison d’avocats porte atteinte à l'intérêt collectif de la professions, leConseil national des barreaux assigne dès 2012 la société Jurisystem pour lui interdire de comparer et de noter les avocats.
Le, Jurisystem est condamnée par letribunal de grande instance de Paris à procéder à la radiation du nom de domaineAvocat.net. Les juges de première instance ont jugé que cette dénomination, sans adjonction d’autres termes, était de nature à laisser penser à l’internaute que le site était exploité par des avocats[4],[5].Avocat.net change de nom et devientAlexia.fr[2]. Le, la cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance[2],[6]. Les juges d’appel reconnaissent l’opposabilité de la déontologie de l’avocat aux tiers[7] et condamnent aussi le système de notation des avocats par les internautes. Ils interdisent aussi à Jurisystem de référencer sur son site des personnes qui ne sont pas avocats[8].
Toutefois, le, laCour de cassation casse partiellement le raisonnement des juges du fond en ce que « les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession, et qu'il leur appartient seulement, dans leurs activités propres, de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente »[9].
Le, lacour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi, condamne la société à verser 1 € dedommages-intérêts auConseil national des barreaux en jugeant qu'avant son arrêt du, le service de notation « présentait un caractère trompeur en ce qu’il délivrait une information qui n’était ni loyale, ni claire ni transparente » et que « cette pratique trompeuse porte atteinte à l’intérêt collectif de la profession d’avocat défendu par le conseil national des barreaux »[8],[10].
Le site mentionne les avocats s'ils se sont inscrits sur le site et permet de les comparer et de les classer (sans les noter)[8], selon leursdomaines de compétences, leurs expériences professionnelles, leurs situations géographiques, leurs participations au site (résolutions de problèmes sur le forum, recommandations par d’autres avocats, fiches pratiques rédigées) et leurs tarifs.Il propose en outre des fiches pratiques et unforum.
