Ne doit pas être confondu avecViolence sexuelle.
| Spécialité | Médecine d'urgence |
|---|
| CIM-9 | E960.1 |
|---|---|
| MedlinePlus | 001955 |
| eMedicine | article/806120 |
| MeSH | D011902 |
Uneagression sexuelle est tout acte de naturesexuelle nonconsenti, qui implique de toucher les parties intimes ducorps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.
Dans certains pays, la législation indique que l'agression doit être imposée par une contrainte physique ou psychologique pour être considérée comme uncrime[réf. nécessaire]. Lorsque l'agresseur a un ascendant sur sa victime, de l'emprise ou dupouvoir, il est difficile de s'en protéger. Toutefois, les agresseurs ont souvent des comportements abusifs qu'il est possible d'apprendre à repérer, comme l'argumentation typeDARVO.[réf. nécessaire]
L'agression sexuelle par contrainte est légiférée dans la plupart des pays et généralement considérée comme un crime. Cela n'est pas le cas notamment auCanada où la contrainte n'est pas un critère pour caractériser l'acte d'agression sexuelle[1].
Certainesjuridictions traitent de façon distincte l'agression impliquant unepénétration, spécifiquement désignée comme unviol et constituant uncrime sexuel.
Une étude internationale de 2013 pour l’ONU[2] fait les 7 recommandations suivantes :
1. Transformer les normes sociales qui rendent la violence et la domination acceptables. La violence des hommes envers les femmes reste très répandue et découle largement des inégalités de genre. Beaucoup de femmes intègrent aussi ces normes sociales qui légitiment la violence.
Exemples d’approches :
2. Promouvoir des modèles masculins non violents fondés sur l’égalité et le respect. Les comportements violents sont souvent liés à des modèles qui valorisent la domination et la force, ou au stress de ne pas correspondre à ces attentes.
Exemples d’approches :
3. Prévenir la maltraitance infantile et promouvoir des familles saines et non violentes. Les violences vécues dans l’enfance sont étroitement liées à la violence exercée plus tard envers les femmes. Les disputes fréquentes au sein du couple renforcent aussi ces risques.
Exemples d’approches :
4. Agir auprès des jeunes garçons pour prévenir la violence sexuelle précoce. Une partie importante des hommes commence à commettre des agressions sexuelles dès l’adolescence.
Exemples d’approches :
5. Promouvoir une sexualité saine et remettre en cause le sentiment de droit à avoir des relations sexuelles. L’une des motivations principales du viol est le sentiment d’avoir droit au sexe. Cette attitude est liée à une culture valorisant la performance sexuelle, les partenaires multiples ou les échanges sexuels monnayés.
Exemples d’approches :
6. Mettre fin à l’impunité des auteurs de viol et d’agressions sexuelles.
Exemples d’approches :
7. Adapter les interventions aux contextes et aux formes de violence propres à chaque pays. Les causes et formes de violence varient selon les pays et les contextes.
Exemples d’approches :
Il y a différentes méthodes d'agressions sexuelles. Pour la victime, la gravité de l'agression dépend de son ressenti. Peuvent être vécus comme des agressions et/ou constituer un délit ou un crime : Exposition non désirée à de lapornographie ou à une image érotique,atteinte à la pudeur, exhibitionnisme, regard lubriques, agression verbale, caresse non désirées sur n'importe quelle partie du corps, pincement par surprise de n'importe quelle partie du corps, baiser non désiré sur n'importe quelle partie du corps, attouchement des zones érogènes, viol[réf. nécessaire].
Cela consiste à dominer la victime par une supériorité physique. Ses variantes incluent l'utilisation de la violence et de l'intimidation.
Certaines victimes peuvent avoir subi unemanipulation mentale qui les a soumises à une agression sexuelle. Porterplainte et obtenir justice peut alors être difficile pour les victimes. Ces manipulations provoquent et laissent un sentiment de honte, deculpabilité, dedéréalisation et parfois des pensées suicidaires chez certaines victimes, bien qu'elles n'aient rien à se reprocher, contrairement à l'agresseur qui jouit d'impunité[3].
Certaines agressions sexuelles peuvent être commises sous couvert de médecine, par exemple en réalisant des examens génitaux ou mammaires sans leconsentement du patient, parabus d'autorité,abus de confiance,abus de faiblesse, par surprise, ou lorsque l'examen médical librement consenti est détourné par son auteur de son objectif médical dans un but sexuel. En France, laloi du précise qu'« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans leconsentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Certaines drogues et médicaments, appelés « drogue du viol », sont parfois utilisés pour commettre des agressions sexuelles, par exemple pour endormir la victime, provoquer uneamnésie ou supprimer lavolonté. Ces drogues et médicaments incluent notamment leGHB, leGBL (se transformant en GHB une fois dans l'organisme), leRohypnol, et différentssomnifères.
Ces drogues sont généralement diluées dans de l'alcool ou des boissons sucrées. Le mélange avec l'alcool peut empêcher la victime d'avoir des soupçons après son réveil, car unsommeil ou uneamnésie peuvent passer pour un effet de l'alcool.
L'alcool est en outre undésinhibiteur qui peut d'une part faciliter le passage à l'acte chez l'agresseur et d'autre part diminuer les moyens de défense chez l'agressé[4]. En France, l'agression sexuelle est aggravée lorsqu'elle est commise sous l'emprise de stupéfiants ou de l'alcool« article 222-24 du code pénal ».
AuQuébec, une femme sur trois subirait une agression sexuelle au cours de sa vie. Alors qu’un homme sur 6 subirait une agression sexuelle au cours de la sienne[5]. En 2019, le nombre d’agressions sexuelles dénoncé était de 5 722[6]. Le sexe de la victime et de l’agresseur n’était pas précisé. 1 518 agressions ont été dénoncées de plus qu’en 2010. Il y a donc une augmentation dans le nombre de victimes d’agressions sexuelles, ou alors, celles-ci osent dénoncer de plus en plus aux autorités policières. Cependant, on estime que moins de 10 % des agressions sexuelles vécues par des adultes sont dénoncées et enregistrées par les services de la sécurité[7].
Legouvernement du Québec a subventionné plusieurs comités d’experts afin qu’ils puissent tirer des pistes de solutions pour encourager les victimes d’agressions sexuelles à dénoncer lesinjustices à leur égard[8],[9].
En 2020, un rapport, nomméRebâtir la confiance, enquêtait sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de laviolence conjugale a été déposé. Celui-ci a été endossé par plusieurs figures de la politique du Québec, dontIsabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation etministre de la Condition féminine. Il dresse une liste de 190 recommandations qui seraient utiles aux victimes d’agressions sexuelles et de violences conjugales[réf. souhaitée].
Les recommandations couvrent entre autres la facilitation de l’accès ausystème judiciaire. Cela peut se faire avec la mise en place de traducteurs disponibles, lorsque la victime ne peut s’exprimer en français. Une autre solution serait de faciliter les liens entre les ressources psychologiques, judiciaires et médicales.
Elles suggèrent d’apporter une humanisation au système judiciaire. Entre autres, en apportant un meilleur soutien à la victime. Celle-ci est fragile émotionnellement, le climat glacial des tribunaux peut être une source destress qui n’aiderait pas la victime à bien livrer son témoignage.
Finalement, pour bien répondre à tous les besoins des victimes de violences conjugales et d’agression sexuelle, le rapport offre l’idée de créer un tribunal spécialisé en cette matière. En effet, une spécialisation des employés entourant et supportant la victime serait nettement bénéfique pour elle. Il y aurait moins de préjugés à leur égard et le service offert serait de meilleure qualité.[réf. souhaitée]
En 2023, 247 000 femmes déclarent avoir subi des violences sexuelles physiques et 1 322 000 avoir subi des violences sexuelles non physiques[10].
En 2023, 84 000 femmes ont déposé plainte pour violences sexuelles hors du cadre familial, en 2022 elles étaient 78 600 et 57 600 en 2020[11].Un enfant est agressé sexuellement ou violé "toutes les trois minutes", 160 000 par an[12].La part d'hommes mis en cause pour violences sexuelles est de 96% et pour viol de 99%[13].En 2016, les premiers résultats de l'enquête Virage montrent que près de 580 000 femmes et 197 000 hommes de 20 à 69 ans sont victimes de violences sexuelles chaque année en France (y compris viols et tentatives de viol, mais horsharcèlement sexuel etexhibitionnisme). Une femme sur sept (14,5 %) et un homme sur vingt-cinq (3,9 %) déclarent avoir vécu au moins une forme d’agression sexuelle au cours de leur vie (horsharcèlement et exhibitionnisme). Cette enquête précise le contexte (famille, études, couple, travail, espace public) et l'âge où se produisent les agressions[14],[15]. La majorité des violences se produisent dans l'enfance ou l'adolescence.
L’enquête de victimation réalisée dans la régionÎle-de-France depuis 2001 montre une stabilité globale (autour de 0,8 % des personnes interrogées déclarent avoir été victimes d’une agression sexuelle au cours des trois années précédant l’enquête), avec toutefois une augmentation inédite en 2017 dans le contexte de l'affaire Weinstein et dumouvement MeToo, qui ont favorisé une libération de la parole. La majorité des victimes connaissait l'auteur de l'agression. Concernant les agressions hors ménage, les victimes sont plus souvent jeunes et assez pauvres[16].
Les statistiques européennes d'Eurostat utilisent la classification internationale ICCS[17] qui considère séparément l'agression sexuelle (code ICCS 03012) et le viol (code ICCS 03011) (à la différence dudroit français).
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Endroit français, « constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise »[18].
LeCode pénal distingue :
En droit pénal canadien, l'agression sexuelle est une infraction criminelle en vertu des articles articles 271 à 273 duCode criminel. La loi pénale distingue entre agression sexuelle, agression sexuelle grave et agression sexuelle armée. L'arrêtR. c. Ewanchuk[19],[1] est l'arrêt de principe de la Cour suprême sur la règle deconsentement en ce qui concerne l'agression sexuelle.
AuJapon, les femmes sont particulièrement victimes desChikan, terme utilisé fréquemment auJapon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en commun.
Concernant la législation, la loi de 1907 relative aux délits sexuels était restée inchangée jusqu’en 2017.
LeParlement l’a réformée, au lieu de trois ans de prison les agresseurs encourent désormais cinq ans. La définition du viol a été élargie. En outre les autorités pourront lancer des enquêtes sans dépôt de plainte au préalable.
En 2023, notamment à la suite des manifestationsFlower Demo, la loi a été une nouvelle fois amendée, intégrant leconsentement et criminalisant les photos et vidéos prises aux dépens des victimes. Ledélai de prescription dans ces affaires est également étendu à 15 ans, contre 10 auparavant, et commence à 18 ans pour les victimes mineures au moment des faits[20].
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