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Agent de change

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Agent de change
Agents de change américains auNYSE en 1963.
Présentation
Secteur
Négociation devaleurs mobilières.

modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

Unagent de change (oucourtier en valeurs mobilières) exerce la fonction de négociation devaleurs mobilières et d'instruments financiers, avec des règlementations et des périmètres de compétence variables selon les pays et les époques.

Droit par pays

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Canada

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Québec

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En droit québécois, les courtiers en valeurs mobilières sont régis par laLoi sur les valeurs mobilières[1] et ses règlements connexes (par ex. lerèglement 45-106 sur les dispenses de prospectus), qui constituent les principaux textes législatifs concernant le droit des valeurs mobilières[2].

États-Unis

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AuxÉtats-Unis, les courtiers en valeurs mobilières (anglaisstockbrokers,brokers,registered representatives doivent réussir un examen devant laFinancial Industry Regulatory Authority puis être employés par unesociété de bourse appeléebroker-dealer oubrokerage firm.

France

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Article détaillé :Agents de change en France.

EnFrance, le statut d'agent de change remontait à1802 au tout début de l'histoire boursière ; il assurait aux titulaires la qualité d'officiers ministériels, un numerus clausus comparable à celui des notaires ou des huissiers, et le monopole destransactions de bourse. Ce numerus clausus est durci par l'ordonnance du, qui ramène le nombre de charges de 100 à 60, cessibles et cautionnées à au moins 125 000 francs contre 60 000 avant[3].

À partir de1893, les agents de change ont rempli aussi la mission de collecter unimpôt de bourse au profit de l'État, charge qui a aussi été confiée la même année à leurs rivaux, lescoulissiers.

Vivement critiqué par les banques, principales clientes, le monopole a disparu au terme de la réforme de1989. Le statut d'agent de change a disparu alors avec la dissolution de laCompagnie des Agents de Change (La CAC) par le dernier syndic de la compagnie, Xavier Dupont, pour être remplacé par celui desociété de bourse. Très peu d'entreprises indépendantes subsistent aujourd'hui parmi les anciennescharges d'agents de change.

La Chambre syndicale des agents de change de Lyon a déposé en 2002 ses archives de la période 1832-1969 aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon[4].

Royaume-Uni

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AuRoyaume-Uni, les agents de change sont appelésstock brokers,stockbrokers oubrokers. Ils doivent suivre une formation réglementée par une charte[5], pour atteindre le statut reconnu par la Financial Services Authority, autorité britannique de régulation des marchés.

Autres marchés

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Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. V-1.1
  2. Stéphane ROUSSEAU (dir.), Droit des valeurs mobilières, JurisClasseur Québec, Montréal, LexisNexis, 2010
  3. Colling 1949,p. 190
  4. Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon,Compagnie des agents de change de Lyon, 1832-1969 (161J 1-243), Lyon,, 22 p.
  5. Lacharte institutionnelle pour les titres et l'investissement.
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