Pour les articles homonymes, voirARS.
| Agence régionale de santé | ||||||||
 Logo de l'ARS. | ||||||||
| Devise : « Agir pour la santé de tous » | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Région | .svg) France (Régions) | |||||||
| Création | ||||||||
| Type | établissement public à caractère administratif | |||||||
| Domaine | santé publique | |||||||
| Langue | français | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre | Catherine Vautrin | |||||||
| Dépend de | Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités | |||||||
| Site web | ars.sante.fr | |||||||
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Uneagence régionale de santé (ARS) est unétablissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de lapolitique de santé dans sa région. Créées le[1], les agences régionales de santé sont régies par le titreIII du livreIV de la première partie ducode de la santé publique.
Illustrant la mise en oeuvre dunew public management dans les politiques de santé publiques[2], ces établissements, créés en vertu de la loino 2009-879 du dite « Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST)[3], ont pour but« d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système »[4].
Concrètement, un des rôles des ARS est de moderniser et rationaliser l'offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales[5].
Plus largement, les agences sont chargées au-delà des aspects régaliens (tutelle financière, droit des autorisations) de transformer le système de santé en développant la coopération, la transversalité et les parcours de santé. Les agences agissent dans le cadre d'unprojet régional de santé (PRS)[6] qui peut« faire l'objet decontrats locaux de santé[7] » conclus par l'agence, notamment avec lescollectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social[8].
Laloi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») modifie la gouvernance des ARS au, en substituant au conseil de surveillance des ARS un conseil d'administration.
Les agences régionales de santé viennent remplacer différentes institutions[9].
Les ARS remplacent totalement, les anciennesagences régionales de l'hospitalisation (ARH), créées en1996 et qui avaient le statut degroupements d'intérêt public[9]. Elles remplacent aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions. Il s'agit en particulier desservices déconcentrés duministère chargé de la Santé qu'étaient lesdirections régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et lesdirections départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, les directions de la santé et du développement social (DSDS)[9].
Elles reprennent les missions des groupements régionaux de santé publique et des missions régionales de santé.
Les ARS remplacent enfin certains organismes desécurité sociale[9] que sont lesunions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), le personnel des pôles OSS (Organisation du Système de Soins) et prévention du Service du Contrôle Médical ainsi que la branche santé des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CRAM deviennent lescaisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels. Seule la région Île-de-France a vu la CRAMIF (caisse régionale d'assurance maladie Île-de-France) garder son appellation.
La loi HPST fixait la date du au plus tard pour leur mise en place[10], mais elles ont finalement été créées dès le1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer[11]. Au niveau de l'administration centrale, unconseil national de pilotage (CNP) a été institué.
L'agence régionale de santé de la Guadeloupe exerce sa compétence également àSaint-Barthélemy et àSaint-Martin. Depuis le, l'agence de La Réunion, n'est plus compétente pourMayotte, qui est désormais dotée de sa propre agence[12].
À Saint-Pierre et Miquelon, les missions dévolues aux agences régionales de santé sont exercées par un service déconcentré de l’État, dénommé « administration territoriale de santé » (ATS)[13]. L'ATS a les mêmes compétences que les ARS. Elle est dirigée par un cadre du ministère de la santé et est placée sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre et Miquelon[14].
Une agence régionale de santé (ARS) est unétablissement public de l'État à caractère administratif. Elle est placée sous latutelle des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des personnes âgées et des personnes handicapées.Elle est administrée par un directeur général et dotée d'unconseil d'administration[15].
Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations desétablissements et services de santé et desétablissements ou service social ou médico-social de la compétence de l'État ou conjointe avec un conseil départemental. Il estordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile[16].
Le conseil d'administration est présidé par lepréfet de région[17]. Il comprend en outre 24 membres :
Le conseil d'administration approuve lebudget et lecompte financier. Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur lecontrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Le directeur général s'appuie sur deux instances exécutives que sont le COMEX (comité exécutif) et le CODIR (comité de direction) de l'agence.
Une ARS comprend des directions métiers regroupées au siège et des délégations départementales.
Auprès de chaque agence sont placés[15] :
Le personnel des ARS est mixte, comprenant à la fois desfonctionnaires, despraticiens hospitaliers, desagents contractuels de droit public ou privé et des employés de droit privé soumis à la convention collective des organismes de sécurité sociale[18]. À la création des agences, les parts respectives agent de l'État / convention collective étaient de 80 % / 20 %.
Les instances représentatives du personnel sont[19] :
Enfin, il existe un Conseil national de pilotage (CNP) des ARS, interministériel, composé des représentants du ministère de la santé, des caisses de sécurité sociale, et du ministère du budget. Le Conseil national de pilotage est l’instance de pilotage des agences régionales de santé. Il donne aux ARS les directives nécessaires à la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire.
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Pour (tenter de) rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales, la réforme HPST (en droit) et les ARS (dans les faits) ont largement retiré aux médecins, notamment aux chefs de service, leur pouvoir sur l'hôpital et ses services de soins, confiant ce pouvoir d'abord au directeur de l'hôpital[20], et privilégiant une approche gestionnaire (par contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens[21]), voire administrative, et financière plutôt qu'une approche purement médicale.
Dans chaque région, l'ARS met en œuvre la politique desanté publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de laprotection maternelle et infantile[22].
Dans le secteursanté-environnement, sa compétence comprend[24] :
L'agence régionale de santé placée au chef-lieu de lazone de défense et de sécurité porte le nom d'agence régionale de zone. Elle est chargée d'assister le préfet de zone dans la mise en œuvre des missions de sécurité nationale et notamment de défense sanitaire, et donc de préparer et d'appliquer, si nécessaire, ledispositif ORSEC de zone.
La mise en place des agences régionales de santé a bousculé les pratiques à l'intérieur même des établissements hospitaliers. Soutenant au départ le rôle des ARS comme autant de relais locaux des stratégies sanitaires et sociales de l'État, et appuyant les établissements dans leurs choix de gouvernance, laFédération hospitalière de France s'est régulièrement alarmée[25] de l'étatisation et de la dérive bureaucratique des ARS qui imposent aux établissements des choix parfois uniquement guidés par des impératifs économiques et de rentabilité. Depuis 2010, la FHF demande que le rôle et les prérogatives des ARS soient revus[26], et souligne régulièrement les dialogues difficiles entre les directions des établissements et les ARS, au point que la mission d’évaluation et de contrôle deslois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) le souligne à son tour et que la question soit discutée au Sénat[27]. Ainsi, lors d'une séance[28], l'intervention de Guy Collet donne un reflet d'un bilan général des ARS très mitigé :
« Le fonctionnement des ARS est marqué par un excès de bureaucratie » […] « Les hôpitaux ont ainsi le sentiment d'une intrusion constante dans leur management et leur gestion » […] « elles doivent laisser aux professionnels le choix des voies et moyens pour atteindre ces objectifs. »
Il existe également d'autres rapports d'évaluation (cf rapport de la Cour des comptes 2012).[réf. nécessaire]
SelonLe Canard enchaîné , afin de dissimuler la pollution au lisier de porc sur les plages, l'Agence régionale de santé de Bretagne a transmis pendant des années des données manipulées à l'autorité européenne chargée du classement des eaux de baignade[réf. nécessaire].
Les agences régionales de santé sont au nombre de 18 depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé dont l'article 64 crée deux nouvelles ARS de plein droit (ARS de Mayotte et ARS de Réunion) à la place de l'ARS Océan Indien à compter du[12].
Ces personnes sont parfois d'anciens directeurs desDRASS, d'ARH ou d'URCAM,CPAM, membrede l'Igas. D'autres proviennent du monde de la santé (Directeur d'hôpital), de la mutualité voire du monde politique et même du privé, tel Xavier Chastel(d), nommé directeur général de l'ARSMidi-Pyrénées en 2010, après une expérience de cadre dirigeant dans la grande distribution notamment[29].
Ont ainsi été directeurs généraux d'ARS :
| Nom de l'agence | Noms du directeur général (date d'entrée en fonction) |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes |
|
| Bourgogne Franche-Comté | |
| Bretagne |
|
| Centre-Val de Loire |
|
| Corse | |
| Grand Est | |
| Guadeloupe | |
| Guyane | |
| Hauts-de-France | |
| Île-de-France[50] |
|
| Martinique |
|
| Mayotte (depuis le) |
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| Normandie | |
| Nouvelle Aquitaine |
|
| Occitanie | |
| Océan Indien (La Réunion et Mayotte jusqu'au 31/12/2019) | |
| Pays de Loire | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | |
| La Réunion (depuis le) |
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Les ARS sont financées par une subvention de l'État, des contributions de l'assurance maladie et de laCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie, ainsi que, éventuellement, des ressources propres et des versements volontaires de collectivités locales ou d'établissements publics[66].
Le, tous les sites des ARS sont la cible d'attaque d'un hacker algérien qui entend ainsi« se venger de la France en commémoration du, date de l'insurrection algérienne et du début de la guerre d'Algérie. »
L'ensemble des sites reste paralysé plusieurs jours sans qu'aucune information officielle n'émane du ministère de la Santé dont dépendent les ARS[67].
