| Agence nationale pour la rénovation urbaine | |
.svg%26amp%3blang%3dfr) Logo de l'ANRU. | |
| Devise : « Nous construisons un avenir partagé. » | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | .svg) France |
| Création | 2004 |
| Type | Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) |
| Siège | Pantin,Seine-Saint-Denis |
| Coordonnées | 48° 53′ 38″ N, 2° 24′ 54″ E |
| Organisation | |
| Président du conseil d'administration | Patrice Vergriete |
| Directrice générale | Anne-Claire Mialot |
| Site web | www.anru.fr |
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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est unétablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par l'article 10 de laloi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du, sous la mandature deJean-Louis Borloo, alorsministre délégué à la Ville, afin d'assurer le financement et la mise en œuvre duprogramme national de rénovation urbaine[1] (PNRU). Ses modalités de fonctionnement (organisation juridico-administrative, régime financier,exercices comptables et missions demaîtrise d'ouvrage) sont précisées par le décretno 2004-123 du, paru auJournal officiel le[2].
L'ANRU est placée sous latutelle administrative duministre chargé de lapolitique de la ville qui fixe les orientations générales de son action. Lesarrêtés ministériels du, du, du, du, du et du portent approbation du règlement général de l'ANRU relatif auPNRU, initié en 2003 et ayant pris fin en 2021.
Lancé en 2009, leProgramme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à transformer lesquartiers dégradés decentre ancien concentrant un grand nombre de logements indignes. Il est co-financé par l'État et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour un montant total de 380 millions d'euros[3].
Le, après examen préalable par leSénat, l’Assemblée nationale adopte laloi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présentée parFrançois Lamy, alorsministre délégué à la Ville[4]. Cette loi précise le cadre de déploiement duNouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), qui succède au PNRU. Comme le premier, ce second programme est co-financé par l'État, laCaisse des dépôts, lesbailleurs sociaux représentés par l'Union sociale pour l'habitat (USH) et lespartenaires sociaux représentésparitairement parAction Logement, pour un montant total de 12,1 milliards d'euros, contre 12,0 milliards d'euros pour le PNRU[5].
L'ANRU est également opérateur avec laCaisse des dépôts de 9programmes d’investissement d’avenir (PIA), des programmes d’investissement de l’État français en faveur de lajeunesse et des sports, de laville, de lacohésion des territoires et dudéveloppement durable. Les fonds alloués à ces programmes s’élèvent à plus de 830 millions d’euros[6].
En cohérence avec ses missions relevant de lapolitique de la ville et desquartiers populaires etquartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l'ANRU quitte ses locaux historiques, situésrue de Vaugirard dans le6e arrondissement deParis. L'agence s'installe dans son nouveau siège, conçu par l'architecteRudy Ricciotti àPantin, enSeine-Saint-Denis, face à l'arrêt de métro d'Église de Pantin (ligne 5), le 4 juillet 2022[7]. Ses locaux sont officiellement inaugurés le 7 juillet 2022 en présence d'Emmanuelle Cosse,Christophe Béchu etOlivier Klein[8].
L'objectif général de l'agence est d'accompagner des projets urbains globaux pour transformer les quartiers en profondeur :
L'ANRU représente leguichet unique destiné à simplifier et harmoniser les procédures de financement des opérations derénovation urbaine. L'agence soutient également des projets de développement dejardins partagés dans lesquartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
L'ANRU est cofinancée par l'État, laCaisse des dépôts, lesbailleurs sociaux représentés par l'Union sociale pour l'habitat (USH) et lespartenaires sociaux représentésparitairement parAction Logement.
Compte tenu des dispositions de la loiDroit au logement opposable (dite loi DALO) du qui avait porté de 5 à 6 milliards d'euros les engagements de l'État, un avenant a été signé avec les partenaires sociaux d'Action logement, depuis réunis au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), le, pour un montant d'un milliard d'euros supplémentaire à la convention de financement de l'ANRU.
Les moyens d'intervention de l'ANRU dans le cadre du PNRU sont portés de 11 à 12 milliards d'euros en.
Les conventions validées par l'ANRU jusqu'au mois de ont permis d'engager des projets de rénovation urbaine dans plus de 490 quartiers, pour près de 45 milliards d'euros, en vue d'améliorer la qualité de vie de plus de 4 millions d'habitants[15].
L'avenant signé le au ministère du Logement et de la Ville permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine engagés par l'ANRU à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiers[16].
Au total, les moyens financiers consacrés à la mise en œuvre du PNRU entre 2004 et 2013 sont de 12 milliards d’euros, augmentés de 350 millions d’euros au titre deFrance Relance, leplan national de relance de l’économie. 181 millions d'euros sont affectés à la régionÎle-de-France et 169 millions d'euros auxautres régions deFrance[17].
Un dossier ANRU constitue ladocumentation officielle d'un projet derénovation urbaine, présenté et porté par unecollectivité territoriale auprès de l'ANRU.
C’est lacollectivité territoriale, généralement une communauté (communauté d'agglomération,syndicat d'agglomération nouvelle oucommunauté de communes), qui est porteuse du projet de rénovation urbaine. Il lui appartient donc de monter le dossier en collectant auprès de tous les partenaires les éléments nécessaires à sa constitution.
Toutes les pièces exigées par le règlement général de l'ANRU doivent être fournies selon le contenu-type du dossier défini par l’agence. Notamment :
Le dossier bouclé est déposé par le maire ou le président de la communauté au délégué territorial du département, qu'il s'agisse dupréfet enrégion ou d'un représentant desservices déconcentrés de l'État (DRIHL ouDDT) enrégionÎle-de-France. Après l'instruction du dossier qui intègre la consultation des partenaires locaux de l’agence par le délégué territorial, le dossier est transmis à l'ANRU. Une réunion entre partenaires peut alors aboutir à une demande de compléments aux acteurs.
Ensuite, le dossier est examiné par le comité d’engagement, présidé par le directeur général de l'ANRU, avec présentation par lemaire, le président de lacommunauté et lepréfet. Les représentants desbailleurs sociaux participent en principe à cette présentation, de même que le représentant de laCaisse des dépôts.
Le comité d’engagement donne son avis sur la base duquel le projet de rénovation urbaine est adopté ou pas comme opération de rénovation urbaine. L’avis formalisé est communiqué au délégué territorial, au maire ou président de la communauté et le préfet. En cas d’avis favorable, la convention pluriannuelle est préparée.
La convention pluriannuelle rédigée (en concertation avec les maîtres d’ouvrage concernés par l’opération) par le délégué territorial, est soumise à l’approbation du conseil d’administration ou du directeur général (DG) de l'ANRU.
Le processus d'approbation varie selon trois seuils budgétaires :
L'ANRU finance, à des taux variables selon les projets et la capacité financière des intervenants, de nombreux projets de rénovation urbaine qui concernent, au, 515 quartiers accueillant 4 000 000 habitants. Le montant budgété total des travaux auxquels l'ANRU contribue financièrement s'élève à 45,8 milliards d'euros[32].
Pour les seuls projets ayant fait l'objet d'une convention signée ou ayant été validés par le comité d'engagement de l'ANRU, soit 397 quartiers au total, ces travaux se traduiront par :
| Projets programmés et validés par le Comité d'engagement au | Nombre total de logements concernés enFrance par les projets ANRU |
|---|---|
| Logements sociaux àconstruire | 140 495 |
| Logements àréhabiliter | 317 572 |
| Logements àdémolir ou àdéconstruire | 144 752 |
| Logement àrésidentialiser | 353 040 |
Pour connaître la liste des projets passés en comité d'engagement, voirL’état d’avancement du programme au 15 janvier 2014 (en pdf).
Le programme lancé à la création de l'ANRU en 2004 doté d'un budget annuel de 12 milliards d'euros gérés par l'agence, et achevé en 2020, a permis la rénovation de 600 quartiers enzone urbaine sensible (ZUS), dont 215 quartiers prioritaires ayant bénéficié de plus de 70% de l’enveloppe.
La loi du crée, dans son article 3, un nouveau programme derenouvellement urbain dont la mise en œuvre est confiée à l'ANRU, le NPNRU[33]. Ce nouveau programme, lancé quelques mois après la promulgation de la loi[34], favorise une approche plus transversale des enjeux liés à l’emploi, à lacohésion sociale, àl’environnement, aucadre de vie et aurenouvellement urbain dans lesquartiers prioritaires. Le montant alors annoncé est de 5 milliards d’euros de l'ANRU, avec le concours d’Action Logement, ce montant devant générer plus de 20 milliards d’euros d’investissements au total dans une perspectivekeynésienne d’effet multiplicateur.
En2017, lors de sa campagne présidentielle,Emmanuel Macron s'engage à faire passer le financement des projets de renouvellement prévus dans le cadre du NPNRU de 5 milliards à 10 milliards d’euros[22]. Finalement, le programme est encore augmenté, et mis sur pied avec un budget total de 12,1 milliards d'euros, dont 8,4 milliards d'euros (soit plus de 72% du montant total) apportés par le concours d'Action logement, 2,4 milliards d'euros par l'Union sociale pour l'habitat (USH) et 1,2 milliard d'euros par l’État[35].
La nouvelle procédure du NPNRU se décompose en deux phases. Dans un premier temps, un protocole de préfiguration est élaboré. Dans un second temps, sont conclues des conventions d'engagement qui déclinent le projet sur le plan territorial.
La phase de préfiguration a pour objet d'établir de préciser les projets et de les chiffrer avant leur passage devant le comité d'engagement de l'ANRU. Un rapport de lacommission des affaires économiques duSénat paru en2017 indique cependant que la multiplication des études peut ralentir la procédure. Lessénatricesrapporteuses s'inquiètent notamment des sommes engagées pour la production d'études, et souhaitent qu'elles soient rationalisées[36].
Ce programme concerne 480 quartiers, sur un total de près de 1 500quartiers prioritaires, dont 216 sont classés d’intérêt national et 264 d'intérêt régional[35]. Au, 95 % des quartiers d'intérêt national avaient un protocole de préfiguration en cours d'instruction ou déjà signé.
9programmes d'investissement d'avenir (PIA) co-portés avec laCaisse des dépôts en faveur de lajeunesse et des sports, de laville, de lacohésion sociale et des territoires et dudéveloppement durable sont planifiés pour une enveloppe budgétaire totale de 833 millions d'euros.
Le 17 juin 2020, laCour des comptes fait paraître un rapport questionnant le passage des missions de suivi, d'évaluation et de contrôle budgétaire et financier des programmes de l'ANRU duministère de l'action et des comptes publics vers ladirection générale des Collectivités locales (DGCL), opéré de manière discrétionnaire, « par simpleamendementparlementaire » selon les termes de la Cour[37].
Le 12 juin 2023, quatredéputés duparti politiqueLa France Insoumise,François Piquemal (Haute-Garonne),Marianne Maximi (Puy-de-Dôme),Farida Amrani (Essonne) etDavid Guiraud (Nord), présentent à l'Assemblée nationale un rapport issu de leur campagne « Allô ANRU » et visant à interroger les habitants desQPV sur l'action de l'ANRU. Ce dernier se montre en partie critique vis-à-vis du bilan de l'agence publique. Il regrette surtout l'absence d'évaluation ex-post des programmes de rénovation urbaine depuis son lancement en 2004[38].
Le 7 février 2024,France Stratégie fait paraître un rapport rédigé parPierre-Yves Cusset, Clément Dherbécourt et Gabrielle Jacob dédié à l'évaluation duPNRU. Le rapport estime que lePNRU a certes eu un « impact causal significatif sur l’offre de logements et le peuplement des quartiers ciblés » mais que cet impact « s’observe essentiellement dans les quartiers où les opérations de démolition ont été les plus intenses, des quartiers en moyenne moins peuplés que les autres quartiers ciblés »[39]. Toujours selon France Stratégie, la mise en œuvre du PNRU s'est néanmoins traduite par une « diminution notable de la part de logements sociaux et par une réduction de la part des ménages les plus pauvres ». Ainsi, « dans le quart des quartiers où les démolitions ont été les plus intenses, le PNRU a causé une diminution de plus de 9 % de la part delogements sociaux, ainsi qu'une baisse de 17% de la part des ménages les plus pauvres ». Le PNRU a donc « en partie atteint son objectif de renforcer la mixité sociale dans les quartiers concernés, en agissant sur l'offre de logements et le peuplement »[40].
Le 7 février 2024 également, l'entreprise desondages d'opinionHarris Interactive et lasociété mèreToluna dont elle estfiliale font paraître le troisième volet de l'enquête « Les Français dans leur quartier » commandée par l'ANRU. Elle observe que l'image des quartiers s'améliore particulièrement parmi les habitants d'unQPV ayant fait l'objet d'opérations derenouvellement urbain[41].
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