| Affaires autochtones et du Nord Canada | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Région | Canada | |||||||
| Création | 1966 | |||||||
| Dissolution | 2017(en pratique) (officielle) | |||||||
| Ancien nom | Affaires indiennes et du Nord Canada Affaires autochtones et Développement du Nord Canada | |||||||
| Type | Ancien ministère fédéral canadien | |||||||
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Affaires autochtones et du Nord Canada (anglais :Indigenous and Northern Affairs Canada) est unministère dugouvernement fédéral duCanada, créé en1966 et dissous en2017, responsable des politiques relatives auxpeuples autochtones canadiens (Premières Nations,Inuits etMétis) et auNord canadien.
Le ministère est officiellement dissous en2019[1] et remplacé par deux ministères distincts, soitRelations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada etServices aux Autochtones Canada.
Le ministère a son siège auxTerrasses de la Chaudière àGatineau (Québec).
D'après la législation, le nom du ministère est« ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien »[2]. Toutefois, après le remaniement, le titre du ministre et le nom du ministère parlent désormais d'« Affaires autochtones » au lieu d'« Affaires indiennes ». Ce changement doit refléter les responsabilités du ministère qui ont été élargies en 2004 avec l'intégration en son sein du Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens et la création du Secrétariat des relations avec les Inuit[3].
Le terme « Autochtones » fait référence à la fois auxPremières Nations (le terme « Indiens », bien que toujours utilisé pour des raisons juridiques, est depuis lesannées 1970 souvent considéré comme péjoratifs[4]), auxMétis et auxInuits.
En2015, le nom du ministère est simplifié pour Affaires autochtones et du Nord Canada[5]
Le mandat du ministère est défini par une série de textes législatifs, dont laConstitution du Canada, laloi sur les Indiens et la loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'une série de lois sur la gestion des terres, des finances et l'administration des Premières Nations[6].
Le ministère est le représentant dugouvernement du Canada en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre des accords sur la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations et la mise en place des services publics dans celles-ci (éducation, développement économique, logement, infrastructures, etc.). Le ministre des Affaires autochtones est également l’interlocuteur auprès des Métis, desIndiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain[6].
Le ministère est également chargé du « développement du Nord », c'est-à-dire desterritoires duNord-Ouest, duYukon et duNunavut pour lesquels il est chargé des services du gouvernement fédéral.
En1755, laCouronne britannique établit l'Indian Department et crée le poste desurintendant des Affaires indiennes. Initialement, deux départements ont été créés. Le surintendant du département du Nord, responsable des négociations avec les Indiens vivant au nord de la rivière Ohio, poste occupé par SirWilliam Johnson, unique représentant britannique desSix-Nations. Johnson habite dans la province de New York, qui était situé au milieu du territoire Mohawk près du portage Oneida. Après la reddition de laNouvelle-France en 1760, il continue de servir comme surintendant britannique des Affaires indiennes jusqu'à sa mort en 1774, Johnson travaille à maintenir les Amérindiens attachés aux intérêts britanniques. En 1774, le colonelGuy Johnson, neveu de Sir William, lui succéda et occupa le poste jusqu'en 1782, date à laquelle il fut remplacé par le général SirJohn Johnson (2e baronnet), fils de Sir William, qui occupa le poste jusqu'en 1791, et de 1796 à sa mort à 88 ans en 1830.
Après 1796, la responsabilité des affaires indiennes dans leHaut-Canada fut confiée au lieutenant-gouverneur du Haut-Canada,John Graves Simcoe. En 1800, la responsabilité des affaires indiennes auBas-Canada est confiée au gouverneur général du CanadaRobert Prescott. En 1816, la responsabilité a été transférée au général, commandant des forces armées en Amérique du Nord. Dans la pratique, les affaires indiennes étaient gérées et supervisées par les bureaux du surintendant général des Affaires indiennes et les bureaux de l'inspecteur général du ministère des Affaires indiennes. Ces deux services ont été dissous en 1828 et le général H.C. Darling a occupé le poste de surintendant en chef des Affaires indiennes, supervisant le ministère des Affaires indiennes.En 1830, le Département des Indiens est scindé en deux, l'un pour le Haut-Canada et l'autre pour le Bas-Canada. Dans le Haut-Canada, le lieutenant-gouverneur a nommé un surintendant en chef pour superviser le ministère ; dans le Bas-Canada, le secrétaire militaire a supervisé le ministère. Cette année-là, le colonel James Givins est nommé dans le Haut-Canada et le lieutenant-colonelDuncan Campbell Napier est nommé dans le Bas-Canada. Samuel Jarvis remplace Givins en 1837. À partir de1843, la responsabilité des relations avec les Indiens est confiée augouverneur général qui la délègue souvent à un secrétaire. En1860, la responsabilité des affaires indiennes est transféré du gouvernement britannique à celui de laprovince du Canada et est confié au commissaire pour lesterres de la couronne.
Lors de la création de laConfédération canadienne, l'article 91(24) de laLoi constitutionnelle de 1867 confie la compétence des Indiens, des Métis et des Inuits augouvernement fédéral. Laloi sur les Indiens est adoptée en1876 et une série de traités est signée entre le gouvernement canadien et lesbandes indiennes.
La compétence sur les affaires indiennes, initialement confiée ausecrétaire d'État du Canada en tant que « surintendant général des Affaires indiennes », a varié d'unministère à l'autre[7] :
En 1939, une décision fédérale a établi que la compétence envers les Indiens s'applique également aux Inuits. Le portefeuille du développement du Nord faisait initialement partie duministère de l'Intérieur. Celui-ci est dissout en 1936 mais une administration des terres du Nord est rétabli en 1951 puis le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales est créé en 1966, devant prendre en compte le domaine des affaires indiennes.
Le ministère subit des transformations entre et et remplacé par deux nouveaux ministères[8]:
LaLoi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est officiellement abrogée le mettant fin à l’existence légale du ministère[9].
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| Principales agences |
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