L'affaire des évadés fiscaux est une affaire financière dans laquelle l'informaticienHervé Falciani, ex-employé de la banqueHSBC, fournit à l'administration fiscale une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons defraude fiscale.
En 2008, Hervé Falciani, uninformaticien travaillant chezHSBC, àGenève, enSuisse, obtient une liste de8 993 évadés fiscauxfrançais enSuisse[1].
Selon des accusations de ses détracteurs, niées par l’intéressé, il commence par tenter de vendre lefichier auLiban[2].
Le, il entre en contact avec Philippe G., commandant de police à ladirection centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Jean-Patrick M., employé de ladirection nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), devient le contact de la « source ». Son supérieur est François Jean-Louis, secrétaire général de la DNEF. Le nom de code d'Hervé est Ruben[1].
Hervé Falciani fournit d'abord une liste de sept noms, dans le but de prouver sa crédibilité. Puis le, la totalité du fichier est fournie. L'opération « Chocolat », c'est-à-dire le recrutement par les services fiscaux français de Falciani, est un succès[3].
Hervé Falciani indique qu'il« comptait donner [les preuves] à la justice française ». Il précise que c'est lui qui a « alerté » et demandé au procureur de la RépubliqueÉric de Montgolfier« qu'il s'intéresse à ces informations. Et non pas qu'il les retransmette sans rien faire à la Suisse, comme celle-ci le demandait »[4],[Note 1].
Le, Hervé Falciani fuit laSuisse pour le sud de laFrance[5]. Le, son nouveau domicile estperquisitionné par la police française[6]. Lefichier est officiellement transmis le par le procureurÉric de Montgolfier, qui le transmet à son tour auministère de l'Économie et des Finances[7]. Il ignore que l'administration fiscale possédait un fichier depuis sept mois. Un fichier officiel est créé sous le nom d'Evafisc[8].
2 846personnes physiques sont identifiées ainsi que 86 sociétés[9]. À partir du printemps 2010,4 200 personnes répondent à la proposition dugouvernement de régulariser volontairement leur situation fiscale auprès de la cellule de régularisation de Bercy[1].
Cette action aurait permis à laFrance de récupérer 1,2 milliard d'euros[1].
L’avocat Avi Bitton obtient la première relaxe par le tribunal correctionnel de Paris d’un chef d’entreprise qui apparaissait sur la liste dite Falciani des supposés évadés fiscaux[10]. L’avocat fait ensuite condamner l’État à rembourser au suspect innocenté les sommes saisies par l’administration fiscale[11].
La justice suisse, qui n'accepte pas la manière dont la justice et le fisc français se sont approprié les informations des clients deHSBC[12], demande le à obtenir une copie des fichiers, que les autorités françaises lui communiquent le[1]. Le ministère public suisse analyse la copie et affirme en que« des données ont été modifiées », accusant donc les autorités françaises d'avoir modifié les listes initiales.
En, lejuge d'instruction parisien René Cros est saisi par l'avocat des supposés évadés fiscaux d'uneinformation judiciaire,« pourfaux et usage de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, et tentative d'escroquerie au jugement »[1].
Le, Hervé Falciani est arrêté en Espagne àBarcelone, sur la base d'un avis de recherche des autorités suisses, qui demandent une extradition vers la Suisse[13]. Les autorités espagnoles décident en de libérer Hervé Falciani, qui est assigné à résidence sous protection[14], puis collabore avec le fisc espagnol, ce qui permet (selon les autorités espagnoles) de récupérer250 millions d'euros auprès de659 fraudeurs, dont notammentEmilio Botín[15].
Hervé Falciani transmet une nouvelle liste de noms, en liaison avec l'affaire Gürtel[16]. Lors d'une audience publique, le, le parquet espagnol s'oppose à l'extradition d'Hervé Falciani vers la Suisse, affirmant que ses actes « ne sont pas passibles de poursuites en Espagne », « le secret bancaire y ayant été aboli en 1977 » et que les informations fournies auraient révélé une fraude fiscale portant sur200 milliards d'euros dans toute l'Europe[17].
Hervé Falciani, interviewé surFrance 2 dans le magazineCash investigation diffusé le, confirme son intention de revenir en France[18].
Challenges fournit dès une liste de 86 contribuables apparaissant sur cette liste et faisant l'objet de poursuites[19]. On compte notammentNina Ricci,Arlette Ricci,Jean-Claude Guidicelli,Simon Benharrous. Le, le journalLe Monde publie d'autres noms, dontChristian Karembeu, les frères Christian et François Picart,Alain Afflelou,Cédric Klapisch,Gérard Miller,Michel Tubiana etRichard Prasquier[20].
Arlette Ricci, héritière des parfumsNina Ricci, est condamnée le à trois ans de prison dont un ferme et un million d'euros d'amende, pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt[21].
Enfévrier 2015, le quotidienLe Monde commence la publication d'une série d'articles consacrés aux révélations, baptiséesSwissLeaks, sur l'évasion fiscale et le blanchiment à grande échelle mis en œuvre au sein de la filiale suisse de la banqueHSBC[22].
L’ampleur de la fraude coûte la fin de sa carrière à Roland Veillepeau, patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales et responsable de l’opération « chocolat ». Il est contraint à un départ à la retraite en 2014[23].
Le, Hervé Falciani est arrêté à nouveau par la police espagnole dans les rues deMadrid alors qu'il se rend à une conférence. La police espagnole précise qu'« il était visé depuis le 19 mars par un mandat d'arrêt international pour son extradition, émis par les autorités suisses, pour qu'il purge une condamnation à une peine de prison ferme de cinq ans »[24]. Cependant, en septembre, Madrid annonce qu'elle ne souhaite pas extrader Falciani vers la Suisse[25]. Il est alors libéré mais placé sous contrôle judiciaire[26].
Scandales de l'évasion fiscale etblanchiment d’argent viaparadis fiscaux :
