Le fond de cet article sur lapolitique està vérifier().
Améliorez-le oudiscutez des points à vérifier.
Si vous venez d’apposer le bandeau,merci d’indiquer ici les points à vérifier.L'Administration publique du Québec désigne les différents organismes qui composent la sphère exécutive duQuébec. Elle comprend legouvernement du Québec à proprement parler, lesministères québécois, les différentesadministrations territoriales québécoises, les organismes sous la supervision du gouvernement et lesentreprises publiques québécoises.
La Loi sur l'administration publique instaure le cadre de gestion qui concourt à l'imputabilité de l'Administration gouvernementale devant l'Assemblée nationale[1].
AuQuébec, pour lacomptabilité nationale, les administrations publiques sont lesunités institutionnelles dont la fonction principale est de produire desservices non marchands, deréguler l'économie, ou d'effectuer des opérations deredistribution des revenus etdes richesses. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources desprélèvements obligatoires.
LeConseil du trésor du Québec est un comité permanent duConseil exécutif, qui est responsable de lafonction publique québécoise.« Il conseille legouvernement au regard de la gestion des ressources budgétaires,humaines, matérielles et informationnelles de l’État »[2].
Le secteur desadministrations publiques se regroupent en trois catégories, qui comprennent descollectivités publiques et organismes divers, qui peuvent également être desétablissements publics.
Les administrations publiques centrales se composent de l'État et desorganismes divers d'administration centrale. Ces derniers comprennent, par exemple, leCentre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) et l'Office québécois de la langue française (OQLF). Ils résultent, soit de :
Les administrations centrales ont une compétence fonctionnelle à l'échelle nationale.
Les administrations publiques territoriales se composent descollectivités territoriales (ex.:municipalités locales etmunicipalités régionales de comté) et des organismes divers d'administration territoriale, tels que lescentres locaux de développement (CLD) etsociétés de développement commercial (SDC). Elles ont une compétence fonctionnelle sur un territoire délimité, qui résulte de la décentralisationpolitique — oudévolution — des services de l'État.
Les administrations de sécurité sociale sont desunités institutionnelles qui distribuent desprestations sociales à partir deprélèvements obligatoires, contribuant ainsi à laprotection sociale.
Elles se composent d'organismes divers d'administration de l'assurance sociale, tels que laCaisse de dépôt et placement du Québec, laCommission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), laRégie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ), laSociété de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et laSociété d'habitation du Québec.
Elles peuvent avoir une compétence fonctionnelle à l'échelle nationale et/ou sur un territoire délimité. Leurs services peuvent également s'appliquer à toutes communautés d'intérêts particulières, tels que les cotisants aurégime de rentes du Québec (RRQ).
Outre l'État, les organismes québécois d'administration publique se regroupent en cinq catégories principales :
Ces organismes peuvent regrouper des administrations publiques de nature diverse. Par exemple, les organismes scolaires regroupent lescégeps etuniversités qui sont des administrations centrales, ainsi que les commissions scolaires qui sont des collectivités territoriales. De même, les organismes gouvernementaux comprennent, par exemple, leBureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) qui est une administration centrale, ainsi que l'Aide financière aux études (AFE) qui est une administration de sécurité sociale.
Lesentreprises publiques sont des entités distinctes desadministrations publiques. Ce sont des compagnies àfonds social qui résultent d'une décentralisationstructurelle — ouprivatisation —, qui peut être conduite à la suite d'uneexpropriation pour cause d'utilité publique, monopolisation d'unsecteur économique oupolitique d'intervention. Bien que dedroit privé, elles composent toutefois lasphère publique ; leuractionnaire majoritaire étant unepersonne morale dedroit public.
Les entreprises publiques sont communément désignées sous l'appellation « société d'État » lorsqu'elles relèvent dugouvernement. Elles regroupent des organisations commerciales et industrielles, telles que laCommission hydroélectrique du Québec (Hydro-Québec), laSociété des alcools du Québec (SAQ) et laSociété des loteries du Québec (Loto-Québec).
L'Assemblée nationale peut également conférer à des organismes privés la gestion d'entreprises publiques, telles que le Capital régional et coopératif Desjardins[3] et leFonds de solidarité FTQ[4].
Les administrations publiques peuvent également faire appel à desentreprises privées, telles qu'à laSociété de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), afin de conduire une activité basée sur lepartenariat public-privé (PPP). À l'occasion, la loireconnaît la qualité d'utilité publique à certains établissements privés, tels qu'auxcentres de la petite enfance (CPE).
