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Activité économique

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Le termeactivité économique (notion utilisée par lescomptabilités nationales) désigne des activités « deproduction, de distribution et deservices »[1] impliquant deséchanges marchands et parfois non marchands. On les classe généralement en troissecteurs économiques, ditsprimaire,secondaire ettertiaire, auxquels est parfois ajouté unsecteur quaternaire regroupant les activitéshigh-tech (technologies informatiques,aérospatiale (lancement desatellites),bio-industrie, etc.) et des services complexes de recherche et éducation de pointe,conseil stratégique,ingénierie financière, médecine de pointe, etc. C'est unenotion qui structure une partie de l'histoire[2],[3] et lagéographie (et doncgéopolitique) de l’économie[4] (et donc de l'aménagement du territoire). Un sous-ensemble de l'activité économique est l'économie sociale et solidaire[5].

Histoire du concept et éléments de définition

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La notion d'activité économique est apparue avec lathéorie économique et corrélativement au développement des notions demarché, de« catégorie de marché »[6] et de l'entreprise.

Les définitions varient légèrement selon les contextes ; on parle souvent d'activité économique« au sens du BIT (Bureau International du Travail » dans les études décrivant l’activité d'une personne, lechômage ou l’inactivité économique, généralement à partir d'enquêtes sur les forces de travail[7]. Les activitésbénévoles, non-marchandes et de service (du service auclient auservice à la personne en passant par les services administratifs) y sont plus ou moins marginalement intégrées[8].

Dans le cadre de l’enquête communautaire sur les forces de travail,Eurostat a utilisé une définition qui n'est pas celle du BIT[7], et il en va de même pour d'autres définitions retenues par diverses enquêtes nationales sur les forces de travail[7]. Certaines statistiques tentent d'aussi mesurer letravail domestique[9].

Prospective : Avec le développement dunumérique et de ladématérialisation, ladéconcentration, la virtualisation de certaines activités, de même qu'avec l'apparition desrobots, desalgorithmes et de l'intelligence artificielle, la notion d'activité économique, alors que l'économie s'est déjà récemment[Quand ?]mondialisée et informatisée, pourrait encore évoluer[10].

Enjeux

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Des enjeuxsocioéconomiques (qui et de répartition sociale), intergénérationnelles et géographique de larichesse et des ressources nécessaire à la perpétuation de l'activité économique, découlent des enjeux de précisionstatistique etfiscale (à titre d'exemple endroit fiscal en France c'est le type d'activité économique qui détermine l'assujettissement ou non à laTVA[11] et une partie du calcul de l'impôt).

Derrière la notion d'activité économique se dessinent aussi des enjeux majeurs degouvernance, derégulation/dérégulation[12] et deréglementation/dérèglementation des divers secteurs de l'économie, et donc d'une partie de la société. Ainsi aujourd'hui toute activité considérée comme « de nature économique » est, en Europe, dans les pays de l'OCDE et sous l'égide de l'OMC soumise audroit de la concurrence, qui fixe des limites du marché et doit en assurer le bon fonctionnement via le droit despratiques anticoncurrentielles, le contrôle de certainesaides publiques[13] et le contrôle des concentrations. E. Bernard en 2009 juge néanmoins dans ce domaine la notion d'activité économique en tant que « critère d'applicabilité du droit de la concurrence » rebelle à laconceptualisation[14].

La notion d'activité économique permet aussi de définir l’« opérateur économique », par exemple en France déterminante dans le droit desmarchés publics[15] ; elle permet aussi de définir l’« entreprise » endroit du travail.

La formation et l'accès à l'activité sont aussi deux enjeux-clé (de lutte contre lapauvreté, l'exclusion notamment, y compris par lehandicap).

En Europe

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Endroit communautaire européen l’article 86 § 2 du traité CE relatif aux services d'intérêt économique général implique qu'unepersonne publique, même si elle est chargée d’une mission d’intérêt général, reste soumise aux règles de laconcurrence[16].

En France

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Dans ce pays, l'INSEE définit ce terme « Action économique » quand il s'applique à une« unité de production » comme étant« le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service ».

La planification desdéchets et les statistiques afférentes comprennent une catégoriedéchets des activités économiques, de même pour laconsommation d'énergie[17].

En1930, leConseil d'État a précisé qu’unepersonne publique peut exercer une activité économique (si cette activité est justifiée par des considérations d'intérêt général[18].

Classification/nomenclatures

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Les classifications d'activités économiques varient selon les pays et les époques, avec par exemple pour les pays francophones :

  • La Classification générale des activités économiques (NOGA), en Suisse ;
  • Lanomenclature d'activités française (NAF) en France, qui a été révisée en 2008[19]. Les statistiques françaises décrivent généralement par secteur économique une activité principale (par entreprise ou « une unité locale » ou « établissement »). L'activité des individus, parmi la population active est classée dans les statistiques d'après l'activité principale de l'établissement ou de l'entrepriseemployeur (qui peut être différent de celui où ils travaillent, par exemple quand il s'agit d'intérimaires, desalariés d'entreprises de nettoyage, de service de maintenance de matériel[20].

Aux échelles nationales, les statistiques distingue souvent les activités économique intérieures, des activités extérieures. Une partie de l'activité économique, locale ou multinationale (ditesgrise,informelle[21],cachée,souterraine[22],[23],criminelle[24] oumaffieuse[25],[26] ; par exemple basée sur letrafic de drogues, d'armes, de bois illégal ou d'ivoire ou d'animaux, etc.) échappe aux statistiques et à l'impôt, souvent en s'appuyant sur lacorruption, divers systèmes deblanchiment d'argent[27] et sur lesparadis fiscaux.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Références

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  1. notions reprise en France par l’article L. 410-1 duCode du commerce, elle-même tirée de l’article 53 de l’ordonnance du1er décembre 1986, qui exclut du champ d’application de l’ordonnance « certaines activités qui ne présentent pas un caractère économique » ; S. Destours, La soumission des personnes publiques au droit interne de la concurrence, Paris, Litec, Bibliothèque droit de l’entreprise, 2000,no 50, sp.p. 45.
  2. ex : Vauchez A (1992)."Homo mercator vix aut numquam potest Deo placere": quelques réflexions sur l'attitude des milieux ecclésiastiques face aux nouvelles formes de l'activité économique auXIIe et au début duXIIIe siècle. Le merchand au Moyen Âge.
  3. Jeannin, P. (1964).Les comptes du Sund comme source pour la construction d'indices généraux de l'activité économique en Europe (XVI e-XVIII e siècle)(1re partie). Revue historique, 231(Fasc. 1), 55-102 |résumé.
  4. Tinbergen J (1964), « Sur un modèle de la dispersion géographique de l'activité économique ».Revue d'économie politique, 74(1), 30-44.
  5. Demoustier, D., Chaves, R., Huncova, M., Lorenz, G., & Spear, R. (2006).Débats autour de la notion d’économie sociale en Europe.Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA), (300), 8-18.
  6. Torre-Schaub, M. (2000).Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché (Doctoral dissertation, Paris 10).
  7. ab etcJean-Marie Le Goff (2013) ; L’activité économique au sens du BIT ;Définitions initiales et adaptations dans les enquêtes européennes sur les forces de travail ; Economic Activity in ILO terms. Initial definitions and their adaptations in European labour force surveys ; Espace, populations et sociétésp. 157-162
  8. Weller J.M (1998).Abuse-t-on de la notion de relation de service. Éducation permanente, (137), 9-21.
  9. Chadeau A, Fouquet A & Thélot C (1981).Peut-on mesurer le travail domestique?. Économie et statistique, 136(1), 29-42.
  10. Jourdenais, M., & Desrochers, P. (1998).La fin de la distance et la déconcentration de l'activité économique: Nouvelle réalité ou mirage?. Canadian Journal of Regional Science, 21(1), 49-72.
  11. article 256 A du Code général des impôts
  12. Bénard J (1988).Les réglementations publiques de l'activité économique. Revue d'économie politique, 1-59.
  13. CJCE, 10 janvier 2006, aff. C-222/04, Ministerio dell’Economia e delle Finanze, Rec., I, p. 289
  14. Bernard E (2009)L'«activité économique», un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation. Revue internationale de droit économique, 23(3), 353-385
  15. Avis de l’Assemblée générale du Conseil d’État du 23 octobre 2003, n° 369 315, Fondation Jean Moulin
  16. Jurisprudence européenne : TPICE, 12 décembre 2006, aff. T-155/04, SELEX Sistemi Integrati SpA c/ Commission, op. cit. note 14.
  17. Martin, J. M. (1988). L’intensité énergétique de l’activité économique dans les pays industrialisés: les évolutions de très longue période livrent-elles des enseignements utiles?. Économies et sociétés, 4.
  18. CE Sect., 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, op. cit. note 16
  19. NAF rév. 2 depuis le1er janvier 2008
  20. INSEE (Définitions > Activité économique, consulté O2 novembre 2017
  21. Roubaud, F. (1994).L'économie informelle au Mexique: de la sphère domestique à la dynamique macro-économique. KARTHALA Editions.
  22. Rosanvallon, P. (1980).Le développement de l'économie souterraine et l'avenir des sociétés industrielles. Le débat, (2), 15-27|résumé.
  23. Willard J.C (1989).L'économie souterraine dans les comptes nationaux. Économie et statistique, 226(1), 35-51.
  24. Pons, N. (2010). Économie criminelle: vieilles ficelles et ruses insolites. Pouvoirs, (1), 29-40.
  25. Champeyrache, C. (2013).L'économie mafieuse: entre principe de territorialité et extraterritorialité. Hérodote, (4), 83-101.
  26. Clotilde, C. (2000).L'analyse économique de la mafia: une revue de littérature. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, 112(1), 469-493.
  27. Castelli B (2003).Les réseaux de blanchiment de l'argent criminel en Amérique latine: de l'illégalité financière à la légitimité économique. Autrepart, (3), 25-39.
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