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Actes constitutionnels du régime de Vichy

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Pour les articles homonymes, voirVichy (homonymie).

Lesactes constitutionnels du régime de Vichy sontdouze actes constitutionnelspromulgués entre le et le par le maréchalPétain sur la base des pleins pouvoirs que lui confère laloi constitutionnelle du[1], par lesquels il organise provisoirement lerégime de Vichy sans promulguer de nouvelleConstitution. Ilsabrogent plusieurs articles deslois constitutionnelles de qui fondaient laIIIe République.

Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du relative au rétablissement de la légalité républicaine, à laLibération de la France.

Liste des actes

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Révision des actes constitutionnels

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Chronologie des constitutions françaises

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Notes et références

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  1. ↑Texte des actes constitutionnels de Vichy,Digithèque de matériaux juridiques et politiques (MJP), surmjp.univ-perp.fr, Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Perpignan(consulté le).

Dans leJournal officiel, surGallica :

  1. ↑ab etcActes constitutionnelsnos 1–3 du, JO,no 168,,p. 4517–4518.
  2. ↑Acte constitutionnelno 4 du, JO,no 169,,p. 4521.
  3. ↑Acte constitutionnelno 5 du, JO,no 187,,p. 4597.
  4. ↑Acte constitutionnelno 6 du1er décembre 1940, JO,no 313,,p. 5958.
  5. ↑Acte constitutionnelno 7 du, JO,no 28,,p. 449–450.
  6. ↑a etbActes constitutionnelsnos 8–9 du, JO,no 227,,p. 3438.
  7. ↑Acte constitutionnelno 10 du, JO,no 275,,p. 4290.
  8. ↑Acte constitutionnelno 11 du, JO,no 94,,p. 1494.
  9. ↑a etbActes constitutionnelsnos 12 et 4 « quinquies » du, JO,no 227,,p. 3834.
  10. ↑Acte constitutionnelno 4 « bis » du, JO,no 243,,p. 5153–5154.
  11. ↑Acte constitutionnelno 4 « ter » du, JO,no 323,,p. 6114.
  12. ↑Acte constitutionnelno 4 « quater » du, JO,no 42,,p. 674.
  13. ↑Acte constitutionnelno 12 « bis » du, JO,no 284,,p. 3922.

Voir aussi

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Bibliographie

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Articles connexes

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