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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?| Pays |  Empire français (Cent-Jours) |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Première Restauration)Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Seconde Restauration)
L'acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du est l'acte constitutionnel rédigé parBenjamin Constant à la demande deNapoléon Ier lors de sonretour de l'île d'Elbe. Cet acte prend en compte certaines améliorations de lacharte de 1814, et certaines de ses dispositions améliorent également ladite charte lors du deuxième retour deLouis XVIII.
À la suite deFrançois-Dominique de Reynaud, comte de Montlosier, cette constitution est surnomméela Benjamine, d'après le prénom de son auteur[1]. Elle est d'inspiration très libérale et donne aux Français des droits qui leur étaient inconnus jusqu'alors, comme le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5 000 habitants ou encore le droit pour les représentants du peuple d'amender la Constitution.
Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ».
Napoléon Ier revenu de l'île d'Elbe pour la période desCent-Jours ne peut rétablir lePremier Empire tel qu'il était avant laRestauration.
Après quelques hésitations, l'empereur décide de ne pas confier l'élaboration d'une nouvelle constitution à uneassemblée constituante élue mais à une commission spéciale[2]. Fin, il en nomme les membres[3]. Elle se compose de sept à huit membres, à savoir : les quatreministres d'État — Regnaud de Saint-Jean d'Angély,Defermon,Boulay de la Meurthe etMerlin — auxquels s'ajoutentCambacérès, Maret,Carnot et peut-êtreRoederer[3]. Carnot rédige un projet de Constitution[3]. Mais celui-ci est mal accueilli par les autres membres de la commission[4]. Sur les conseils deFouché,Sébastiani etJoseph Bonaparte, l'empereur se résout à consulterConstant, alors principal publiciste libéral[4].
Constant rédige une nouvelle Constitution.
Le, l'empereur signe l'Acte additionnel[5]. Dès le lendemain, celui-ci est publié auMoniteur et auBulletin des lois, accompagné du décret organisant sa ratification par le peuple[5]. Elle est adoptée par plébiscite le à une majorité de 1 305 206 électeurs, mais avec une très forte abstention de plus de5 millions d'hommes, soit 80 % d'abstention. Elle est promulguée lors de la cérémonie duChamp de mai. La défaite de Napoléon fit que ce texte ne fut jamais réellement appliqué.
L'acte additionnel, marqué par le désir de libéraliser le régime, s'inspire beaucoup de laCharte de 1814.
Le pouvoir législatif est exercé par l'Empereur et le Parlement. Celui-ci est composé de deux assemblées, la Chambre des pairs composée de membres héréditaires nommés par l'Empereur et laChambre des représentants composée de629 députés élus pour cinq ans ausuffrage censitaire. Les membres de la famille impériale sont membres de la Chambre des pairs. La Chambre des pairs est présidée par l'archichancelier d'Empire ; la Chambre des représentants choisit son propre président.
Le gouvernement soumet des propositions de loi au Parlement, qui peut proposer des amendements au gouvernement. Le Parlement peut aussi proposer au gouvernement de légiférer sur un sujet donné. Une proposition de loi peut être soumise en premier lieu à l'une ou l'autre des deux chambres. Toutefois, les lois de finances doivent être en premier lieu déposées à la Chambre des représentants. La loi est adoptée après l'avoir été par les deux chambres.
Les parlementaires ont l'interdiction de lire leurs discours écrits (article 26) - grand orateur, Benjamin Constant ne lira jamais ses discours sous laRestauration[6].
Les ministres deviennent pénalement responsables. La libéralisation se traduit également par la garantie accordée aux droits et aux libertés individuelles et par la suppression de lacensure. Le dernier article de l'Acte additionnel, l'article 67, prévoit notamment l'impossibilité de proposer laRestauration de lamonarchie desBourbons et de laféodalité ou de revenir à un culte religieux privilégié ou d'annuler la vente des biens de l'Église.
Les deux chambres ne siégèrent qu'un mois, du au.
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