Pour les articles homonymes, voirTranspacifique.
| Type de traité | Accord delibre-échange |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Auckland |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires |  Australie Brunei.svg) Canada Chili États-Unis (retiré) Japon Malaisie Mexique Nouvelle-Zélande Pérou.svg) Royaume-Uni Singapour VietnamRoyaume-Uni (2023) |
L'Accord de partenariat transpacifique, aussi connu sous le nom de « Partenariat transpacifique » ou sous son nomanglais « Trans-Pacific Partnership Agreement » ou simplement « Trans-Pacific Partnership » (TPP), est untraitémultilatéral delibre-échange signé le, qui vise à intégrer les économies des régionsAsie-Pacifique etAmérique.
Le,Donald Trump,président desÉtats-Unis, signe un décret qui désengage les États-Unis de l'accord[1]. Par la suite, les autres membres de l'accord initial reprennent le traité sans quelques clauses, sous le nom deComprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) ou enfrançaisPartenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP[2]), et le signent le. Le traité prend effet le.
Le PTPGP est en vigueur pour les sept pays qui l'ont ratifié : l'Australie, leCanada, leJapon, leMexique, laNouvelle-Zélande,Singapour et leVietnam.
Un premier traité, appelé « Accord de partenariat économique stratégique transpacifique », a été négocié officieusement à partir d'une rencontre des chefs de l'APEC en 2002 àLos Cabos auMexique. Trois pays ont commencé à négocier : Chili, Singapour et Nouvelle-Zélande. Lors de la cinquième ronde de négociations en, le Brunei s'est ajouté et les quatre pays sont alors désignés parPacific-4 (P4). Il a été signé le par leBrunei, leChili, laNouvelle-Zélande etSingapour ; il est entré en vigueur le. Les objectifs du premier traité étaient d'éliminer 90 % des barrières douanières entre les pays membres à partir du et d'atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, lapropriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la concurrence[3].
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Les négociations pour le partenariat transpacifique démarrent en 2008 à la suite de la volonté des États-Unis de négocier un nouveau traité avec les quatre membres de l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique. Puis dès la fin de l'année 2008, l'Australie, le Vietnam et le Pérou entrent à leur tour dans les négociations. Enfin en laMalaisie entre également dans les négociations.
Le, dernier jour du sommet de l'APEC, les chefs de gouvernement des neuf pays acceptent la proposition deBarack Obama de compléter les négociations pour le sommet de l'APEC de 2011[4]. En, la proposition de traitéfuite[5].
En, leCanada et leMexique rejoignent les négociations. LeJapon rejoint finalement les négociations en.
Les négociations ont mis en évidence plusieurs éléments importants pour certains États, qu'ils souhaitaient protéger. Ainsi le Canada, les États-Unis et le Japon souhaitaient se prémunir face aux denrées agricoles d'Australie et de Nouvelle-Zélande, tandis que l'Australie, le Pérou et le Chili ne souhaitaient pas avoir les mêmes règles de protection des brevets pharmaceutiques que les États-Unis[6],[7].
LaMalaisie a proposé en de complètement exclure les produits du tabac de la négociation, au motif que certaines clauses font peser un risque juridique sérieux sur les pays qui s'engagent dans des politiques de lutte contre le tabagisme. Ces pays pourraient être attaqués en justice par les entreprises qui s'estiment pénalisées par de nouvelles mesures de contrôle du tabac ; cette procédure d'arbitrage commercial international s'est déjà présentée plusieurs fois, permise notamment par des traités portant sur le commerce et l'investissement[8].
Les États-Unis n'ont pas donné une suite favorable à cette demande mais ils ont laissé entendre qu'ils pourraient proposer que ce secteur soit exclu du dispositif de protection des investissements[9]. Cette exclusion figure dans la première mouture de l'accord conclu le, mais doit encore être approuvée par leCongrès des États-Unis[10]. Si elle est confirmée, cette décision supprimera le risque juridique pesant sur les États désireux de mettre en place des politiques contre le tabagisme.
Certains observateurs observent toutefois que l'industrie du tabac et ses défenseurs pourraient essayer de faire dérailler le processus pour éviter que l'exclusion de cette industrie dumécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ne crée un précédent applicable aux futurs accords delibre-échange[11].
En dépit de cette opposition, la version finale de l’accord de partenariat transpacifique exclut finalement les industries du tabac de tout processus d’arbitrage, les États parties à l’accord souhaitant se prémunir contre des recours comme celui de Philip Morris contre l'Uruguay[12]. L'exemption du tabac des procédures d’arbitrage est une première pour un accord commercial international.
En, leCongrès des États-Unis refuse dans un premier temps de voter la procédure dite de « fast track (en) » qui aurait permis auPrésident de demander au Congrès d'adopter ou de rejeterin fine un traité commercial sans pouvoir modifier son contenu par des amendements. Sous la pression d'organisations syndicales hostiles à des mesures qui selon elles introduiraient undumping social, la chef de file des démocratesNancy Pelosi a choisi de ne pas soutenir cette procédure defast-track sur laquelle la candidate à l'investiture démocrate pour laprésidentielle de 2016,Hillary Clinton, est restée silencieuse[13]. La procédure defast-track est finalement adoptée durant l'été avec le soutien des Républicains[7].
Un accord de principe est signé àAtlanta (États-Unis) le après cinq jours de dernières tractations[14]. Le, l'accord de partenariat transpacifique a été signé solennellement[15],[16]. Il doit être soumis à laratification des douze parties prenantes (États-Unis, Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) regroupant 800 millions d'habitants et 40 % du PNB mondial, ce qui en fait la plus grandezone de libre-échange dans le monde[17].
Au cours de la campagneprésidentielle américaine de 2016,Donald Trump s'est prononcé contre le traité, le qualifiant de « viol »[18]. En, à la suite de son élection, il affirme vouloir désengager les États-Unis de cet accord pour privilégier des accords bilatéraux, ce qui, compte tenu de la place des États-Unis dans l'accord, pourrait impliquer l'abandon de l'accord pour certaines des parties prenantes[19],[20].
Toutefois, le Japon ratifie tout de même l’accord le pour montrer sa volonté de maintenir le traité[21]. Le, Donald Trump signe officiellement un document désengageant les États-Unis du traité[1],[22]. Cependant, suivant l’exemple du Japon, la Nouvelle-Zélande ratifie symboliquement le TPP le, en espérant que les autres partenaires fassent de même[23].
Du fait des efforts diplomatiques de certains pays notamment le Japon et la Nouvelle-Zélande, l'accord reste à l'ordre du jour avec l'Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Des négociations sont prévues en novembre et janvier[24]. Un cadre commun est trouvé entre ces 11 pays le, en marge du sommet de l'APEC àDa Nang (Vietnam)[25]. La signature du nouvel accord sans les États-Unis est officialisée le. Ce nouvel accord prend le nom deComprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) ou en français « Partenariat transpacifique global et progressiste » (PTPGP). Cet accord reprend une très grande partie du traité initial, mais exclut une partie sur la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques, voulue par les États-Unis[26],[27].
Le Mexique ratifie ce nouveau traité le[28], puis vient le tour du Japon le[29], Singapour le[30], la Nouvelle-Zélande le[31], le Canada le[32] et l’Australie le, ce qui permet l’entrée en vigueur du traité soixante jours plus tard[33]. Le Vietnam ratifie le CPTPP le[34].
Le traité prend effet le (le pour le Vietnam) entre les membres qui l’ont ratifié[35],[36].
Des pays comme laChine, laCorée du Sud etTaïwan ont manifesté le souhait de rejoindre l'accord de partenariat[37],[38]. Le Japon, favorable à un renforcement de l'accord et à son élargissement à d'autres pays, a obtenu l'accord du Mexique pour une collaboration sur ce projet[39],[37].
LaChine formule sa demande le[40], suivie parTaïwan, le[41].
LeRoyaume-Uni a entamé des négociations pour rejoindre l'accord de libre-échange en[42]. Le, son adhésion à l'accord est actée, devenant ainsi le premier pays d'Europe à rejoindre le CPTPP[43], qu'il signe officiellement en juillet 2023[44]. Le, Le Royaume-Uni rejoint l'Accord de partenariat transpacifique, devenant ainsi le12e membre de l'organisation et le seul État européen à faire partie de l'accord de partenariat[45].
Le contenu de l'accord a été rendu public le[46]. L'accord contient 30 chapitres qui portent sur la réduction des droits de douane, éléments qui restent le cœur de l'accord, mais aussi la propriété intellectuelle, ledroit de l'environnement, le droit du travail, l'accès aux marchés publics, un accord de protection des investissements, etc.[47] Plusieurs analyses mettent en avant que l'accord devrait obliger certainspays en développement comme le Vietnam à renforcer leur droit du travail et de l'environnement[46].
L'accord prévoit de supprimer 18 000 droits de douane[6], y compris sur des denrées agricoles[48]. Ces suppressions de droits de douane touchent 98 % des droits de douane entre les pays signataires[49]. Cependant un certain nombre de baisses progressives de droits de douane mettront plusieurs décennies avant d'être complètes, par exemple trente ans pour les droits de douane des États-Unis pour l'importation de camions, et quinze ans pour la viande bovine[46].
Le Partenariat transpacifique global et progressiste signé en 2018 comprend par exemple des baisses des droits de douane du Canada sur les importations de voitures passant de 6 % à 0 % sur 5 ans, les droits de douane japonais baissent sur la viande de bœuf de 38,5 % à 9 % sur 15 ans, et passant de 6,4 % à 0 % sur les importations de kiwi[35].
Sur la question de la circulation des données numériques, l’accord inscrit des principes défendus par l’Internet Association et laComputer & Communications Industry Association (en), deslobbys majeurs de l’industrie du numérique : il s’agit notamment de faciliter la diffusion desdonnées recueillies et de restreindre celle destechnologies utilisées, y compris lescodes sources[50].
Les retombées économiques attendues de cette entente vont de zéro à 485 milliards dedollars américains, l'estimation la plus citée est de 285 milliards d'ici 2025, dont la majorité irait aux États-Unis et au Japon[réf. nécessaire]. L’accord de 2016 réunissait 12 pays, totalisant 40 % duPIB mondial[51]. Sans lesÉtats-Unis, l’accord de 2018 représente 13 % du PIB mondial[52].
Pour beaucoup d'analystes, l'accord de partenariat transpacifique a avant tout pour objectif de contrecarrer la domination économique de la Chine en Asie, ou de la forcer à réformer son modèle économique afin d'intégrer l'accord[19],[53]. De fait, en, la Chine présente sa demande officielle d'adhésion à l'accord de partenariat transpacifique[40] alors que l'annonce de l'AUKUS est effective.
Cinq autres pays, dont laCorée du Sud, laThaïlande et lesPhilippines, ont déjà signalé leur intérêt pour cet accord[54].
| Signataire | Signature[55] | Institution | Ratification |  |  | Ab. | Dépôt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mexique | Sénat | [56] | 73 | 24 | [57] | ||
| Accord présidentiel | Accordé | ||||||
| Japon | Chambre des représentants | [58] | Approbation à la majorité | [59] | |||
| Chambre des conseillers | [60] | 168 | 69 | ||||
| Singapour | Pas d'accord parlementaire requis[61] | ||||||
| Nouvelle-Zélande | Chambre des représentants | [62] | 111 | 8 | |||
| Sanction royale | [62] | Accordée | |||||
| Canada | Chambre des communes | [63] | 236[64] | 44 | 2 | ||
| Sénat | [63] | Approbation à la majorité | |||||
| Sanction royale | [63] | Accordée | |||||
| Australie | Chambre des représentants | [65],[66] | Approbation à la majorité | [65] | |||
| Sénat | [65],[66] | 33 | 15 | ||||
| Sanction royale | [66] | Accordée | |||||
| Vietnam | Assemblée nationale | [67] | 469 | 0 | 16 | [68] | |
| Pérou | Congrès | 97 | 0 | 9 | |||
| Malaisie | Cabinets | ||||||
| Chili | Chambre des députés | [69],[70] | 77 | 68 | 2 | ||
| Sénat | 27 | 10 | 1 | ||||
| Royaume-Uni | Gouvernement | ||||||
En 2011, le juriste canadienMichael Geist affirme que« le projet des États-Unis est tout ce qu'ils voulaient dans l'ACTA, mais n'ont pas obtenu[71] ».
Dès, l'Electronic Frontier Foundation tire la sonnette d'alarme sur le traité qu'elle compare à l'ACTA[72]. Diverses accusations sont portées comme la tentative decensure d'Internet et de la suppression de la liberté du Web. L'EFF reproche également au processus de négociation de manquer de transparence[73].
Le, une pétition, lancée parAvaaz.org, réclame un processus de négociation plus transparent et le rejet de toute mesure qui limiterait la capacité de légiférer des États. Les actions d'opposition au traité se multiplient courant 2013, notamment à la suite de la publication parWikiLeaks du chapitre sur la propriété intellectuelle le ; cinq jours plus tard, on dénombre sept cent douze mille signatures sur la pétition d'Avaaz[74].
Un des points les plus importants des critiques au traité semble être les clauses d'arbitrage international pour la protection des investissements qui permettent à des entreprises d'intenter un procès à un État pour le non-respect du traité. Ces clauses sont cependant présentes dans un grand nombre d'accord de libre-échange et ne sont pas spécifiques à ce traité[75],[46]. Une autre critique de ce traité est qu'il favoriserait des délocalisations d'industries notamment des États-Unis vers les pays signataires en Asie, alors qu'il favoriserait à l'inverse la création d'emploi à plus haute valeur ajoutée dans les biotechnologies ou l'informatique[75].
EnMalaisie, un groupe de pression dénonce un traité dangereux pour le pays. Le gouvernement, signataire de l’accord, annonce en vouloir prendre le temps de l’analyse du traité avant sa ratification[76].
Plusieurs membres du parti communiste japonais, à l'instar de la députéeKimie Hatano, s'opposent à ce projet, s'inquiétant des conséquences de sa ratification sur les travailleurs japonais[77].
, surLe Monde,., surReuters,.Sur les autres projets Wikimedia :
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