Unaccord d'association (AA ) est un accord entre l'Union européenne et un pays tiers créant un cadre de coopération entre eux. Les domaines couverts par ces accords concernent notamment le développement de liens politiques, commerciaux, sociaux, culturels et sécuritaires. La base légale de la conclusion de l'accord d'association se trouve à l'article 217 traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (anciens articles 310 et 238 TCE).
Politique européenne de voisinage (relations extérieures de l'UE ) :Les accords d'association sont des accords-cadres larges entre l'Union européenne (ou ses prédécesseurs) et sesÉtats membres , et un état externe qui régit leurs relations bilatérales. Cette possibilité est prévue dès letraité de Rome , qui a établi laCommunauté économique européenne , comme un moyen de permettre la coopération de la Communauté avec leRoyaume-Uni , qui s'était retiré de laconférence de Messine en 1955. Selon leService européen pour l'action extérieure , tout accord doit répondre à plusieurs critères[ 1]
« 1 - La base juridique de leur conclusion est l'article 217 TFUE (ancienart. 310 et art. 238 TCE ).clause de la nation la plus favorisée .respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est systématiquement incluse et constitue un élément essentiel de l'accord.
— Service européen pour l'action extérieure.
Légende :
Carte de l'état des accords d'association de l'UE : Carte de l'état des accords de libre-échange de l'UE : Albanie [ 85] Algérie [ 86] Bulgarie Cinquième élargissement [ 87] Croatie Sixième élargissement [ 88] Chypre Cinquième élargissement [ 89] Égypte [ 90] Estonie Cinquième élargissement [ 91] Grèce Deuxième élargissement Hongrie Cinquième élargissement [ 92] Lettonie Cinquième élargissement [ 93] Lituanie Cinquième élargissement [ 94] Macédoine [ 95] Malte Cinquième élargissement [ 96] Mexique Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération en 2000[ 97] Maroc [ 98] Pologne Cinquième élargissement [ 99] RF Yougoslavie Serbie République tchèque Cinquième élargissement [ 100] Roumanie Cinquième élargissement [ 101] Slovaquie Cinquième élargissement [ 102] Slovénie Cinquième élargissement [ 103] Tunisie [ 104] Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique -Convention de Lomé (1976[ 105] [ 106] [ 107] [ 108] Accord de Cotonou en 2003↑ (en) « Accords d'association le site duSEAE (consulté le15 mars 2015 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le4 juillet 2014 ) ↑a b etc (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le24 juillet 2016 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le20 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le4 juillet 2014 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 mars 2014 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le27 juin 2014 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑a b etc « Relations de l’UE avec la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin : options en vue de leur participation au marché intérieur Conseil de l'Union européenne ,18 novembre 2013 (consulté le17 mars 2015 ) ↑ (en) « Armenia Service européen pour l'action extérieure (consulté le26 janvier 2013 ) ↑ (en) « Azerbaijan Service européen pour l'action extérieure (consulté le26 janvier 2013 ) ↑ (en) « ENP Package – Libya Commission européenne ↑ (en) « European-Syrian Cooperation Agreement Service européen pour l'action extérieure (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Syria Service européen pour l'action extérieure (consulté le8 août 2013 ) ↑ (en) « Countries and regions – Mercosur Commission européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Mercosur – (Common Market of the South) Service européen pour l'action extérieure (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le20 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ « Relations UE-Mexique Service européen pour l'action extérieure (consulté le17 mars 2015 ) ↑ (en) « Accord d'association euro-méditerranéen Site officiel de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑a etb (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Good Progress at Second Round of EU-Japan Trade Talks Commission européenne ,3 juillet 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ « L'Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique Le Monde (consulté le3 novembre 2018 ) .↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Australia Commission européenne (consulté le25 juillet 2016 ) ↑a etb (en) « Free trade agreements Commission européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑a b c d e f etg (en) « Free Trade Agreements Commission européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Statement following technical discussions between the EU and Ecuador Commission européenne ,9 juillet 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « EU and US conclude first round of TTIP negotiations in Washington Commission européenne ,12 juillet 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑a etb (en) « The EU's bilateral trade and investment agreements – where are we? Site officiel de l'Union européenne 1er août 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « India Commission européenne (consulté le3 septembre 2012 ) ↑ (en) « Free Trade Agreement Service européen pour l'action extérieure (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Second round of EU-Morocco DCALE talks Commission européenne ,1er juillet 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « New Zealand Commission européenne (consulté le25 juillet 2016 ) ↑ (en) « EU and Thailand hold first round of negotiations for Free Trade Agreement Commission européenne ,31 mai 2013 (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Vietnam Service européen pour l'action extérieure (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « East African Community (EAC) Commission européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Southern African Development Community (SADC) Commission européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le18 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord Conseil de l'Union européenne (consulté le7 septembre 2013 ) ↑ (en) « Accord de libre échange Service européen pour l'action extérieure (consulté le9 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le12 novembre 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le21 juillet 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) ↑ (en) « Détails de l'accord (consulté le7 août 2013 ) Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne Acteurs Développements Accords Approches régionales
Afrique du Sud - ACDC (2004)[2]
Albanie - ASA (2009)[3]
Algérie - AEMEA (2005)[4]
Bosnie-Herzégovine - ASA (2008)[5]
Chili - AA (2005)[6]
Égypte - AEMEA (2004)[7]
Géorgie -AA & ALECA (2014)[8]
Islande - EEE (1994)[9]
Israël - AEMEA (2000)[10]
Jordanie - AEMEA (2002)[11]
Kosovo - ASA (2015)[12]
Liban - AEMEA (2006)[13]
Liechtenstein - EEE (1994)[9]
Macédoine - ASA (2004)[14]
Moldavie -AA & ALECA (2014)[15]
Monténégro - ASA (2010)[16]
Maroc - AEMEA (2000)[17]
Norvège - EEE (1994)[9]
Serbie - ASA (2013)[18].svg)
Syrie - AC (1978)[19]
Tunisie - AEMEA (1998)[20]
Turquie -Accord d'Ankara (1964),protocole d'Ankara (2005)[21] etcadre pour une union douanière (1995)
Ukraine -AA & ALECA (2017)[23],[24]
Andorre - AA[26]
Arménie - AA[27]
Azerbaïdjan - AA[28]
Libye - AC[29]
Monaco - AA[26]
Saint-Marin - AA[26]
Corée du Sud - ALE (2011)[35]
Îles Féroé - ALE (1997)[36]
Mexique -Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération (2000)[37],[38]
Palestine - AEMEA (1997)[39],[40].svg)
Royaume-Uni -Accord de commerce et de coopération (2021)
Suisse - ALE (1973)[42]
Colombie - ALE (2012)[43]
Japon - ALE[44],[45]
Pérou - ALE (2012)[43]
Australie - ALE[47]
Cameroun - APE[48].svg)
Canada -Accord économique et commercial global[49]
Côte d'Ivoire - APE[48]
Équateur - ALE (négociations suspendues en 2009)[49],[50]
États-Unis -Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement[51]
Ghana - APE[52]
Inde - ALE[49],[53]
Malaisie - ALE[49],[54]
Nouvelle-Zélande - ALE[56]
Singapour - ALE[49]
Thaïlande - ALE[57]
Vietnam - ALE[58]
Indonésie - AGPC (2014)[65]
Kazakhstan - APC (1999)[66]
Kirghizistan - APC (1999)[67]
Mongolie - APCE (1993)[69]
Russie -APC (1997)[70]
Tadjikistan - APC (2010)[71]
Union soviétique - ACE (1989), renouvelé avec le
Turkménistan (1994)
Ouzbékistan - APC (1999)[73]
Yémen - AC (1998)[75]
Biélorussie - APC (1995)[78]
Irak - APC (2012)[79]
Philippines - APC (2012)[81]
Bulgarie - EEE (1995),Cinquième élargissement[87]
Croatie - ASA (2005),Sixième élargissement[88]
Chypre - AA (1973),Cinquième élargissement[89]
Estonie - EEE (1998),Cinquième élargissement[91]
Grèce - AA (1961),Deuxième élargissement
Hongrie - EEE (1994),Cinquième élargissement[92]
Lettonie - EEE (1998),Cinquième élargissement[93]
Lituanie - EEE (1998),Cinquième élargissement[94]
Malte - AA (1971),Cinquième élargissement[96]
Pologne - EEE (1994),Cinquième élargissement[99].svg)
RF Yougoslavie - AA (2000), renouvelé avec la
République tchèque - EEE (1995),Cinquième élargissement[100]
Roumanie - EEE (1995),Cinquième élargissement[101]
Slovaquie - EEE (1995),Cinquième élargissement[102]
Slovénie - EEE (1999),Cinquième élargissement[103]
