Unaccident nucléaire, également appeléaccident radiologique, est un événement industriel fortuit grave, dont les conséquences potentielles ou effectives sont liées à la présence dematières radioactives.
L'accident nucléaire peut survenir dans toute installation manipulant des matières radioactives : sites de l'industrie électronucléaire (usine d'enrichissement de l'uranium,centrale nucléaire, usine detraitement du combustible usé, centre de stockage dedéchets radioactifs) ou établissements exerçant une activiténucléaire (site militaire, hôpital, laboratoire de recherche, etc.), ou encore dans un sous-marin, porte-avions ou brise-glace à propulsion nucléaire. Les accidents peuvent aussi se produire lors des transports de matières radioactives (notamment à usage médical, mais égalementcombustible nucléaire,déchets radioactifs ouarmes nucléaires).
La méthode de prévention des accidents nucléaires est comparable à celle mise en œuvre pour toute installation industrielle présentant unrisque Seveso : étude des dangers, réduction des risques à la source, politique de prévention proactive et système de gestion et de contrôle de la sécurité, planification des contre-mesures en cas d'exposition du public et information du public. La principale spécificité du dispositif pour le domaine nucléaire est qu'il est soumis en outre au contrôle d'uneautorité de sûreté nucléaire indépendante.
Dans le domaine du nucléaire civil, l'échelle internationale des événements nucléaires considère que le qualificatif d'« accident nucléaire » peut être donné quand un certain degré de gravité a été dépassé suivant trois points de vue :
Les accidents nucléaires ayant un impact sur la population sont ceux où une grande quantité dematières radioactives est dispersée, généralement à la suite d'un incendie ou d'une explosion majeure (détruisant par ailleurs l'installation et ses barrières de radioprotection). Une telle explosion d'une installation nucléaire est toujours une explosion similaire à celles susceptibles de se rencontrer dans l'industrie chimique, d'effet relativement limité, et sans comparaison possible avec ceux d'uneexplosion atomique. En revanche, dans ce cas, les effets qui intéressent la population locale sont essentiellement ceux desretombées radioactives que l'accident industriel provoque à l'extérieur.
La prévention est un élément fondamental de lasûreté de fonctionnement.
En France, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) :
Les accidents dus aux rayonnements ionisants constituent des événements rares. Il est vain d’espérer pouvoir tirer des règles génériques sur la seule base d’accidents isolés aux causes diverses, avec pour objectif de prévenir ou mieux gérer de futurs accidents[1].
La prévention repose donc sur une analyse systématique des accidents possibles, et une sécurité construitea priori.
L'analyse de ces accidents montre néanmoins l’importance dufacteur humain dans la genèse de leur survenue. Dans la plupart des cas, le respect de règles simples, qui le plus souvent font appel au simple bon sens, aurait évité des conséquences graves[1].
Elle porte sur les typologies d'accidents, l'étude des risques, lagestion du risque, l'analyse de lachaîne de cause à effet, descauses (techniques, humaines, géopolitiques, etc.), l'étude des conditions de la sûreté nucléaire, la gestion des déchets nucléaires, les conséquences économiques, sanitaires ou écologiques (sur lesréseaux trophiques, les phénomènes debioconcentration de radionucléides, etc.).
Elle porte aussi sur la métrologie[pas clair], l'analyse desretours d'expérience (« REX »), l’établissent de protocoles d'évaluation[2] et de recherche, la modélisation des accidents, la modélisation des conséquences environnementales, etc.
Elle est appuyée par des programmes pluridisciplinaires, nationaux, européens, internationaux, sous l'égide de l'AIEA et de l'OMS au niveau mondial.
Pour laConvention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, un accident nucléaire consiste en« tout fait ou succession de faits de même origine ayant causé des dommages, dès lors que ce fait ou ces faits ou certains des dommages causés proviennent ou résultent soit des propriétésradioactives, ou à la fois des propriétés radioactives et des propriétéstoxiques,explosives ou autres propriétésdangereuses descombustibles nucléaires ou produits oudéchets radioactifs, soit derayonnements ionisants émis par une autre source quelconque de rayonnements se trouvant dans uneinstallation nucléaire »[3].
Après lacatastrophe de Tchernobyl, uneConvention sur la notification rapide d'un accident nucléaire a été rédigée et rapidement adoptée, sous l'égide de l'AIEA.
Depuis 1991, l'Agence internationale de l'énergie atomique a mis en place l'échelle INES pour qualifier au niveau international la gravité d'un évènement lié aunucléaire civil. Graduée selon 8 niveaux (de 0 à 7), elle définit des critères objectifs et subjectifs pour caractériser un évènement[4].
Cette échelle fait suite à lacatastrophe de Tchernobyl[4], ce qui signifie que la plupart des accidents (niveau supérieur ou égal à 4) ont été classés après coup.
Cette échelle peut servir notamment de critère pour savoir si un incident peut être qualifié d'« accident » ou d'« incident » nucléaire.
Les « accidents nucléaires » sont des évènements impliquant unecontamination radiologique plus ou moins importante. Pour l'échelle INES, les « accidents » à proprement parler sont principalement ceux qui ont une incidence en dehors du site, exposant le public à une contamination radiologique. Sont également comptés comme « accidents » les évènements provoquant une destruction partielle ou totale d'un réacteur, même lorsqu'il n'y a pas eu d'exposition du public. Il en est de même en cas d'exposition mortelle d'un travailleur. Un évènement nucléaire est qualifié d'« incident » si l'on juge que sa gravité et ses conséquences sur les populations et l'environnement sont très faibles.
LaCommission de réglementation nucléaire des États-Unis (NRC) utilise uneautre échelle des accidents nucléaires.
Unaccident de criticité a pour principal effet d'émettre une quantité massive deneutrons et derayonnement ionisant, et est la plupart du temps mortel pour l'irradié[5]. Cependant, cette irradiation diminue comme l'inverse du carré de la distance : si la victime reçoit plusieurs dizaines desieverts à un mètre, l'exposition à 100 m tombe au niveau du millisievert (comparable à l'exposition induite par une radiographie des poumons). D'autre part, l'énergie mécanique dégagée par un tel accident est la plupart du temps très faible (de quoi faire bouillir une casserole d'eau)[6] : il n'y a pas d'explosion significative, et les barrières biologiques restent intactes. De ce fait, il correspond typiquement à une gravité de 4 sur l'échelle INES, parce qu'il y a eu exposition létale d'un travailleur, mais l'incidence hors site esta priori négligeable.
Un accident industriel ou naturel (incendie, foudre, tremblement de terre…), survenant dans une centrale nucléaire (ou sur un site de l'industrie nucléaire), peut endommager les dispositions de protection, conduisant éventuellement à des fuites de matières radioactives. Les études desécurité nucléaire demandées pour autoriser l'exploitation doivent justifier que les protections radiologiques résistent à des accidents jugés dimensionnants[a]. Ces protections sont donc conçues pour être robustes et résistantes, et de tels accidents, qui peuvent provoquer des dégâts matériels importants à l'intérieur du site, n'entraînent normalement pas de risques importants à l'extérieur : ils correspondent typiquement au niveau 4 de l'échelle INES.
Des organisations de la société civile, dontGreenpeace, alertent depuis plusieurs années sur les risques d'intrusion dans les centrales françaises[7].
Le, un rapport commandité parGreenpeace[8], mettant en cause la sécurité des installations nucléaires françaises et belges, a été remis aux autorités. Il pointe du doigt la vulnérabilité des centrales face aux risques d'attaques extérieure, en particulier de certaines installations telles que lespiscines d'entreposage descombustibles nucléaires usés. En parallèle plusieurs militants de l’association écologiste ont réussi à pénétrer à l'intérieur de l’enceinte de lacentrale nucléaire de Cattenom, en Lorraine[9]. Sur place, ils ont allumé un feu d’artifice pour dénoncer le manque de sécurité.
Lescentrales nucléaires sont des cibles privilégiées lors des conflits militaires et ont été attaqués à plusieurs reprises lors de frappes aériennes, d'occupations, d'invasions et de campagnes militaires au cours de la période 1980-2007[10].
En mars 2022, labataille d'Enerhodar a causé des dommages à lacentrale nucléaire de Zaporizhzhia et un incendie dans son complexe d'entraînement alors que les forces russes en prenaient le contrôle, renforçant les craintes de contamination nucléaire. Le 6 septembre 2022, le directeur de l'AIEA,Rafael Grossi, s'est adressé au Conseil de sécurité de l'ONU, appelant à la création d'une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaire autour de la centrale et réitérant ses conclusions selon lesquelles« les sept piliers [de la sûreté et de la sécurité nucléaires] ont tous été compromis sur le site[11],[12] ».
Les installations nucléaires peuvent faire l'objet de cyberattaques.
En juin 2010, le ver informatique Stuxnet, probablement créé par les États-Unis et Israël, est découvert. Il est conçu pour attaquer les installations nucléaires d'enrichissement de l'Iran, en désactivant les dispositifs de sécurité des centrifugeuses, entraînant leur perte de contrôle[13].
En décembre 2014, les ordinateurs de l'exploitant de la centrale nucléaire deCorée du Sud (KHNP) ont été piratés. Les cyberattaques ont impliqué des milliers d'e-mails d'hameçonnage contenant des codes malveillants et des informations ont été volées[14].
En décembre 2017, les systèmes de sécurité d'une centrale électrique non identifiée enArabie saoudite ont été compromis lorsque la technologie de sécurité industrielle Triconex fabriquée par Schneider Electric SE a été ciblée dans ce qui serait une attaque parrainée par l'État. La société de sécurité informatiqueSymantec a déclaré que le logiciel malveillant, connu sous le nom de « Triton », exploitait une vulnérabilité dans les ordinateurs fonctionnant avec le système d'exploitationMicrosoft Windows[14].
En avril 2022,Taiwan News rapporte que le pirate informatiqueCyber Anakin, affilié àAnonymous, a infiltré les interfaces de centrales nucléaires enChine, ainsi que d'autres systèmes informatiques tels que des sites Web gouvernementaux, des systèmes de gestion agricole, des interfaces de sécurité de mines de charbon et des interfaces de satellites, dans le cadre de l'opération « Wrath of Anakin : No Time to Die » en guise de représailles puisqu'il avait contracté leCOVID-19[15],[16].
Pour atteindre un accident de niveau 5, il faut un apport supplémentaire d'énergie : ce peut être lafusion accidentelle du cœur d'un réacteur (comme pour l'accident de lacentrale nucléaire de Three Mile Island), ou une agression externe (chute d'avion, guerre, tir decharge creuse…). Les exigences de sécurité n'exigent plus de faire la démonstration que le site lui-même résiste, et de telles agressions peuvent conduire à un« endommagement grave du réacteur ou des barrières biologiques » qui interdira son exploitation ultérieure[17]. En revanche, les études de sécurité doivent démontrer que dans ce cas, le confinement reste fonctionnel, et limite les rejets éventuels à une valeur inférieure aux limites prescrites.
S'il n'y a pas eu d'exigence de sécurité stricte pour résister à de tels accidents, le site n'est pas nécessairement conçu pour résister systématiquement à ses « modes dégradés » : un accident industriel peut avoir pour conséquence la dispersion de matières nucléaires contaminant la population et l'environnement. De tels accidents sont alors classés au niveau 5 ou 6 de l'échelle. C'est le cas de l'explosion chimique duComplexe nucléaire Maïak, ou de l'incendie deSellafield.
Dans unaccident de réactivité, la quantité d’énergie libérée au cours de l’accident varie en fonction de la gravité de l’accident et du type de réacteur dans lequel il a lieu. Même pour les accidents les plus graves, la quantité d’énergie libérée est de mille à un million de fois moindre que celle d’une bombe. Laréaction en chaîne ne peut en effet se développer de manière exponentielle, étant arrêtée soit par les propriétés physiques du milieu (l’effet Doppler, inopérant dans le cas de la bombe), soit par la dispersion du milieu sous l’effet de l’augmentation soudaine de la puissance dégagée. Il n’est donc pas possible, pour des raisons physiques, que se forment une boule de feu et une onde de choc avec les conséquences que l’on sait[18]. Par contre, comme l’accident de Tchernobyl l’a montré, une réaction de nature explosive peut se développer dans le cœur du réacteur et endommager celui-ci au point de donner lieu à un relâchement important de matières radioactives dans l’environnement. Cette explosion, qu’il convient d’éviter à tout prix, est d’origine chimique (et non pas nucléaire comme dans le cas de la bombe)[18].
L'explosion proprement dite d'un cœur de centrale nucléaire n'est possible que si sa conception entraîne uncoefficient de vide positif[19] et que les conditions normales d'exploitation ne sont plus respectées : dans ce cas, une excursion critique du réacteur n'est pas stabilisée par le modérateur et ne cesse que lorsque l'énergie dégagée par le cœur devient comparable à celle dégagée par un explosif, ce qui entraîne son explosion et sa dislocation physique. L'explosion du réacteur (d'une puissance comparable à quelques tonnes d'explosifs) entraîne celle de la centrale elle-même (qui n'est pas dimensionnée pour y résister), et une dispersion massive du contenu du cœur dans l'atmosphère : c'est le scénario de lacatastrophe de Tchernobyl. C'est à la suite de cet accident que la conception de réacteurs à coefficient de vide positif n'est plus admise[20].
Un accident nucléaire civil majeur (de niveau 6 ou 7 dans l'échelle internationale des événements nucléaires) se caractérise par une dispersion massive deradioisotopes dans l'environnement, ce qui conduit à unecontamination radioactive plus ou moins étendue : les populations peuvent être contaminées directement au moment de l'accident, ou indirectement par la suite à travers la contamination du sol et l'accumulation éventuelle des radioisotopes le long de lachaîne alimentaire.
En cas d'explosion atomique au sol (par le fait d'unebombe atomique) ou d'un accident grave comme celui deTchernobyl, lesretombées radioactives peuvent atteindre un niveau mortel à proximité de l'accident et sous le vent, à cause de la très forte radioactivité desproduits de fission à durée de vie courte. À plus long terme, la contamination restante est le fait de radioisotopes à vie moyenne ou longue, et est de niveau comparativement plus faible. Le niveau de contamination peut imposer d'interdire certaines zones contaminées, comme dans le cas de la contamination aucésium 137 après la catastrophe de Tchernobyl : sademi-vie de 30 ans signifie qu'il faut attendre 200 ans pour arriver à une radioactivité cent fois plus faible.
Une fuite de matières radioactives a des effets similaires, mais d'une étendue généralement beaucoup plus faible. D'autre part, l'effet dépend de laradiotoxicité du produit contaminant, qui peut être très variable.
Les autres effets spécifiquement nucléaires sont plus localisés:
Enfin, une explosion d'origine nucléaire produit les effets d'une explosion, à un degré variable suivant sa puissance.
En 2020, l'OMS conclu que« le retour d'expérience des accidents nucléaires et radiologiques passés a démontré que les conséquences psychologiques et sur la santé mentale peuvent surpasser l'impact directe sur la santé de l'exposition aux radiations »[21].
Elle commence par l’extraction des victimes hors des zones de danger et par les soins d'urgence médico-chirurgicale (qui« priment sur l’évaluation et le traitement de la contamination et/ou de l’irradiation, en toute circonstance d’exposition à des agents nucléaires et radiologiques » ; les voies aériennes des victimes sont protégées par un masque FFP3« ou à défaut par tout autre dispositif même sommaire ».
Puis, selon la nature des lésions et le type d'accident, trois types de réponse médicale sont à apporter aux victimes[1] :
L’expression « accident dû auxrayonnements ionisants » est insuffisante ; ce sont les mentions « irradiation globale », « irradiation localisée » et « contamination » qui déterminent lequel des trois types d’organisation médicale est à déployer sur le terrain et dans la chaine des soins (ou d'élimination des morts).
« L'estimation dosimétrique, prioritaire dans ce contexte, doit pouvoir permettre de déterminer la dose reçue, mais également la configuration d’exposition et tenir compte des lésions associées »[23],[24].
Ces accidents sont classés selon l'échelle internationale des événements nucléaires[25], élaborée en 1990 mais cette échelle peut également être utilisée pour classer les événements ayant eu lieu avant cette date.
Un certain nombre de mesures sont prévues par les autorités civiles et militaires en cas d'accident nucléaire.
Des interdictions pourraient frapper la consommation de produits agricoles ou d'eau trop radioactive, car en zone contaminée, les légumes, legibier (bioconcentration), et surtout les champignons (bioaccumulation) captent, voire peuvent fortement concentrer la radioactivité, et deviennent alors impropres à la consommation. Certains gibiers migrateurs (oiseaux) ou poissons, oucétacés peuvent en outre être chassés (ou pêchés) à des milliers de kilomètres du point où ils se sont contaminés et être ainsi source différée (dans l'espace et dans le temps) de contamination pour les populations humaines.
Néanmoins, en« situation d’urgence radiologique », pour parer au manque de nourriture non contaminée, l'Europe et leCodex alimentarius ont déjà prévu[41] de rendre dérogatoirement possible une diminution des normes de protection pour accepter la mise sur le marché de produits plus radioactifs que ce qu'autorisent les normes actuellement en vigueur, avec néanmoins des plafonds à ne pas dépasser (ex : la viande de porc ne pourrait pas (recommandation duCodex alimentarius) dépasser 1 000 bq/kg - dans ce type de situation exceptionnelle et quel que soit le pays - pour pouvoir être commercialisée)[42].
Une distribution depastilles d'iode stable est prévue dans de nombreux pays, pour protéger laglande thyroïde en la saturant d'iode stable qui prévient la fixation ultérieure d'iode radioactif, surtout chez l'enfant et la femme enceinte qui sont plus vulnérables[43]. En France depuis avril1996 des distributions préventives individuelles de comprimés d'iode stable autour des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l'iode radioactif en cas d'accident ont été décidées par les pouvoirs publics. C'est le préfet qui décide si la situation nécessite la prise de comprimé d'iode stable et, dans ce cas, à quel moment cette prise doit être effectuée.
Les plans d'action prévoient également de soustraire les populations à l'influence des rejets radioactifs, ce qui peut impliquer une gestion de court, moyen et long termes de flux migratoires[44]. Les évacuations peuvent être temporaires ou définitives, suivant le degré de contamination de la zone. L'accident deTchernobyl a nécessité l'évacuation d'une zone de 30 km autour de la centrale.
L'ASN a édité une nouvelle édition de sa doctrine relative à la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire en.
Unaccident majeur d'origine nucléaire similaire à lacatastrophe de Fukushima au Japon pourrait coûter à la France 430 milliards d'euros selon une étude publiée en par l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), réalisée aucentre de recherche nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Ce coût est bien supérieur à celui des grandes catastrophes industrielles françaises comme l'explosion de l'usine AZF (2 milliards d'euros de dégâts matériels) ou lamarée noire de l'Erika[45].
En cas d'incident ou d'accident nucléaire survenant en France, l'exploitant (EDF, leCEA ouOrano) mettent en œuvre leur Plan d'urgence interne (PUI). Ils adoptent toutes les mesures nécessaires en matière de sûreté et de radioprotection et informent les autorités concernées chargées de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (ASN,IRSN), ainsi que notamment lepréfet du département de la centrale nucléaire concernée.
Les responsables opérationnels en situation de crise sont le préfet et l'exploitant de l'installation (Électricité de France, leCEA ouOrano). Le préfet est responsable de la sécurité des personnes et des biens à l'extérieur de l'installation. Si un incident ou un accident survient dans une installation, et si le niveau de gravité le justifie, il déclenche lePlan particulier d'intervention de l'installation (PPI), consultable sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN. Ce plan, de la responsabilité des pouvoirs publics, prévoit l'organisation de l'ensemble des moyens de secours et d'intervention disponibles. Le préfet veille aussi à l'information du public et des élus.
Les départements ministériels concernés travaillent en étroite collaboration avec le préfet. Tout comme l'exploitant, ils lui fournissent informations et avis susceptibles de l'aider à apprécier l'état de l'installation, l'importance de l'incident ou de l'accident. Auministère de l'Intérieur, le principal intervenant est ladirection de la sécurité civile qui agit en lien avec ladirection générale de la police nationale pour mettre en place toutes les mesures de prévention et de secours indispensables à la sauvegarde des personnes et des biens.
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est l'autorité administrative indépendante qui assure, au nom de l'État français, le contrôle de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour les activités nucléaires civiles.
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un institut chargé des études en matière de sûreté nucléaire et servant d'appui technique à l'ASN. L'IRSN est sous la tutelle conjointe du ministère de la défense, du ministère chargé de l'environnement, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la recherche, du ministère de la santé.
Enfin, jusqu'en 2003, le Secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire (SGCISN) coordonnait l'action des différents départements ministériels et informait en permanence le président de la République et le Premier ministre sur l'évolution de la situation. Un décret (du) le remplace par un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) ; et les mesures à prendre sont désormais définies dans la directive interministérielle du sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique.
Le Premier ministre peut à tout moment, à son initiative ou sur demande d'un ministre, réunir le CICNR, qui sera chargé de lui proposer les dispositions à prendre. Le CICNR comprend les ministres chargés des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de l'Intérieur, de la Santé et des Transports ou leurs représentants, ainsi que le secrétaire général de la défense nationale qui en assure le secrétariat.
Les incidents et accidents se produisant en France sont répertoriés sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et doivent tous faire l'objet d'une analyse approfondie et de mesures destinées à ce qu'ils ne puissent pas se reproduire.
LedocufictionAn zéro : Comment le Luxembourg a disparu sorti en 2021 décrit le scénario d'un incident majeur à la centrale de Cattenom, et en expose les conséquences sur la population et sur l'économie de cette région frontalière densément peuplée.
La gestion technique de l'accident et de ses suites se fait sous l'égide de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui met en place unecellule de crise avec l'appui technique de l'IRSN (l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), toujours en contact étroit avec l'exploitant (si le problème vient d'une centrale).
Son rôle est triple :
Concernant la protection de la santé, après un accident grave, un premier risque est celui d'inhalation de particules radioactives (iode 131 notamment). La population concernée doit pourvoir être rapidement prévenue et pouvoir recevoir des consignes adéquates.
L'autre risque majeur à moyen et long termes est la contamination radioactive de lachaine alimentaire et donc de l'alimentation humaine (dont via lesanimaux d'élevage et espèces sauvagesgibier ou pêchées destinés à être mangés.
Certains produits alimentaires contaminés au-delà de certains seuils (qui varient selon les produits) ne doivent pas être mangés et sont donc retirés de la vente. Ces seuils (« niveaux maximaux admissibles ») sont définis en Europe par les experts[46] associés autraité Euratom (ladirective 2013/59/Euratom[47]) qui proposent« les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants », mais letraité sur le fonctionnement de l'Union européenne[48] précise que« un niveau élevé de protection de la santé humaine devrait être assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union » et il prévoit« l'adoption demesures communes dans le domainevétérinaire dont l'objectif direct est la protection de lasanté humaine », et concernant les effets connexe économiques, ce traité veut aussi garantir (article 114) une harmonisation appropriée pour un bon fonctionnement dumarché intérieur.
Discussions sur les seuils et niveaux de contamination alimentaire en Europe Ils sont plus sécuritaires en Europe que dans d'autres pays ou zones du monde, mais néanmoins pas encore consensuels[49].
D'abord fixées d'après les études faites après l'explosion des bombes atomiques au Japon, ils ont été réévalués après Tchernobyl. En 2012 (), les experts associés à la mise en œuvre du traité Euratom ont confirmé leurs conclusions de 1998 concernant les« taux admissibles de contamination radioactive des aliments en cas d'accident nucléaire »[49].
Sur cette base, la Commission a fait en 2013 une proposition de nouveaurèglement européen fixant« les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique » (COM(2013)0943[50]). La commission y jugeait qu'au vu des données scientifiques dont elle disposait, il n'était pas nécessaire de renforcer ces seuils.
En 2015, l'Europarlement juge ces seuils insuffisants[51] :« Les niveaux maximaux admissibles sont des limites dérivées de la limite de dose qui sert de référence. La limite de dose (enmSv) indique le niveau de risque jugé acceptable. La USFDA a choisi cinq mSv pour la limite dedose efficace (corps entier) et 50 mSv pour la limite de dose à l'organe, le niveau de risque acceptable est un mort par cancer pour 4 400 personnes consommant 30 % d'aliments contaminés aux niveaux maximaux qu'elle a choisis. C'est un niveau de risque élevé. Pour la totalité de la population européenne, cela représenterait près de 114 000 décès imputables à la consommation des aliments "légalement" contaminés, sans compter lescancers non mortels,maladies génétiques et autres problèmes »[52]. Certaines ONG tels que la CRIIRAD jugent également ces seuils« fixés de manière incohérente » notamment pour les aliments dits« de moindre importance » (ex :condiments,ail,patates douces,truffes,vitamines,fruits confits) pour lesquels sont acceptés 40800 becquerels par kilogramme (10 fois la limite pour les aliments de base), ou inappropriés pour le niveau d'exposition via les aliments liquides quotidiennement ingérés (les calculs retenus par la commission équivaudraient à une à deux gorgées d'eau par jour et par personne alors qu'il est recommandé de boire au moins un litre par jour)[49].
Les eurodéputés ont mi-2015 invité la commission à« modifier en conséquence sa proposition »[53], en demandant« de fixer des seuils bas pour les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires, afin de tenir compte de la dose totale due à l'ingestion d'aliments pendant une période prolongée »[49] et que ces niveaux max. admissibles soient« toujours en accord avec les avis scientifiques les plus récents actuellement disponibles à l'échelle internationale »[49] ; ainsi les niveaux maximaux admissibles figurant aux annexes I à III ont été révisés et décrits dans la publication Radiation Protectionno 105 de la Commission ; ils se basent notamment sur« un niveau de référence de 1 mSv par an d'augmentation de la dose individuelle ingérée, dans l'hypothèse que 10 % des aliments consommés annuellement sont contaminés »[49].
Les eurodéputés insistent aussi sur l'importance de« mettre en place des mesures de contrôle et de minimisation du risque de consommation de denrées alimentaires provenant d'autres pays touchées par les retombées radioactives d'un accident nucléaire ayant eu lieu dans un autre pays » et que l'on tienne compte« de l'effet de radiation naturelle et cumulée en avançant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire »[49].
La commission proposait de mieux tenir compte des variations possibles de l'alimentation des nourrissons les 6 premiers mois de leur vie, et des incertitudes scientifiques concernant leur métabolisme de six à douze mois, en proposant« d'étendre à toute la période des douze premiers mois de vie l'application de niveaux maximaux admissibles réduits pour les aliments pour nourrissons ». Les députés veulent préciser dans le texte que« les niveaux maximaux admissibles réduits devraient également concerner les femmes enceintes et allaitantes ». Ils demandent aussi plus de fermeté à la Commission : plutôt que des« contrôles appropriés » ils proposent que« Afin de veiller à ce que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux dépassant ces tolérances maximales ne soient pas mis sur le marché de l'Union, il convient que le respect de ces niveaux fasse l'objet de contrôles approfondis par les États membres et par la Commission ; en cas de non-respect, il convient d'appliquer des sanctions et d'en informer le public »[49].
Le parlement européen a demandé en à la Commission de préciser les mesures prises et les informations notifiées en cas d'accident ou d'urgence radiologique avec contamination alimentaire (et d'aliments pour bétail), puis de produire avant le, un rapport relatif à la pertinence des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive en Europe[49].
Le parlement souhaite aussi une consultation plus régulière d'experts et que ceux-ci soient désignés par la Commission« sur la base de critères scientifiques etdéontologiques. La composition du groupe et les déclarations d'intérêts de ses membres devraient être rendues publiques par la Commission. Dans l'adaptation des niveaux maximaux admissibles, la Commission doit aussi consulter les experts d'instances internationales actives dans le domaine de la radioprotection ». Il demande que la composition de ce groupe soit« établie de manière claire et transparente sous la responsabilité de la Commission européenne, comme c'est le cas pour d'autres comités scientifiques, notamment dans le domaine de la protection de la santé et des consommateurs » car« aucune information transparente sur la composition du groupe d'experts mentionné à l'article 31 du traité Euratom »[49]. Les eurodéputés veulent enfin que ces experts évaluent aussi« l'effet cumulé des contaminations radioactives » car« sans qu'aucun aliment n'atteigne les niveaux maximaux, une personne consommant différents aliments avec une contamination radioactive tout juste inférieure aux plafonds pourrait peut-être accumuler un niveau considérable de rayonnements »[49].
Plusieurs accidents spatiaux avec des sources radioactives embarquées ont eu lieu, par exemple lors des vols des satellites russesCosmos 954 etCosmos 1402[54].
:| Accidents et incidents classés suivant l'échelle INES |
| ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conséquences | |||||||||||||
| Organisations desûreté nucléaire | |||||||||||||
| Autres organisations | |||||||||||||
| Articles liés | |||||||||||||
| *Liste non exhaustive (l'ASN indique qu'il y a en France dans l'industrie nucléaire environ 2 incidents de classe 2 par an). | |||||||||||||
| Aléa naturel | |
|---|---|
| Aléa technologique | |
| Risque etaccident |
|
| Prévention | |
| Protection | |
| Crise | |
| Sciences reliées | |
Organismes publics en France : | |
| Concepts associés | |
|---|---|
| Catégories derisque | |
| Types d'accidents | |
| Moyens | |
| Approches particulières | |
