Cet article doit êtreactualisé().
| Académie de droit international de La Haye | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1923 |
| Type | Établissement d'enseignement |
| Siège | Palais de la Paix -La Haye |
| Coordonnées | 52° 05′ 09″ N, 4° 17′ 42″ E |
| Langue | français etanglais |
| Organisation | |
| Président du Curatorium | Diego P. Fernández Arroyo |
| Secrétaire général | Jean-Marc Thouvenin |
| Site web | www.hagueacademy.nl |
| |
| modifier | |
L’Académie de droit international de La Haye (enanglais :The Hague Academy of International Law) est un centre d'éducation de haut niveau dans les deux domaines dudroit international public etprivé, hébergé aupalais de la Paix àLa Haye, auxPays-Bas. Les cours sont donnés en anglais et en français et, à l'exception des cours du programme extérieur, se tiennent aupalais de la Paix. Les participants aux cours d'été de l'Académie sont nommés « auditeurs » ou « auditrices ».
Depuis1923, l'Académie de droit international de la Haye siège aupalais de la Paix aux côtés de la Cour permanente de Justice internationale, puis de laCour internationale de justice et du Bureau de laCour permanente d'arbitrage.
S'inscrivant dans le mouvement pour l'établissement de la paix par le droit, la création d'une Académie de droit international est évoquée lors de laseconde conférence de La Haye, en1907 (après l'avoir été par l'Institut de droit international dès1873). Le gouvernement néerlandais reprend l'idée et l'Association de droit international[1] se penche à son tour sur la question. Le juriste néerlandaisTobias M.C. Asser propose un plan correspondant à peu près à ce que sera finalement l'Académie, avec des cours qui se tiendront de juillet à octobre. Asser reçoit leprix Nobel de la paix en1911 et affecte une partie de son montant à l'Académie, tandis que laFondation Carnegie pour la paix internationale, dégage un fonds appréciable pour sa mise en place. L'inauguration de l'Académie est prévue pour. Mais en raison de laguerre, elle sera reportée jusqu'en1921. Le, eut lieu l'ouverture des cours au palais de la Paix, en présence de 353 auditeurs, dont 35 femmes, représentant 31 États. Le nouveau bâtiment de l'Académie (2007) a été conçu et réalisé par les architectes Michael Wilford[2] et Manuel Schupp[3].
Aujourd'hui, l'Académie constitue un centre de recherche et d'enseignement du droit international public et privé procédant à l'examen scientifique et approfondi des aspects juridiques des rapports internationaux. L’Assemblée générale des Nations unies souligne régulièrement « la précieuse contribution » que l'Académie « continue d'apporter au Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international »[4]. L’Académie a été honorée à plusieurs reprises : duprix Wateler de la Paix (1936, 1950), duprix Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix (1992), de l'ordre du Rio Branco[5], Brésil (1999), duprix Choucri-Cardahi de l’Académie des sciences morales et politiques (2000) et de la médaille de l'Institut royal d'études européennes, Espagne (2000). L'Académie a été recommandée 34 fois entre 1915 et 1956 pour se voir attribuer leprix Nobel de la paix[6]. L’Académie est membre de la Coalition académique de La Haye[7].
L'activité et la politique scientifique de l'Académie sont définies par le Curatorium. Celui-ci est composé d'internationalistes réputés dans le monde universitaire, diplomatique ou de la pratique du droit international et placé sous la présidence d'une haute personnalité, juriste réputé ayant généralement une grande expérience de la vie internationale et diplomatique. Parmi les derniers présidents figurentRoberto Ago[8], Nicolas Valticos[9],Boutros Boutros-Ghali.
Président
Diego P. Fernández Arroyo[10], professeur àSciences Po Paris
Vice-Présidente
Yuko Nishitani, professeure à l'Université de Kyoto.
Membres
Secrétaire général
Jean-Marc Thouvenin, professeur à l'université Paris-Nanterre.
Le conseil d'administration s'occupe des aspects financiers et matériels du fonctionnement de l'Académie. Instance néerlandaise, composé de membres de nationalité néerlandaise, toujours présidé par une personnalité de premier plan (actuellement l'ancien ministre des affaires étrangères néerlandais,Bernard Bot), le conseil d'administration est étroitement lié à la fondationCarnegie des Pays-Bas[11], laquelle gère lepalais de la Paix dont elle est propriétaire.
Les cours d'été de l'Académie de La Haye durent trois semaines en droit international public[12] (en juillet) et trois semaines en droit international privé[13] (de la fin juillet à la mi-août). Ils ont lieu depuis 1923 dans l'enceinte dupalais de la Paix. L'Académie n'est pas une université et ne fonctionne pas de la même manière. Elle ne dispose d'aucun corps professoral permanent mais son organe scientifique, le curatorium, fait librement appel aux universitaires, praticiens, diplomates et autres personnalités venant de toutes les parties du monde, qu'il juge qualifiés pour donner un cours, en anglais ou en français (avec traduction simultanée). Ces cours sont dispensés sous la forme d'une série de conférences, sur des sujets généraux ou spéciaux. Les cours sont ensuite publiés dans le recueil des cours de l'Académie de droit international qui compte aujourd'hui près de 360 volumes et constitue la plus importante publication encyclopédique en matière de droit international privé et public.
Les cours d'été s'adressent à des étudiants avancés et à des praticiens justifiant d'une formation préalable en droit international public ou privé. Peuvent être inscrits aux cours d'été, les candidats qui ont suivi au minimum quatre années d'études à l'université comprenant des matières de droit international et justifiant auprès du curatorium de l'Académie d'une connaissance suffisante de la matière; ou les candidats titulaires, à la date de l'ouverture de la session de l'Académie, d'un diplôme de droit en 3 ans. Tous les candidats doivent maîtriser l'une des deux langues de travail (français ou anglais). Un programme de bourses selon critères de mérite permet à environ 20 % des auditeurs de bénéficier d'une aide fournie par des organismes publics et privés ainsi que des personnalités de divers pays[14],[15]. Chaque année, 80 à 100 nationalités sont représentées parmi les auditeurs et auditrices[16].
Depuis 1957[17], le centre de recherche est ouvert, à partir de la mi-août et pour une durée de trois semaines, à une vingtaine (moitié anglophones, moitié francophones) de chercheurs de haut niveau, jeunes internationalistes qui élaborent, sous la direction de professeurs qualifiés sur le sujet à l'étude, des travaux originaux dans le cadre d'un thème général commun déterminé chaque année par l'Académie; les meilleures participations étant publiées dans la collection Les livres de droit de l'Académie[18].
Parmi les thèmes récents de recherche du centre :
Les frais de participation et d'hébergement sont financés par l'Académie[19].
À la fin des années 1960, l'Académie a mis en place le "programme extérieur", tenu généralement tous les ans et par rotation en Afrique, Asie, et Amérique Latine, à l'invitation de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales[20]. Le programme extérieur s'adresse à une vingtaine d'auditeurs en provenance des pays de la région dont le voyage est financé par l'Académie et l'hébergement par le gouvernement de l’État hôte. Se joignent à eux un certain nombre de ressortissants de ce dernier[21].
Depuis sa création en 1923, l'Académie organise tous les étés des cours pour étudiants et praticiens en droit international public et privé, à La Haye. Depuis 2019, l'Académie propose également des cours d'hiver, en janvier. Sur une courte période et de manière intensive, les cours abordent un thème principal pendant le cours général, complétés par des leçons spécialisées. Le thème abordé par le cours général varie chaque année :
Une vingtaine de participants anglophones ou francophones participent à ce programme ; un système de bourses permettant la participation de juristes depays en développement ou de pays en transition[22]. Les cours de perfectionnement s'adressent à un public de professionnels plus ou moins expérimentés, du secteur public comme dusecteur privé : magistrats, avocats, conseillers juridiques d'entreprise, responsables des stratégies internationales des entreprises et des implantations à l'étranger, personnel actif dans l'administration de la justice, dans la police, ou dans le domaine des relations économiques internationales (négociations commerciales internationales, suivi de la gestion de la dette extérieure, questions environnementales), membres des services des affaires étrangères nationaux, diplomates, économistes, journalistes etc.
L'Académie de droit international de La Haye a institué un diplôme de haut niveau pour ceux des auditeurs des cours d’été qui, possédant déjà des connaissances approfondies en droit international, subissent avec succès les épreuves d'un examen soit en droit international privé, soit en droit international public. Cet examen présente un caractère hautement sélectif, peu de diplômes sont attribués chaque année[23].
L’Académie propose quatre bourses de doctorat. Les bénéficiaires de ces bourses se voient offrir de séjourner durant deux mois (juillet et août) àLa Haye dans le cadre de leurs recherches doctorales. Ils ont accès à la bibliothèque dupalais de la Paix et peuvent s’ils le désirent, assister à tout ou partie des cours d’été. Les candidats doivent être ressortissants d’unpays en développement et y résider[24] ; leur thèse doit être en voie d'achèvement.
Depuis 1923, tous les cours professés à l'Académie font, en principe, l'objet d'une publication dans le recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye[25], dans la langue en laquelle ils ont été professés. Le recueil est publié en tomes, reliure verte, mais aussi en version électronique et en livres de poche[26] pour certains cours. La collection des monographies de l’Académie de droit international de La Haye, contient des versions rééditées et mises à jour de certains cours magistraux dispensés à l’Académie.Les travaux scientifiques du centre d’étude et de recherche, font l’objet d’une publication dans laquelle les directeurs d’études dressent le bilan des recherches du centre qu’ils ont dirigé[18].Lorsque les travaux du centre se révèlent particulièrement intéressants et originaux, les rapports des directeurs et les articles rédigés par les chercheurs font l’objet d’un ouvrage collectif publié dans la collection Les livres de droit de l’Académie ; dans laquelle sont aussi publiés les travaux des colloques organisés par l'Académie.
Les colloques de l’Académie réunissent, dans le cadre d’un groupe restreint de réflexion, les spécialistes du sujet étudié, venus de différents pays du monde. Leur intérêt principal, outre de permettre la rencontre d’universitaires, de diplomates et de praticiens ayant en commun un intérêt et une compétence sur un thème déterminé, est de donner lieu à une publication de haut niveau scientifique[27].
