501c est le paragraphe c de l'article 501 ducode fédéral des impôts américain IRC (Internal Revenue Code, en français « Code de revenu intérieur »), instauré en1917[1]. Il fait la liste des vingt-huit types d'associations ou d'organismes à but non lucratif qui sontexemptés de certainsimpôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis. Grâce à de telles associations ou fondations, les donateurs déduisent leurs dons de leurs impôts sur le revenu. Les articles 503 à 505 fixent les conditions requises pour accéder à de telles exemptions. Beaucoup d'Etats fédérés se réfèrent au paragraphe 501c afin que des associations à l'intérieur de l'Etat fédéré soient également exemptées aussi detaxation au niveau de l'Etat fédéré. Les structures équivalentes en France sont lesassociations régies par la loi du et par le décret du.
Le Congrès des Etats-Unis a adopté le 11 novembre 2003 le dernier amendement à cet article, dont la teneur a été appliquée à compter de l'année fiscale 2004.
En 2006, il existait plus d' 1,6 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et lesecteur non marchand représentait 8,5 % duproduit intérieur brut[2]. Elles employaient 9,3 % de lapopulation active, ce qui constituait le record du monde[2]. Ce nombre est à peu près équivalent en 2022.
Les citoyens fiscaux des Etats-Unis, au sens où la législation fédérale le prévoit, donnaient chaque année environ 250 milliards de dollars[2] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. Le don maximal pour de telles associations ou fondations peut atteindre un tiers des revenus annuels pour les personnes physiques payant des impôts.
Plus du tiers des dons est affecté aux différentes Églises, 13 % vont à des structures de l'enseignement, 8,6 % sont consacrés à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[2]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions des universités et des collèges universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.
Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de définir les actions afin de lever des fonds et, pour cela, les associations ou fondations mènent de nombreuses actions de publicité - sous toutes ses formes, afin de récolter le maximum d'argent. Cette action de " fund raising " a un coût d'environ 7 % à 15 % du total des fonds récoltés.
L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée enbourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[4].
Ce paragraphe contient vingt-huitalinéas correspondant chacun à un type d'association à but non lucratif tel qu'ils sont définis par la loi fédérale américaine :
