propositionCreton, tendant à l'abolition des lois de proscription du 16 avril 1832 et du 26 mai 1848, ajournée grâce à l'appoint des voix légitimistes[1].
1er avril : un navire français, leCourraud-Rose, échoué près deSalé, auMaroc, est pillé par la population affamée. Le gouvernement français n’obtenant pas réparation faitbombarder Salé le26 novembre[6].
31 mai :Victor de Broglie dépose sur le bureau de l'Assemblée une proposition signée de 233 représentants en faveur de la révision de la Constitution[8].
un « traité d'amitié et de commerce » est signé entre la France (Édouard Bouët-Willaumez) etGhézo, le roi du Dan-Homé (Dahomey), qui veut écouler sa production agricole. Ghézo reconnait la souveraineté française sur le port deOuidah[9].
l'empoisonneuseHélène Jégado est arrêtée àRennes. Elle est condamnée à mort le 14 décembre et est guillotinée le[10].
8 juillet : loi approuvant la convention signée le 28 février entre la Compagnie des Messageries Nationales et l'État, sous le haut patronage du ministre des finances,Achille Fould. Les services maritimes desMessageries nationales commencent leur exploitation en septembre, avant de devenir une société indépendante, les Messageries nationales, futuresMessageries maritimes, en janvier 1852[11].
12 août : enArdèche, lepréfetChevreau interdit les fêtes votives jusqu'en novembre, soupçonnées d'être instrumentalisées par lesrouges pour préparer une insurrection[15].
Septembre : le permis de séjour est rendu obligatoire pour les étrangers résidant à Paris[4].
12 septembre : décret qui met le département de l'Ardèche en état de siège à la suite d'affrontements entre les démocrates et la force publique[16].
26 octobre :dernier ministère à la suite de la démission deLéon Faucher le14 octobre[17]. Pour se réconcilier avec la gauche, Louis-Napoléon annonce officiellement fin septembre qu’il est en faveur de la révision et pour l’abrogation de laloi du 31 mai 1850. Cette annonce provoque un nouveau remaniement ministériel[18].
4 décembre :Morny, nommé ministre de l'Intérieur, déclenche l’écrasement systématique par l’armée de l’insurrection naissante et fait mitrailler sur les boulevardsMontmartre etPoissonnière les badauds suspects d’être favorables aux insurgés. Des maisons sont ensuite fouillées à la baïonnette[21]. 11 000 insurgés sont condamnés au bagne ou au renvoi en conseil de guerre. Plus de 2 000 sont morts.70 députés républicains sont envoyés en exil dontHugo etSchœlcher, et5 orléanistes.
Proclamation contre le coup d'État de 1851 dans les Basses Alpes.
↑Christian VERRIER,Chronologie de l’enseignement et de l’éducation en France. Des origines à nos jours, Paris, Anthropos,, 190 p.,p. 103
↑Joe Mondonga Moyama,Droits d'auteur et droits voisins : Les aspects techniques, juridiques et économiques du droit d'auteur et ses applications en RDC, Mon Petit Éditeur,, 372 p.(ISBN978-2-342-01802-8,présentation en ligne)
↑Charles-René Forbes Montalembert,Discours de M. le Comte de Montalembert, l'un des quarante de l'Académie française, Jacques Lecoffre,(présentation en ligne)
↑Ernest Boulanger et Léon Muel,Gouvernements, ministères et constitutions de la France de 1789 à 1895 : Précis historique des révolutions, des crises ministérielles et gouvernementales et des changements de constitutions,vol. Collection XIX,(ISBN978-2-346-08286-5,présentation en ligne)
↑La constitution de l'empire française : avec les sénatus consultes, lois, décrets, statut, lettres patentes et messages qui s'y rattachent, Dentu,(présentation en ligne)
