janvier : ratification par référendum de la nouvelle Constitution de l'État deNew York, qui prévoit le droit de vote pour les habitants de sexe masculin âgés d'au moins 21 ans, avec une clause spécifique pour les « hommes de couleur », soumis à des conditions plus restrictives en matière de résidence et de propriété.
février : vote delois sur la presse en France, présentées le par le gouvernement deVillèle pour exercer un contrôle indirect sur les journaux : loi derépression des délits de presse, complétée par une loi surla police des journaux, créant une nouvelle forme de délits appelésdélits de tendance[1].
juillet : charte de l'Empire russe (Ulozhenije ob Upravlenii Inorodtsami) accordant à certaines ethniesautochtones un statut spécial. Elles conservent leur droit propre dans les domaines de la vie quotidienne (famille, droit foncier, pêche, chasse, etc.) ; les juges traditionnels rendent la justice, sauf pour les crimes graves qui doivent être portés devant les tribunaux d'État ; elles obtiennent une autonomie dans l'élection de leurs propres autorités locales, mais les compétences en matière administrative, militaire et fiscale sont du ressort des autorités de l'Empire[2].
Martin's Act ouCruel Treatment of Cattle Act (loi sur le traitement cruel du bétail) votée par le parlement duRoyaume-Uni, un des premiers textes visant à établir les droits des animaux.
↑Anatoli Kovler, « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue »,Droit et cultures. Revue internationale interdisciplinaire,no 50,,p. 13–28(ISSN0247-9788,lire en ligne, consulté le).
