affaire du capitaine Vallé ; échec d'un complot de lacharbonnerie àToulon. Vallé, jugé le4 mai pour complot est condamné à la peine de mort et exécuté le10 juin à Toulon[2].
24 février : échec de la conspiration dugénéral Berton àThouars. Il établit un gouvernement provisoire et marche surSaumur, mais est arrêté dans sa marche et doit fuir. Pris le17 juin, il est condamné à mort par la Cour royale de Poitiers et exécuté le5 octobre[10].
2 mars : adoption du premier amendementBastard, « le plus timide des modérés » selonRémusat. La Chambre obtient sur un article du projet contre l'attaque à l'autorité du roi de qualifier cette dernière de « constitutionnelle » ; un second amendement proposé par Bastard est rejeté le6 mars[12].
5-8 mars : troubles à l’École de droit à la suite de mesures répressives prises contre des étudiants. Les cours sont suspendus le lendemain et une enquête est diligentée[11]. Le7 mars, il y a un rassemblementplace du Panthéon ; le8 mars, le cours de chimie deThénard, auJardin des Plantes, est interrompu par des huées. La salle est cernée par les gendarmes, qui procèdent à l'arrestation des élèves qui ne sont pas munis de leur carte. La faculté de droit rouvre le[14].
Eugène Delacroix,Les écrevisses à Longchamps, caricature sur la censure et la presse royaliste paru dans le journalLe Miroir du 4 avril 1822. Les écrevisses sont associées, par leur marche en arrière, à la réaction légitimiste.
17 mars : loi relative à la police des journaux et écrits périodiques (5 articles)[7].
3 avril : échec d’un complot de lacharbonnerie àStrasbourg ; les conjurés, quatre officiers dénoncés par un certain Charvais, sont bannis, puis comparaissent devant le conseil de guerre de Strasbourg le22 juillet où ils n'ont que des peines légères[19].
15 juillet : ouverture du Café de Paris, à l'angle duboulevard des Italiens et de larue Taitbout[26]. Il devient un des lieux à la mode les plus élégant et raffiné de Paris jusqu'à sa fermeture le.
21 septembre : condamnation et exécution enplace de Grève des quatre jeunes sous-officiers, lesquatre sergents de La Rochelle soupçonnés d'être liés à laCharbonnerie, pour conspirer contre la monarchie. Ils refusent d'être arrachés au poteau d'exécution en dénonçant leurs complices.Guizot est impressionné par la profondeur de leur conviction[1].
5 octobre : exécution deBerton[10]. Le docteur Caffé, ancien chirurgien-major des armées impliqué dans le complot du général Berton, se suicide en prison ; le même jourBenjamin Constant plaide par lettre l'innocence de Caffé auprès de Villèle[32].
6 octobre : bullePaternœ charitatis du papePie VII qui rétablit 30 diocèses en France, supprimés à la Révolution[33].
18 novembre : troubles à l’école de médecine lors de la séance solennelle de rentrée ; le21 novembre une ordonnance supprime temporairement la faculté de médecine qui est réorganisée par l'ordonnance du et rouvre[14].
19 novembre : considéré comme moralement complice dans le complotBerton dirigé contre les Bourbons,Benjamin Constant est condamné par letribunal de première instance de laSeine à un mois de prison et à 500 francs d'amende. Il fait appel à la cour royale de Paris, qui le confirme le jugement et porte l'amende à 1000 francs mais lui fait grâce de la prison[38],[39].
28 novembre :Benjamin Constant est de nouveau condamné par le tribunal de police correctionnelle de Paris à six semaines de prison et à 100 francs d'amende. La cour royale de Paris le condamne en appel à 1000 francs d'amende le[38],[39].
↑Jean-Baptiste-Pierre Jullien de Courcelles,Histoire généalogique et héraldique des pairs de France, des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du Royaume, et des maisons princières de l'Europe,vol. 8,(présentation en ligne)
↑Alban de Villeneuve-Bargemont,Économie politique chrétienne, Meline, Cans et compagnie,(présentation en ligne)
↑Guy Antonetti,Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire : Dictionnaire biographique 1814-1848, Institut de la gestion publique et du développement économique,, 619 p.(ISBN978-2-8218-2826-1,présentation en ligne),p. 109
↑Jean Waquet, « Benjamin Constant, la politique et la province. A propos de la correspondance entre Benjamin Constant et Goyet de la Sarthe »,Bibliothèque de l'École des chartes,vol. 133,no 2,,p. 366-374(présentation en ligne)
↑Esprit Gustave Jouve,Exposition canonique des droits et des devoirs dans la hiérarchie ecclésiastique, Jules Céas et fils,(présentation en ligne)
↑Jean-Pierre Charpentier,La littérature française au dix-neuvième siècle, Garnier frères,(présentation en ligne)
↑William Beach Lawrence,Commentaire sur les éléments du droit international et sur l'histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton,vol. 2, F. A. Brockhaus,(présentation en ligne)
